PREMIER ARTICLE

(Moniteur du samedi 29 avril 1815, pages 485-486.)

« Je sens le besoin d'exprimer ma pensée sur 1 acte important de l'adoption d'une constitution auquel la France est appelée. J'ai appartenu quinze ans à cette France, que j'aime et que j'admire. Si pendant ce temps on n'a jamais pu m'y soupçonner d'aucune ambition personnelle, si on ne m'y a jamais vu fléchir devant aucun pouvoir, si aujourd'hui notre séparation d'avec la France m'ôte jusqu'à la possibilité d'y entrer dans une carrière publique, je n'en ai pas moins le sentiment que c'est ma cause qui se traite à présent, car c'est celle de tous les hommes libres; je n'en sens pas moins que la confiance des Français dans leur gouvernement, leur amour pour leurs lois et leur union peuvent seuls faire leur force, que

le déploiement de cette force est nécessaire dans la lutte à laquelle l'Europe les appelle, et qu'à leur victoire est attachée toute espérance de lumières pour les hommes et les nations de toute l'Europe.

« Lorsqu'il s'agit de constitutions et de droits des peuples, j'ai quelques droits de parler des études pratiques de toute ma vie. Il y a vingt ans que j'entrepris un long ouvrage sur les constitutions des* peuples libres, et je ne l'ai jamais abandonné, quoique je n'aie jamais vécu dans un gouvernement sous lequel il pût m'être permis de le publier.

« Il y a vingt ans aussi que j'entrepris mon Histoire des Républiques italiennes, et, sur ce théâtre mouvant, toutes les combinaisons politiques ont été essayées, toutes les passions populaires ont été développées. Je puis donc mériter quelque confiance lorsque je déclare solennellement que de toutes les constitutions libres que j'ai étudiées pendant tant d'années, il n'y en a pas une seule que je ne regarde comme inférieure à celle qui est présentée aujourd'hui à l'acceptation du peuple français. Je ne considère point celle-ci comme un ouvrage parfait : dans une analyse plus détaillée j'indiquerai peut-être les défauts de l'ordre révolutionnaire auquel il a été nécessaire de la rattacher, les défauts d'un système particulier, peu conforme à l'esprit du temps, qui a été suivi dans quelques parties; j'indiquerai peut-être les corrections qu'on pourra demander aux autorités constituées, lorsqu'elles auront reçu l'existence, et ces corrections, elles auront le droit de les introduire successivement et sans secousses ; mais en croyant à des perfectionnements pos-

sibles, en croyant à des défauts, je le répète, je ne connais aucune monarchie constitutionnelle qui assure tant de droits et de libertés au peuple, et j'ai cependant étudié les lois de l'Angleterre, de la Suède, de la Pologne et des royaumes de l'Espagne avant Ferdinand-le-Catholique. Je ne connais aucune république où la liberté du citoyen soit mieux garantie, et j'ai étudié le gouvernement des divers États républicains de l'Europe, et j'ai approfondi presque seul les constitutions détruites des républiques italiennes du moyen âge; enfin, je ne connais aucune épreuve de constitution tentée pendant ces vingt dernières années, au milieu des convulsions de l'Europe, dans laquelle les principes sur lesquels tous les publicistes sont d'accord soient mieux respectés, et qui établisse l'équilibre des pouvoirs et leur harmonie, sans laquelle on ue peut espérer ni liberté, ni repos, ni durée. »

La constitution nouvelle est fort courte, plus courte qu'aucune de celles qu'on a données jusqu'à présent à la France : en soixante-sept articles elle contient toute l'organisation de l'Empire; et, parmi ces articles, j'en ai compté vingt et un qui expriment des droits nouveaux donnés au peuple, des conquêtes faites pour la liberté. A chacune des sanctions qu'on avait attaquées comme défectueuses dans la charte constitutionnelle on a substitué une sanction plus libérale ; on a corrigé presque tous les défauts indiqués par l'opinion publique, et l'on n'a pas fait un seul pas rétrograde. Ceux qui demandent de plus grandes concessions en faveur de la liberté, ont-ils bien calculé si elles étaient possibles, si elles ne détruiraient pas tout équilibre? Et puisque les innovations qu'ils

peuvent désirer ne sont garanties par aucune expérience, puisqu'aucun grief national, aucune souffrance universellement tentée n'en indique le besoin, sont-ils assurés que leur opinion soit une opinion nationale? ou plutôt ne sommes-nous pas certains que chaque mécontent oppose au projet qui est soumis à la nation sa propre théorie, que c'est ainsi qu'il trouve des associés pour abattre, tandis qu'il n'en trouverait point pour réédifier, car il préfère ses idées particulières aux idées de tous; d'autres blâment comme lui, mais pour d'autres motifs que lui, et chacun à son tour se trouverait seul s'il essayait de proposer.

Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. Je passerai en revue ces différentes garanties dans des articles successifs, et je crois pouvoir démontrer que la liberté personnelle, la liberté religieuse, la liberté des opinions et de leur expression publique, la sûreté des personnes et des propriétés, leur indépendance de toute autre autorité que celle des tribunaux, sont bien mieux garanties qu'elles ne l'ont été en France sous aucun gouvernement, ou monarchique ou républicain, qu'elles sont aussi entières qu'en Angleterre, plus entières que dans aucun canton Suisse, dans aucune ville impériale d'Allemagne, ou dans aucune partie de l'Europe. Je crois pouvoir démontrer que la représentation na-

tionale de la France sera plus égale qu'elle ne l'est en Angleterre, beaucoup plus à l'abri de la corruption, qu'elle jouira cependant de tout autant de droits et de privilèges, pourvu qu'elle veuille les défendre, qu'elle aura une initiative aussi complète que le parlement britannique, quoique exprimée par des termes différents; que Tinfluence des pairs sera nécessairement beaucoup moindre qu'en Angleterre, et que les craintes qu'on a conçues à cet égard sont chimériques; qu'enfin la liberté de la presse, qui est elle-même protégée par !a procédure par jurys et la responsabilité des ministres, donneront au peuple une action continue sur ses représentants, et aux représentants une action non moins continue sur le ministère.

Je crois pouvoir encore démontrer que la constitution donne aux deux chambres une importance dont le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat, ou dont les deux chambres et la charte royale n'ont jamais approché ; et qu'une puissance plus grande encore serait trop voisine du danger que nous avons déjà éprouvé il y a vingt ans, et transporterait la tyrannie dans les assemblées populaires.

« Enfin, j'examinerai l'équilibre établi dans l'intention du législateur entre les pouvoirs consticués et les moyens d'harmonie qu'il a mis en réserve. Je ne dissimulerai point alors les objections que je crois fondées sur l'indépendance aristocratique de la chambre des pairs, que l'on a cherchée dans une succession héréditaire, et que j'aurais cherchée dans le mode de leur élection. Je ne dissimulerai pas non plus une autre objection d'une nature

bien plus délicate, et qu'on ne peut traiter que sous l'égide d'une liberté absolue de la presse ; car elle tient au caractère même de l'empereur et à la force redoutable de cette volonté inflexible qui n'est guère séparée du génie. En cherchant l'équilibre entre sa force colossale et les deux chambres, je sais que beaucoup de chances se dérobent aux calculs, et que la crainte des plus timorés n'est pas insensée. Mais je le déclare encore, comme il faut aussi une garantie de l'honneur et de la puissance nationale; comme la France a besoin d'un chef qui la régénère et qui la sauve, je ne saurais désirer, pour obtenir l'équilibre, une autre distribution de forces que celle qui est proposée. »

UCH.-L. DE SISMONDI.

MÉLANGES