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» cessation des hostibtés sur terre ^t sur nier, en » mettant par là un terme également prompt aux » maux de la guerre, atteindrait mieux, et plus 1 convenablement qu'un armistice, au but géné- «ralement désiré; et que,, pour abr^er davan- » tage la négociation , les cours alliées ont trans- • mis à leurs plénipotentiaires le projet d'un traité » préliminaire, dont il allait être donné lecture.' • a M. le duc de Yicence observa qu'en faisant au prince de Mejtternich la demande tonfidentielle qui lui a été adressée pour un armistice , il était loin de s'attendre que lès séances seraient suspendues aussi inopinément, et la négociation interrompue pendant neuf jours; ce qui avait changé l'état de la question , et l'objet qu'il se proposait ; que des préliminaires exigeant ime discussion plus ou moins longue , n'arrêteraient pas au moment même, comme un axïm^àce^Vti'' fusion du sang. .
On accepte pour la paix , car un traité préliminaire basé .sur ce principe , que la France rentrera dans ses anciennes limites, doit devenir un traité définitif; on accepte, dis-je , pour la paix, ce que M. le duc de Vicence avait offert pour un armistice , et il s'y refuse. U dit que des prélimir naires exigeant une discussion , n'arrêteraient pas, comme un armistice , l'effusion du sang : et le
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^projet de traité porte la cessation immédiate des hostilités sur terre et sur mer! La position de M* le duc de Yicence avait-elle changé depuis sa proposition de l'armistice ? Non ; elle était toujours laméme, il n'avait point reçu de nouveaux ordres y sa carte blanche était enoore dans toute sa plénitude. Que voulaitwl donc? S'imaginaitil ^u'il faudrait moins de sacrifices pour obtenir la paix que pour obtenir un armistice? Croyaitil que la France rentrant dans ses anciennes limites pour un armistice , le traité de paix l'en ferait ressortir? C était une erreur, une erreur ferès grande. D'abord , les cours alliées avaient positivement déclaré, à la séance du 7 février, que la paix ne pouvait être basée que sur ce principe, que la France rentrerait dans ses anciennes limites. JÇnsuite , M. le duc de Yicence lofant offert ces limites pour un simple armistice, il n'était pas présumable, il n'était pas possible que les puissances alliées consentissent à donner -une plus grande étendue de territoire à la France. Dans la position actuelle des choses , il n*y avait plus de n^ociations possibles. La question de la paix ou de la guerre tenait à un< seul mot , et ce seul mot. M* le d43c.dc Vîcenoe pouvait le prononcer ; il ne l'a pas fait. Si M. le duc de Yieence ne voulait pas faire- usage de sa carte blan-
che, s'il ne voulait rie» prendre sur M, poiirqudi donc alors a*t«^il offert pour l'armistice tout ce qu'on lui demandait pour la paix? Ceci est iiiexplicable.
Cependant le plénipotentiaire autrichien fait lecture du projet de traité. U est ainsi conçu :
Art. !• u y aura paix et amitié entre LL.
MM. II. d'Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le roi de Prusse , agissant en même temps au nom de tous leurs alliés , et S. M. l'em^ pereur des Français , leurs héritier» et successeurs, à perpétuité.
Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie si heureusement rétablie entre elles.
4. S. M. l'empereur des Français renonce, pour lui et ses successeurs , à la totalité des ac^ quisitions , réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commencement de la guerre de â 79^. . .
5. M. renonce également à toute l'influence constitutionnelle, directe ou indirecte, hors des anciennes limites de la France , telles qu'elles jse trouvaient établies avant la guerre de 1 7913 i et ,aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux
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de roi d'Italie, roi de Rome , protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération suisse.
5. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et souverainement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les états de TEurope, tels qu'ils seront constitués à la paix définitive.
4- S- ^* l'empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes de la France:
1* L'Allemagne composée d'états indépendants unis par un lien fédératif ;
â*" L'Italie divisée en états indépendants , placés entre les possessions autrichiennes en Italie et lia France ;
*3^ La Hollande sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire ;
4"* La Suisse, état libre , indépendant , replacé dans ses anciennes limites, sous la garantie de toutes les grandes puissances, la France y comprise ;
5* L'Espagne, sous la domination de Ferdinand VII , dans ses anciennes limites.
S. M. l'empereur des Français reconnaît de plus le droit des puissances alliées de déter-
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miner , d'après les traités existant entre les puis-« sances, les limites et rapports, tant des pays cédés par la France, que de leurs états entre eux, sans que la France puisse aucunement y intervenir. '
5. Par contre, S. M. britannique consent à restituer à la France, à Texception des îles nommées les Saintes, toutes les conquêtes qui ont été faites par elle sur la France pendant la guerre , et qui se trouvent à présent au pouvoir de S. M. britannique, dans les Indes orientales, en Afrique et en Amérique.
L'île de Tabago, conformément à Tarticle 2 du présent traité, restera à la Grande-Bretagne, et les alliés promettent d'employer leurs bons offices pour engager LL. MM. suédoise et portugaise à ne point mettre d'obstacle à la restitution de la Guadeloupe et de Cayenne à la France.
Tous les établissements et toutes les factoreries conquises sur la France , à l'est du cap de Bonne-Espérance, à l'exception des îles Maurice ( Ile de France ) , de Bouii)on et de leurs dépendances , lui seront restitués. La France ne rentrera dans ceux des susdits établissements et factoreries qui sont situés dans le continent des Indes et dans les limites des possessions bri^{^
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niques , que sous la condition qu'elle les pos«sèdera uniquement à titre d'établissements commerciaux ; et elle promet en conséquence de n'y point faire construire de fortifications, et de n'y point entretenir de garnisons ni forces militaires quelconques, au-*delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la police dans lesdits établisse* ments.
Les restitutions ci-dessus mentionnées, en Asie, en Afrique et en Amérique , ne s'étendront à aoctme possession qui n'était point effectivement au pouvoir de la France avant le commence* ment de la guerre de 179^.
Le gouvernement français s'engage à prohiber l'importation des esclaves dans toutes les colonies et possessions restituées par le présent traité, et à défendre à ses sujets, de la manière la plus efficace, le trafic des nègres en général.
L'île de Malte, avec ses dépendances, restera en pleine souveraineté à S. M. britannique.
6. S. M. l'empereur des Français remettra , aussitôt la ratification du présent traité préliminaire, les forteresses et forts des pays cédés , et ceux qui sont encore occupés par ses troupes en Allemagne, sans exception, et notamment la place de May ence , dans six jours ; celles de Hambourg , jfifhvers , Berg-op-Zoom , dans l'espace de six