Glercq, IL

ser dans le duché de Varsovie 30.000 Français pour en faire respecter les frontières jusqu'à ce que le nouveau gouvernement soit pleinement établi et l'armée complètement organisée. La solde, » disait-on, u restera à la charge de la France. » C'était la mise du Duché sous une tutelle militaire qui devait être d'autant plus marquée que la France seule devait avoir le droit d'entretenir un Résident à Varsovie tant que Napoléon allait le juger convenable. C'était une atteinte à la personnalité politique du nouvel État. Le Duché étant en effet uni avec la Saxe par une union personnelle, ces deux Etats pouvaient compter dans les relations internationales pour une unité et tout résident à Varsovie était alors superflu, ou bien chacun des deux États pouvait être représenté séparément au dehors; dans ce cas tous les États pourraient être représentés auprès du Gouvernement de Varsovie. En vérité, les deux États comptaient pour une unité politique au point de vue des rapports internationaux et le rôle du Résident, insuffisamment défini, était de surveiller le Gouvernement. C'était là une ingérence de la France dans les droits politiques du nouveau Souverain.

Passons à la Constitution elle-même. Les droits personnels étaient très limités. La seule liberté, fortement accentuée dans le Statut, était l'égalité f'civilej de tous les citoyens devant la loi. Le Statut proclamait dans l'article i, devenu célèbre, que « l'esclavage est aboli », etassurait aux paysans la protection des tribunaux. C'était le point principal de la nouvelle Constitution, Napoléon le concevait ainsi et le proclamait devant l'Europe entière. « L'esclavage est aboli dans un vaste pays où depuis longtemps la religion et la politique l'avaient condammé sans avoir pu le détruire. Ce bienfait est un résultat delà guerre; il a été aussi rapide, il est aussi étendu que les victoires dont il est le fruit... L'anarchie dans ce pays avait été remplacée par l'oppression, et l'oppression y est détruite par un Code où le génie du législateur s'est mis en harmonie avec le caractère du peuple qu'il crée, » écrivait le Journal de VEminre^. Les publicistes de celte

1. Journal de l'Einpire, 6 août ISO", « Considérations politiques sur le

lo4 NAPOLEON KT I. A l'(>I.(Mi\i:.

époque, polonais * et étrangers 2, souliunaient d'un commun accord la grande importance de cel article.

Le principe d'égalité fortement aCIirmé dans le Statut était cependant en contradiction avec un autre principe, contenu dans la Constitution, celui du maintien des anciennes classes (États) et de la conservation des privilèges de la noblesse dans les diétines. composées seulement des nobles et dans ladéputation particulière de la noblesse à la Diète. La religion catholique était proclamée religion d'Etat, mais l'exercice de tous les cultes était autorisé librement et en public. En outre la Constitution proclamait la liberté individuelle, la langue polonaise était reconnue comme oflicielle, les citoyens du Duché étaient seuls admis à y remplir toutes les fonctions publiques.

La liberté de la presse, demandée sans cesse par le parti radical, et tant d'autres ne furent point accordées.

La Diète générale ou Parlement du Duché fût composée de deux Chambres ; le Sénat et la Chambre des Nonces. Le Sénat devait comprendre six évêques, six palatins et six castellans, et par ses dénominations rappeler le passé de la République, bien qu'en sommeil ne ressemblât pas au Sénat d'autrefois. Les sénateurs devaient être nommés à vie par le Roi; le Sénat devait ôlre présidé par un de ses membres nommé àcet effet. La Chambre des Nonces fut composée de 60 nonces, nommés par les diétines à raison d'un nonce par district et de 40 députés des communes, le territoire du Duché étant divisé en 40 assemblées communales, dont huit pour Varsovie. Les membres de la seconde Chambre devaient être élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. La seconde Chambre devait être présidée par un Maréchal, choisi dans son sein et nommé par le Roi.

statut constitutionnel du Grand Duché de Varsovie, octroyé par Napoléon à Dresde le 22 juillet 1807. »

1. KoUontay, p. 203-4. Les réflexions sur l'acte de la Confédération générale du 28 juin 1812 (Mysli nad aktem konfederacji jeneralnej d. 28° czerwca 1812. Deputowanego na sejm z gminy 5 miasta AVarszawy), p. 23 et suiv.

2. Tisons d'Hercule, I, 1, p. 107 et suiv. «Les Polonais et leur Constitution de l'an 1807. »

Le droit d'élection dans les diétines devait appartenir à chaque noble qui jouissait de ses droits à Tàge de "li ans, le druit d'éligibilité à l'âge de 2-4 ans. Les assemblées communales devaient se composer de tous les propriétaires non nobles (y compris les paysans), des fabricants et chefs d'ateliers, des marchands ayant un fonds de boutique équivalent à un capital de 10 000 tlorins, des curés et vicaires, des artistes ou citoyens distingués par leurs talents ou connaissances ou par leurs services rendus au commerce et aux arts, des sous-ofliciers et soldats en activité de service ou en retraite ayant obtenu des décorations, et des officiers. 11 devait exister une distinction entre les différentes classes (États), mais au fond, juiisque la Chambre des Nonces, une fois élue, ne se divisait plus selon les ordres, le droit d'élection était bien libéral. La noblesse était favorisée, mais dans la Chambre ses représentants ne se distinguaient plus de ceux des autres classes de la nation.

Par contre la compétence de la Diète et sa durée devaient être très limitées. Llle devait être convoquée tous les deux ans à Varsovie et la session ne devait pas durer plus de quinze jours. Ses attributions consistaient dans la discussion des lois, des impositions ou lois de finances et autres relatives aux changements à apporter à la législation civile, criminelle ou au système monétaire (article 21). L'initiative des lois appartenait exclusivement au Roi. La liberté de la parole à la Chambre était très entravée. Elle devait nommer au scrutin secret trois Commissions, celle des finances, de la législation civile et de la législation criminelle. La Commission devait recevoir communication, de la part du Conseil d'Etat, du projet des lois à discuter. Ses membres seuls avaient le droit de porter la parole pour ou contre le projet de loi. « Aucun autre membre ne peut prendre la parole sur le sujet de loi. » Après la discussion, la Chambre devait délibérer au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

La loi, débattue à la Chambre des Nonces, devait être soumise à la sanction du Sénat. Le Sénat pouvait refuser sa sanction, s'il voyait une atteinte portée par la seconde Chambre à la Constitution; si la loi n'avait pas été adoptée par la