DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE OU THÉÂTRE-FRANÇAIS

Articlb premier. — Le Théâtre-Français continuera d'être placé sous la surveillance et la direction du surintendant de nos spectacles.

Art. a. — Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'Administration et de la comptabilité.

Art. 3. — Il sera chargé, sous sa responsabilité, de faire exécuter, dans toutes leurs dispositions, les règlemens et les ordres de service du surintendant.

A cet effet, il donnera personnellement tous les ordres nécessaires.

Art. 4. — En cas d'inexécution ou de violation des réglemens, il en dressera procès-verbal et le remettra au surintendant.