Bielawski

naire, qui se réunira le 1^'" octobre de chaque année pour huit semaines et qui pourra être prolongée, sera renouvelée tous les deux ans. Les représentants pourront présenter les vœux de leurs pays respectifs. Le Gouvernement pourra en faire autant par un message à la Diète. Elle décrétera les lois à la majorité de 2/3, et lorsqu'il s'agira d'un changement dans la Constitution, à la majorité de 3/4 des voix; dans les affaires de moindre importance, il suffira d'une simple majorité. Le liberum veto et les confédérations seront annulés.

Le Roi, irresponsable et intangible, sera le chef suprême de l'armée, dirigera les affaires étrangères, nommera les sénateurs (deux dans chaque palatinat), les préfets des provinces et des palatinats, les évêques et les archevêques. ïl représentera le pays au dehors, donnera la sanction aux lois et les promulguera; il aura aussi le droit de grâce.

Le Sénat se composera de deux parties : du Sénat conservateur qui veillera à l'application de la Constitution, et du Conseil d'Etat, qui donnera son opinon sur les traités, la manière d'exercer les droits, etc.

Bielawski s'occupe ensuite de l'organisation de la justice, qui devait, dans son projet, conciUer l'ancienne organisation polonaise avec les exigences d'une justice égale pour tous sans exception. Il y joint également tous les tribunaux administratifs (de police, des finances, de l'éducation, des évêques, etc.)

Le projet de Bielawski, composé de 16 articles, qu'il faisait suivre d'un long commentaire quasi philosophique, était au fond un essai très spirituel pour adapter les anciennes mœurs et coutumes, ainsi que les réformes de la Constitution du 3 mai, aux nouvelles exigences d'une vie beaucoup plus démocratique et aux formes de l'Etat napoléonien. Toute l'organisation de la Diète et des ministères est ancienne, c'est celle de 1791. Le mode d'élection et le Sénat sont empruntés à la France. Le rôle attribué aux diverses classes sociales est le résultat des changements survenus dans les idées, celui de l'évolution subie parla nation polonaise.

Ce qui pouvait aussi compter pour une idée nouvelle c'était l'opinion sur la situation à faire aux paysans. La voix de Bie-

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awski n'était pas cependant absolument isolée en ce qui concerne ce sujet, au contraire, comme nous l'avons vu auparavant, un changement commençait à être tenu pour nécessaire. On était même allé plus loin que lui. Surowiecki^ dans son écrit « Remarques sur les serfs en Pologne et un Projet de leur délivrance M), avait élaboré un projet bien détaillé des réformes qui auraient abouti à affranchir tous les paysans et en former trois classes : l)des agriculteurs héréditairement censitaires; 2) des agriculteurs propriétaires des terres qui auraient à remplir des corvées, définies une fois pour toujours par l'inventaire, et 3) des agriculteurs contractants qui s'engageraient pour trois ans à rester dans les biens du propriétaire, en payant un cens fixé ou en travaillant d'une manière définie dans ses biens. Il ne se bornait donc pas à affranchir les paysans, mais il voulait préciser leurs devoirs et augmenter leur bien-être, en proposant encore beaucoup d'autres mesures, particulièrement en vue d'augmenter leur instruction, de créer une sorte de coopératives et ainsi de suite.

Tous ces plans et projets devaient cependant rester absolument sans influence sur la Constitution qu'allait recevoir le Duché. Toute influence étrangère devait être absolument écartée, bien qu'en apparence (d'après l'article final de la Constitution 'j Napoléon n'eût fait qu'approuver le statut qui lui était présenté par la Commission de Gouvernement. Cet article final a même fait dire à beaucoup d'historiens, jusqu'à nos jours, que Napoléon ne faisait qu'approuver la Constitution écrite par les Polonais.

1. Une bonne analyse de ce projet se trouve chez Kembo^-ski, Zzycia Konslytucyjnego, 106-122.

2. Statut constitutionnel du duché de Varsovie, d'Angeberg, 470-481.

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Par contre la tradition conservée dans les Mémoires, a toujours regardé cette Constitution comme l'œuvre absolument personnelle de Napoléon. Wybicki raconte ^ que les membres de la Commission s'étant présentés chez TEmpereur, celui-ci leur demanda : « Est-ce que vous avez quelque projet de votre Constitution, » Potocki commença à lire ce qu'on a brièvement préparé. Il ne lui permit pas de finir, en disant : « Aujourd'hui, il vous faut donner une autre Constitution représentative. ■» Ayant fait des reproches au sujet de la discorde et des tendances anarchiques, il termina en disant: « J'abolirai chez vous l'esclavage avant tout, et je vous donnerai une Constitution représentative sous le sceptre du roi de Saxe et de sa dynastie. » Il la dictait vite, en marchant dans sa chambre, et le duc de Bassano (Maret) le suivait à peine en écrivant presque sur son genou. Le prince de Talleyrand vint plus tard, Napoléon lui dit : « Tu as besoin de beaucoup de commodités, quant à moi, je finis presque une Constitution à donner au nouveau pays », et c'est ici qu'il répéta avec beaucoup de contentement : « J'ai aboli le servage immémorial en Pologne, c'est le laurier le plus cher de mes victoires. » Napoléon ne mit pas même une heure entière à dicter cette Constitution; comme cela se conçoit pour une œuvre composée pendant une promenade, elle avait besoin d'être retouchée. Il recommanda donc au duc de Bassano de mettre de l'ordre dans sa rédaction ; celui-ci ne disait rien et faisait des révérences, nous autres nous suivions son exemple ; après l'avoir mis en ordre, il nous en donna un exemplaire et un autre au roi de Saxe. » C'est de cette façon qu'aurait été rédigée la Constitution d'après la tradition ^

M. Kembowski, en analysant ces récits, ainsi, que ce que disent liignon, Ernouf, Skarbek et M. Bonnefons, conclut que la Constitution du duché est une œuvre bien méditée et faite sur le modèle de la Constitution française de l'an VIII, mais pense que la scène décrite par Wybicki a très bien pu avoir lieu, car Napoléon aimait à imposer \ Nous ne pensons