CONCORDAT

valle. Six archevéchés et trente-trois évéchés nouveaux étaient créés dans l’ancienne France. Les circonscriptions des diocèses étaient fixées dans les États que la conquête avait agrégés à l'empire. Les dotations ecclésiastiques étaient augmentées, les libertés de l'Église gallicane maintenues et implicitement reconnues. Les conditions des mariages mixtes entre les catholiques et les protestants élaient fixées. Enfin la dignité du saint-siége, par l’habile rédaction de ces préliminaires, semblait relevée sans qu'en effet le pouvoir de l’empereur en eût été amoindri.

Ce concordat devint définitif le 8 septembre 1813, et c'est sous cette date qu’il fut promulgué comme une loi de l'empire. .

Un article additionnel, qui ne fut jamais rendu public, était ainsi concu :

«L'organisation et l'administration des États de l’Église (départements du Tibreel de Trusimène) sont fixées d'un commun accord, conformément aux dispositions du décret du 23 juin 1813.

L'empereur reñdit en effet ce même jour un décret daté de Fontaineblean, où sans renoncer à l'administration civile et militaire des États de l’Église qui devaient conserver leur organisation nouvelle , il semblait restituer au pape et à ses successeurs une partie de la sonveraineté de ces États. Ainsi le pape conservait en toute propriété tout le domaine pontifical, c'est-à-dire les châteaux, les palais, les terres, les forèts, les collections d'art, et toutes les richesses mobilières quiappartenaient au saintsiége. Il recouvrait la nomination directe et exclusive aux évêchés et à toutes les charges et fonctions ecclésiastiques dans ses États. La police de la ville de Romeet ses revenus appartenaient au saint-pêre, ainsi que le quart des revenus des ancicns États romains, avec la seule charge de ponrvoir aux dotations des cardinaux,