CHAPITRE III
LA MÉDIATION (1803
Bonaparte, devenu Premier Consul, n’avait pas cessé de porter un vif intérêt aux affaires de la Suisse.
Dès le début de 1800, il s’était fait présenter sur le pays, ses institutions, la lutte des partis, un judicieux mémoire de Talleyrand. Celui-ci connaissait bien la question. Il l’avait étudiée sous le Directoire. Il allait encore y travailler sous le Consulat. C’est lui qui prépara le projet de la Malmaison, remanié par Bonaparte.
Bonaparte s’était affermi, après Marengo, dans l’idée qu’il avait rapportée de sa première campagne d’Italie. La Suisse, avec son importance stratégique, ne devait pas tomber sous une autre influence que la nôtre. Elle y tomba en 1803.
Comment y tomberait-elle? Bonaparte ne le savait pas. Ce serait une grosse erreur que de voir dans Pacte de 1803 le résultat d’une longue et habile préméditation. Les circonstances ont tout fait. L’occasion se présenta, elle fut saisie par Bonaparte avec la décision qui lui était habituelle. La
poire lui paraissait mûre, pour emprunter le langage qu’il tenait, en Italie, à Miot de Mélito (1797). Il la cueillit, mais il avait eu la patience de la laisser mûrir.
On en a la preuve dans la correspondance officielle de Stapfer, ministre de Suisse à Paris pendant la période qui précède l’acte de médiation. Stapfer avait remplacé le Bernois Jenner. Bien qu’il n’ait pas réussi à pénétrer les desseins de Bonaparte et de Talleyrand sur son pays, sa correspondance n’en atteste pas moins la prudence, les ménagements et la bonne foi de notre gouvernement (1).
Stapfer écrivait, le 17 septembre 1800 : « ... Le gouvernement français lui-même flotte encore au gré des événements et son système de conduite, par rapport à la Suisse en particulier, n'est pas bien assis.
Toutefois, son projet constant et inaltérable est d’empêcher que la Suisse, soit par son organisation intérieure, soit par ses relations politiques, ne puisse jamais se rapprocher de la maison d’Autriche ou devenir un instrument de ses vues ambitieuses.
Un principe dont le gouvernement français ne se départira jamais est d’exiger que les bases de notre Constitution, quelles qu’en soient d’ailleurs les modifications, ne diffèrent pas de celles qui ont été adop-
(1) Bonaparte, Talleyrand et Stapfer (1800-1803). 1 vol. Zurich, 1869, in-8o. C’est la correspondance de Stapfer avec le Conseil exécutif et avec Bégos, ministre des relations extérieures de la République helvétique. La première lettre est du 31 juillet 1800, la dernière du 27 février 1803.
En 1803, Stapfer renonça à la politique pour se consacrer uniquement à la littérature.
LA MÉDIATION
tées par le peuple français. » (Au Conseil exécutif.)
Puis trois semaines plus tard, au sortir d’une audience de Bonaparte :
« Le Premier Consul manifesta un grand désir de réparer les maux dont nous avons souffert. Il me déclara d’abord qu’il était décidé à nous rendre notre antique neutralité, mais il ajouta qu’il lui fallait absolument un passage en Italie. )>
Il s’agissait du Valais. Puis tous les deux s’entretinrent d’une nouvelle Constitution.
« Je lui représentai qu’il nous fallait un gouvernement peu dispendieux, paternel, simple comme nos besoins et nos mœurs, aussi analogue à nos anciens usages que les bases du système représentatif et les besoins nés de la Révolution l’exigeraient, et surtout étranger à tous les germes de division de canton à canton ou de classe à classe qui existaient parmi nous, mais assez fort pour assurer notre tranquillité intérieure en faisant plier les intérêts particuliers devant l’intérêt général et capable de présenter dans son organisation, ses principes et ses moyens, une garantie complète de notre neutralité aux puissances limitrophes. Etc. » (Au ministre Begos, 10 octobre.)
On voit tout le profit que Bonaparte pouvait tirer de pareils entretiens. Plus tard, il reprendra le langage même de Stapfer.
Pour le moment, il attendait. Il était d’ailleurs sollicité par les deux partis qui se disputaient le pouvoir. près brumaire, après les poursuites contre les jacobins et les faveurs accordées aux anciens
partis, les fédéralistes pouvaient le croire gagné à leur propre cause. Il n’en était rien. Notre ministre Reinhard fut vertement rabroué pour s’être « entouré d’anciens oligarques dont la haine pour la République et le gouvernement français ne peut être douteuse ». (Bonaparte à Talleyrand, 20 février 1801.) Et Stapfer ne cessa de se plaindre de lui jusqu’à son rappel.
Stapfer, homme doux, était unitaire violent. Il écrivait de Reinhard à Bégos : « Il a dû se livrer sans mesure aux chouans de l’Helvétie... Il s’entourait des Condé et des Coigny de la Suisse... » Il lui reprochait de pencher vers le fédéralisme et « d’attiser le feu des passions haineuses que son gouvernement voulait éteindre... » (27 février.) Aussi, est-il heureux d’écrire quelques mois après :
« Enfin, nous avons obtenu le renouvellement de la légation française. Reinhard est décidément rappelé. Verninac, préfet de Lyon, est nommé à sa place. » Et Verninac est de son goût :
« Vous trouverez en lui un homme de formes très aimables et de principes libéraux. Il appartient à cette classe estimable des premiers amis de la Révolution, qui ont voulu la diriger vers le bien de l’humanité et qui, malgré les excès auxquels ils se sont opposés, n’ont cessé de bien augurer de ses résultats pour le bonheur des peuples. » (20 août) (1).
(1) Reinhard (1761-1837). Né dans le Wurtemberg, entré dans la diplomatie française en 1792. Chargé de missions, directeur au ministère, ministre des relations extérieures sous le Directoire. Sous le Consulat, ministre en Suisse et à Milan. Sous l’Empire, ministre en Westphalie. Sous la Restauration, de 1815 à 1829,
LA MEDIATION
Les unitaires, de leur côté, croyaient pouvoir compter sur Bonaparte. Néanmoins, dans le projet de la Malmaison, tout en restant fidèle au principe de l’unité, il accordait davantage à l’autonomie cantonale.
Il ne cacha pas son déplaisir de voir ses conseils peu suivis et son projet transformé au profit des unitaires. Il disait, le 22 novembre 1801, au Corps législatif :
« L’Helvétie a donné pendant l’an IX le spectacle d’un peuple déchiré par les partis et chacun d’eux invoquant le pouvoir et quelquefois les armes de la France. Nos troupes ont reçu l’ordre de rentrer sur notre territoire. Quatre mille seulement restent encore en Helvétie, d’après le vœu de toutes les autorités locales qui ont réclamé leur présence.
« Souvent l’ Helvétie a présenté au Premier Consul des projets d’organisation. Souvent elle lui a demandé des conseils. Toujours, il l’a rappelée à l’indépendance.
(( Souvenez-vous seulement, a-t-il dit quelquefois, du courage et des vertus de vos pères. Ayez une organisation simple comme leurs mœurs (2). Songez
ministre auprès de la Confédération germanique. Comte et membre de l’Institut. Il lui a été consacré un livre récent en Allemagne, Graj Reinhard, par W. Lang. Bamberg, 1896, in-S®.
Verninac Saint -Maur (1762-1822). Littérateur, puis homme politique. Sous la Révolution, ministre en Suède et à Constantinople. Sous le Consulat, préfet du Rhône et ministre en Suisse. En 1803, renonça à la politique pour revenir à la littérature. Il avait épousé une fille de Delacroix, ministre des relations extérieures sous le Directoire, et père de notre illustre peintre, Eugène Delacroix.
(2) Ceci est du Stapfer. Voir plus haut. (Lettre du 10 octobre 1800.)
à ces religions, à ces langues différentes qui ont leurs limites marquées, à ces vallées, à ces montagnes qui vous séparent, à tant de souvenirs attachés à ces bornes naturelles, et qu’il reste de tout cela une empreinte dans votre organisation. Surtout, pour l’exemple des peuples de l’Europe, conservez la liberté et l’égalité à cette nation qui leur a, la première, appris à être indépendants et libres. )>
Ce n’étaient là que des conseils et ils ont été froidement écoutés. L’Helvétie est restée sans pilote au milieu des orages. Le ministre de la République n’a montré qu’un conciliateur aux partis divisés et le général de nos troupes a refusé aux factions l’appui de ses forces (1). »
C’est à ce langage que faisait allusion Stapfer lorsqu’il écrivait, quelques jours après :
(( Il y a lieu d’espérer que la sagesse de notre gouvernement et son empressement à réaliser la constitution que Bonaparte croit adaptée à nos besoins et qui, par là même, a une garantie qu’on chercherait en vain dans un autre projet quelconque, ramèneront peu à peu le héros à des sentiments de bienveillance plus prononcés envers les autorités de l’Helvétie.
« Bonaparte déteste les changements et innovations perpétuels qui empêchent qu’aucune partie du service public ne prenne de la consistance et ne s’affermisse sur ses bases. Il n’est pas homme à
(1) Exposé de la situation de la République, présenté au Corps législatif. — Correspondance, t, VIL — Tout l’acte de médiation est en germe dans ces quelques phrases.
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revenir sans cesse sur ses premières idées. » (Du 27 novembre.)
Peu après, nouvelle surprise : l’élection de Reding à la dignité de Landammann.
Elle trouva Bonaparte fort mal disposé. Il enjoignit à Talleyrand de se plaindre de l’esprit de réaction qui animait le Petit Conseil et le nouveau chef du gouvernement.
« Paris, 9 frimaire an X (30 novembre 1801).
(( Il est nécessaire, citoyen ministre, que vous donniez au citoyen Verninac des instructions sur sa conduite à tenir en Helvétie.
« Tous les hommes attachés à la France se plaignent de la composition actuelle du Petit Conseil et des Landammanns et déjà ce gouvernement se montre réacteur.
« Le citoyen Verninac ne doit faire aucun acte ostensible, mais faire connaître confidentiellement que je suis extrêmement mécontent de l’esprit de réaction que paraît diriger les Landammanns et le Petit Conseil; que je ne souffrirai pas qu’on insulte à tous les hommes de la Révolution, à tous ceux qui ont montré de l’attachement à la République ; que j’ai vu avec peine que déjà le gouvernement oubliait les principes de modération ; que la composition du Petit Conseil n’était pas le résultat de l’amalgame, mais le triomphe d’un parti ; que le gouvernement actuel ne pouvait être considéré que comme une commission provisoire; qu’il n’était pas légitime,
puisque le Corps législatif n’avait pas le droit de culbuter la Diète ; et que, d’ailleurs, le Corps législatif n’était composé que de seize membres; que c’est étrangement se jouer des nations que de croire que la France reconnaîtra la volonté de seize individus comme le vœu du peuple helvétique; que le rappel de tous les hommes qui ont été à la solde de l’Angleterre, sans concert avec le gouvernement français, est une véritable insulte à l’alliance qui unit aujourd’hui les deux républiques.
« Le citoyen Verninac doit donc, dans toutes les circonstances et publiquement, dire que le gouvernement actuel ne peut être considéré que comme provisoire et faire sentir que non seulement le gouvernement français ne l’appuie pas, mais même n’est pas satisfait de sa composition et de sa marche. Le citoyen Verninac doit continuer à nous donner des renseignements sur l’esprit qui anime le gouvernement, ainsi que chaque ville de chaque Canton. — Bonaparte. »
« Vous ferez connaître au citoyen Verninac que je ne veux point, pour ministre helvétique à Paris, du citoyen Diesbach, de Carouge (1). »
Les mêmes griefs se faisaient jour dans l’ordre qui rappelait le général Montchoisy :
« Vous ferez connaître, citoyen ministre, au général Montchoisy,; commandant en Helvétie, par un courrier extraordinaire, que le gouvernement ne reconnaît pas le gouvernement actuel helvétique et
(l)ance, t. VII, n. 5883.
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Voit avec peine la réaction qui se prépare dans ce pays contre tous les amis de la France. Le général commandant en Helvétie doit donc n’appuyer aucune mesure de ce gouvernement et ne faire aucun acte de reconnaissance.
«Je désire que vous fassiez connaître au général Montrichard qu’il est urgent qu’il se rende sur-lechamp en Helvétie. — Bonaparte. » (Au général Berthier, ministre de la guerre. Du 2 décembre 1801.)
Rien d’étonnant qu’il n’ait pu s’entendre avec Reding, dans le courant du mois de décembre, lorsque celui-ci vint à Paris, accompagné de ce Diesbach, de Garouge, si désagréable à Bonaparte. Et comment céder sur deux questions, comme celles du pays de Vaud et du Valais?
On a vu quelle était la condition du pays de Vaud avant 1798 et de quelle joie il avait accueilli son affranchissement. Jusqu’en 1815, le patriciat bernois ne désespéra pas de le replacer sous le joug. Pourquoi l’aurions-nous aidé ?
Stapfer écrivait : « L’indépendance du pays de Vaud tient dans son esprit (Bonaparte) à l’honneur national, les Vaudois étant Français par leurs mœurs et leur langue; et l’idée qu’une peuplade française est gouvernée par des Allemands répugne à Bonaparte. « (20 janvier 1802.)
Il y avait plus. Le pays de Vaud nous avait fourni le prétexte de notre intervention. Il nous avait donné des soldats comme le général Amédée de La Harpe, que Bonaparte avait eu sous ses ordres et dont la mort lui avait inspiré de touchants
regrets ; comme le général Reynier (de Lausanne), que Bonaparte avait apprécié en Egypte; il allait nous donner Jomini et d’autres encore. Il nous témoignait un attachement qui se soutint jusqu’en 1815. Il y avait donc entre lui et nous comme un tacite contrat qu’il était impossible de déchirer. Le Premier Consul se montra intransigeant sur cette question. Il racontait plus tard qu’il aurait dit avec vivacité à Reding : « Ceci est mon sang et le soleil rebroussera du couchant au levant, plutôt que Vaud sous la domination de Berne. » Et il ajoutait : « Mais il n’en démordait pas et revenait toujours à son cheval de bataille, qui était le canton de Vaud. »
La question du Valais semblait également difficile à résoudre, parce que la Suisse et Bonaparte y attachaient la même importance.
Simple allié des Louables Cantons avant 1798, le Valais était partagé en haut et has pays qui n’étaient jamais d’accord. Le Haut-Valais, montagneux, pauvre, dominé par le clergé dont le chef était l’évêque de Sion, avait la prétention de gouverner le Bas-Valais, plus riche et ouvert aux idées libérales du pays de Vaud. Ces luttes incessantes étaient une cause de faiblesse pour ce petit Etat.
Rattaché à la République helvétique en 1798, il n’en devint pas plus tranquille. Mais après Marengo, il prit pour nous une importance toute nouvelle. La nécessité de maintenir des relations plus étroites avec la vallée du Pô avait attiré sur le passage du Simplon l’attention de Bonaparte. Les perpétuelles discordes du Valais pouvaient nous en fermer la
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route. Voilà pourquoi il le fit occuper par le général Turreau.
La Suisse protesta vivement comme si l’on portait atteinte à son territoire. Le voyage de Reding avait pour objet de faire restituer le Valais à l’Helvétie. Il fut convenu qu’on le démembrerait pour nous laisser toute la partie qui longe la rive droite du Rhône, de Brigue à Martigny, et qu’en échange nous abandonnerions le Frickthal à la Suisse, plus un accroissement de territoire du côté du Jura. (Le Frickthal, qui est aux portes de Bâle, sur le Rhin, venait de nous être cédé par le traité de Lunéville.)
Les conditions de cet accord restaient indéterminées. Mais quand Reding fut de retour et parut disposé à livrer le pays aux fédéralistes, Bonaparte déclara qu’il gardait décidément le Valais. Ce qui fit pousser les hauts cris à Stapfer.
Stapfer écrivait à Talleyrand qu’il ne pourrait les considérer, le Premier Consul et son ministre, que « comme les destructeurs de son indépendance (la Suisse) et de plusieurs sources essentielles de sa prospérité, si vous persistez à vouloir en détacher une partie aussi intéressante que le Valais (1) ».
Mais pour n’être point d’accord avec Reding sur deux points particuliers, Bonaparte n’en comprenait pas moins les devoirs qui s’imposaient au gouvernement helvétique et ce que réclamaient les
(1) Il n’en fut pas moins stipulé que le Frickthal resterait à la Suisse, et le Valais devint, au mois de septembre suivant, une petite république garantie par les trois républiques voisines, française, helvétique et cisalpine. Ce qui ne l’empêcha pas d’être encore occupé par Napoléon en 1810, pour former un départementTrançais.
intérêts du pays. Voilà pourquoi, après son audience de congé, il adressait au Landammann la lettre suivante :
« Paris, 16 nivôse an X (6 janvier 1802).
« Citoyen Reding,
« Depuis deux ans vos concitoyens m’ont demandé quelques conseils sur leurs affaires. Les conseils que je leur ai donnés auraient pu les mener à bien et leur épargner deux ans d’angoisses. Ils en ont peu profité...
« Vous me paraissez animé d’une ardeur sincère pour le bonheur de votre patrie. Puissiez-vous être secondé par vos concitoyens et l’Helvétie reprendra sa place parmi les puissances de l’Europe.
(( Vous avez souffert de grands maux, mais de grands résultats vous restent : la liberté et l’égalité de vos concitoyens. Aujourd’hui, quelle que soit la place où un Suisse est né, sur les bords du Léman ou sur ceux de l’Aar, il est libre. C’est la seule chose claire que je vois dans votre état politique actuel. La base du droit public est désormais de maintenir en tout l’ordre existant...
« Il est vrai que vous êtes sans institutions, sans gouvernement, sans volonté nationale. Mais pourquoi vos concitoyens ne feraient-ils pas un effort vigoureux? Ils n’ont qu’à imiter les vertus de leurs ancêtres et sacrifier au bien général l’esprit de système et de parti. Alors, vous n’aurez à redouter aucune autorité qui serait le produit de prétentions injustes. Vous aurez un gouvernement, parce qu’il
La médiation
aura pour lui ropinion et qu’il sera le résultat de la volonté nationale (1)... »
Il est impossible de mieux dire, mais Bonaparte en parlait à son aise. Cet « effort vigoureux » qu’il demandait à la Suisse, l’ aurions-nous obtenu de nous-mêmes, en France, dans la lutte de nos partis, sans son intervention et sans le coup d’Etat ? C’est pour cela sans doute que ce génie impatient, épris d’ordre et de discipline et satisfait du calme qui régnait chez nous, se crut le droit de l’imposer chez les autres. En attendant, après avoir dit tout haut ce qu’il pensait, à la France, dans son message au Corps législatif, à la Suisse, dans sa lettre à Reding, il semblait se désintéresser des affaires du pays.
Stapfer écrivait dans le courant d’avril :
« Le Premier Consul témoigne de l’humeur toutes les fois qu’on lui parle de la Suisse, et il trouve nos affaires plus épineuses et plus difficiles à arranger qu’aucune de celles qui l’ont occupé... »
Et le mois suivant :
« ... J’ai eu hier une longue conférence avec le citoyen Talleyrand... Le ministre me dit que le gouvernement français était las de se mêler des affaires de la Suisse; que jamais on n’avait voulu écouter ses conseils, et qu’il répugnait à se compromettre une fois de plus en conseillant une constitution qui peut-être serait rejetée comme celle du 29 mai. »
Il ajoute, et il semble bien que, cette fois, il commence à entrevoir le dénouement.
(1) Correspondance, t. VII, p. 452.
a L’opinion de plusieurs membres marquants du corps diplomatique est que Bonaparte veut amener les choses en Suisse au point qu'on lui offre la présidence. Je ne vous écris ceci que pour n’avoir pas à me reprocher d’avoir rien caché, mais j’avoue que j’ai de la difficulté à y croire. » (8 mai 1802.)
Il n’allait pas tarder d’être persuadé.
Aussi bien, les événements se précipitèrent. Comme on l’a vu, les oligarques saisirent l’occasion de reprendre la lutte contre les unitaires. La Diète fédéraliste, réunie à Schwitz sous la présidence de Reding, força le gouvernement de quitter Berne pour Lausanne et il sembla que les jours de la République helvétique étaient comptés.
Ney, qui fut peu après chargé de conduire les opérations militaires, écrit dans les Mémoires qui lui sont attribués :
« Les chefs de l’insurrection n’en cachaient ni les motifs, ni le but. Ils ne dissimulaient pas qu’ils voulaient le renversement des institutions qui les régissaient et le rétablissement de celles qui existaient avant la révolution de 1798, c’est-à-dire qu’ils entendaient rendre aux Cantons leur souveraineté particulière, former autant d’Etats séparés qu’uniraient seulement les liens de l’ancienne Confédération et qui n’auraient d’autre lien qu’une Diète dont les membres seraient obligés de se conformer aux mandats impératifs de leurs commettants.
C’était là le but qu’ils voulaient atteindre et ils avaient mis à le poursuivre toute l’obstination qui caractérise les hommes de montagnes.
LA MÉDIATION
Tant que les troupes françaises avaient occupé le territoire, ils n’avaient pas cherché à employer la force. Ils s’étaient bornés à s’en ménager le moyen, soit en flattant les espérances de leur parti, soit en sollicitant auprès des cours étrangères, de celles de Londres et de Vienne surtout, un appui qu’ils pussent opposer à celui que la France donnait au nouveau système politique (1).
L’armée des insurgés comptait de 7 000 à 8000 hommes, dont 1 000 à 1 500 étaient à la solde de l’Angleterre dans la guerre précédente. Les chefs qui la commandaient, sous, les ordres de Bachmann, Watteville, Auf der iviauer, Roverea, Herrenschwandt, tous anciens officiers de mérite, n’étaient que des instruments dans la main de Reding, et la lutte présentait plus de chances de succès que lors de l’insurrection des petits Gantons et du Nidwald.
Stapfer était au désespoir devant la guerre civile. Il écrivait à Talleyrand, le 8 septembre :
« Un mot du Premier Consul suffirait pour mettre fin à nos troubles et pour affermir le gouvernement qu’il a reconnu. Que le Premier Consul déclare qu’en conformité du traité d’alliance, il est prêt à donner secours au gouvernement helvétique contre ses ennemis intérieurs et que le chef de la division la plus rapprochée de l’Helvétie a l’ordre d’entrer à la première réquisition du gouvernement et que cette déclaration soit publiée d’une manière authentique... »
(1) Ney, Mémoires, t. IL
9â NAPOLÉON ET LA SUISSE
Il demandait à Talleyrand de protéger la constitution de 1802. « Une constitution, répondit le ministre, qui a besoin d’être défendue par des baïonnettes, est-elle une bonne constitution? »
Mais ce n’était pas seulement la constitution de 1802 qui était en jeu. C’était encore l’oeuvre de 1798, à laquelle le Directoire et Bonaparte lui-même avaient travaillé ; c’était la Révolution tout entière, dont les conquêtes civiles avaient passé dans le nouveau droit helvétique; et, dans cette lutte, Bonaparte voyait reparaître les mêmes adversaires, toujours vaincus, jamais découragés, l’ancien régime et l’étranger.
Après Campo-Formio, après Lunéville, après Amiens, alors que toute l’Europe, désarmée par nos victoires, était tranquille, ils avaient encore réussi à trouver un nouveau champ de bataille; c’était la Suisse. Il fallait en finir.
Cette fois, la patience de Bonaparte ou son calcul touchait à son terme. Il éclata.
La Diète fédérale avait envoyé à Paris le colonel de Mulinen, parent du nouvel avoyer de Berne et membre du patriciat triomphant. Bonaparte refusa de le recevoir et lui fit enjoindre de quitter Paris.
Dans une lettre à Talleyrand, d’une extrême violence, il déclarait que rien ne lui avait échappé des mouvements de la Suisse, mais que « consolider les événements qui venaient d’avoir lieu, c’était, de gaîté de cœur et sans raison, consolider le règne des ennemis de la République. Et certes, ce serait une étrange ineptie de ma part de livrer un pays que
LA MÉDIATION
nous avons défendu contre les armées russes ou autrichiennes liguées à 1 000 ou 1 500 soldats qui faisaient partie de ces mêmes armées...
« (Dites-lui) qu’il parte dans douze heures, qu’il arrive à Berne comme un trait et qu’il rende compte de tout ce que vous venez de lui dire; car si un drapeau français entre en Suisse, ce sera un malheur pour eux. Qu’il dise bien à ses compatriotes que, depuis deux ans, cela est un véritable jeu d’enfant, qu’il est temps que cela finisse, et que je ne vois pas de milieu entre un gouvernement suisse fortement organisé et ami de la France ou pas de Suisse... » (A Talleyrand, du 21 septembre) (1).
Et quelques jours après, de sa main, à Saint- Cloud, il rédigeait la proclamation suivante :
« Bonaparte, Premier Consul de la République française, président de la République italienne, aux dix-huit cantons de la République helvétique.
« Habitants de l’Helvétie,
« Vous offrez depuis deux ans un spectacle affligeant. Des factions opposées se sont successivement emparées du pouvoir. Elles ont signalé leur empire passager par un système de partialité qui accusait leur faiblesse et leur inhabileté...
(( Vous vous êtes disputés trois ans sans vous entendre ; si l’on vous abandonne plus longtemps à vous-mêmes, vous vous tuerez trois ans sans vous entendre davantage. Votre histoire prouve d’ail-
(1) Correspondance, t. VIII.
leurs que vos guerres intestines n’ont jamais pu se terminer que par l’intervention efficace de la France.
« Il est vrai que j’avais pris le parti de ne me mêler en rien de vos affaires. J’avais vu constamment vos différents gouvernements me demander des conseils et ne pas les suivre et quelquefois abuser de mon nom, selon leurs intérêts et leurs passions.
« Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie. Je reviens sur ma résolution. Je serai le médiateur de vos différends, mais ma médiation sera efficace, telle qu’il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.
« Habitants de l’Helvétie, revivez à l’espérance ! Votre patrie est sur le bord du précipice; elle en sera immédiatement tirée ; tous les hommes de bien seconderont ce généreux projet.
« Mais si, ce que je ne puis penser, il était parmi vous un grand nombre d’individus qui eussent assez peu de vertu pour ne pas sacrifier leurs passions et leurs préjugés à l’amour de la patrie, peuples de l’Helvétie, vous seriez bien dégénérés de vos pères.
(( Il n’est aucun homme sensé qui ne voie que la médiation dont je me charge est pour l’Helvétie un bienfait de cette Providence qui, au milieu de tant de bouleversements et de chocs, a toujours veillé à l’existence et au maintien de votre nation, et que cette médiation est le seul moyen qui vous reste pour sauver l’une et l’autre.
« Car il est temps enfin que vous songiez que, si
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le patriotisme et l’union de vos ancêtres fondèrent votre République, le mauvais esprit de vos factions, s’il continue, la perdra infailliblement, et il serait pénible de penser qu’à une époque où plusieurs républiques se sont élevées, le destin eût marqué la fin d’une des plus anciennes. » (8 vendémiaire an XI — 29 septembre 1802.)
Ces paroles étaient accompagnées de mesures énergiques. Dans un délai de cinq jours après la proclamation, le gouvernement réfugié à Lausanne devait retourner à Berne, le gouvernement rebelle se dissoudre, les rassemblements armés se disperser et les soldats des anciens régiments suisses, qui servaient sous Bachmann, déposer leurs armes dans les communes dont ils faisaient partie. Enfin, tous les citoyens qui avaient exercé des fonctions publiques depuis trois ans, quel que fût leur parti, étaient invités à se rendre à Paris pour y conférer avec le Premier Consul sur les moyens les plus propres à rétablir la paix dans le pays.
Le général Rapp, aide de camp du Premier Consul, reçut l’ordre de se rendre immédiatement en Suisse, à Lausanne et à Berne, avec deux exemplaires de cette proclamation destinés, l’un aux autorités légales, l’autre au gouvernement insurrectionnel. Il devait se transporter partout où se trouverait une résistance à vaincre et se concerter pour les opérations militaires avec le général Ney, chargé de les conduire.
En effet, des ordres étaient déjà donnés pour mettre 30 000 hommes en mouvement. Un premier
corps de 7 000 à 8 000 hommes, tiré du Valais, de la Savoie et des départements de la vallée du Rhône, se formait à Genève. Six mille hommes se réunissaient à Pontarlier, 6000 à Huningue, et une division se rassemblait dans la République cisalpine pour entrer en Suisse par le Tessin.
Ney, qui se trouvait alors à Nancy, devait se rendre immédiatement à Genève pour y attendre les nouvelles qu’il recevrait de Rapp et combiner d’après elles les mouvements les plus propres à écraser toutes les résistances.
Toutes ces mesures, prises avec une promptitude incroyable, car, en quarante-huit heures, la proclamation était lancée, l’ordre de marche envoyé aux troupes et Rapp sur la route de Lausanne, produisirent un effet extraordinaire.
La Diète, en même temps qu’elle députait le colonel Mulinen à Paris, s’était adressée à plusieurs Etats, à l’Angleterre, à l’Autriche, à la Prusse, à la Russie, à l’Espagne. Sauf l’Angleterre, aucun d’eux n’osa souffler mot. Seul, malgré la paix d’Amiens, le cabinet Addington remit une note au citoyen Otto, notre ministre à Londres, et envoya l’agent Moore à Constance pour s’entendre avec les chefs du mouvement oligarchique, s’assurer de leur énergie et leur offrir les conseils et l’argent de l’Angleterre.
Cette attitude singulière n’était pas pour intimider Bonaparte. Talleyrand fut chargé d’en aviser Otto qui dut travailler à calmer l’Angleterre. Bonaparte se chargeait de la Suisse. Sa résolution était
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irrévocable ; « Il ne livrerait pas les Alpes à 1 500 mercenaires soldés par l’Angleterre et ne laisserait pas convertir la Suisse en un nouveau Jersey. »
Le 5 octobre, dans la matinée, Rapp, tout poudreux, descendit de voiture à Lausanne. Il courut droit chez notre ministre Verninac qu’il informa de sa mission et qui se chargea de prévenir le Sénat helvétique; puis il se rendit aussitôt à Berne.
Il y trouva des dispositions conciliantes. Il avait eu soin de dire, sur la route, aux avant-postes fédéraux qu’il rencontrait : « Songez que Bonaparte, en paix avec l’Europe entière, peut diriger contre vous 200 000 hommes. Etc. »
Le Conseil fédéral s’empressa de signer un armistice et donna l’ordre au général Bachmann de se retirer sur l’Aar. Mais la Diète ne parlait pas de s’en aller. Au contraire. Elle déclarait vouloir « user du droit qu’elle tenait de la nature et du traité de Lunéville (art. XI) de se constituer librement suivant ses besoins et ses convenances ».
Le 20, Rapp envoya à Schwitz un ordre de dissolution. Il fut accueilli par un refus. (Message à Rapp, du 21.) Alors Ney somma la Diète de se disperser sur-le-champ et recourut à quelques mouvements de troupes, plus persuasifs que dangereux.
Le général Seras marcha sur Lucerne, Zug et Sarnen qu’il occupa. Il menaça Zurich, qui se rendit sans résistance. Il se dirigea ensuite contre les petits Cantons où les curés et les moines recommençaient leurs prédications belliqueuses. Le capucin Paul Stiguer y avait reparu, naturellement. A
l’approche de nos troupes, tout rentra dans le silence et la Diète se soumit. Toutefois, Ney fit arrêter, comme otages, quelques-uns des oligarques les plus remuants qui lui avaient été désignés par Verninac : Reding d’abord, puis Thormann, bras droit de Reding et secrétaire d’Etat lorsque celui-ci était Landammann; Auf der Mauer, de Schwitz; Zellweguer, d’Appenzell, « un des plus riches particuliers de la Suisse, exaspéré, peu instruit »; Wyss et Hirzel, de Zurich; Ralthazar, de Lucerne et d’autres qui furent internés à Aarberg durant quelques semaines. Le terrain était déblayé.
Le gouvernement helvétique se transporta de Lausanne à Berne, sous la protection de Ney et la ville de Constance vit affluer chez elle les émigrés du parti vaincu. L’agent Moore dut regagner l’Angleterre sans avoir pu soudoyer contre nous cette Vendée qu’on espérait trouver au pied des Alpes,
Ainsi se termina, sans effusion de sang, le premier acte de l’intervention de Bonaparte (1).
Notre ministre Verninac sombra dans cette aventure.
Dès le 18 octobre, il avait été remplacé par Ney, qui reçut les pleins pouvoirs pour traiter, avec les instructions les plus judicieuses de Talleyrand.
(1) Voir les historiens de la Confédération, surtout Tillier, t. II, et les Mémoires attribués à Ney, t. IL — Archives A. E. Ambassade du général Ney.
LA MÉDIATION
Talleyrand écrivait, en effet : « ... Vous ne devez cesser de faire comprendre aux citoyens de l’Helvétie que le Premier Consul a surtout en vue le repos, le bonheur et la puissance de l’Helvétie.
« Les puissances étrangères ne sont plus ennemies de la France, mais l’état de paix ne saurait détruire l’envie. Elles ne sauraient toutes désirer, comme la France, que la Suisse soit tranquille. Il est dans leur politique de regarder les agitations de l’Helvétie comme un moyen d’inquiéter la France et tous les Etats voisins ; et ces agitations présentent peut-être à quelques hommes ennemis de la paix de l’Europe une perspective plus ou moins lointaine d’une suite de dissensions politiques qui pourraient avoir pour résultat de renouveler la guerre, i « Ainsi, la tranquillité de F Helvétie est un avantage commun à l’Europe entière. Ainsi, son organisation sage et calme, sous la sauvegarde de la France, se trouve liée aux grands intérêts de la paix générale ; et, par là, il entre dans les devoirs du gouvernement de la République de s’en occuper, et, dans un de ses plus chers intérêts, de l’accomplir. Etc. »
Tel était le sens et la portée de notre intervention, et c’est à F Helvétie elle-même qu’on demanda de s’organiser sur des bases nouvelles. Ney s’employa à diriger sur Paris les députés du pays. Bonaparte avait le dessein de les réunir dans une Consulte semblable à celle qui venait de réunir à Lyon les députés de la République cisalpine.
Les unitaires de toute nuance désignés par leurs cantons s’y rendirent avec empressement. Sauf La
Harpe, on y comptait tous ceux que nous venons de voir mêlés à l’histoire agitée de ces quelques années : Pierre Ochs, le tribun de Bâle, Dolder, « l’homme de liège », président du Sénat helvétique, le dévoué Stapfer, Henri Monod, Glayre, Rüttimann, Usteri, Muller-Friedberg et d’autres.
Les fédéralistes se dérobèrent à cette mission.
Bonaparte dut en désigner lui-même quelques-uns pour représenter leur parti. Il choisit d’Afîry, de Mulinen, de Watteville. Ils persistaient dans l’abstention. L’habileté de Talleyrand en triompha. Ils se joignirent à leurs compatriotes, mais les unitaires formaient la grande majorité. Sur 63 députés, ils étaient 45 contre 18.
Tous devaient se trouver réunis à Paris pour le 15 novembre.
Le 4 décembre, Bonaparte chargea les sénateurs Barthélemy, notre ancien ambassadeur, Fouché, Rœderer et Démeunier, d’entamer les négociations avec eux. Les députés se réunirent le 10, et Barthélemy leur donna lecture d’une admirable lettre du Premier Consul. Elle jetait en quelque sorte les bases sur lesquelles on allait fonder l’acte de médiation.
« Saint-Cloud, 19 frimaire an XI (9 décembre 1802).
« Aux députés des dix-huit cantons helvétiques.
« Citoyens députés, la situation de votre patrie est critique. La modération, la prudence et le sacrifice de vos passions sont nécessaires pour la sauver.
LA MÉDIATION
J’ai pris, à la face de l’Europe, l’engagement de rendre ma médiation efficace. Je remplirai tous les devoirs que cette auguste fonction m’impose. Mais ce qui est difficile sans votre concours devient simple avec votre assistance et votre influence.
« La Suisse ne ressemble à aucun autre Etat, soit par les événements qui s’y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit pas sa situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les différentes religions et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses diverses parties.
« La nature a fait votre Etat fédératif. Vouloir la vaincre ne peut être d’un homme sage. »
Il expose ensuite comment il conçoit la nouvelle organisation du pays.
« Ce qui est en même temps le désir, l’intérêt de votre nation et des vastes Etats qui vous environnent, est donc :
« L’égalité de droits de vos dix-huit cantons;
« 2® Une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des familles patriciennes ;
« Une organisation fédérative où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses mœurs, son intérêt, son opinion.
a La chose la plus importante, c’est de fixer l’organisation de chacun de vos cantons en la soumettant aux principes généraux. L’organisation des dix-huit cantons une fois arrêtée, il restera à déterminer les relations qu’ils devront avoir entre eux et, dès lors, votre organisation centrale, beaucoup moins importante en réalité que votre organisation cantonale...
« Après vous avoir tenu le langage qui conviendrait à un citoyen suisse, je dois vous parler comme magistrat de deux grands pays et ne pas vous déguiser que jamais la France et la République italienne ne pourront souffrir qu’il s’établisse chez vous un système de nature à favoriser leurs ennemis. Le repos et la tranquillité de 40 millions d’hommes, vos voisins, sans lesquels vous ne pourriez vivre comme individus, ni exister comme Etat, sont aussi pour beaucoup dans la balance de la justice générale...
(( Il faut qu’aucun parti ne triomphe chez vous. Une contre-révolution ne peut avoir lieu... Le premier devoir, le devoir le plus essentiel du gouvernement français, sera de veiller à ce qu’un système hostile ne prévale point parmi vous et que des hommes dévoués à ses ennemis ne parviennent pas à se mettre à la tête des affaires...
« Je méditerai tous les projets, toutes les observations que, collectivement ou individuellement, ou par députation de canton, vous voudrez me faire passer. Les sénateurs Barthélemy, Fouché, Rœderer. Démeunier, que j’ai chargés de recueillir vos opinions, d’étudier vos intérêts et d’accueillir vos vues, me rendront compte de tout ce que vous désirez qu’ils me disent ou me remettent de votre part. »
Après cette lecture, Barthélemy ajouta que le Premier Consul était disposé à recevoir une députation de cinq membres, dans laquelle les deux partis seraient représentés. Il invita Stapfer à les
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choisir. Celui-ci désigna d’Affry, Friedberg, Kuhn, Reinhard de Zurich et Rüttimann.
L’audience eut lieu le 12, à Saint-Cloud. Les députés furent introduits par les sénateurs destinés à partager leur travail. Chacun d’eux fut présenté individuellement et, pendant deux heures, avec un rare bonheur d’expression, avec la même sagacité et la même clarté, Bonaparte développa les idées qu’il venait d’esquisser dans sa lettre.
« Plus j’ai étudié la géographie, l’histoire et les habitudes de votre pays, et plus je me suis convaincu qu’il ne doit pas être assujetti à un gouvernement et à des lois uniformes.
« Etablir un gouvernement représentatif pour toute la Suisse, c’est retrancher à la liberté des petits Cantons qui se sont toujours gouvernés démocratiquement... D’un autre côté, vouloir établir la démocratie dans des cantons riches, à Berne, par exemple, serait vouloir l’impossible et jeter le pays dans le trouble et la confusion.
(( Il faut diversité de gouvernement à des pays si divers. »
Puis il va, rapide, clair, resserrant les idées sous une forme concise et singulièrement vivante. Il examine tour à tour le fédéralisme et l’unité.
« Au fond, il y aura plus de sûreté pour vous au rétablissement des constitutions cantonales qu’à la formation d’un gouvernement central. Que je veuille quelque chose de la Suisse, avec votre gouvernement central. Je n’ai qu’à intimider ou séduire quelques personnes; je n’ai qu’à dire au Landam-
mann : « Voilà ce qu’il me faut. Si dans vingt-quatre heures je n’ai pas de réponse, j’entre dans le pays. )> Au contraire, avec des gouvernements de canton, si je demande quelque chose, on me répond : « Je ne suis pas compétent ; entrez et dévorez nos montagnes si vous le voulez, mais il faut convoquer la Diète. » On convoque la Diète, cela prend deux mois, l’orage se dissipe et le délai a sauvé le pays. ))
Maintenant, il revient à ses devoirs d’homme d’Etat, chef d’un grand pays et soucieux d’assurer la sécurité de son voisinage.
« Dans ce que je viens de vous dire, j’ai marché comme un homme de votre pays. Maintenant, comme citoyen français, je vous dirai qu’il faut que la Suisse, toute-puissante chez elle pour tout ce qui la regarde, ne le soit pas pour ce qui regarde la France. Soyez indépendants pour vos affaires, vous ne pouvez l’être pour les nôtres. Dans vos affaires, vous n’avez qu’à songer à vous; dans les nôtres, il faut être pour nous. L’histoire prouve que la Suisse a toujours été gouvernée par les influences de la France. A l’égard des Anglais, ils n’ont rien à faire en Suisse. Je ne puis souffrir que la Suisse soit un autre Guernesey du côté de l’Alsace. »
Mais il faut conclure.
« Comment organiser vos cantons, quelles formes leur donner? C’est à vous de le dire. Là finit mon savoir; j’attends vos réflexions. Je me borne à vous indiquer les bases d’un système général que je comprends; je n’en comprends pas un autre. Il faut faire quelque chose qui convienne aux moeurs
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et aux intérêts du pays et accorde avec les intérêts de la France... Enfin, il faut faire quelque chose qui dure. Si ce qui va se faire venait à tomber, l’Europe croirait ou que je l’ai voulu ainsi, ou que je n’ai pas su faire mieux. Je ne veux pas plus laisser le droit de douter de ma bonne foi que de mon savoir. Pour que ceci dure, il n’y a qu’un point. Cest que la masse du peuple soit contente et pas d'impôts. »
Les députés se mirent à l’œuvre pour organiser leurs cantons respectifs. Ils furent aidés par les sénateurs dont deux, Barthélemy et Démeunier, penchaient plutôt vers le fédéralisme et les deux autres pour l’unité.
Quand ce travail préparatoire fut terminé, les commissaires réunirent les députés en assemblée générale, le 24 janvier, et leur demandèrent de choisir cinq d’entre eux de chacun des deux partis. Les unitaires désignèrent Stapfer, Monod, von Elue, Sprecher et Usteri; les fédéralistes, d’Afîry, Glutz, Jauch, Reinhard et Watteville.
Conduits chez Barthélemy, les dix délégués entendirent la lecture de l’acte fédéral et des constitutions cantonales. Ils prirent des notes, discutèrent entre eux, etc., et quelques jours plus tard, le 29 janvier, Bonaparte les réunit aux Tuileries, dans une séance qu’il présida et qui ne dura pas moins de sept heures, depuis une heure de l’après-midi jusqu’à huit heures du soir.
Il l’ouvrit en disant : « Nous avons un grand travail aujourd’hui. Il s’agit d’arranger les intérêts des divers partis de la Suisse. » Et durant sept
heures, il ne cessa d’étonner ses auditeurs des merveilleuses qualités de son esprit : sagacité dans la discussion, netteté dans la conception, justesse dans la réplique et, par-dessus tout, clarté admirable dans l’expression. Cette séance, dont il faut lire le détail dans les Souvenirs de Rœderer, contribue à donner la plus haute idée du génie administrateur de Bonaparte (1).
On commença par discuter l’organisation cantonale et Bonaparte insista sur la nécessité de respecter les habitudes démocratiques des petits cantons et l’usage des Landes gemeinde.
« Il est dans les intérêts de la France de s’attacher les démocraties. Ce sont elles qui forment la véritable Suisse ; toute la plaine ne lui a été ajoutée que postérieurement. Les démocraties suisses s’attacheront bien plus facilement à la France que ne le feront les aristocrates. Mais qu’ils prennent garde à eux; ils se perdront eux-mêmes s’ils continuent à méconnaître la grande vérité, qu’il n’y a plus de bonheur pour la Suisse que dans l’attachement à la France... »
C’est alors qu’interviennent les vues stratégiques auxquelles il avait obéi depuis 1797.
« C’est l’intérêt de la défense qui lie la Suisse à la France. C’est l’intérêt de V attaque qui peut rendre la Suisse intéressante aux autres peuples. Etc...
« J’aurais fait la guerre pour ma médiation en Suisse et j’aurais plutôt sacrifié 100 000 hommes
(1) Rœderer, Œuvres, t. III.
LA MÉDIATION
que de souffrir qu’elle restât entre les mains des chefs de la dernière insurrection, tant est grande l’influence de la Suisse pour la France. Nulle autre puissance n’y aurait le même intérêt. Vous couvrez le Piémont, la république italienne et l’Alsace. Aussi, jamais vous ne serez hors de notre protection.
« Que les patriotes commandent ou les aristocrates, cela m’est égal, mais il faut que ceux qui gouvernent marchent avec nous. Il faut que les vieux aristocrates soient raisonnables. Quand je les vois demander des secours à Vienne, à Berlin et ailleurs, je dis : ils ne savent ce qu’ils font. Ils ne peuvent être assis sans la France. Elle seule fera des sacrifices pour la Suisse. Il n’y a qu’un instant d’humeur qui peut unir la Suisse à l’Angleterre. L’Angleterre peut bien vous payer quelques millions, mais ce n’est pas là un lien permanent. )> Et il en revient toujours à cette idée : « La France vous sera unie par un lien réel, puisque vous couvrez ses frontières. »
On s’occupa ensuite du Pacte fédéral. Il dit, à propos de l’unité :
« Vous auriez pu avoir le système d’unité chez vous, si les dispositions primitives de vos éléments sociaux, les événements de votre histoire et vos rapports avec les puissances étrangères vous y avaient conduits. Mais ces trois classes d’influences vous ont justement menés au système contraire. » Et il ajouta cette réflexion profonde : « Une forme de gouvernement qui n’est pas le résultat d’une longue suite d’événements, de malheurs différents
et d’entreprises d’un peuple ne peut prendre racines. Des circonstances passagères, des intérêts du moment peuvent conseiller un système opposé et même le faire adopter. Mais il ne subsiste pas. ))
On aborda enfin la liquidation de la dette, qui entraîna une longue discussion. On s’accorda à la répartir entre les Cantons, qui devaient rentrer en possession de leurs biens.
La besogne qu’on venait d’achever était lourde et Bonaparte n’hésitait pas à le déclarer. « La médiation de la Suisse m’a beaucoup embarrassé et j’ai hésité longtemps à me mêler de vos affaires. Mais enfin, il le fallait. C’est une tâche bien difficile pour moi de donner des constitutions à des contrées que je ne connais que très imparfaitement. Si je ne réussis pas, je serai sifflé et c’est ce que je ne veux pas. »
Cette modestie était de commande, car il savait qu’il réussirait.
Ce jour-là, jour mémorable, fut rédigé et adopté l’acte de médiation qui ne fut cependant signé et remis que trois semaines après à la députation helvétique, le 19 février 1803.
L’Acte de médiation est composé de six parties :
1® Un préambule du médiateur : « Aux Suisses. L’Helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution, etc. (1) »;
2o Dix-neuf chapitres consacrés à la constitution particulière des dix-neuf Cantons, par ordre alphabétique ;
(1) Voir Appendices, n° II.
LA MÉDIATION
3° Un vingtième chapitre consacré à l’acte fédéral, et lui-même partagé en plusieurs articles relatifs au canton directeur, à la Diète et à ses pouvoirs, au Landammann, etc.
L’article premier dit expressément :
(( Les dix-neuf Cantons de la Suisse, savoir : Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schafîouse, Schmtz, Soleure, Thurgovie, Untervalden, Uri, Vaud, Zug, Zurich (1), sont confédérés entre eux conformément aux principes établis dans leurs constitutions respectives. Ils se garantissent réciproquement leur constitution, leur territoire, leur liberté et leur indépendance, soit contre les puissances étrangères, soit contre l’usurpation d’un canton ou d’une faction particulière. »
L’article 40 et dernier condamnait comme impossible et illégal tout retour vers le passé.
« Le présent acte fédéral, ainsi que les constitutions particulières des dix-neuf Cantons abrogent toutes les dispositions antérieures qui leur seraient contraires, et aucun droit, en ce qui concerne le régime intérieur des Cantons, ne peut être fondé sur l’ancien état politique de la Suisse. » C’est ainsi que les grands résultats de la révolution de 1798 étaient maintenus.
4° Une loi transitoire en treize articles;
5® Une loi en neuf articles sur la liquidation des dettes helvétiques ;
(1) On voit que le Valais n’y figure pas et que les petits Cantons sont rétablis.
6° Enfin, la conclusion suivante qui résume l’oeuvre tout entière :
« Le présent acte, résultat de longues conférences entre des esprits sages et amis du bien, nous a paru contenir les dispositions les plus propres à assurer la pacification et le bonheur des Suisses. Aussitôt qu’elles seront exécutées, les troupes françaises seront retirées.
« Nous reconnaissons l’Helvétie constituée conformément au présent acte comme puissance indépendante.
« Nous garantissons la constitution fédérale et celle de chaque canton contre les ennemis de l’Helvétie, quels qu’ils puissent être, et nous promettons de continuer les relations de bienveillance qui, depuis plusieurs siècles, ont uni les deux nations.
« Fait et donné à Paris, le 30 pluviôse^an XI (19 février 1803).
« Signé : Bonaparte.
« Le secrétaire d^Etat^
« H. -B. Maret.
« Le ministre des relations extérieures,
« G.-M. Talleyrand.
« Le ministre des relations extérieures de la République italienne,
(( J. MaRESCALCHI. ))
Le même jour, l’acte fut remis aux députés suisses, comme l’atteste l’addition suivante :
« Le présent acte a été remis par les sénateurs
LA MÉDIATION IH
commissaires soussignés aux dix députés suisses soussignés.
« A Paris, ce 30 pluviôse an XI.
« Signé : Barthélemy, Rœderer, Fouché, Démeunier.
« Signé : Louis d’Affry, Emmanuel Jauch, Henri Monod, Reinhard, Sprecher- Bornegg, P.-A. Stapfer, Paul Usteri, R. de Watteville, Ignace von Flue (1).»
Il n’est pas besoin de longues phrases pour juger Pacte qui venait d’être signé. Il suffît de dire qu’il portait l’empreinte des grands principes proclamés par la Révolution et qu’il restituait à une partie des Suisses les droits dont ils étaient injustement privés.
C’est ce que remarque excellemment l’historien Bignon, et c’est ce qui caractérise cet impérissable monument de 1803.
« Ce qui fait de l’Acte de médiation un monument immortel, c’est qu’il assurait d’une manière irrévocable le triomphe de l’humanité et de la justice en maintenant comme libre, comme égale à ses anciens maîtres, comme habile à l’exercice des mêmes droits, toute la partie des habitants qui était autrefois sujette, et l’on sait que la classe
(1) L’Acte de médiation est publié en entier dans le Moniteur, numéro du dimanche ventôse an XI (20 février 1803). — Voir également Hilty, ouvrage cité.
Hâ NAPOLÉON ET LA SUISSE
sujette formait autrefois plus des trois quarts de la population. C’est là le grand résultat de la révolution helvétique consacré par l’acte de 1803. Vainement, en 1814, Berne réclamera ses anciens droits sur le pays de Vaud et l’Argovie ; vainement les rois jaloux de Napoléon, même après sa chute, paraîtront vouloir refaire son ouvrage. Le grand principe qu’il n’y a plus de sujets en Suisse sera maintenu, les bases de l’acte de 1803 seront conservées. Le fond en est devenu indestructible. » (T. II, chap. xxiii.)
Le lundi suivant, 2 ventôse (21 février), dans une audience solennelle des Consuls à laquelle assistaient les ministres, les sénateurs, les conseillers d’Etat et de nombreux membres du Corps législatif, Barthélemy présenta au Premier Consul, avec les dix membres de la Commission, tous les députés de la Consulte helvétique.
Le comte d’Afîry, nommé Landammann, prit la parole. Il remercia Bonaparte pour le service qu’il rendait à son pays. « Votre premier bienfait, dit-il, est d’avoir assuré aux différents peuples de la Suisse le gouvernement fédératif qui seul peut leur convenir. »
Bonaparte répondit quelques mots, s’entretint avec plusieurs des députés et leva l’audience. Le soir même, d’Affry et beaucoup d’autres de ses collègues quittaient Paris pour préparer l’avènement du gouvernement nouveau. Ils étaient insensibles aux distractions qu’offrait alors la capitale où la paix d’Amiens faisait affluer les étrangers et surtout les Anglais.
LA MÉDIATION H3
La République helvétique languit quelques semaines avant de s’éteindre.
Le 5 mars, le Sénat tint sa dernière séance. Dolder fit un discours de clôture dans lequel il regrettait que l’essai de la République, une et indivisible, n’eût pas donné de meilleurs résultats. Mais, fidèle à ses sympathies pour l’unité et pour notre pays, il se consolait de l’insuccès de cette expérience par la pensée que la France venait d’assurer à son pays une existence nouvelle et tranquille.
« La République une et indivisible, disait-il, a été l’œuvre des circonstances plutôt que l’expression de besoins sentis. Cependant, elle pouvait faire des Suisses divisés un seul peuple, établir l’unité des lois, fonder des mœurs politiques, des intérêts nationaux, des institutions générales de civilisation et d’instruction publique.
(( Les essais pour rallier les esprits divisés ont échoué contre l’esprit de parti ou l’empire des coutumes. En vain, a-t-on changé les personnes et les emplois, aucun changement ne pouvait plus ramener les bienfaits de la paix. Enfin, le sage guerrier qui dirige les destinées de l’Europe a commandé cette paix et a fait reconnaître l’indépendance de l’Helvétie dans le traité de Lunéville. N’oublions pas que, aujourd’hui comme il y a cent cinquante ans, c’est la France qui assure l’existence politique de la Suisse. Ronaparte a accepté la médiation qui était le vœu du Sénat et de tous les partis de la République fatiguée de querelles et impuissants pour se pacifier eux-mêmes. L’Acte qu’il nous donne
va replacer tous les Suisses dans les mœurs et dans les coutumes qui leur sont chères. Etc. »
Il avait raison. Sa versatilité politique n’empêchait pas sa profonde clairvoyance.
Le Sénat dissous, le Conseil exécutif se sépara. Les membres du gouvernement quittèrent Berne, et le 10 mars, à Fribourg, commença le régime nouveau. Il allait durer dix ans.
La République helvétique a laissé chez nos voisins un mauvais souvenir. Pourquoi ?
Son existence éphémère de cinq ans fut marquée par trop de vicissitudes, d’oscillations et de coups d’Etat. Elle vaut mieux que sa réputation. La vérité, c’est qu’elle n’a pas eu le temps de faire ce qu’elle voulait. Son œuvre a été entravée par les hommes, par les circonstances, par les obstacles môme de la nature. Elle n’en avait pas moins fondé les principes de liberté et d’égalité sur lesquels reposait l’acte de médiation, de même que celui-ci venait d’asseoir fortement les bases de la Suisse contemporaine.
Les législateurs de l’Helvétie n’ont pas été heureux. Mais on ne saurait leur refuser, pas plus qu’aux travailleurs de notre Assemblée constituante, la probité, les lumières et le patriotisme.