LA DETTE

rachetant des rentes à la précédente (dotation de 250000 ducats) (1). Cette double institution, qui devait, expliquait Rœderer au roi, préserver « le plus honorablement, le plus certainement votre règne de tout reproche de banqueroute, tout en vous laissant l'avantage d’une réduction de la dette publique à un tiers tout au plus (2) », était, avec l’impôt foncier, ce qui tenait le plus à cœur au ministre. Mais c’est tardivement qu’il put la faire fonctionner. Il ne devait pas en voir les effets (3).

La défiance du public restait grande et peu de créanciers se firent inscrire volontairement au Grand-Livre (4). Quant aux cédules, bien que Rœderer attestât sur son honneur — et nous sommes disposé à l’en croire — qu’il n’avait émis de cédules que pour une valeur de 875 400 ducats de rente (5), bien qu’il ait été visiblement préoccupé de ne pas retomber dans les erreurs des finances révolutionnaires, la baisse ne put être empêchée. L’inquiétude de lPopinion, la situation économique et la presque impossibilité, en beaucoup d’endroits, d’exploiter les domaines mis en vente, un agiotage « effroyable », dont l’ancien ministre Zurlo décrivait énergiquement les méfaits (6), produisirent, en dépit des intentions honorables du pouvoir, de tristes effets. La perte subie par les cédules était, en septembre 1807, de 75 pour 100 (7) et atteignait encore, bien que la caisse d’amortissement vint d’entrer en fonctions, quand Rœderer écrivait son Rapport du 15 mai 1808, 60 pour 100 environ.

(1) En 1808, elle n'avait pu avoir que 154 525 ducats. D'abord rentes foncières, ensuite diverses ressources, dont les cautionnements de fonctionnaires.

(2) Rapport du 20 mars 1807.

(3) Les instructions pour la formation du Grand-Livre sont du 20 février 1808 ; la caisse des rentes ne put commencer de paiements qu’au 1° mai.

(4) Rapport du 15 mai 1808.

(5) Rœderer à Zurlo, 14 et 15 mars 1808. Arch. Rœderer, vol. 25 ; 17 826 000 en capital jusqu’au 31 juillet 1808, suivant un rapport du 4° août 1808 (A. N., AF 1v, 1714 À).

(6) Zurlo, observations citées plus haut : « Le plus grand nombre des intéressés dans ce tourbillon d’intrigues ne sait pas où se tourner, en reste spectateur stupide, craint d'acheter ou ne le peut pas La plus mauvaise classe de l'Etat, celle des fournisseurs et des agioteurs, se nourrit par la ruine du Trésor royal et des familles honnêtes. Le gouvernement, au lieu de payer les véritables propriétaires, paye les spéculateurs. »

(7) Rœderer à Miot, 25 septembre 1807 (Arch. Rœderer, vol. 18). Notons que les polices de la banque de cour se maintenaient (Rœderer à Joseph, 14 juillet 1808. A. N., AF 1v, 1714 B). Cavaignac signale, le mois suivant, une perte de 3 pour 100 seulement.

Du moins la baisse des cédules favorisait-elle la réduction de la dette. A la fin du ministère de Rœderer, la situation était la suivante : 7 millions de ducats inscrits au Grand-Livre, 10 323 000 ducats de cédules remboursées (1); il en restait en circulation pour 7503000. La dette perpétuelle était tombée à 50 426 018 ducats au 30 avril 1808, soit de la moitié. Sans doute, beaucoup de rentes et de pensions n'étaient point liquidées et de celles qui l’étaient les termes se payaient difficilement (2). La sortie subite, par suite du départ royal, d’une masse de numéraire alarmait ‘tous les porteurs de papier, et les dépenses précipitées de la dernière heure, l'inquiétude même causée par le changement de règne, risquaient d’étouffer le crédit à peine naissant.

Il serait injuste de juger l’œuvre d’après ces premiers résultats, altérés par les événements. Agar, le ministre de Murat, aura grand mérite à débrouiller ce qui restait ou était retombé dans la confusion, à réparer la mauvaise impression causée par la réduction des rentes, « faillite partielle (3) », que décida, sans que la situation l’imposât réellement, le ministre intérimaire Pignatelli. Les institutions, qui devaient lui permettre d’y réussir, avaient été édifiées par Rœderer et sur des principes solides qu’il faisait respecter de tout son pouvoir. Il convient de lui faire sa part dans ce brillant succès du règne de Murat d’avoir laissé la dette,

(1) La caisse d'amortissement avait constitué pour environ 25 000 ducats de rente, représentant 2 500 000 ducats de cédules éteintes.

(2) A cette date le premier tiers de 1807 était seul payé; pour le deuxième, la caisse des rentes avait, disponibles, 433 630 ducats. Des dotations décrétées pour les établissements d'instruction et les hôpitaux, un sixième à peine avait été constitué à la date du 15 mai. Sur les pensions ecclésiastiques, cf. Lettres inédites, p. 169.

(3) Falconnet à Ræderer, 12 novembre 1808. Arch. Rœderer, vol. 25. La haute situation de ce banquier donne du poids aux éloges qu’il adresse à Rœderer. A propos de cette réduction, il lui écrivait : « Les étrangers commençaient à placer sur notre Grand-Livre, avantage considérable, puisqu'il attirait du numéraire dans ce pays, ou, ce qui revient au même, l’empêchait de sortir. » La crise, ainsi aggravée, se prolongea : d’après le même observateur, les cédules, à la fin d'octobre 1808, n'étaient encore qu’autour de 20 pour 100 de leur valeur, les inscriptions à 22 pour 100 (à Rœderer, 31 octobre. Zbid.). :