‹ Napoléon 1er et le roi Louis: d'après les documents conservés aux ArchivesChapitre 44 sur 55 · SECTION DEUXIÈME · texte numérisé non relu

SECTION DEUXIÈME

De la religion.

V Le roi et la loi accordent une égale protection à toutes les religions qui sont professées dans l'État. Par leur autorité est déterminé tout ce qui est jugé nécessaire à l'organisation , la protection et l'exercice de tous lefe cultes. Tout exercice de la religion se borne & l'intérieur des temples de toutes les différentes communions.

2* Le roi jouit dans ses palais, ainsi que dans tous les lieux où il résidera, de l'exercice libre et public de sa religion.

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