‹ Napoléon et Alexandre 1er; l'alliance russe sous le Premier Empire (volume 2)Chapitre 56 sur 68 · ARTICLES SEPARES ET SECRETS · texte numérisé non relu

ARTICLES SEPARES ET SECRETS

1. Les troupes russes remettront aux troupes françaises le pays connu sous le nom de Cattaro.

2. Les Sept-Iles seront possédées en toute propriété et sonveraiiiet('' par S. M. l'Empereur Napoléon.

3. Consent S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, à ne point inquiéter ni recherclier directement ou indirectement aucun sujet de

« D'àprus le lexle conservé aux archives des affain-s ciraiigèrcs. Ces articles n'ont pas encore été publiés intéfjralcinent.

la Sublime Porte et spécialeinont les Montén(''(jrins pour aucune part qu'ils aient prise ou pu prendre aux hostilités contre les troupes françaises, pourvu que désormais ils vivent paisiblement.

A. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'en^^aye à reconnaître S. M. le Roi de Naples Joseph-Xapoléon comme Roi de Sicile aussitôt que le Roi Ferdinand IV aui-a une indemnité telle que les îles Baléares ou l'île de Candie ou toute autre de même valeur.

5. Si, lors de la paix future avec l'Anjjleterre, le Hanovre vient à être réuni au royaume de Westplialie, un territoire formé de pays cédés par S. M. le Roi de Prusse à la rive {gauche de l'Elbe et avant une population de trois à quatre cent juille âmes, cessera de faire partie de ce rovaume et sera rétrocédé à la Prusse.

(J. Les chefs des maisons de llcsse-Cassel, de Brunswick-Wol feu buttel et de Nassau-Orange |onirunt d'un traitement annuel et via{jer dont loiiiront éjjalement les princesses leurs épouses, si elles leur survivent.

Le traitement du chef de la maison de Ilesse-Gassel sera de deux cent mille florins d'Hollande. Le traitement du chef de la maison de Rrnnswick-Wolfenbuttel sera de cent mille florins d'Hollande. Ces traitements seront acquittés par S. i\L le Roi de Westplialie.

Le traitement du chef de la maison de Nassau-Orange sera de soixante mille florins d'Hollande et acquitté par S. A. L le grand-duc de Berg.

7. Les articles ci-dessus séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés dans le traité patent de ce jour et ils seront ratifiés en même temps^.

Fait et si{;iié à Tilsit, le 25 juiii-7 juillet ISO".

Ch. Maurice TALLEynAxn Le prince Alexandre Koirakinf.

Prince .le B.-névent Le prince D.MITHY LoBANOE VT.

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