AGRICULTURE; ACCENSEMENT DU TAVOLIERE

contenues dans un manuscrit de Filangieri que Joseph se détermina à une mesure, que la diminution de l’élevage semblait autoriser. La loi du 21 mai 1806 attribua, par préférence aux occupants, les terres de culture, non plus en location annuelle, mais à bail emphythéotique, moyennant un cens fixé une fois pour toutes à 54 ducats par carro (1), rachetable au taux de 5 pour 100 dans les dix ans; on leur demandait à titre d’entrée en possession une année de fermage supplémentaire.

Les locataires de pâturages devenaient également emphythéotes d’une portion de terrain proportionnée au nombre d’animaux possédés par chacun d’eux; leur cens était augmenté de 10 pour 100 (mêmes conditions de rachat). Les servitudes étaient abolies, la douane de Foggia, tribunal spécial, et son complément, la Doganella des Abruzzes, supprimées et, avec elles, les privilèges judiciaires et fiscaux dont jouissaient leurs administrés. Une Giunta était chargée de l’exécution de la loi (2).

Notons le caractère démocratique des mesures excluant du partage les propriétaires de pâturages limitrophes d’étendue supérieure à 90 carri (Delfico revendiqua cette initiative), y admettant au contraire les communes qui se trouvaient bénéficier d’une « promiscuité », donnant une préférence aux locataires insuffisamment pourvus, obligeant les lieux pieux à imiter l’accensement adopté (une loi bourbonienne y contraignait en bloc tous les propriétaires ecclésiastiques), accordant enfin, moyennant une rente légère, quelques lots à de pauvres habitants de Foggia (3). On a trouvé excessif le taux du cens des terres à culture, qui aurait été en fait double de l’ancien (4). Rœderer jugeait au contraire que l'Etat avail été imprévoyant, parce que la valeur des laines, abaissée par la guerre, mais destinée à augmenter très rapidement, ne représenterait plus qu’une infime partie de ce qu’on avait cru

(1) Environ 720 mètres carrés.

(2) Baron Nolli, président (l’ex-intendant); Vince. Sanseverino; Dumas de Saint-Fulcron, un Français, parent de Mathieu Dumas. Le patrimoine du Tavoliere resta indépendant des domaines. Un pareil changement ne pouvait pas se faire sans victimes : une requête des hommes de loi de Foggia expose le préjudice éprouvé par la seconde cité du royaume; elle nous apprend que, outre la promesse de compensations, le roi avait contribué à la formation d’une caisse de secours (A. Naples, Fin., 2303).

(3) Décret, 26 mars 1807 (de Foggia); loi, 24 janvier 1807; décret, 24 avril

(4) Suivant BIANCHINI, Storia delle Finanze, L. I, ch. vu, $ 3.

s'assurer (1). En attendant, il est certain que la charge des locataires du Tavoliere était lourde : laines et denrées se dépréciaient, faute de débouchés; le mauvais temps s’en mêlait, sécheresse en 1807, froids précoces en 1808, qui tuaient une foule de brebis, L’abolition des taxes particulières perçues par la douane ne compensait nullement les obligations du régime commun; on voit l'Etat accorder momentanément la franchise de l'exportation des laines, accepter fréquemment d’être payé en denrées, renoncer aux arrérages dus par les habitants qui passeraient à bref délai le contrat d’emphythéose (2). Mais au 1cr janvier 1807, sur le demi-million de ducats qu’il avait espérés, il y en avait déjà 160 000 d’arriérés; au 1°r janvier 1808, 363 000 (3) et l'élevage, -déjà en décadence, semblait avoir encore diminué, car, à la fin du rude hiver 1808, la pénurie de bétail se faisait sentir « d’une -manière inquiétante », au point de compromettre la subsistance de l’armée ; il fallait demander aide au pays romain (4). Par contre, les cultures paraissent dès lors avoir gagné et nous constatons l’empressement significatif de quelques communes à se mettre en possession (5). Ë

Une autre loi (24 janvier 1807) étendait laccensement à une catégorie très nombreuse de terres, celles qui appartenaient aux «lieux pieux » : les locataires devaient les prendre à cens dans les trois mois, sinon étaient déchus. Là, comme dans la grande opé-

(1) Lettre à Murat, 20 janvier 1810. Arch. Rœderer, vol. 16, f° 31.

(2) Décrets, 24 et 31 janvier, 12 février, 30 juin 1807. A. Naples, Finanze, 2303 (notamment divers rapports de la Junte). Le Conseil d'Etat examina un projet autorisant en règle générale à payer le cens en laines. Un autre stimulant proposé par Rœderer (fin 1807. Arch. Rœderer, vol. 23, f° 117) était d'accorder un fort dégrèvement, mais aux seuls emphytéotes.

(3) Arch. Rœderer, vol. 17, f° 162 bis et vol. 23, f° 156. Cependant les opérations dont la Junte était chargée avaient, au 17 février 1808, rapporté 1 000 884 ducats (ibid., fo 157).

(4) Saliceti à Lefebvre, chargé d’affaires à Rome, 30 mars 1808. A. Naples, Consol., 151.

(5) Foggia, Montemilone (A. Naples, Fin., 2303). Notons cette réponse honorable de l’intendant de Capitanate au ministre, qui désirait voir conserver pour le duc. de Carignano un terrain : vu l’empressement des habitants de Frosolone à faire leur demande, « ces cinq carrci ont été engagés envers les petits propriétaires » (ibid., 2310). Il n’y a pas d’arriéré pour les terres fiscales cultivées en 1806; la mauvaise récolte de 1807 en cause un de 45 000 ducats. Puis l’insuffisante vigueur du terroir, plus tard la baisse définitive du prix des blés avec la paix, entraveront le progrès. La loi de 1817 limitera la mise en culture au cinquième des terres accensées. La grande discussion qui eut lieu vers 1832 prouve que la question était loin d’être simple.