IV

L'assemblée législative succéda à la constituante; elle ouvrit sa session le i" octobre 1 791 . Dans son discours à cette nouvelle assemblée , le roi donnait l'espérance qu'on ne serait troublé par aucune agression du dehors; mais il cachait ou il ignorait les traités de Mantoue et de Pilnitz , et la coalition contre la France de plusieurs puissances du Nord ; il cachait ou il ignorait ce qui se passait à Coblentz, centre de tous les mouvements qui se préparaient pour anéantir la régénération française.

Monsieur^ parti le même jour que le roi son

INTRODUCTION. 6l

frère, mais plus prudent ou plus heureux, gagna tranquillement les frontières ; le comte d'Artois s'était retiré déjà. Réunis à Coblentz , les princes publièrent une protestation contre l'acceptation de la constitution , que , disaientils, le roi avait été forcé d'accepter , et qu'il n'avait pas le droit d'accepter s'il eût été libre, parcequ'il ne pouvait pas consentir au changement de l'ancien gouvernement.

£n réclamant les droits dont ils jouissaient depuis long-'temps , disent les publicistes , les princes héritiers du trône ont fait ce qu'ils devaient comme princes, de même que le peuple, en réclamant les droits qui lui appartenaient naturellement, a fait aussi ce qu'il devait comme peuple.

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner ces questions tant controversées , il s'agit seulement de savoir si l'émigration des princes , leur protestation contre la nouvelle forme de gouvernement, l'émigration de la noblesse , son attitude contre la France et les hostilités des puissances voisines ,

62 ÎWTRODtJCTIDN.

ont aîdé ou déterminé la chute du trône et de l'infortuné Louis XVI.

Il y avait sans doute en France , grâce au secours de l'étranger et aux guinées de certains pays, les éléments nécessaires à l'anéantissement de la monarchie. Mais le parti régicide n'eut rien entrepris contre la vie du roi s'il eût toujours été retenu par la crainte d'une invasion dont il ne pouvait calculer les suites. Il est vrai que les hostilités étaient commencées , que la coalition avait eu les premiers avantages et occupait une partie de nos places du nord , lorsque les plus rudes coups furent portés au trône ; mais les alliés avaient fait assez pour exaspérer les esprits , et trop peu pour les intimider. Il était d'ailleurs facile de voir qu'il n'y avait pas d'en* semble dans leur marche, qu'ils travaillaient plus dans leur intérêt que dans l'intérêt de la monar^ chie fï*ançaise. L'invasion , entreprise avec trop de présomption^ conduite avec trop de mollesse , n^effraya personne- Seulement elle fut le prétexte de nouvelles humiliations pour la Cour.

îliTBODUCTION. fi3

Louis XVI souffrit, et de Tabandon dans lequel on le laissait , et des secours qu'on lui donnait. L'armée française s'organisait , tandis que les al^ liés s'amusaient à faire des sièges. Cette hésitation détruisit l'effet qu'aurait pu produire la crainte d'une guerre extérieure , affaiblit encore Tautorité du roi , et augmenta )es espérances et Tau* dace de ses ennemis , qui rendirent au trône les coups qu'ils recevaient aux frontières. Ils en voulaient au pouvoir* Mais quand les armées françaises eurent vaincu à Valmy , à Jemmapes , quand elles eurent pris position sur le sol étranger , quand la France répondit à l'imprudent nîa- «ifeste du duc de Brunswick en prenant fait et cause pour la révolution, et que les meneurs eurent connu leurs forces , ils purent impunément devenir régicides.

L'on a dit que si au commencement des hosti^' lités il y avait eu de l'harmonie entre les puissances coalisées , et qu'elles eussent pris à cette époque l'attitude de 1 8 1 4 9 la révolution eût été étouffée à son berceau. C'est une opinion très

64 IWTRODUCTIOir.

hasardée. Je crois qu'aucune puissance humaine ne peut empêcher un peuplé de devenir libre

quand il le veut bien, et , selon moi, toutes les forces de l'Europe réunies n'eussent point arrêté l'élan de i ^92. La France n'est pas une puissance qu'on ait pu traiter comme un royaume de Judée. Ce n'était pas des armées qui pouvaient la réduire , il fallait amonceler-sur elle la population entière de l'Europe; mais comme les forces d'un homme qui défend sa liberté sont quintuplées , en supposant aux assaillants le désir de vaincre, le combat eût fini faute de combattants , et les rois de l'Europe , s'ils fassent restés debout , auraient régné sur des cadavres disputés aux corbeaux et aux loups.

Tout ce que les puissances pouvaient faire en marchant rapidement était de délivrer le roi, et encore ne sait-on pas ce qu'eussent fait ceux qui plus tard l'ont sacrifié s'ils avaient vu leur proie prête à s'échapper.

L'émigration, qui de jour en jour devenait plus nombreuse, occupa l'assemblée législative; divér*

ses propositions furent faites sur ce sujet; les uns voulaient laisser l'émigration libre, les autres voulaient l'arrêter et la punir. Enfin , l'assemblée déclara les émigrés suspects de conspiration. Elle leur donna jusqu'au i*' janvier 1792 pour se disperser , qu'autrement ils seraient déclarés coupables , poursuivis et punis de mort« Les revenus de leurs biens furent d'abord saisis , puis la vente de ces biens ordonnée ^ pour indemniser la nation des dépenser qUe nécessitaient leurs démarches hostiles.

Je n'aurais pas dit un mot de plus sur l'émîtgration , si je ne me trouvais forcé , par le sujet que je traite ^ de répondre à un ouvrage rempli de paradoxes, et où le» principes du droit natutel sont défigurés de la plus étrange manière '. Les questions que je vais soulever ne sont donc pas de mon fait.

C'est en se fondant sur le droit naturel que les émigrés font l'apologie de l'émigration ; mais en même teimps qu'ils trouvent le droit d'éraigrer

• Voir pour tout ce qui va être dit l'ouvrage intitule : De ^<^ révolution, dans ses rapports avec ses victimes.

66 I3NTKOJDUCTI02S'.

dans la nature , ils y trouvent aussi le servage , les privilèges et les droits féodaux, comme si la nature avait divisé les hommes en plusieurs classes, et donné plus à l'un qu^à l'autre.

Ils disent : « Le droit de fixer sa demeure où

• il veut, de respirer l'air qui lui convient, est » un droit évidemment naturel. Dieu , en créant

• rhomme, lui a fait don de la terre entière; et » s'il l'entoure de gouffres et de barrières, il en- » seigne l'art de les franchir.

» L'homme a le droit divin ou naturel d'émi- » grer à volonté. Il a bien autrement le droit de » le faire lorsqu'il y est forcé par le sentiment de » son existence physique et morale. j>

Tels sont les principes invoqués par les émigrés. Ces principes sont vrais; ils sont puisés dans la nature , cette mère commune qui traite et protège également ses enfants. Si les hommes n'eussent jamais suivi d'autres lois que les lois naturelles, si des méchants, des ambitieux, des despotes , n'eussent pas profité de la faij;>lesse ou abusé de la confiance de leurs frères pour ren-

IITTRODUCTION. 67

verser ces lois divines et leur donner des fers , les fureurs de la giierre n'eussent pas désolé la terre.

Mais si la loi naturelle donnait à. certains hommes le droit d'abandonné leur patrie pour fuir le danger , elle 'donnait à certains hommes le droit de secouer le joug sous lequel on les avait courbés. Si en France la noblesse avait le droit naturel d'émigrer , le peuple avait le droit naturel de reprendre sa liberté ; c'est une conséquence du même principe.

Mais on peut renoncer à un droit. Oui, en thèse générale ; voyons les exceptions, La liberté est inhérente à. l'homme, elle fait partie intégrante de son être, il l'a reçue du créateur; elle

est de sa nature inaliénable et imprescriptible, elle

ne peut faire la matière d'une convention. Aussi

n'y eut*il jamais de pacte entre les maîtres et les serÉs, il n'y eut que des oppresseurs et des opprimés. Le droit n'était que dans la force; la force qui s'enfspare des libertés d'un peuple ne consti-*

tue pas un droit , mais une usurpation : la force

qui reconquiert un droit est l'exercice d'une action, naturelle /et légitime, pour parler le langage dé la politique.

En supposant même un; pacte possible sur un. tel objet, il faudrait que chacune des parties contractantes retirât un profit du traité; si donc toutes les charges sont d'un côté et tous les avantages de l'autre. côté, le contrat est. nul en équité et d'après toutes les Jois divines et humaines.

La fraction d'un peuple qui supporte toutes^ les charges de l'état, sans compensation n'est pas tenue à continuer l'exécution de son contrat, si elle en a un ; à plus forte raison n'est-ëlle pas tenue de supporter ces charges si elle ne s'y est point obligée. Tout repose donc sur sa volonté.

Eh ! qu'on ne vienne pas dire que, les uns étant les gouvernants et les autres les gouvernés , iL s'établit une réciprocité de services qui fait compensation.

L'objection ne serait fondée que si les soins donnés à l'état profitaient égalenàeht à tous , et si

IWTRODUGïIOir. 69

les charges imposées par l'état frappaient également sur tous.

Mais le serf attaché à la glèbe, qui ne peut rien potôéder, qui appartient lui et sa famille à un autre homme, à qui toutesMes voies sont fermées, et qui doit mourir serf, parcequ'il est né serf, quel profit retire-t-il? On veille sur lui^ mais que lui importe et que peut*il craindre? de changer de maître ? mais que ce soit celui<:i ou celui-là, il ne sera pas moins serf; tout est donc pour lui peines sans profit, et s'il avait l'espérance d'un meilleur sort, ce serait dans le chan- * gement de gouvernement, car il pourrait devenir libre '.

Ce que l'on appelle peuple dans uq gouvemementabsolu et féodal ne participe point aux avantages du gouvernement, il n'a donc point d'obli*

gation à remplir vis-à-vis de ce gouvernement ,r auquel il peut toujours redemander ses droits.

* Il en aise de voir que je sous-entends ici un goavernement absolu et féodal. Ce raisonnement ne peut jamais trouver (Inapplication dans un gouvernement constitutionnel.

70 iNïRODucïioir.

Mais il n^en est pas de même de la noblesse , celle-ci s'est mise en dehors du droit naturel à l'égard du chef de l'état. Elle a fait cause commune avec lui lorsqu'il a envahi le pouvoir , en s emparant elle-même d'une portion des droits usurpés sur le peuple, ou bien elle tient ces droits du prince lui-même.^ Elle est son obligée dans les deux cas, car , ayant la toute-puissance , le prince peut reprendre ce que l'on a pris , ou ce qu'il a donné. Si le peuple ne doit rien au prince, parcequ'il ne reçoit rien de lui , la noblesse lui doit tout , parcequ'elle tient tout de lui. De la noblesse au prince le pacte existe, sinon réelle-ment, au moins tacitement, sinon de droit, au moins de fait.

La noblesse est donc obligée d'obéir aux ordres du prince, elle doit vivre et mourir pour lui, elle doit tout lui sacrifier, tout, jusqu'à sa liberté; car elle le reconnaît pour maître, et cela volontairement et de plein gré, tandis

que le peuple n'a de maîtres que ceux que la force lui donne. Le sacrifice que la noblesse doit

INTRODUCTIOTf. 7I

au prince est commandé par les lois de la reconnaissance et par les lois de Thonneur.

Mais ce pacte qui existe nécessairement entre la noblesse et le prince ne peut-il pas être rompu ? Tout individu qui usurpe des droits ou des privilèges sur d'autres individus, ou qui se fait admettre dans une classe qui jouit de ces privilèges, enfreint la loi naturelle.

La violation de la loi naturelle ne peut jamais constituer un droit, et il ne peut jamais résulter de cette violation d'obligation irrévocable. Le pacte n'est donc valable qu'autant que le veulent les parties obligées, qui rentrent dans leur condi^ tion primitive par le seul effet de leur volonté.

Ainsi la noblesse ne peut réclamer et ses prérogatives, et la loi naturelle; il faut qu'elle fasse option : ou elle conserve ses titres , et alors elle n'est plus protégée par la loi naturelle; ou elle invoque celte loi , et alors elle cesse d'être noblesse , parcequ'elle rentre dans la classe commune.

« J'admets la défense d'émigrer par le roi> ou

72 INTRODUCTiOir.

M Tordre de rentrer émané de lui : qu'importen t » ses volontés , s'il est vrai que le droit d'émîgrer • soit toujours un droit naturel et même néces- » saire ' ? »

Sans doute le droit d'émigror est toujous un droit naturel , parceque sous l'empire de ce droit l'homme peut user de sa liberté comme il veut , et ce mot de liberté renferme tout. Mais la loi naturelle , $}ed-il bien à une classe privilégiée de l'invoquer ? n'est-ce pas un canti*e^senîs ?

Si l'ordre du roi n'était rien et ne devait avoir aucune force sur l'homme réclamant la loi naturelle , il devait être toqt-puissant sur l'homme qui voulait se dire noble.

Estroe dans l'intérêt de la monarchie qu'eut lieu l'émigration ? Les nobles ont émigré pour eux , pour mettre leur vie à couvert ^par le sentiment de leur existence physique H morale * , et non pour être utiles à la monarchie. Lorsqu'ils ont pris Içs armes contre la France , c'était plutôt

' Voyez l'ouvrage précité.

INTRODUCTION. 'j5

pour reconquérir leurs biens et leurs privilèges que pour relever le trône des Bourbons ; et s'ils voulaient reconstruire l'ancienne monarchie, c'est qu'ils savaient bien qu'ils travaillaient pour eux.

Si quelques émigrés ont cru servir le roi, ils se sont étrangement trompés. Les faits parlent.

Leur agglomération dans les armées étrangères a servi aux démocrates pour exaspérer le peuple et amener le 21 janvier.

t La politique aussi bien que l'équité faisaient »à Louis XVI un devoir de tolérer, d'enjoindre » même l'émigration : s'il y avait un moyen de » sauver l'état et de se sauver soi-même , c'était » celui-là *. »

La politique qui tolérait ou enjoignait l'émigratioD était une mauvaise politique , car ce n*était pas à Coblentz ou en Suisse qu'on pouvait arrêter le fer qui menaçait la tête du roi à Paris. C'est comme si un jour de bataille un général congédiait son armée pour s'assurer la victoire.

Quoi ! messieurs les émigrés , pour être équi-

• Voyez l'ouvrage précité.

74 INTRODUCTIOIf.

table à votre égard Tinfortuné Louis XVI devait vous laisser partir, vous l'enjoindre roême ; que vous devait-il donc ? Quoi ! c'était un devoir que le roi avait à remplir vis-à-vis de vous , de vdtis faire émigrer ? Le devoir d'un roi vis-à-vis de sa noblesse! C'était pour sauver l'état et le trôwe? Si l'on vous disait que pour sauver l'état et le trône il faut renvoyer la noblesse , que répondriez-vous ? mais à l'époque où nous souimes , c'était en entourant Louis XVI qu'on pouvait le sauver, non parcequ'on était noble, mais parcequ'on était homme. Louis XVI était assez bon , assez généreux, pour vouloir être seul victime des événements, pour vouloir sauver ceux qui par leur position devaient être ses défenseurs ; mais alors il eût été beau de lui désobéir , c'était un devoir même. Mais la noblesse était la seconde maj€sté\ La seconde majesté ne devait sans doute pas défendre la première , c'eût été compromettre sa dignité... Mais qu'est-ce que la seconde majesté?

» Voyez l'ouvrage pre'cité.

INTRQDUCTIOir. ^5

Quels que soient les sentiments qui aient animé les nobles, ils avaient presque tous quitté la France. Privée de leur appui , la famille royale ne savait plus à qui se confier , toutes les voies lui étaient fermées. On était parvenu à persuader au roi que les patriotes étaient ses ennemis personnels; et, du moment que la confiance a manqué, i! ne pouvait plus y avoir d'ensemble dans la marche du gouvernement.

Cette fois ,J1 faut le dire, le roi avait raison de craindre, car il était environné d'assassins; et la marche de l'assemblée n'était pas propre à le rassurer. Les députés avaient des vues différentes. Les uns voulaient la liberté et le bonheur de la France; les autres , en plus grand nombre , voulaient l'anarchie. Les uns s'appuyaient sur la partie saine de la nation ; les autres sur ce qu'un peuple a de plus ignoble et sur l'étranger. Parmi les monstres qu'enfanta cette époque on distingue le suisse Marat, ce hideux compagnon du farouche Ro«

76 IWTHODUCTION.

bespierre : poussées par eux et leurs sicaires , des troupes de cannibales ont désolé la France ".

Les buveurs de sang ne manquèrent pas de prétexte pour assouvir leur soif. La guerre avait éclaté entre la France , la Prusse et rAutriche ; les prêtres refusèrent de prêter serment à la constitution , et se joignirent aux mécontents pour exciter le peuple à la révolte.

L'assemblée décréta la formation d'un camp devant Paris pour se garder de l'invasion étrangère. Elle prit des mesures contre les prêtres réfractai i res. Le roi refusa de sanctionner ces décrets.

Ce veto amena la journée du ao juin. Environ, huit mille hommes rassemblés aux faubourgs , armés de toutes pièces , et dans le plus hideux costvime , vinrent présenter à l'assemblée nationale une pétition menaçante contre le pouvoir exécutif. Ces hommes se portèrent ensuite aux Tuile-

ries, envahirent les appartements , et dictant des ordres au chef de l'état : Sanctionnez les décrets ,

« C'était Borne au temps des Tibère , des Néron , des Vitellius,elc.

disènt-iU, rappelez les ministres patriotes... chas* sez vos prêtres... choisissez entre Coblentz et Paris... à bas le veto... vive la nation! Le roi fut coiffé du bonnet rouge et but à la santé de la nation. Cette horde sanguinaire défila ensuite dans les appartements où se trouvaient la reine 6t le dauphin.

Cependant, plusieurs villes, profitantde la résistance du roi , envoyèrent à l'assemblée des adresses par lesquelles elles demandaient que la conduite du roi fût examinée et qu'on agitât la question dé déchéance. Deux députés , Brissot et Duhesme, firent le même proposition ; et quarante^ept sections de Paris , sur quarante-huit , votèrent pour la déchéance.

Le 3 août 179a, le maire de Paris , Pétion , au nom de la commune, présenta à l'assemblée le tableau de la conduite du roi, demanda sa déchéance et la nominaition d'un ministère responsable jusqu'à la convocation d'une convention nationale. La cour n'ignorait pas les attaques dont elle

était l'objet. Loin de redouter lés événements, elle les appelait et les attendait avec confiance , espérant en tirer parti pour ressaisir le pouvoir. Quel aveuglement!... En effet, comment concevoir l'idée de résister à une aussi grande masse de peuple que tant de mains faisaient mouvoir, avec quelques soldats et quelques gardes nationales que l'on croyait dévoués ? Telles étaient cependant toutes les ressources de la cour. Il faut le répéter, elle était indignement trompée par des conseillers perfides ou ignorants. '

Cette confiance ne fut pas de longue durée.

Le 10 août le château des Tuileries fut investi par les Marseillais, les Bretons, et différents bataillons de Paris. Les gendarmes et les gardes nationales, sur lesquels la cour avait compté, quittèrent leur poste et furent se joindre aux assaillants. Il ne restait plus que les Suisses. Dans ces conjonctures, Rœderer, procureur général de la commune, proposa de conduire la famille royale dans le sein de l'assemblée, pour la soustraire au danger. Cette proposition , d'abord mal

IlfTROI>t7CTIOK. ^9

reçue et rejetée, fut acceptée. La famille royale se rendit donc à l'assemblée nationale. « Mes-

• sieurs, » dit en entrant le roi , « je viens ici pour

• éviter un grand crime qui pouvait se commet- »tre. Je me croirai toujours en sûreté, moi, ma

• famille et mes enfants, lorsque je serai au mi- > lieu' des représentants de la nation. J'y resterai

• avec mes ministres jusqu'à ce que le calme soit

• rétabli. »

Vergniaud , qui présidait , répondit : « Sire ,

• vous pouvez compter sur la fermeté de lassem-

• blée nationale; ses membres ont juré de mou- »rir en soutenant les droits du peuple et les au-

• torités constituées.!

Cependant les troupes étaient en présence, et tout annonçait qu'elles allaient en venir aux mains. Ce qui serait incroyable dans tout autre temps , c'est qu'on ne fit rien pour prévenir le combat. Il est évident que les assaillants n'en voulaient qu'à la famille royale , et tout le monde s'accorde sur ce point, que si la retraite du roi dans le sein de l'assemblée eut été connue des

troupes , elles /se fussent retirées , puisque leur attaque n'avait plus d'objet. On les laissa dans l'ignorance. A qui doit-on imputer cette griande faute? à l'assemblée et aux ministres, car si l'assemblée devait prendre des mesures pour rétablir l'ordre,. les ministres devaient provoquer ces mesures. Si c'est oubli ^de la part de l'assemblée, elle est blâmable; car, lorsqu'on est chargé de si grands intérêts , on doit penser à tout. Si ce n'est qu'oubli de la part du ministère, il n'en est pas moins impardonnable ; car, dans ce moment, il n'avait pas d'autres devoirs à remplir que de veiller à la sûreté du trône.

Les assiégeants croyaient attaquer le roi en attaquant le château , et les assiégés croyaient le défendre; la lutte fut terrible, et le massacre épouvantable. Le i o août fera époque dans l'histoire des rois.

L'assemblée était en séance ; les projectiles pénétraient jusque dans la salle. Loin d'être intimidés, les députés, exalté&par le feu, se levèrent

ÏNTRODUCTION. 8l

spontanément en criant f^zVe la liberté y i^iue /'égalité ! ensuite chaque membre prêta le serment suivant : u^u nom de la nation^ je jure de maintenir la liberté et l'égalité , ou de mourir à mon poste.

De suite Vergniaud^ ku nom d'une Commission extraordinaire, présenta un projet de décret qui fut adopté. Il portait la suspension provisoire du pouvoir exécutif *, la convocation d'une convention nationale, et la nomination d'un gouverneur pour le dauphin. Le roi et la famille royale devaient demeurer dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le département eût fait préparer au Luxembourg un appartement pour les loger.

Le lendemain , 1 1 août , l'assemblée décréta ,

* C'est souvent par des intrigues que les peuples sont pous-

ses à la révolte et les rois détrônes Si le prince n'est pas

méchant on sait bien le faire passer pour tel ou pour esclave d'un méchant conseil. Les prétextes ne manquent jamais, et pourvu qu'on les soutienne habilement, ils passent pour une raison légitime , quelque faibles qu'ils soient dans le fond. Voyez Bajle, art. David.

82 JWTRODsUCTtO».

sut la Tuotion de Thuriot, que toutes les statues des rois seraient renversées , et ce décret fut ans* sitôt exécuté.

Le 1:1 il fut décidé que la famille royale serait logée au ministère de la justice, place Yendôme; mais ce nouveau décret fut remplacé par un autre qui y sur la demande de la conimuDe de Paris ^ assigna pour demeure au . roi et à sa Ënnilie ^ la tour du Temple, avec une garde formée par toutes les sections.

Le roi et la reine ne devaient quitter cette prison que pour aller à l'échafaud ; le dauphin de« vait y mourir , et Madame ne devait en sortir qse pour aller rejoindre ses oncles errants sur le sol étranger.

Le 1 o août fut diversement accueilli dans les départements et à l'armée ; les habitants de la Vendée, qui antérieurement avaient pris les armes pour protéger l'évêque de Vannes, que Ton voulait forcer de prêter serment, n'eurent pas

plus tôt connaissance des derniers événements, ([u'ils s'insurgèrent et se portèrent sur Châtillon , qu'ils prirent et dévastèrent. C'est ainsi que fut commencée , pour défendre l'autel et le trône , cette guerre de la Vendée , si fertile en actions héroïques et barbares.

Le soldat, zélé pour la cause de la liberté , fit tout ce que l'assemblée voulut. Lafayette, fidèle à la constitution qu'il avait jurée, refusa de prêter le nouveau serment; mais n'ayant point trouva d'appui dans les troupes qu'il commandait, il fut^ obligé d'émigrer. Arrêté à Rochefort, il fut traîné pendant cinq ans de prison en prison.

Victor de Broglie , Desaix et le maire de Strasbourg Diétrick , voulurent aussi résider ; ils furent abandonnés de l'armée. De BrogUe et Diétrick, périrent sur l'échafaiid. Desaix 6it acquitté : il s'éleva bientôt au rang des plus illustres capitaines, et niourut de la mort des braves , aux cbamps de Marengp.

Les autres chefs, Dumouriez, Kellermann,

Luckner, Biron, etc., prêtèrent le seripent.

La commune de Paris, où siégeaient les plus profonds scélérats qui aient jamais souillé la terre, mettant à profit l'espèce de stupeur produite par les événements , se rendit indépendante et usurpa le pouvoir. Elle avait pour aide son peuple et l'or de l'étranger. Toute-puissante , elle eut bientôt organisé le régime de la terreur et les massacres.

Le 2 septembre elle fit afficher une proclamation où, prétextant la prise de Verdun, elle appelait les citoyens au Champ-de-Mars pour y former une armée de soixante mille hommes, destinée à marcher contre l'ennemi .

Après cette proclamation , qui avait un tout autre but, le canon d'alarme, le tocsin et la générale se firent entendre. Les citoyens se rendirent au Champ-de-Mars, et la ville fut livrée aux ordonnateurs du crime, aux égorgeurs; le sang coula à grands flots, et pour comble de honte et d'horreur, les assassins furent payés'.

* Losque Othon conspira contre Galba, le pe^uple de Rome demanda à hauts cris le supplice d'Othon ; il se prosterna aux

IWTRODUCTIOir. 85

Dévoîlerai-je les excitateurs de ces épouvantables massacres, ma plume ne tracera-t-elle pas des lettres de sang? nommerai-je Billaud- Varennes , Robespierre , Danton, Marat, Tallien, Duplan , Panis , Sergent , Lefort , Jourdeuil , etc. , etc. ?

Ces cinq derniers, comme administrateurs du comité de salut public institué à la mairie , engagèrent les autres communes de France à le$ imiter, par une circulaire où se lisent ces mots : « Lia > commune se hâte d'informer ses frères de tous •les départements qu'une partie des conspirateurs féroces détenus dans les prisons ont été mis » à mort par le peuple; actes de justice qui lui «ont paru indispensables... Sans doute la nation «s'empressera d'adopter ce moyen si utile et si •nécessaire...»

Plusieurs villes de provinces imitèrent les frè-»

pieds d'Othon lorsqu'il fut cësar , et tomba sur Galba et ses. amis. Leurs têtes furent portées en triomphe. C'était à qui justifierait avoir commis le plus d'assassinats. Othon fut accablé de mémoires et de placets de gens qui demandaient des récompenses pour le sang qu'ils avaient versé ; mais Othon fit punir ces misérables , et ne les paya gas.

res de Paris, et les égorgeurs répondirent à l'appel qui leur était fait.

Lisez 9 fauteurs des révolutions , et vous hommes à privilèges qui avez réduit au désespoir un peuple paisible, lisez I

Mais les armées françaises , animées du feu sacré , étaient loin de participer aux désordres et d'approuver la conduite des lâches brigaùds qui se baignaient dans le sang. Elles avaient pris une attitude formidable; le moment de la victoire était arrivé. Kellerm^^nn fat Vainqueur à Valiny ; Custine , franchissant la frontière , s'empara de Spire, Worms, Mayenceet Francfort; Montesquiou envahit la Savoie et prit Chambéry; Dumouriez battit l'ennemi à Jemmapes. Mons, Tournay, Bruxelles , ouvrirent leurs portes. Le théâtre de la guerre était changé ; mais ces succès , qui pouvaient être un motif d'union pour tous les Français, ne firent qu'enfler l'orgueil des dominateurs et les mettre à même de frapper de nouveaux coups.

Louis XVI était toujours au Temple , et per-

sonne ne pensait à pretidre franchement sa défense. L'assemblée était contre lui :1a commune, cette féroce autorité, voulait sa tête, La portion du peuple qui désirait le maintien de la monarchie était trop faible, et n'osait pas faire connaître ses vœux. La noblesse n'était plus là , et s'inquiétait plus d'elle que de son maître. Les grands calculaient la somme de pouvoir qu'ils acquerraient dans la monarchie reconstituée , sans penser au monarque. Les souverains étrangers agissaient dans leurs intérêts , et non pour sauver la royauté et le roi. L'empereur faisait acte de propriété dans les places qu'il occupait momentanément ; il dépensait ses trésors à relever des fortifications qui devaient assurer sa possession. Il prenait dans ses propres troupes des gouverneurs, tandis qu'il avait avec lui des Français; il faisait rendre la justice en son nom et attacher ses armes aux portes. Ce n'est pas là agir en voisin secourable, c'est agir en conquérant. Dans l'intérieur , le roi n avait doiic pas de défenseurs, et au dehors ce

88 IWTHODUCTION.

n*étaitpaspourluipersonnelleinentqu'on agissait. Après rhumiliante journée du 20 juin y Louis XVI ne devait plus espérer de se maintenir sur le trône. Si à cette époque ili eût pris lie parti de résigner la couronne, son sort eût-il été adouci? Cela n'est pas probable: simple citoyen, il eut péri comme il a péri roi. Cependant comme on en voulait encore plus à la royauté qu'au roi , on doit regretter que Louis XVI n'ait rien fait pour se débarrasser d'un fardeau qu'ilétait devenu dangereux de porter ; il est vrai que l'arrestation de Varennes pouvait faire croire qu'une abdication n'eût paè donné la liberté au roi, puisqu'on l'avait arrêté précisément en état d'abdication ; car quitter le sol de la patrie, c'était abdiquer. Mais cette arrestation eut lieu sous l'assemblée constituante, dont le but était bien de rétablir les libertés du peuple , mais non de détruire la monarchie; elle devait croire, et elle était autorisée à croire , d'après la déclaration du roi , qu'il ne quittait la France que pour chercher les moyens ^ d'y. rentrer, et de ressaisir la portion de pouvoir

dont on l'avait dépouillé. Si au lieu de protester contre les actes de l'assemblée constituante, louis XVI eût donné son abdication , peut-être n'eût-on pas cherché à l'empêcher de sortir de France. A cette époque, il existait encore des lois protectrices de la liberté, qu'on n'eût sans doute pas violées à l'égard du roi , devenu simple citoyen. Mais il était possible aussi que l'assemblée ne vît dans une abdication qu'un moyen d'évasion; car le roi, en lieu de sûreté, n'eût pas manqué de protester contre son abdication et de revendiquer ses droits. Il aurait invoqué les lois de la nécessité, la force majeure et l'état de péril dans lequel il se trouvait et auquel il devait se soustraire. Il aurait bien fait , car il n'aurait réellement obéi qu'à la force, et s'il avait des droits, la force ne pouvait les lui ravir. C'était une question à décider entre le roi devenu libre d'une part, et la France d'une autre part. C'est encore la force qui eût décidé. C'est une terrible chose que la force, depuis qu'on l'a mise à la place de la raison !

go Ilf TRODUCTIOW.

S VIL Le décret qui appelait une convention natio- / nale reçut son exécution. Cette nouvelle assem-

blée se réunit , et le 2 1 septembre 1 792 , sur la motion de Collot d'Herbois , elle décréta à l'unanimité que la royauté était abolie en France. Voilà un grand acle, quel que soit le rapport sous lequel on l'envisage. Cet acte était-il valable? était-il d'accord avec les droits du prince et les droits du peuple? telle est la question qu'il s'agit d'examiner. Mais il est une autre question qui doit la précéder. Avant de savoir, si une as- ' semblée peut détruire le gouvernement, il faut savoir si le peuple a ce droit; car l'assemblée ne peut tenir son mandat que du peuple.

« Les rois ont été établis pour régner sur les » peuples, et la royauté est d'institution divine, ^es » peuples ne peuvent donc rien faire qui porte «atteinte à cette suprême puissance, qui existe • indépendamment de leur volonté. Le droit divin » ne peut être changé ni modifié par les hommes.

INTRODUCTIOW. 9I

Aucune modification apportée à l'exercice de la royauté ne peut constituer un droit, mais un fait, et ce fait est un crime, puisqu'il tend à détruire ce qui a été établi par Dieu. Les rois euxmêmes sont soumis à ces lois. Un roi qui consent à donner des bornes à son pouvoir n'établit pas un droit qui puisse être invoqué contre lui à aucune époque. C'est une concession de fait, temporaire, dépendante de sa propre volonté, et qu'il est maître de retirer. En cela il agit volontairement, par sa pleine puissance, sa science certaine et l'exercice de son autorité, sous son bon plaisir enfin. L'abolition de la royauté est donc un acte qui excède le pouvoir des hommes. » Voilà ce qu'on fait dire aux uns. Voici ce qu'on fait dire aux autres. « Les hommes , qui sont tous égaux d'après les lois divines et naturelles, étant devenus nombreux et s'étant attachés au sol, ont formé des états séparés. Us ont institué des gouverne* ments et choisi des gouvernants , auxquels ils ont délégué leurs pouvoirs. Ces gouvernants.

92 JNTRODUCTïOir.

» quels que soient les noms qu'on leur donne, ne »sont que les représentants , les mandataires du

• peuple. Le peuple est toujours le maître de » changer son gouvernero,ent, soit quant au fond,

• soit quant à la forme, et de retirer les pouvoirs

• qu'il a donnés. Les gouvernants ne sont donc oque de simples administrateurs à la nomination

• du peuple, et révocables à sa volonté. S'il en était «autrement, les hommes ne seraient plus libres, »et la liberté est inaliénable et imprescriptible;^ » ce n'est qu'en violant ces lois qu'on a établi la

• sujétion, la servitude. Si des chefs ont abusé » de la confiance et de la faiblesse des peuples

• pour leur donner des fers et perpétuer le pou-

• voir entre leurs mains, ce n'est qu'une usur-

• pation. 9

Mais c'est ici une thèse générale: je reviens au cas particulier qui m'occupe , à l'abolition de la royauté en France.

Si l'on s'arrête à la première opinion, la royauté ne pouvait être abolie, et tout examen ultérieur devient inutile; si l'on adopte au contraire le se-

^INTRODUCTION. ^go

cond avis, le peuple ayant alors le droit de changer son gouvernement , il faut examiner l'acte de la convention et celui de l'assemblée nationale du 1 août.

Si un gouvernement ne peut être établi et ne peut subsister que du consentement du peuple, le gouvernement établi ne peut être détruit que du consentement du peuple. Les états généraux ont été convoqués pour remédier au désordre qui s'était introduit dans les différentes branches d'administration , et notamment dans les finances; leur but était d'af&anchir le gouvernement de toute entrave, de donner plus d'action à sa marche et d'établir une constitution, c'est-à-dire de faire un pacte entre le peuple et le roi , qui fixât les attributions du pouvoir. C'est ce qu'ils ont fait, sous la dénomination d'assemblée constituante. Les députée avaient reçu des cahiers , c'est-à-dire des pouvoir^des ^tats provinciaux ou des bailliages ; en donnant une constitution à la France , ils sont restés dans les bornes de leur mandat.

g4 INTRODUCTIOir.

c Par la constitution de 1 79 1 , la souveraineté

• est une, indivisible, inaliénable et imprescrip- » tible ; elle appartient à la nation.

» Le pouvoir est divisé en pouvoir législatif et » en pouvoir exécutif: Tun délégué à une assem- » blée composée. de représentants tempcM'aires li- » brement élus par le peuple , l'autre délégué au »roi.

9 Les représentants de la nation doivent prêter »le serment de vivre libres ou de mourir, de » maintenir de toutleur poavoir la constitution,

• de ne rien proposer, ni consentir dans le cours de leur législation , qui puiâse y porter atteinte,

• 6t d'être en tout fidèles à la nation , à la loi 6t »au roi.

» La personne durai eu inviolable et sacrée; il

• ne peut être jugé qu'après aJbdicatàon expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication.

• Un des cas d'abdication légale, prévu par la

• constitution , est si le roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation ,

INTRODUCTION. gS

>ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à > une telle entreprise qui s'exécuterait en son

• nom.

• Nul ordre du roi ne peut être exécuté que » contre-signe par leç ministres , qui sont respon- » sables.

9 La constitution déclare que la nation a le

• droit imprescriptible de changer sa constitui tion, mais elle défend expressément à la nouvelle i législation (l'assemblée nationale législative) » et à la suivante de proposer la réforme d'aucun » article constitutionnel. »

Les députés à l'assemblée nationale législative étaient les mandataires du peuple , mais les bornes de leur mandat étaient fixées par la constitution.

Au 1 o août , le roi n'avait abdiqué ni de droit m de fait. On i^e regardera sans doute pas la défense du château comme upe entreprise contre la nation, qui doive, aux termes de la constitution, être assimilée à une abdication légale ; car la constitution n^a pas dit que le roi ne repousse-

96 lirTRODOCTÏON. -

rait pas par la force les ai^aques qui seraient dirigées contre le trône ; elle lui a au contraire confié Je soin de veiller au maintien de Tordre et de la tranquillité publique.

Si la nation française voulait changer son gouvernement , elle devait librement manifester sa volonté , et chaque citoyen individuellement. Ce n'est qu'après avoir recueilli les suffrages de tout le peuple que la déchéance pouvait être prononcée, si telle était l'intention de la majorité. L'assemblée législative était sans mission à cet égard.

Si Louis XVI se fût mis dans un des cas d'abdication légale prévus par la constitution, encore aurait^il fallu un examen contradictoire. D'abord constater le fait, entendre le roi sur les motifs qui l'avaient déterminé à agir , puis , si ce fait était de nature à porter atteinte à ses droits, l'entendre encore sur l'application de la loi. Pour constater une abdication légale, il fallait agir légalement : tel était le devoir de l'assemblée législative envers la nation, la loi et le roi.

La suspension du pouvoir exécutif est illégale, elle n'est autorisée ni par le peuple ni -i par la constitution. Dans ces circonstances Tas^ semblée avioléles lois de l'état, elle a méconnu les droits de la nation et du trône : car , ou la constitution existait dans toute sa force , et alors la suspension du pouvoir, exécutif ne pouvait être f»?ononcée qu'en observant les formes qui . étaient , sinon expressément , au moins virtuellement indiquées par cette constitution ; ou la constitution n'existait plus , et alors l'assemblée n*avait plus d'institution légale.

On dira que le peuple a confirmé les actes de rassemblée législative , puisqu'il n'en a pas contesté la validité 9 que son silence a été une adhé-

sion stuffîsaiite. Le silence du peuple n'est pas une preuve qu'il approuve les actes du gouvernement. C'est une erreur malheureusement trop oommune de prendre ce silence pour une approbation. Le peuple n'a pas toujours les moyens de faire connaître sa pensée, et quand il le veut on sait bien Ten empêcher. Ce n'est pas

après qu'une chose est faite qu'il faut demander au peuple ce qu'il en pense; cette chose faîte est souvent sans remède : l'opposition du peuple ne réparerait pas le mal; il se tait donc, et gémit en silence.

Mais un gouvernement qui ne marche pas avec les lois , qui se met tout entier à la place du peuple, ne peut être d'une longue durée ; il périt lui-même dans une révolution qu'il a préparée.

L'assemblée du 10 août savait bien que sa démarche était hors de ses pouvoirs^ hors de la constitution ; mais elle voulut lui donner une apparence de légalité, et la couvrir du manteau de la nécessité. Vain subterfuge, inutile pour les vrais amis de la patrie, qui ne pouvaient rien ; inutile pour les ennemis de la France et du trône, qui ne demandaient que le mal , s'embarrassant peu des moti& qui le faisaient commettre. Le décret de suspension porte que :

£ L'assemblée nationale, considérant que les

INTROUDCTION. 99 /

I maux ( les maux de la patrie ) dérivent princi* «paiement des défiances qu'a inspirées la con- vduite du chef du pouvoir exécutif dans une • guerre entreprise en son nom contre la consti<^ > tution et l'indépendance nationale... »

Mais qui prouve que la guerre ait été entreprise au nom du roi ; et si effectivement cette guerre se faisait en son nom , qui prouve que c'était de son consentement?

Ce fait cependant était toute la question , d'a-^ près la constitution; il fallait le vérifier et le constater.

Mais l'assemblée Ta avancé , elle Ta accueilli , admis toute seule, sans avoir entendu le roi. '

« Ces défiances , inspirées par la conduite du » roi , ont provoqué des diverses parties de l'em- » pire un vœu tendant à la révocation de l'auto- ■rité déléguée à Louis XVI... »

Il est vrai que quelquesindividus de certaines villes avaient par des adresses demandé la déchéance de Louis XVI. Mais était-ce là le vœu de la majorité de. la nation, et l'assemblée osait-

lOO INTRODUCTION.

elle bien -se fpnder sur de telles demandes pour changer le gouvernement ? Ces adresses , en très petit nombre, n'étaient que Touvrage des séditieux et ne pouvaient trouver d'écho que dans une assemblée séditieuse.

« Considérant néanmoins que le corps légis- » latif ne doit ni ne veut agrandir la sienne (son » autorité ) par aucune usurpation... »

Quelle considération, quel déplorable mépris de toutes les convenances ! Quoi , le corps législatif ne veut pas agrandir son autorité, et il foule aux pieds toutes les lois , il renverse la constitution qui la institué, il usurpe les droits de la nation !

< Que, dans les circonstances extraordinaires ioù l'ont placé des événements imprévus par 9 toutes les lois, il ne peut (le corps législatif) » concilier ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable »à la constitution, avec la ferme résolution de » s'ensevelir sous les ruines du temple de la li- » berté plutôt que de la laisser périr , qu'en re- «couraiït à la souveraineté du peuple «t enpre-

IUTTRODUCTIOir. 101

■ nant ea même temps les précautions indispen-

• sables pour que ce recours ne soit pas rendu

• illusoire par des trahisons... »

Mais quels événements étaient imprévus par

les lois , et qui n'existassent pas lorsque la constitution fut faite ? L'émigration ? elle durait depuis plus de trois ans. La guerre civile? il y avait long -temps qu'elle avait éclaté. La journée du lo août? qui l'a provoquée? La guerre extérieure ? qui l'ordonnait : si c'était le roi, il fallait non seulement le dire, mais le prouver.

Si les lois manquaient , si les cas étaient imprévus , il fallait demander des pouvoirs au peuple et ne pas usurper ses droits en agissant sans son consentement et à s^on insu.

L'asseipblée proteste d'une fidélité inébranlable à la constitution, tout en la détruisant; elle veut s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté , et elle enchaîne cette liberté , puisqu'elle s empare de toute l'autorité sans mandat ; elle recourt à la souveraineté du peuple , et elle com-

menée par agir en souveraine , sans Taveu du peuple.

Les événements ne commandaient pas plus à l'assemblée de suspendre le pouvoir exécutif,

qu au roi de suspendre le pouvoir législatif. Il fallait réunir les deux pouvoirs pour résister aux factieux , prévenir les événements , les arrêter , ou mourir en défendant la constitution : voilà ce qui eût été noble , généreux , et digne des représentants d'un peuple libre.