Moniteur, 11 pluv. — Botta, IV

1 Arch. nation., AF, IV, 1708. — Moniteur, 25 niv. XII (en 3 langues).

à Paris entre le cardinal Caprara et Marescalchi qui comme ministre des relations extérieures de la République Italienne, avait sa résidence auprès du Premier Consul-Président*. Il fut publié à Milan le 26 janvier 1804 et complété alors par un décret organique qui en modifiait assez profondément le caractère.

Or, par suite des conditions particulières à Tltalie, le Concordat italien était plus favorable à l'Église que le Concordat français. La religion catholique, apostolique et romaine y était déclarée « la religion delà République Italienne». Le président de la République Italienne obtenait les mêmes droits dont jouissait TEmpereur : « il nommera aux évèchés et archevêchés des ecclésiastiques ayant les mœurs, les qualités exigées par les saints canons; Sa Sainteté 'eur conférera finslitution canonique suivant les formes établies. » Ils devaient prêter entre les mains du Président un serment de fidélité presque traduit du serment du Concordat français. Mais aussi « les biens qui sont affectés à la dotation des évèchés, archevêchés, chapelles, séminaires et pour la fabrique des églises, ne pourront être aliénés ni subir aucun changement que d'accord avec Sa Sainteté. Les ordres religieux qui servent à l'instruction publique et aux hôpitaux seront maintenus. Tous les religieux appartenant aux autres ordres devront rester dans des couvents soumis à leur règle et auront le droit de porter leurs habits jusqu'à ce qu'ils s'éteignent. »

Ainsi il n'était pas question de la situation spéciale aux anciennes Légations; elles entraient dans la condition commune aux autres parties de la République Italienne. Mais les avantages territoriaux de l'Église lui étaient partout conservés et en vérité ne pouvaient pas lui être retirés. La plupart des couvents étaient maintenus. Meizi demeurait inquiet de la grande puissance ainsi garantie à l'Église, car il avait dès l'enfance été pénétré de la libre doctrine des philosophes du xviii* siècle. « Nous aurons affaire, écrivait-il à Bonaparte, à des personnes qui sont plus que prêtes à nous chicaner, et surtout à la droite du Pô... J'espère que vous approuverez que ma conduite soit donc réglée sur le principe que l'on n'a pu ni voulu dans le Concordat déroger ni diminuer en rien le droit de la souveraineté *. » Aussi, dans le décret