Plan d'organisation du Gouvernement

présenté par Gutakowski le 16 janvier 180".

Article premier. — La Commission de Gouvernement décrétée par S. M. I. et R. a des relations directes avec les directeurs des différentes branches de l'administration.

Art. 2. -— Les directeurs composeront à volonté leurs bureaux, la Commission de Gouvernement ne voulant influer en rien sur leur choix, elle se réserve seulement à statuer sur le nombre des employés et leurs appointements. Les directeurs présenteront au moins deux candidats pour les places respectives à leur bureau dans les Chambres d'administration dont la Commission de Gouvernement fera le choix.

Art. S. — Les Chambres dadministration seront conservées.

Le Président de chaque Chambre sera nommé par la Commission de Gouvernement.

Chaque Chambre sera divisée en quatre Départements correspondants aux quatre directions des bureaux.

Ces quatre Départements recevront directement les ordres des Directeurs et les exécuteront; ils auront également recours à ces Directeurs pour tous les objets dans lesquels ils auront besoin des avis et de l'appui du Gouvernement.

Art. 4. — Les Comités d'arrondissement auront les mêmes rapports avec leur Chambre respective que ceux de la Chambre avec les directions, et ils seront nommés par la Chambre. Ces Comités exécuteront dans leurs arrondissements les ordres qu'ils recevront de la Chambre.

Art.o. — Quant aux villes, leurs magistrats s'adresseront direc-

tement à leur Chambre respective et exécuteront les ordres que celle-ci leur fera passer.

Telle est la chaîne que la Commission de Gouvernement se propose d'établir pour faciliter et accélérer la marche du pouvoir exécutif, en conservant autant qu'il est possible l'administration qu'elle a trouvée établie et lui donnant seulement une organisation conforme à celle que le Décret Impérial lui a prescrit.

Quant à l'administration de la Justice :

Les Chambres de justice auront des rapports directs avec la. direction du Bureau de Justice.

Les Tribunaux d'arrondissement et ceux des magistrats desvilles dépendront de leur Chambre de justice respective.

Il yaura desjugements patrimoniaux qui jugeront les différends survenus entre les paysans comme ceux qui s'élèveront entre les seigneurs, leurs administrateurs et les paysans, et leur recours sera à la Chambre de justice respective.

Il paraît nécessaire de modifier l'organisation actuelle des Chambres de justice, d'y rappeler quelques membres de l'ancien régime,, mais ceci ne saurait être que l'effet d'une mûre délibération.

(Arcft. Xat. A. F. IV, 1687, dos Pologne, n° 29.)