SECTION TROISIÈME

Du roi,

V Le roi a exclusivement et sans restriction l'entier exercice du gouvernement et de tout pouvoir nécessaire pour assurer l'exécution des lois et les faire respecter. Il nomme à toutes les charges et à tous les emplois civils et militaires qui , d'après les lois précédentes, étaient à la nomination du grand-pensionnaire. [Il a l'entière jouissance des prééminences et prérogatives attachées jusqu'ici à cette dignité. Les monnaies de l'État seront frappées à son effigie. La justice est rendue en son nom. Il a le droit d'accorder grâce, abolition ou rémission des peines portées par sentences judiciaires ; néanmoins il ne peut exercer ce droit qu'après avoir entendu en conseil privé les membres de la cour nationale.

2* A la mort du roi, la garde du roi mineur sera toujours confiée à la reine mère, et, à son défaut, à telle personne qui sera désignée à cet effet par l'empereur des Français.

S"" Le régent sera assisté par un conseil de nationaux, dont la composition et les attributions seront déterminées par une loi particulière. Le régent ne sera pas personnellement responsable des actes de son gouvernement.

4* Le gouvernement des colonies, et tout ce qui est relatif à leur administration intérieure , appartient exclusivement au roi.

5^ L'administration générale du royaume est confiée à la direction de quatre ministres nommés par le roi , savoir : un des relations extérieures, un de la guerre et de la marine, un des finances et un de l'intérieur.