TRAITÉ DE PAIX

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et S. M. l'Empereur de tontes les Russies, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux calamités de la (juerre, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, M. Maurice Talleyrand, prince de Bénévent, son grand chambellan et ministre des Relations extérieures, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier grand-croix des ordres de l'Aigle- Noir et de l'Aigie-Rouge de Prusse et de Saint-Hubert,

Et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, M. le prince Alexandre Kourakine, son conseiller privé actuel, membre du Conseil d'État, sénateur, chancelier de tous les ordres de l'Empire , chambellan actuel , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies près S. M. l'Empereur d'Autriche, et chevalier des ordres de Russie de Saint-André, de Saint- Alexandre, de Sainte-Anne de première classe, et de Saint-Wolodimir

' D'après le texte conserve aux Archives des affaires étrangères et publié par DE Clercq.

de la première classe. <le TAi^fle-Noir et de rAijî1e-Honr;e de Prusse, de Saint-llulH-rt de Havièie, du Danehroj;" et de rrnioii parfaite du Danemark, et bailli {jrand-croix de l'ordre souveraiu «le Saint-Jean de .Tériisalem,

Et M. le prince Dmitiv I.obanoi" de Rostol, lieutenant (fénrial des arm(''es de S. ÎM. rEinpereiir de loutcs les Russies, chevalier des ordres tle Sainte-Anne de la première classe, de l'ordre militaire de Sainttieoryes, et de l'ordre de Wolodimirde la troisième classe;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

AuTiCLK PHEMiKn. — Il y aura, à comptei- du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre S. RI. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies.

AnT. 2. — Toutes les hostilités cesseront immédiatement, de part et d'autre, sur terre et sur mer, dans tous les pt)ints où la nouvelle de la signature du présent traité sera officiellement parvenue. Les hautes parties contractantes la feront porter, sans délai, par des courriers extraordinaires, à leui's généi'aux et commandants respectifs.

Art. 3. — Tous les bâtiments de guerre ou autres appartenant à l'une des parties contractantes ou à leurs sujets respectifs, qui auraient été pris postérieurement à la signature du présent traité, seront restitués, ou, en cas de vente, le prix en sera restitué.

Art. 4. — S. M. l'Empereur Napoléon, par égard pour S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et voulant donner une preuve du désir sincère qu'il a d'unir les deux nations par les liens d'une confiance et d'une amitié inaltérables, consent à restituer à S. M. le Roi de Prusse, allié de S. Ï\L l'Empereur de toutes les Russies, tous les pays, villes et territoires conquis et dénommés ci-après, savoir :

La partie du duché de ^lagdebourg située à la droite de l'Elbe;

La jMarche de Prignitz, l'Uker-JMarck, la moyenne et la nouvelle Marche de Brandebourg, à l'exception du Cotbuserkreys , ou cercle de Cotbus, dans la basse Lusace, lequel devra appartenir à S. i\L le Roi de Saxe; le duché de Poméranie; la haute, la basse et la nouvelle Silésie, avec le comté de Glatz; la partie du district de la Netze située au nord de la chaussée allant de Driessen à Schneidemùhl, et d'une ligne allant de Schneideiiiiihl à la Vistule par Waldau, en suivant les limites du cercle de Bromberg, la navigation par la rivière de Netze et le canal de Bromberg, depuis Driessen jusqu'à la Vistule, et réciproquement, devant être libre et franche de tout péage; la Pomérélie, l'ile de Nogat, les pays à la droite du Nogat et de la Vistule. à l'nupsl de l'ancieniu' Prusse et au nord du cercle de Culm;

l'Ermcland, et enfin le royaume de Prusse, tel qu'il était au l"' janvier 1772, avec les places de Spandau, Stettln, Custrin, Glogau, Breslau, Scliweidnitz, Xeiss, Briej^f, Kosel et Glatz, et {généralement toutes les places, citadelles, châteaux et forts des pays ci dessus dénommés, dans l'état où lesdites places, citadelles, châteaux et forts se trouvent maintenant, et, en outre, la ville et la citadelle de Graudentz.

AnT. 5. — Les provinces qui, au 1" janvier 1772, faisaient partie de l'ancien royaume de Pologne, et qui ont passé depuis, à diverses époques, sous la domination prussienne, seront, à l'exception des pays qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par S. M. le Roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des «'onstitntions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins.

Art. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans sou indépendance, sous la protection de S. M. le Roi de Prusse et de S. M. le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.

Art. 7. — Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, S. M. le Roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de S. M. le Roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois, et les lieux d'étapes, seront déterminés par une convention spéciale faite entre leursdites Majestés, sous la médiation de la France.

Art. 8. — S. M. le Roi de Prusse, S. M. le Roi de Saxe, ni la ville de Danlzick ne pourront empêcher par aucune prohibition, ni entraver par l'établissement d'un péage, droit ou impôt, de quelque nature qu'ils puissent être, la navigation de la Vistule.

Art. 9. — Afin d'établir, autant qu'il est possible, des limites naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières russes actuelles, qui s'étend depuis le Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossosna, et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le thalv^^eg de cette rivière, le thalweg de la Bobra jusqu'à son embouchure, le thalweg de la Narew, depuis le point susdit jusqu'à Suratz, de la Liza jusqu'à sa source près le village de ^lien, de l'affluent de ,1a iNurzeck prenant sa source près le même village, de la Nurzeck jusqu'à son embouchure au-dessus de Nurr, et enfin le thalweg du Bug, en le remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni, à perpétuité, à l'Empire de Russie.

502 ArrENDinE.

Art. 10. — Aucun individu de quelque classe et condition qu'il soit, avant son domicile ou des propriétés dans le territoire spécifié en l'article précédent, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié soit dans les provinces de l'ancien royaume de Polo{jiie qui doivent être restituées à S. ÎM. le Roi de Prusse, soit dans le duclié de Varsovie, mais ayant en Russie des biens-fonds, rentes, pensions on reveinis, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, biens, pensions et revenus de tout {j^enre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recbercbé en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou politique on militaire, qu'il ait pu prendre aux événements de la guerre présente.

Art. II. — Tous les engagements et toutes les obligations de S. 31. le Roi de Prusse, tant envers les anciens possesseurs, soit de cliarges publiques, soit de bénéfices ecclésiastiques, militaires ou civils qu'à l'égard des créanciers et des pensionnaires de l'ancien gouvernement de Pologne, restent à la charge de S. M. l'Empereur de toutes les Hussies et de S. 31. le Roi de Saxe, dans la proportion de ce que chacune de leursdites 3Iajestés acquiert par les articles 5 et 9, et seront acquittés pleinement, sans restriction, exception ni réserve aucune.

Art. 12. — LL. AA. SS. les ducs de Saxe-Cobourg, d'Oldenbourg et de 3Iecklembourg-Schwerin, seront remis chacun dans la pleine et paisible possession de ses Etats ; mais les ports des duchés d'Oldenbourg et de 31ecklembourg continueront d'être occupés par des garnisons françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre.

Art. 13. — S. 31. l'Empereur Napoléon accepte la médiation de S. 31. l'Kmpereur de toutes les Russies, à l'effet de négocier et conclure un traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, dans la supposition que cette médiation sera aussi acceptée par l'Angleterre, un mois après l'c'change des ratifications du présent traité.

Art. 14. — De son côté, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, voulant prouver combien il désire d'établir entre les deux Empires les rapports les plus intimes et les plus durables, reconnaît S. 31. le Roi de Naples, Joseph-Napoléon, et S. 31. le Roi de Hollande, Louis- Napoléon.

Art. 15. — S. 31. l'Empereur de toutes les Russies reconnaît pareillement la Confédération du Rhin, l'étal "actuel de possession de chacun des souverains qui la compos(Mit et les titres donnés à plusieurs d'entre eux, soit par l'acte de Confédération, soit parles traités d'accession subséquents. Sadite Majesté promet de reconnaître, sur les notifications qui lui seront faites de la part de S. 31. l'Empereur

A l'I'KMiir.E. .-.03

^>;l|)(JlLH)ll, les souverains (|iii (IcviciKlroiil iiltfriL'iiieuieul iiicml)ies de la Confédération, en la (jnaliti' qui leur- sera donnée par les actes qui les y feront entrer.

AiiT, 16. — S. M. rEmpcreiir <Ie tonti-s les Hnssies cède, en tonte propriété et souveraineté, à S. AI. le l>oi de ilollaude la seijfneurie île .Fever, dans l'Osl-Frise.

Art. 17. — l.e pi'ésenl liaih' de paix cl (raniilii'- csl déclaré coniniun à LL. Al.M. les Kois de Naples et dv. Hollande, et aux souverains confédérés du llliin, alliés de S. M. TEnipereur Napoléon.

AiiT. 18. — S. M. l'Eiupei-eur de toutes les Russies reconnaît aussi S. A. I. le prince Jéronu'-Napolf'on connue roi de West- |jlialie.

Ar>T. lî). — l.e royaume de Westphalie sera composé des provinces cédées par S. AI. le Roi de Prusse à la [jauche de l'Elbe et d'autres Etals aciiiellement possédés par S. AI. l'Empereur Na|)oléon,

AiiT. 20. — S. AI. l'Empereur de toutes les Russies promet de reconnaître la dispositit)n qui, en conséquence de l'article 19 cidessus et des cessions de S. M. le Roi de Prusse, sera faite par S. M. l'Empereur Napoléon (laquelle devra être notifiée à S. M. l'Empereur de toutes les Russies), et l'état de possession en résultant pour les souverains au profit desquels elle aura été faite.

Art. 21. — Toutes les hostilités cesseront immédiatement, sur terre et sur mer, entre les forces de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et celles de Sa llautesse, dans tons les points où la nouvelle de la sigfnature du présent traité sera officiellement parvenue. Les hautes parties contractantes la feront porter, sans délai, par des courriers extraordinaires, pour qu'elle parvienne le plus promptement possible aux généraux et commandants respectifs.

Art. 22. — Les troupes russes se retireront des provinces de Valachie et de Moldavie, mais lesdites provinces ne pourront être occupées par les troupes de Sa llautesse jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la Russie et la Porte Ottomane.

Art. 23. — S. AI. TEmpereur de toutes les Russies accepte la médiation de S. M. l'I'^mpereur des Français, Roi d'Italie, à l'effet de négocier et conclure une paix avantageuse et honorable aux deux Empires. Les plénipotentiaires respectifs se rendront dans le lieu dont les parties intéressées conviendront, pour y ouvrir et suivre les négociations.

Art. 24. — Les délais dans lesquels les IL P. G. devront retirer leurs troupes des lieux qu'elles doivent quitter, en conséquence des stipulations ci-dessus, ainsi que le mode d'exécution des diverses

50 V AI'I'KNDIC.K.

clauses (jiu* rontieiif le pivsLMit tiaitt'. seront fixés par une convention spéciale.

AiiT. 25. — S. M. rEnipereiir des Français, lloi (rilalie, et S. M. riLHiperenr de tontes les llnssies se {jaiaiitissent nuitiielleniont rintrjfritt' de lenrs possessions et de celles des pnissances comprises an présent traité de paix, telles qu'elles sont maintenant on seront, en conséquence des sti|)nlations ci-dessns.

Aht. '2(i. — Les prisonniers de {;nerre faits par les parties contractantes ou comprises au présent traité <le paix, seront rendus vrr'ipro(iuenient sans éclianjfe et en masse.

Art. 27. — Les relations de commerce entre l'Empire français, le royaume d'Italie, les royaumes de Xaples et de Hollande et les Etats confédérés du Rhin, d'une part, et, d'antre part, TEmpirt' de Hnssie, seront rétablies sur le même pied qu'avant la {juerre.

AwT. 28. — Le cérémonial des deux cours des Tuileries et de Saint-Pétersbourg entre elles et à l'égard des ambassadeurs, ministres et envoyés qu'elles accréditeront l'une près de l'autre, sera établi snr le principe d'une réciprocité et d'une é{;alité parfaites.

Aht. 2y. — Le présent traité sera ratifié par S. yi. l'Euipercur des Français, Koi d'Italie, et par S. M. l'Empereur de tontes les Russies. L'écbange des ratifications auia lien dans cette ville dans le délai de tjuatre jours.

Fiiil ii'lilsil, le " jiiiliel (23 juin) 180".

Cb.-M. Tai.lkyr.anii

Priiirt' (le Ri-neveiii

Le prince Alexandre Kolrakine Le prince Dmitrv Lobanof de Rostof