AIT. Etr., Corr., de Vienne, n» 372, f

DiiiAin.T. — Italie. 6

des consultes de la Cisalpine, que d^une discussion et d'une approbation illusoires.

II y a lieu de distinguer dans cette constitution, comme dans la constitution française du même temps, le système des collèges électoraux, l'organisation du pouvoir législatif et celle du pouvoir exécutif*.

Il y eut trois collèges électoraux, image savante des diverses classes de la population, avec exclusion adroite et instructive des masses populaires : les Possidenti, les Dotli, et les Gommercianti. Le premier, composé de 300 membres, propriétaires fonciers d'un revenu annuel d'au moins 6 000 francs, devait se réunir à Milan ; les 200 Dotti avaient leur siège k Bologne, les 200 Gommercianti à Brescia. Gette dispersion des lieux de résidence était destinée en apparence à donner satisfaction à Tamour-propre provincial, en réalité à affaiblir l'influence des collèges, seule représentation de la nation cisalpine. G'est un système analogue au morcellement de la Consulte extraordinaire en cinq sections régionales. Les membres des collèges devaient être âgés d'au moins trente ans et ils étaient élus à vie. Ils devaient se réunir au moins une fois tous les deux ans pendant quinze jours pour se compléter à mesure des décès, et pour préparer les élections des députés. Gela était assez compliqué : en effet, les collèges électoraux devaient d'abord nommer la Censure, sorte de grand tribunal électoral qui siégeait à Crémone^ composé de 21 membres, 9 nommés par les Possidenti, 6 par les Dotti, 6 par les Gommercianti. Les trois collèges " présentaient alors à la Censure les listes de candidats pour la Consulte d'État, le Corps législatif, les tribunaux de revision et de cassation et les commissaires de la comptabilité : les Possidenti présentaient une triple liste pour chacun de ces corps, c'est-à-dire une liste contenant trois fois autant de noms qu'il y avait à en désigner; les collèges des Dotti et des Gommercianti présentaient chacun une liste double. Ajoutons que les trois collèges électoraux furent constitués presque complètement à Lyon, et que le Monileur du 11 pluviôse an X, qui renferme le procès-verbal des opé-

1. Aff. Etr., Corr., Milan, n* 60, pièce 21. •— Sclopis, La domination française en Italie {1800-481 A), mémoire lu à TAcadémie des sciences morales et politiques, Paris, 1861. Ce mémoire, très bien fait, nous a été très utile; il est fondé sur des pièces des Archives de Paris et de Turin.

rations de la Ck)nsuUe et le texte delà Constitution, renferme aussi une liste de 260 Possidenti, de 182 Dotti et de 186 Gomroercianti.

Le pouvoir législatif est attribué à une Consulte d'État et à un Corps législatif. La Consulte d'État est surtout chargée des affaires extérieures, notamment de l'approbation des traités et conventions ; ses membres reçoivent un traitement annuel de 30 000 francs : elle a gardé des traits de ressemblance avec le Sénat français de ce temps. Elle est composée de 8 citoyens âgés d'au moins quarante ans, élus à vie par les collèges et la censure. Mais les premiers, qui ne furent pas renouvelés, furent nommés à Lyon, et la Consulte extraordinaire n'avait même pas désigné de candidats pour laisser toute liberté au choix du Premier Consul,

Le Corps législatif est le véritable représentant de la nation cisalpine, une sorte de Chambre des députés; aussi des soins particuliers furent-ils pris au sujet de son organisation. Il fait la loi, il approuve les budgets; il a une très grande autorité, mais eDe est contenue dans de très étroites limites. Il désigne, parmi ses 75 membres, 15 orateurs, chargés d'exprimer son opinion; à propos de tout projet de loi, les orateurs doivent s'entendre avec le gouvernement; après quoi deux orateurs et deux conseillers du gouvernement parlent devant le Corps législatif : celui-ci, ainsi éclairé, exprime son vote muet et secret.

Les 75 membres du Corps législatif doivent être âgés d'au moins trente ans; ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Mais les premiers furent nommés à Lyon d'une très ingénieuse façon. Les membres de la Consulte extraordinaire (ils étaient 450) donnèrent chacun une liste de 60 noms : ce qui ferait un total de plus de 20 000 personnes, mais il est certain que beaucoup de listes se sont ressemblées en grande partie; en tout cas, on peut estimer, d'après les amitiés on les jalousies personnelles, les rivalités régionales, que les candidats furent très nombreux. Ces listes, centralisées par les cinq sections régionales, furent remises à Talleyrand, qui les transmit au Premier Consul pour le choix définitif. Or, chose curieuse, elles disparurent presque aussitôt. En effet quelques jours après, lorsque le comité dés 30 s*occupa des propositions à faire pour l'élection des membres du gouvernement, Melzi réclama ces listes pour y rechercher les noms des citoyens les plus considérés; elles ne purent être retrouvées : Talleyrand

affirma qu'elles étaient entre les mains de Meizi, qui affirma qu'elles étaient chez Talleyrand*. Quoi qu'il en soit, les 74 membres du Corps législatif furent nommés alors par le Premier €onsul, et leurs noms parurent au Moniteur du 11 pluviôse.

Or, nommé par le Premier Consul sur les listes énormes présentées par une Consulte extraordinaire dont l'élection elle-même avait été particulièrement soignée par les agents du Premier Consul à Milan, ce Corps législatif, qui ne futjamais renouvelé par les collèges électoraux, a fait, comme on le verra, une assez violente opposition aux mesures du gouvernement, et il fallut le briser. Qu'aurait-ce été s'il avait été élu librement? Et n'est-on pas en droit de conclure que l'opinion publique de la Cisalpine n'était pas favorable au régime que Bonaparte lui imposait?

Le pouvoir exécutif appartint au Président, au Vice-Président, à des ministres et à un Conseil législatif. Le Président est élu pour dix ans et indéfiniment rééligible; il a l'initiative des lois, des négociations diplomatiques; il nomme le vice-président, mais il ne peut l'écarter pendant la durée de la présidence. Bonaparte eut peut-être un moment l'intention d'écarter MeIzi dès ce moment, mais il ne s'y tint pas : MeIzi était son garant devant les Italiens, sa présence était comme le signe de l'indépendance de la Cisalpine. D'ailleurs, les événements de 1805 mirent MeIzi à la retraite quand on n'eut plus besoin de lui. Le Président avait un traitement de 500000 livres, le Vice-Président de 100 000.

Les ministres sont choisis et révçcables par le Président; seul le grand-juge est inamovible, mais le Président a le droit de le réduire à un vain titre en donnant ses fonctions à un secrétaire d'État de la Justice. Le Conseil législatif est composé de 10 citoyens âgés d'au moins trente ans, nommés par le Président, avec un traitement de 20000 francs; ce sont eux qui, semblables aux conseillers d'Élat de la Constitution française, soutiennent les projets de loi devant le Corps législatif en contradiction ou d'accord avec les orateurs qui jouent le rôle de nos tribuns.

A voir dans quelles conditions la Consulte extraordinaire avait été convoquée et élue, comment Talleyrand organisa et dirigea ses délibérations, comment la candidature de MeIzi à la Présidence fut

1. AfT. Etr., Corr., Milan, n^'ôO, iQ*" pièce :Marescalchi à Talleyrand.

écartée, avec quelles précautions la Constitution rédigée à Paris fut soumise au vote des représentants de la Cisalpine, comment enfin elle distribua les pouvoirs de façon à tout ramener, comme en France, sous Tautorité du Premier Consul, que faut-il penser du discours de Bonaparte à Lyon, où, se rendant aux vœux de la Consulte, il déclarait qu'il conserverait encore, c pendant le temps que les circonstances le voudraient », la grande pensée des affaires de la Cisalpine. Il faut noter qu'il ne prenait ucun engagement quant à la durée de ses pouvoirs, que la Constitution lui conférait la présidence pour dix ans et la rééligibilité indéfinie, qu'il a donc tout fait pour établir dès lors très fortement son autorité, avec la pensée de demeurer le maître de l'Italie.