‹ Napoléon en ItalieChapitre 198 sur 423 · T. Y, liv · texte numérisé non relu

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une heure, en grand costume, elle fut reçue par l'Empereur sur son trône, entouré de ses grands officiers. Le Vice-Président lut et remit le procès-verbal de la délibération, qui devint le deuxième Statut constitutionnel de Tltalie, complétant le premier Statut de Lyon, et fut promulgué le jour même par le décret suivant * :

« Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront. Salut.

Statut coNSTrniTiONNEL.

(Extrait des registres de la Consulte d'État, du jour 17 mars 1805.) La Consulte d'Etat, vu le vœu unanime de la Consulte et de la dépulation réunies, du jour 15; Va l'article 60 de la Constitution sur l'initiative constitutionnelle;

Décrète :

Articlb 'PREMIER. — L'Empereur des Français Napoléon I" est roi d'Italie.

Art. 3. — La couronne d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle, et à Teiclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français ou du Royaume d'Italie.

Art. 3. — Au moment où les armées étrangères auront évacué l'État de Naples, les îles Ioniennes et l'île de Malte, l'Empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaii'e d'Italie à un de ses enfants légitimes mâles, soit naturel, soit adoptif.

Art. 4. — A dater de cette époque, la couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête et les successeurs de Napoléon I"' dans le royaume d'Italie devront résider constamment sur le territoire de la République Italienne.

Art. 5. — Dans le courant de la présente année, l'Empereur Napoléon, de l'avis de la Consulte d'État et des dépulations des collèges électoraux, donnera à la monarchie italienne des constitutions fondées sur les mêmes bases que celles de l'Empire fra&çais et sur les mêmes principes que les lois qu'il a déjà données à l'Italie.

Signé : Napoléon^ Melzi, Màrescalchi, Caprara, Paradisi, Fenaroli,

COSTABILI, LUOSI, GuiCCURDI.

Voilà tout ce qui restait du vœu de la Consulte italienne.

Le lendemain, 18 mars 1805, une grande séance impériale fut

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