AfT. Etr., Gorr., Vienne, 377, f

inunémoriale qui devait les faire respecter. En même temps le gouvernement pontifical protestait contre une lettre de Moreau Saint-Méry où il assurait aux Juifs la protection de son administration; Consalvi y voyait « une affecta.tion d'égards envers la secte la plus superstitieuse et la plus ennemie du nom chrétien », et il trouvait cela plus condamnable encore par comparaison avec le dur traitement infligé à TÉglise catholique : « Combien ce cou- Iraste entre les deux édits n'est-il pas outrageant pour la religion catholique? Combien ne doit-il pas rebuter tous les bons? Quel frémissement ne doit-il pas exciter dans une population, cathor lique * ? B^ • y •

Portalis avait adressé là-dessus à l'Empereur un rapport où il défendait les droits essentiels du souverain, notamment celui de faire des lois nouvelles et d'en assurer l'exécution, même en matière ecclésiastique, l'indépendance et l'unité de la puissance publique dans chaque État : il concluait que la note du cardinal Consalvi ne pouvait pas être accueillie. Cependant, comme on entrait alors dans la négociation du sacre, Talleyrand avait reproché à Moreau Saint-Méry sa précipitation en cette affaire, et, sans lui demander de rapporter son édit, il lui avait recommandé des adoucissements dans l'application^. L'affaire fut classée, pourrait-on dire ; mais l'édit de Moreau Saint-Méry, réédition de celui de Du Tillot, demeura pour caractériser Tinfluence française en Italie devant les prétentions et les anciens privilèges de l'Église : c'est la suite de l'esprit philosophique du xviu" siècle.

Pendant son séjour à Milan, l'Empereur n'y revint pas. Mais, le h juin, il rendit un décret ordonnant la publication du Code Napoléon à Parme, à dater du l""' juillet suivant; l'article i de ce décret était notamment ainsi rédigé : « A compter de la même époque, les droits de juridiction et les droits féodaux connus sous les dénominations de passages, péages, banalités de moulins, de fours, d'usines pour les fromages, droits d'auberge et de boucherie, droits de patronage et honorifiques dans les églises, et généralement tous droits, prestations et redevances à raison de la féodalité.

1. AfT. Etr., Parme, n*" 47, î^ 368-373 : note de Consalvi au gouvernement français, du il mai 1804; — td., V" 361-367, rapport de PorlaUs à l'Empereur, sur la note précédente (5 messidor an XII).