Wybicki

consentir à former une monarchie héréditaire, il faut faire en sorte, par votre Constitution, que cette dignité ne puisse porter atteinte ni à la liberté individuelle, ni à l'indépendance nationale et qu'elle soit comme une pièce de rapports que l'on puisse ajouter ou supprimer sans que la Constitution soit ébranlée.^) (p. i23). Etant donné que l'existence d'une noblesse est u le germe des dissensions qui produit toujours ses fruits, plus tôt ou plus tard les discordes civiles ou toutes les guerres d'inégalité >, il propose que la qualité de noble soit conférée non seulement à tous ceux qui sont en état de payer une contribution équivalente à la solde et à l'entretien d'un soldat pendant cent jours, et qui ont pris part à l'insurrection, mais aussi à ceux qui seront en état de payer une pareille contribution pendant une année et demanderont à être adjoints au corps de la noblesse. Tous ceux qui ont pris part au rétablissement de l'indépendance, ainsi que tous les nobles, dont le dixième du revenu ne suffira pas à l'entretien d'un soldat pendant un an, participeront à la distribution de propriétés. Les serfs qui auront servi recevront des terres en qualité suffisante pour payer un impôt de 37 journées de la solde et l'entretien d'un soldat.

Tout citoyen auquel l'état de sa fortune permet de se faire annoblirou de jouir de la plénitude de ses droits de citoyen, sera électeur et éligible à toutes les places et fonctions avec voix délibératrice dans une des Assemblées locales (diétines), et pourra être délégué à la Diète générale de la nation. Tout citoyen non annobli, libre et payant l'impôt de 37 journées de solde et l'entretien d'un soldat, sera admis dans les assemblées de prolétaires, qui auront des représentants dans les diétines et jouiront aussi des droits de cité, mais indirectement (par représentation). Tout serf, après avoir servi 15 ans dans les armées, sera affranchi de droit et pourra se faire inscrire sur le tableau civique ; nul ne pourra empêcher un serf de s'enrôler. L'auteur ne veut pas Taffranchissement immédiat des serfs pour ne « pas jeter le désordre dans toutes les classes de la société » . Quant aux titres de noblesse, il voudrait qu'ils n'indiquent pas autre chose, que la jouissance complète des droits civiques.

Tout Polonais élevé dans les écoles nationales depuis 7 ans' jusqu'à :2i ans et ayant servi pendant 15 ans dans les armées de la République, jouira de la plénitude des droits civiques en se faisant recevoir dans une centenie. Nul ne pourra jouir des droits civiques qui n'aura pas été élevé dans les écoles nationales. L'école est le premier degré du service militaire.

Ne pourront être dispensés du service militaire personnel que ceux qui seront propriétaires de centenies, qui auront été appelés aux fonctions publiques ou qui, après avoir subi des examens, auront été réservés à d'autres grands services de la nation, commes les hautes sciences, renseignement, la magistrature et les arts.

Une diétine ou centenie sera formée par la réunion de 100 propriétaires d'héritages de première classe. Il existera encore des centenies de prolétaires ou non propriétaires, dont les représentants auront les mêmes droits que les membres d'une centenie. Elle aura son administration, sa justice, son tribunal élus à la majorité des suffrages des présents et absents.

Les diétines enverront chacune o députés à la diète palatine ou millénie. Cette diète se composera des représentants de 20-30 centenies, élira un conseil général temporaire et un directoire composé de .10 membres, dont un sera choisi parmi les grands propriétaires, un autre parmi les prolétaires et 8 par ailleurs. La Diète se rassemblera une fois par an, en mai, pendant un mois; elle discutera les dépenses du palatinat. Le conseil général de chaque palatinat nomme 10 députés à la Diète générale, qui se divisera en deux sections : l'une composée des grands propriétaires en nombre égal à celui des palatinats et l'antre des autres nonces. Le Gouvernement proposera les projets des lois à l'Assemblée des grands propriétaires, qui les discuteront, les adopteront ou les rejetteront ; les projets proposés par le Gouvernement et adoptés par la Chambre des grands propriétaires seront présentés à la Section des nonces, qui les adopteront ou les rejetteront simplement. Le vote sera personnel ; il existera une responsabilité devant la diétine. La Dièle générale se rassemblera le pre-

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inier janvier pour trois mois, elle décrétera les impôts pour 10 ans, les lois, recevra les rapports du Gouvernement et publiera les comptes rendus. Le Gouvernement sera monarchique et constitutionnel.

Le point le plus intéressant de tout ce projet, ce sont les idées de l'auteur sur la propriété. Elle n'est pas, selon lui, de droit naturel, elle n'est qu'une concession de l'Etat à telles conditions qu'il lui plaît d'imposer aux concessionnaires, comme de payer l'impôt, de n'en disposer que d'après telle ou telle forme voulue par la loi. « Il n'y a de propriétaire en un mot que le corps politique, tous les particuliers sont des concessionnaires » (p. 46). C'est le point de départ d'une théorie sur la distribution successive des biens par l'Etat, qui aura pour résultat l'égalité dans la possession. C'est en vertu du même principe que l'avortement ne sera pas puni par la loi. La population pour être heureuse ne doit pas être trop nombreuse.

L'intérêt de la Nation est mis au-dessus de tout ; « Il faut que les citoyens ne perdent pas de vue qu'ils sont à leur patrie avant d'être à leurs parents. '>

Ce plan, qui trahit une ignorance de la Pologne, offre une combinaison des idées de Rousseau et des conceptions utopiques d'une cité Spartiate. Il cherche à réaliser une constitution de la noblesse, à créer une communauté de propriétaires fonciers égaux, en conservant toutes les traditions féodales et en les conciliant avec les institutions du nouvel État napoléonien. Il veut marier une République de propriétaires fonciers avec un État moderne monarchique, dont la force consiste dans son administration centralisée, sans lui donner précisément cette administration. Charmé par l'idée de l'omnipotence de l'État tel qu'il avait été réalisé par Napoléon, l'auteur, bien que républicain, voit dans cette idée la base de toute existence publique. Il ne tient aucun compte ni des véritables conditions de la vie polonaise, ni de l'époque à laquelle il écrit, il crée plutôt une vision fantastique qu'un î)lan réalisable.

Ce projet voulait légiférer pour la Pologne, en partant d'im' principe absolument théorique. L'auteur cherchait à réaliser dans son plan un certain idéal qui devait être appliqué sur le terrain polonais. Tout autre devait être le point de départ d'un Polonais, Bielawski. Ce n'est pas sub specie œternitatis qu'il voulait travailler, mais cherchait une solution à des problèmes réels, existants en fait.

C'est dans ce sens que cet avocat et juge écrivait son « Projet d'une Constilution pour la nation polonaise » dédié à Napoléon.

On y voit une certaine influence des Droits de l'Homme, lorsqu'il parle des droits fondamentaux, pris dans la nature de l'homme; le tout est cependant adapté aux exigences modifiées de la vie polonaise.

La liberté individuelle, une justice équitable, l'égalité de toutes les religions d'Europe, la liberté de la parole et de la presse y sont assurées.

L'éducation nationale, sous la tutelle de la Commission et du Ministre de l'éducation, sera générale. Les enfants des paysans seront élevés dans les écoles paroissiales, il y aura en outre les écoles équestres où l'on enseignera toutes les sciences. L'armée sera recrutée par la conscription de tous les hommes de 18 à 36 ans ; il y aura une milice. Le temps du service militaire sera 6 ans.

Les revenus du Trésor, placés sous le contrôte du Ministre et de la Commission des finances, seront assurés par des impôts fonciers i le quart du revenu annuel), des impôts sur le capital, des impôts sur les cheminées (chez les paysans;, et les revenus des biens nationaux. Bielawski s'occupe beaucoup de l'organisation de la police, qui devra non seulement maintenir l'ordre dans le pays, mais aussi s'occuper des routes et des voies publiques, des ponts, de la construction des maisons, des incendies, etc.

La nali on polonaise se composera de trois classes d'hommes, de la noblesse, des bourgeois et des paysans. « L'intérêt et le bien publics unissent indissolublement ces trois classes en un corps politique unique, et un Etat unique tel que pour les trois il n'y aura qu'une seule patrie ». Les membres delà première classe seront égaux, ils auront le droit à toutes les fonctions de magistrats, de juges de la première et de seconde instance et éliront les députés à la Diète. Les mêmes droits appartiendront mutatis mutandis aux bourgeois. Quant aux paysans, ils ne seront pas dorénavant attachés à la glèbe, mais liés par un contrat. Le propriétaire de la terre devra conclure avec chacun des agriculteurs un contrat, en spécifiant le lot de terre, ainsi que les devoirs (corvées et redevances). L'agriculteur aura la propriété de tout ce qu'il n'aura pas reçu du propriétaire, mais de ce qu'il aura gagné par son travail. Il pourra contracter avec le propriétaire foncier l'engagement d'une emphiteose de 30 ans ou à perpétuité. Cette dernière classe n'aura pas de représentation normale, elle participera aux élections seulement dans le cas de l'élection d'une nouvelle dynastie. Biélawski veut indiquer un moyen défaire arriver les paysans à la propriété sans la prendre aux propriétaires actuels. Quant aux juifs, il pense que s'ils voulaient accepter les règles du sanhédrin de Paris et apprendre à lire et à écrire en polonais, ils seraient admis dans les villes dans la classe de bourgeois, dans la campagne dans celle des paysans ^

La dynastie sera élue par la nation. Il y aura une monarchie héréditaire, le Roi prêtera serment à la Constitution. La Diète sera composée des représentants des deux premières classes. Les citoyens établis, nobles et bourgeois, se réuniront dans l'église de leur paroisse et nommeront les électeurs. Les électeurs iront élire dans le chef-lieu de leur district ou terre deux représentants, un pour les nobles et un pour les bourgeois. Pour être éligible, il faudra avoir 25 ans, avoir de l'instruction, avoir occupé une place publique, et n'avoir pas été traduit en justice. La Diète ordi-