Arch. nation., AF, IV

éTîte la jalousie des puissances étrangères qui craignent avec tant de raisons Texcessif agrandissement de Tempire français.

€ Vous observerez, citoyen collègue, que la Consulte s'est bornée au seul titre de Roi, sans ajouter la dénomination d*Italie ou autre quelconque; elle ne pouvait se déterminer à aucune expression sans crainte d alarmer les autres princes ou États d'Italie ou de ne point donner dans les hautes vues de S. M. I. Elle vous exprime conGdentiellement pourtant son propre désir pour la dénomination de roi d'Italie ou des Italiens. »

La Consulte insiste tout particulièrement sur la garantie et te traité d'alliance des articles 11 et 12.

Quant à la garantie, la France et l'Autriche s'y sont engagées par le traité de Lunéville ; c'est le moyen le plus sûr pour animer les faibles qui, votant pour un roi de la famille impériale de France, craignent d'attirer la guerre dans l'Étal, pour décourager les partisans de l'Autriche qui voient leurs futiles espérances toujours éventées, et pour contenir les anarchistes et les forcer à reconnaître et respecter le rétablissement de l'ordre et d'un système permanent.

Non moins nécessaire que la garantie est le traité d'alliance qui doit enfin porter l'État au niveau de cette indépendance dont s'honorent les autres nations.

Et la Consulte récapitulait ainsi ses Instructions à Mares calchi :

1* Opinion et désir général que Napoléon I", sous la forme la plus convenable et la dénomination la plus propre, continue à être chef de la République et conserve son digne représentant actuel;

V Probabilité et facilité de faire adopter dans la ligne du secondné de Sa Majesté et des autres princes français Bonaparte l'établissement de la dynastie héréditaire;

3* Convenance absolue d'établir les bases fondamentales de la monarchie constitutionnelle ;

4* Nécessité d'une garantie expresse pour cette forme de gouvernement;

5* Besoin indispensable d'un traité d'alliance avec diminution actuelle des charges et assurance pour leur cessation entière après la paix ;

6* Observance du plus profond secret jusqu'au moment où aura lieu la réunion des collèges électoraux ^

Il n*est pas besoin d'étudier bien longuement ces textes pour conclure qu'en offrant le titre de roi d'Italie à Napoléon, la Consulte était surtout préoccupée de garantir l'indépendance de son pays; elle ne désirait point, elle redoutait une union intime avec la France. Il était nécessaire de préciser ce point pour mesurer la distance de ce vœu aux volontés que Napoléon imposa.

L'Empereur daigna donner son approbation au vœu de la Consulte; il exprima le désir qu'on donnât quelque développement aux idées qui y étaient exprimées. Et Marescalchi lui présenta en juillet tout un projet de constitution où la Consulte précisait encore ses intentions et profitait de l'occasion pour apporter à la Constitution de 1802 les corrections qui paraissaient nécessaires*.

Elle complétait le titre du nouveau roi en l'appelant « Roi constitutionnel de la République Italienne ». Elle instituait un vice-roi national, disant : « Si l'on a cru devoir établir par la Constitution un vice-roi national qui réside dans l'État durant le règne de l'Empereur, c'est autant pour satisfaire le vœu général qui désire la continuation de notre excellent vice-président que pour rendre la représentation plus imposante. » Elle désirait aussi que le corps diplomatique italien eût sa résidence à Milan.

Elle introduisait quelques modifications dans l'organisation du Corps législatif, en le divisant en deiix chambres : une chambre mixte de trente membres, composée de propriétaires de biensfonds d'une valeur censitive d'au moins 4000 écus, chargée d'émettre les vœux et les projets de lois, et une chambre électorale de quarante-cinq membres, pour les examiner, les voter ou les rejeter.

Surtout elle voulait créer un organisme nouveau, le « magistrat suprême conservateur » ; il devait être composé de huit consulteurs d'État à vie et se compléter lui-même, à mesure des décès, sur des listes présentées par les collèges provinciaux, en dehors même, par conséquent, de l'action du roi. Les membres de la Consulte actuelle devaient former d'abord le magistrat suprême. Son rôle, ainsi absolument indépendant, aurait été d'une impor-