Mémoire de Zayonchek

Varsovie, janvier 1807.

Si Sa Majesté l'Empereur et Roi désire être mieux servi qu'Elle ne l'a été jusqu'à ce moment, il faut que l'administration du pays soit concentrée et ce n'est qu'alors qu'elle aura cette énergie qui lui est nécessaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté.

La manière dont les choses vont maintenant est pitoyable, les autorités se croisent, tout le monde veut gouverner, personne ne veut obéir; c'est un vrai cahos {sic). Il est temps de porter remède à cette confusion, dont les suites seraient nuisibles non seulement au pays, mais même au service de Sa Majesté.

Je présente à cet effet un projet; s'il n'est pas parfait, j'ose du moins afllrmer que mes intentions ont été pures et que je n'avais en vue que le bien de mon pays et celui de l'armée à qui nous allons devoir notre régénération.

Zaïoxczek,

Membre de la Chambie de Varsovie et Directeur 0»! dés Postes.

Afin de donner plus de vigueur à l'administration de la Pologne reconquise, Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie ordonne ce qu'il suit :

Article premier. — Il y aura un Gouvernement Central siégeant à Varsovie sous la dénomination de Conseil Soi(ve)'ain Provisoire.

Art. 2. — Ce Conseil sera composé d'un Président, d'un Vice- Président, de 4 Chefs de Division et de 8 membres.

Art. 3. — Le Conseil Souverain Provisoire aura une autorité -uprème sur tous les pays appartenant anciennement à la Pologne l qui sont maintenant occupés par les armées françaises. Art. i. — Toutes les chambres d'administration des départements, ainsi que toutes les magistratures inférieures du pays, devront obéissance aux ordres du Conseil Souverain Provisoire, qui '■n cas de contravention, aura le pouvoir de les suspendre et même de les casser.

Art. 5. — Lesattribulions du Conseil Souverain Provisoire seront les mêmes que la représentation nationale de la Pologne avait dans toute la plénitude de ses pouvoirs, et embrassera (!) toutes les parties de l'administration, excepté le commandementde l'armée. Art. g. — Le Conseil Souverain Provisoire sera partagé en V divisions, savoir :

1"^ Division de l'Intérieur.

2* Division des Finances.

3° Division de la Guerre.

4» Division de la Police.

Art. 7. — Chaque division sera subilivisée en sections, savoir: La diviaion de l'Intérieur comprendra :

L'approvisionnement de l'armée et du pays; L'entretien des routes;

L'inspection des bâtiments appartenant îx l'État. La dirislon des F//ia?ice.s comprendra : Les impôts directs et indirects; Les domaines et les forêts; La comptabilité et les caisses; La division de la Police comprendra :

La police de la capitale et des provinces; L'inspection des prisons; La division de la Guerre comprendra :

Le recrutement, l'habillement et l'armement des troupes; Le logement des troupes et les étapes ; Les hôpitaux militaires.

Art. 8. — Chaque division sera composée d'un chef de division •t de 2 membres du Conseil, qui partageront entre eux les différentes sections de leur ressort.

Art. 0. — Outre le Président et le Vice-Président, les seuls

18(i NAPOLÉON KT LA l'oLOGNK.

ohefs i-l»^ division auront une voix décisive dans les délibérations du Conseil, les autres membres n'auroni qu'une voix représonl.itive.

Art. 10 — Cbaque Cbambre d'administration, cliaque Commission d'ordre, chaque Municipalité, seront organisées sur bmodèb^ du Conseil Souverain Provisoire, avec cette restriction que les Commissions d'ordre et les Municipalités n'auroni qu'un Président.

Art. il. — Le Conseil Souverain Provisoire est autorisé d'organiser sansdélai toutes les magistratures, qui lui sont subordonnées, sur le mode prescrit par l'article 10.

Art. 12. — Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi cl'Itnlir a nommé et nomme les personnes ci-dessous désignées poursiécer au Conseil Souverain Provisoire.

Président : }il\L\(.HOWSKi, Maréchal J»' la Dicte.

yice-Prêsident: Kolontay, Vice-Chancelier de la Couronne.

Chef de Division de Vlntérieur: Dzialynski.

Chef de Division des Finances : (Iutakowski, Grand Chambellan.

Chef de Dirision de la Police : Potocki, Maréchal de la Litliuanie.

Chef de Divi'^ion de la Guerre : Vn Franeais ou le Prince Pomatowski .

Membres du Conseil Souverain :

SoLTYK, Grand-oftlcier de la Couronne.

Breza, Nonce.

SoBOLEwsKi, Staroste de Varsovie.

OssoLixsRi, Staroste de Drohiczyn.

LuszczEwsKi, Nonce.

GuRZYNSKi, Général.

BiELLNSRi, de la Chambre de Kalisz.

Dembowski, de la Chambre de Varsovie.

Art. 13. — Le présent Décret sera exécuté dans les 24 heures à Varsovie et dans 8 jours dans toute l'étendue de la Pologne reconquise.

Arch. Xat. A. F. IV. 1692, dos. 2, N°' 112-113.;