TRAITÉ

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, etc., etc., et S. M. le roi de Hollande ;

Voulant mettre un terme aux différends survenus entr'eux et concilier l'indépendance de la Hollande avec les nouvelles circonstances

(1) Archivée nùtUmaîet.

OÙ les ordres du conseil d'Angleterre de 1807 ont placé tontes les puissances maritimes.

Sont convenus de s'entendre et ont nommé à cet effet des plénîpotentiaires, savoir :

S. M. Fempereur, etc., etc., •

M. Jeun-Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, etc. ;

Et S. M. le roi de Hollande,

M. Charles-Louis Ver Huell, amiral de Hollande, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Article V\

Jusqu'à ce que le gouvernement britannique ait solennellement renoncé aux dispositions comprises dans ses ordres du conseil de 1807, tout commerce quelconque entre les ports de la Hollande et les ports de l'Angleterre est interdit. S'il y a lieu à donner des li- • cences, celles délivrées au nom de l'empereur seront seules valables.

Article 2.

Un corps de troupes de 18,000 hommes, dont 3,000 de cavalerie, composé de 6,000 Français et de 12,000 Hollandais, sera placé à toutes les embouchures des rivières avec des employés des douanes françaises pour veiller à l'exécution de l'article précédent.

Article 3.

Les troupes seront entretenues , nourries et habillées par le gouvernement hollandais.

Article 4.

Toute prise faite sur les côtes de la Hollande par des bâtiments de guerre ou corsaires français sur des bâtiments, en contravention à l'article V^ sera déclarée de bonne prise, et, en cas de doute, la difficulté ne pourra être jugée que par S. M. l'empereur.

Article 5.

Les dispositions contenues dans les articles ci-dessus seront rapportées aussitôt que l'Angleterre aura solennellement rapporté ses

ordres du .conseil de 1807, et dès ce moment les troupes françaises évacueront la Hollande et la laisseront jouir de Fintégrité de son indépendance.

Article 6.

Étant de principe constitutionnel en France que le thalweg du Rhin, est la limite de l'empire français, et les chantiers d'Anvers étant découverts et exposés par la situation actuelle des limites des deux États, S. M. le roi de Hollande cède à S. M. l'empereur et roi le Brabant hollandais , la totalité de la Zélande, y compris l'île de Schouwen, la partie de la Queldre qui est sur la rive gauche du Whaal, de manière que la -limite entre la France et la Hollande sera désormais le thalweg du Wahal depuis le fort de Schenken, en laissant à gauche Nimègue, Bommel, Worcum, ensuite la dérivation principale de laMerweede qui se jette dans le Biesboch que la limite traversera, ainsi que la Hollandsch-Diep et le Wolkerack, allant rejoindre la mer par le Bieningen ou Gravelingen, en laissant à gauche l'île de Schouwen.

Article 7.

Chacune deâ provinces cédées par l'article précédent sera libre de toute dette qui n'aura pas été contractée pour son intérêt particulier, consentie par son administration et hypo^équée sur son sol.

Article 8.

S. M. le roi de Hollande, pour coopérer avec les forces de l'empire français, aura en rade une escadre de neuf vaisseaux, de six frégates, armée et approvisionnée pour six mois et prête à mettre à la voile au 1*^ juillet prochain, et une flottille de 100 chaloupes canonnières ou autres bâtiments de guerre. Cette force sera entretenue et constamment disponible pendant toute la guerre.

Article 9.

Les revenus des provinces cédées appartiendront à la HoUande jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent traité. Jusqu'à cette époque, le roi de Hollande devra pourvoir à tous les frais de leur administration.

Article 10.

Toute marchandiBe venue sur des bâtiments américains entrés dans les ports de Hollande depuis le 1^ janvier 1809 sera mise sous le séquestre et appartiendra k la France, pour en disposer selon les circonstances et les relations politiques avec les États-Unis.

Article 11.

Toute marchandise de fabrique anglaise est prohibée en Hollande.

Article 12.

Des moyens de police seront pris pour surveiller et faire arrêter les assureurs de contrebande, les contrebandiers, leurs fauteurs, etc. Enfin le gouvernement hollandais prend l'engagement qu'il détruira la contrebande.

Article 13.

Aucun magasin d'objets prohibés en France et donnant lieu à la contrebande ne pourra être établi dans un rayon de quatre lieues de la ligne des douanes françaises ; et, en cas de contravention , un pareil magasin pourra être saisi, quoique sur le territoire hollandais.

Article 14.

Moyennant les dispositions ci-dessus, et pendant tout le temps qu'elles seront en vigueur, S. M. lèvera le décret des prohibitions qui ferme les barrières des frontières entre la Hollande et la France.

Article 15.

Plein de confiance dans la manière dont les engagements résultant du présent traité seront remplis, S. M. l'empereur et roi garantit l'intégrité des possessions hollandaises , telles qu'elles doivent être en vertu de ce traité.

Article 16.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échan-

gées à Paris dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.

Fait & Paris, le seize mars mil huit cent dix (1).

MESSAOE DU ROI AU GOfiPS LÉÛI8LATIF (2).

« Messieurs, je charge les ministres réunis en conseil de présenter à votre assemblée la résolution à laquelle je me suis vu forcé par l'occupation militaire de ma capitale. Les braves soldats de la France n'ont point d'autres ennemis que ceux de la cause commune k la Hollande et à moi i ils ont dû et doivent être reçus avec tous les égards et toutes les pi^évenances possibles ; mais il n'est pas moins vrai que dans la situation actuelle de la Hollande, quand une année entière, une foule de douaniers, et l'armée nationale même mise hors du pouvoir du gouvernement ; quand tout, pour ainsi dire, & l'exception de la capitale, se trouve sous les ordres d'un officier étranger, j'ai dû déclarer au commandant français et au chargé d'affaires de l'empereur que, si l'on occupait la capitale et son arrondissement, je considérerais cette opération comme une violation manifeste du droit des gens et des droits les plus sacrés parmi les hommes. C'est ce qui m'a porté à refuser l'entrée de Muiden, de Naarden et de Diemenaux douaniers ; j'étais en droit de le faire, parce que le traité n'autorise la présence des douaniers que sur les bords de la mer et à l'embouchure des rivières.

Le 16 juin, je reçus du chargé d'affaires de S. M. l'empereur l'as-

(1) Archivée nationales. — Ce traité, moins le procès-yerbal qui le précède, se trouye imprimé dans le t. III deaDoeum. histor.,^. 227-281.

(2) Le roi rédigea coap sur conp deux messages, ainsi qu'il résulte du passage suirant, extrait des Docum. histor., t, III, p. 283 : ■ Le roi rédigea de sa main un message an corps législatif que le .ministre Yan der Capellen transcrivit, récriture du roi étant trop difficile; mais le message était fort et violent : c'était Thistoire de tons les griefs de la Hollande, propra à éclairer la nation et la France sur Tinjustice dont le roi était victime, mais aussi propre à exaspérer l'empereur et à le porter à ne point respecter les droits dn jeune roi ; il en rédigea donc de suite un autre. « Cest cet autre que nous reproduisons.