TROISIÈME ARTICLE SUR LA CONSTITUTION

(Moniteur du 6 mai 1815, pages 513-514.)

La liberté ne consiste pas seulement dans la sûreté et le repos des individus, elle n'est point complète sans l'exercice et la garantie des droits politiques. C'est par eux que chaque citoyen exerce une influence sur les destinées de son pays, qu'il se sent réellement membre du corps social, qu'il s'attache à sa patrie, qu'il apprend à se dévouer pour elle et à lui consacrer toutes ses forces et toutes ses facultés. La liberté politique est la plus noble des éducations qu'on puisse donner à l'homme : elle lui inspire le sentiment de sa dignité et le besoin de la vertu ; aussi serait-elle encore nécessaire à un peuple pour le rendre grand et glorieux, quand même elle ne servirait pas de garantie à la sûreté des individus.

A ceux qui répètent sans cesse : « Qu'on nous laisse tranquilles dans l'obscurité, qu'on nous laisse jouir du bonheur domestique et du repos, nous n'en demandons pas davantage 1 » j'ai répondu dans un précédent article

que, pour assurer ce repos, l'empereur s'ôtait le droit et la possibilité d'exiler arbitrairement un citoyen, de le soumettre à un tribunal militaire, de le soustraire aux juges que la loi lui donne, et de le traduire devant la haute cour impériale, de l'échanger contre d'autres sujets avec un prince voisin, de le juger prévôtalement, de l'appeler aux armes autrement que par un acte exprès de la législature, de tourmenter sa conscience, d'arrêter la manifestation de sa pensée, de le vexer enfin, en dépit des lois, par des agents inviolables et non responsables, tandis que tous ces droits étaient réservés au roi, par la charte constitutionnelle, fort au delà de l'abus qu'il n'a jamais songé à en faire. Les ennemis du gouvernement répliquent : « Que nous importe le roi? Sommes-nous sûrs que l'empereur sera de bonne foi? Sommes-nous sûrs qu'il exécutera ses promesses? » Il faut leur montrer que l'empereur a créé, a ressuscité une puissance nationale au moins égale à toute celle que lui donnent son génie et sa gloire. Il faut bien qu'il soit de bonne foi, puisque, se livrant entre les bras du peuple, il ne s'est pas réservé de moyen d'arrêter l'exécution de ses promeses.

La plus grande force politique qui puisse entrer dans le gouvernement d'un État est celle d'une assemblée nationale, pourvu que cette assemblée soit assez nombreuse pour se dérober aux intrigues de la séduction, qu'elle soit librement élue par ceux mêmes qu'elle représente, qu'elle tienne immédiatement ses pouvoirs de la nation, sans que le gouvernement ou un corps intermédiaire, ou même le sort, viennent se placer entre le député et la fraction du peuple qui l'envoie; pourvu encore qu'elle délibère en pu-

blic, afin que toute la nation s'associe à ses débats, et punisse ou récompense par son blâme ou sa louange ceux qui ont bien ou mal défendu ses intérêts; pourvu que les journaux répètent à tous les citoyens qu'elle représente les discussions où elle s'engage en leur nom, pourvu qu'un esprit de corps n'y soit pas entretenu en opposition avec l'esprit national par d'anciens membres qui enseignent aux nouveaux venus comment on s'y joue de l'autorité de ses commettants; pourvu, enfin, qu'au bout de peu d'années la nation soit appelée à juger ses représentants par une élection générale, dans laquelle elle retire leurs pouvoirs à ceux qui l'ont trahie, et confirme ceux de ses vrais défenseurs. Une nation quia une telle assemblée, et qui lui accorde le droit de prendre l'initiative sur toutes les lois, par des propositions, sur tous les actes du gouvernement, en invoquant la responsabilité des ministres; qui lui réserve en outre,, à elle seule, le droit d'accorder les impôts et les levées annuelles de soldats, une telle nation peut se vanter d'être libre, quelles que soient d'ailleurs les combinaisons de son gouvernement. Toutes les fois qu'un fort sentiment dominera dans la nation, il animera aussi l'assemblée, et il emportera tout devint lui. Les prérogatives d'un empereur ou d'un sénat, le génie et la gloire d'un héros, ou la puissance de l'armée, ne sauraient tout au plus que retarder quelque peu l'accomplissement d'un vœu vraiment national. Aucune puissance ne saurait lutter longtemps avec la nation, lorsque celle-ci a recouvré sa voix et qu'elle se fait entendre. La nation française a eu trois assemblées de suite de cette nature : la Constituante, la Législative et la Convention ;

toutes trois se sont trouvées trop fortes pour le gouvernement qui devait les contenir ; il ne faut point en accuser la faiblesse de Louis XYI. Napoléon, à cette époque, aurait essayé lui-même de défendre contre elles l'ancien régime qu'il aurait succombé. La nation était si lasse des vieux abus, si dégoûtée des chaînes qu'elle avait secouées, si remuée par les délibérations de la tribune, si entraînée par le même tourbillon, par les mêmes passions qui séduisaient les assemblées délibérantes , qu'aucune force humaine n'aurait pu l'arrêter. Les députés assurés de l'approbation des provinces, enivrés des applaudissements populaires, auraient bravé les menaces ou les courtes persécutions qui leur auraient apprêté de nouveaux triomphes; si l'armée avait menacé l'assemblée ou tenté de la dissoudre , il y aurait eu des soulèvements dans toutes les provinces. Les soldats peuvent maîtriser une capitale, mais ils ne maîtrisent pas un peuple belliqueux, et aucun souverain ne peut essayer de régner dans son pays par une guerre civile continuelle. C'est parce que l'empereur marche et veut marcher dans le sens de la révolution, qu'il peut s'associer à une assemblée de telle nature ; c'est parce qu'il sait que les partisans de l'ancien régime ne seront jamais à lui, et qu'il ne peut trouver de serviteurs fidèles que parmi les amis de la liberté; c'est parce qu'il a éprouvé toute la caducité des alliances royales, toute la déloyauté des princes sur lesquels il avait compté, et qu'il est assuré qu'il ne trouvera d'alliés en Europe pour la France et pour lui-même, que parmi les peuples libres. Il ne peut nous défendre, triompher et régner qu'en étant de bonne foi. S'il voulait, au contraire, imprimer à l'as-

semblée vraiment nationale qu'il rend aujourd'hui à la France, un mouvement rétrograde, quelles que soient la puissance de son caractère et la force de ses armes, une telle assemblée serait trop forte pour lui.

On a vu souvent un gouvernement chercher à corrompre une assemblée nationale, on ne l'a presque jamais vu la violenter et lui imposer silence par les armes, ou du moins, lorsque cela est arrivé, c'était toujours après que cette assemblée avait perdu sa popularité par ses propres fautes.

Le parlement d'Angleterre, qu'on regarde très-faussement, sur le continent, comme borné au pouvoir législatif, mais qui, d'après les lettres mêmes de sa convocation, est en effet le conseil suprême du roi et du royaume, pour l'exécution comme pour la création des lois, le parlement possède une force irrésistible ; jamais le roi ni ses ministres n'ont essayé de lutter contre une majorité de la chambre des communes. Guillaume III, qui avait subverti les libertés de la Hollande , ou la reine Anne , secondée par Marlborough , n'essayèrent jamais d'intimider leur parlement au moyen de ces armées victorieuses qui avaient humilié Louis XIY. Pendant cent vingt-sept ans, des rois et des ministres de caractère différent se sont succédé, dès la révolution jusqu'à ce jour, sans qu'une seule fois ils aient tenté d'administrer contre le vœu de la majorité de la chambre des communes. Il n'y en a pas un cependant qui n'eût désiré se soustraire à l'inspection et à la censure du corps puissant qui contrôlait ses volontés, les ministres ineptes, parce qu'il dévoilait leur incapacité ; les hommes de génie, parce qu'il entravait l'exécution de

leurs projets ; les premiers mêmes ont toujours montré plus d'acharnement que les seconds, car la liberté leur fait peur, dans le repos comme dans l'action, tandis que les hommes de génie ne s'impatientent contre elle qu'au moment où elle les gêne ; alors , ils veulent maîtriser les institutions libérales que les ineptes veulent détruire. Mais le parlement, qu'on n'a jamais menacé, qu'on n'a jamais intimidé, on a cherché et on a réussi à le corrompre et à le vendre à la cour. C'est par une majorité antinationale que le roi règne ; c'est en son nom , c'est avec son approbation achetée que le ministère a compromis aujourd'hui la fortune entière de la nation , par ses dissipations insensées; aussi une réforme parlementaire qui donnerait à l'Angleterre une chambre basse, telle que sera la chambre des représentants de France, causerait immédiatement une révolution.

Le tiers tout au plus des membres de la chambre des communes est composé de vrais députés nationaux; ce sont les députés des comtés et du très-petit nombre de villes où l'élection est démocratique.

Tous les autres députés ont acheté leur élection ou la doivent à la protection de la cour ou d'une famille de la haute noblesse. Ces mêmes gens, qui ont acheté leurs places, sont disposés à vendre leurs suffrages; le ministère emploie les revenus de la nation à corrompre les députés de la nation ; cette majorité qu'il obtient si constamment pour le seconder, même dans ses fautes, est bassement achetée par des pensions et par des places, et malgré la honte qui devrait s'attacher à une vénalité si publique, malgré le discrédit qui doit accabler des représentants

qui trahissent leurs commettants, telle est encore la force d'une assemblée nombreuse qui délibère publiquement et qui entretient constamment la nation de ses intérêts,, qu'il ne s'est pas encore trouvé un ministre qui ait osé commander à ces membres vénaux, au lieu de les payer, et recourir à la crainte, au lieu de la corruption, ce qui est pourtant plus économique, plus commode et plus du goût de tous les gouvernants.

En France , la cour essaya vainement de se faire , par la corruption , une majorité favorable dans les deux premières assemblées; mais elle ne put jamais se former un parti, parce que l'élection des députés n'était pas vicieuse dès son principe. Toute l'histoire de ces assemblées, toute celle de la Convention prouvent assez la nécessité de mettre des contrepoids à la puissance des peuples. Ces assemblées détruisirent la liberté par l'abus de leur pouvoir; elles détruisirent ensuite la souveraineté du peuple par le dégoût et la haine qu'on avait conçus pour leur autorité. Il serait facile de montrer dans la constitution de l'an ni les causes de sa chute rapide et des \iolences qui avaient précédé cette chute; il serait facile de montrer comment la nation, qui voyait également ses représentants dans les Anciens et dans les Cinq-Cents, n'avait aucun motif de s'intéresser aux uns contre les autres , et restait neutre dans leurs débats ; un plus grand vice encore a\ait anéanti le pouvoir des assemblées populaires , c'était le souvenir de la Convention et l'horreur pour ses excès, qui avaient succédé à un premier enthousiasme. Dès lors la France n'a plus eu d'assemblées nationales, car elle n'a plus nommé de députés, et ce ne peut pas être de bonne

foi qu'on compare le sénat, le tribunat et le corps législatif à l'auguste et puissante représentation nationale qui lui est rendue aujourd'hui.

La constitution de l'an vm fut donnée à la France au moment où celle-ci, loin de vouloir défendre ses droits politiques, semblait avoir peur de la liberté. Fatiguée de la révolution et des crimes du règne de la Terreur, elle voulait à tout prix rétablir l'ordre et la paix, et on la faisait frémir dès qu'on lui parlait de liberté ou des droits du peuple. Napoléon fut secondé par ce mouvement si violent de réaction ; il faut le dire, il en abusa, séduit par l'amour du pouvoir, comme la nation par l'amour du repos. La constitution de l'an vm détruisit le gouvernement représentatif. Un corps aristocratique , composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins (§ 15), se trouva substitué à tous les droits électoraux de la nation. Lui seul fut chargé de choisir parmi les listes d'éligibles, qu'il pouvait même annuler (§ 215), tous les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité (§ 20). La majorité de ce sénat avait été nommée par quatre membres du pouvoir exécutif (§ 24) ; il s'était ensuite complété lui-même; il était richement doté; toutes ses délibérations étaient secrètes, et la nation ne pouvait distinguer dans ce corps ses défenseurs d'avec ceux qui la trahissaient. N'était-il pas évident qu'un tel sénat, sous un prince faible, deviendrait une mystérieuse et jalouse aristocratie? sous un prince fort, et tel que la même constitution le donnait pour chef à la république, qu'il deviendrait un instrument passif du pouvoir, qu'il sanc-

tionnerait tous ses actes et prendrait sur lui tout l'odieux des mesures les plus contraires à la liberté? Parce qu'un sénat semblable a été avili, est-ce une raison pour supposer qu'une assemblée de six cent vingt-neuf députés élus librement par la nation le sérail de même? Où était donc la force du sénat pour résister? Ses membres les plus courageux, condamnés à une minorité silencieuse, n'avaient aucun moyen de faire connaître leurs généreux efforts; leurs noms mêmes parvenaient à peine aux provinces; jamais leurs discours ne pouvaient y être répétés; on croyait souvent qu'ils avaient concouru aux actes oppressifs qu'ils avaient le plus repoussés; leur patriotisme était découragé, puisqu'aucune gloire ne s'y attachait, et la séduction les entourait sans cesse.

Le Tribunat et le Corps législatif n'ont pas non plus défendu les droits du peuple ; mais où était leur force pour les défendre ou pour se défendre eux-mêmes? Le Tribunat, dès son origine, n'était composé que de cent membres; ce nombre restreint en faisait un comité bien plutôt qu'un conseil national. Les tribuns n'étaient pas mandataires de la nation, mais plutôt du sénat conservateur, par qui ils avaient été élus. Ils discutaient les projets de loi présentés par le gouvernement, mais ils ne pouvaient prononcer que leur adoption ou leur rejet (§ 28); aucun amendement ne leur était permis, aucune faculté de proposer au gouvernement une loi sur aucun objet, aucune possibilité de censurer aucun acte du pouvoir exécutif, d'appeler la responsabilité sur la tête des ministres ou des agents du pouvoir. Lorsque le Tribunat exprimait des vœux sur les lois faites ou à faire, sur les abus à corriger,

sur les améliorations à entreprendre, ces vœux n'avaient aucune suite nécessaire et n'obligeaient aucune autorité constituée à une délibération (§ 29); les projets mêmes des lois qu'il avait approuvés pouvaient être retirés par le gouvernement (§26); c'était enfin un corps à qui il n'était permis de parler que sous condition qu'on ne donnât aucune suite à ses paroles. Cependant c'est quelque chose de si puissant que la parole en présence du public, que le gouvernement, qui ne voulait point alors d'opposition, se hâta d'abolir le Tribunat avant que la nation eût eu le temps de s'associer à lui.

Le Corps législatif était moins fait pour lui donner de l'inquiétude; cette assemblée muette, appelée à voter sur des lois qu'elle ne discutait pas, était étrangère à la nation qui ne l'avait pas élue, qui ne pouvait pas distinguer ses membres anonymes, ni offrir sa reconnaissance à ceux qui peut-être soutenaient encore sa liberté dans un scrutin secret. Aussi le Corps législatif n'a-t-il jamais été qu'un instrument de puissance dans les mains du gouvernement. Les trois grands corps de l'Etat n'avaient point de racines dans l'opinion populaire. Ils étaient tout par l'empereur, rien par la nation; faut-il s'étonner s'ils n'ont jamais défendu la nation, si la nation ne les a jamais défendus !

Lorsque Louis XVIII prit possession du gouvernement, il conserva ce même Corps législatif, moins encore pour ménager les personnes que dans l'espérance de trouver dans les membres élus une longue habitude d'obéissance; c'étaient des hommes choisis par un Sénat dépendant absolument de l'empereur, des hommes auxquels on re-

prochait les lois qu'ils avaient sanctionnées, des hommes accoutumés au silence et qu'on pouvait croire dépourvus du talent de parler. Le roi ne se contenta pas de conserver ceux qui n'avaient pas achevé le temps de leurs fonctions, il prolongea de sa seule autorité la mission des deux cinquièmes de ce corps qui auraient dû sortir de place avant 1816 (§ 76); il régla ensuite leur renouvellement de telle sorte, qu'il assurait toute la puissance de la chambre basse à l'aristocratie des riches, tandis que la chambre haute devait représenter l'aristocratie de la naissance. Il fallait payer 1,000 francs de contribution directe pour être éligible, il en fallait payer 300 pour être électeur, et la grande masse de la nation se trouvait écartée de toute part à la représentation.

Cependant nous avons vu que cette chambre, malgré les vices de son origine, malgré tous les défauts de son organisation, acquérait tous les jours de la consistance; elle circonscrivit efficacement l'ambition du ministère, qui n'a pas besoin d'avoir beaucoup de talent, beaucoup de gloire ou beaucoup de résolution pour aimer le despotisme, et qui supportait impatiemment un contrôle offensant pour les préjugés de l'ancien régime, inquiétant pour la paresse des ministres et humiliant pour leur orgueil. La chambre manqua dans quelques occasions à son devoir national, mais en général elle fut animée par des sentiments libéraux, et elle apprit de nouveau au peuple français à donner toute son attention à ses intérêts et à encourager ses défenseurs par son approbation.

L'empereur, à son retour, trouvant le pouvoir législatif dissous, devait ou réorganiser le gouvernement par les

lois établies, ou prendre sur lui, provisoirement, de les modifier dans l'intérêt du peuple. La première marche aurait été plus régulière peut-être , mais combien la seconde, qu'il a adoptée, n'est-elle pas plus favorable à la liberté? Il pouvait rappeler le Sénat, qui avait été dissous d'une manière inconstitutionnelle par Louis XVIII, et lui demander un nouveau sénatus-consulte organique; il pouvait au contraire reconnaître la charte constitutionnelle qui, sans doute, était fort illégitime dans son origine, mais qui, par l'approbation tacite du peuple, était en effet devenue la loi de la nation. De même qu'il adopte le traité de Paris pour les relations extérieures de la France, il pouvait adopter cette charte pour le régime intérieur, et après avoir dissous la Chambre des députés, d'après le droit réservé au roi par l'article 50, il pouvait en convoquer une autre selon les formes mêmes que la charte avait prescrites; mais il n'a point voulu se jouer ainsi de la nation à l'ombre des lois. Sans autre mandat que l'assentiment des provinces qui l'a reporté sur le trône, et sans doute c'est un titre qu'on ne peut pas méconnaître, il a pris sur lui de renverser toutes les barrières aristocratiques que la charte avait élevées, pour empêcher la nation de prononcer pleinement son vœu. La Chambre des représentants aurait été réduite à moins de deux cent cinquante députés, il l'a portée à six cent vingt-neuf, et ceux qui connaissent les assemblées populaires savent quelle prodigieuse augmentation de force donne une augmentation de nombre.

La charte craignant l'ardeur de la jeunesse, son zèle pour les améliorations, les réformes et la liberté, ne per-

mettait point qu'on fût député avant quarante ans ; l'empereur a voulu qu'on pût l'être dès vingt-cinq ans.

Pour être éligible, d'après la charte, il fallait payer 1,000 francs d'imposition foncière, ce qui réduisait à quatre ou cinq mille propriétaires le nombre de ceux entre lesquels la nation était forcée de choisir ses représentants. L'empereur y a appelé tous les Français indistinctement, et ne leur a demandé d'autre garantie que la confiance de leurs commettants.

La charte avait exclu provisoirement des collèges électoraux tous ceux qui ne payaient pas 300 francs d'imposition, et ne les avait pas remplacés; le loi en avait exclu encore tous les surnuméraires décorés de la Légion d'honneur; en sorte qu'à peine douze mille citoyens, dans toute la France, auraient eu le droit de concourir à l'élection des députés nationaux. L'empereur, au contraire, en donnant une élection directe, non-seulement aux collèges de département, mais à ceux d'arrondissement, et en y rappelant tous les membres exclus par le roi, fait concourir environ vingt-six mille membres de collèges de département et soixante-douze mille membres de collèges d'arrondissement, à l'élection immédiate des députés de la nation. Ce seront près de cent mille électeurs qui auront contribué efficacement et avec connaissance de cause, à la nomination non point d'éligibles, mais des députés mêmes qu'il leur aura plu de désigner, et les vides dans les rangs de ces cent mille électeurs seront désormais remplis d'une manière vraiment nationale par les assemblées de canton.

Enfin, par la charte royale, les présidents des collèges

étaient nommés par le roi, et de droit membres du collège; ainsi qu'en Angleterre, le shériff. président de l'assemblée électorale du comté, est aussi nommé par le roi. L'empereur a voulu que cette présidence fût donnée d'une manière inamovible à un pair héréditaire, qui ne dépendra plus de lui, après cette première élection, et il a voulu de plus que ces nominations de présidents ne se fissent qu'en d 81 6 (§ 29); de sorte que l'élection actuelle, la plus importante de tous, se fait sans aucune influence même indirecte de la couronne.

L'empereur est donc de bonne foi dans l'intention de rendre la liberté à la France, puisqu'il a appelé la nation à créer d'une manière vraiment populaire le pouvoir national le plus fort, le plus inébranlable, que des combinaisons politiques puissent offrir, un pouvoir qui a ses bases dans toute la France, qui tient par une représentation immédiate à cent mille citoyens, lesquels eux-mêmes sont et seront élus librement par toute la nation. Il est de bonne foi, car il ne s'est laissé aucun moyen de revenir en arrière, s'il ne l'était pas. Il a dû compter que le premier sentiment d'une nation généreuse était la défense de son honneur et de son indépendance; que, quelle que fût la divergence des opinions sur la plus juste mesure de la liberté, ou la plus vraie balance des pouvoirs, chaque Français concourrait de toutes ses forces à empêcher l'étranger de dicter des lois à la France, d'y étouffer tout esprit de liberté, d'y abolir jusqu'à cette charge royale même, incompatible avec la théorie d'une légitimité qui vient de Dieu et non du peuple.

Dans cette confiance, Napoléon s'est jeté entièrement

dans les bras de la nation; il a voulu qu'elle parût forte, indépendante, puissante contre lui-même; car c'est la nation qui paraîtra dans l'assemblée de ses représentants. Mais c'était aussi son devoir envers cette nation qui lui accordait sa confiance, de lui rendre la vraie liberté, et non l'effroi du jacobinisme ; de faire reconnaître la volonté souveraine du peuple, et non la volonté souveraine des factions; de le préserver, non pas seulement du despotisme militaire, mais de la tyrannie qui se trouve partout où il n'y a point d'équilibre : c'était son devoir de préparer, avec les garanties pour la liberté, les moyens de résistance contre une fougue révolutionnaire. C'est donc dans l'intérêt du peuple lui-même qu'il a institué d'autres droits que ceux du peuple. Leur nature, leurs limites et les objections qu'on y a faites, seront l'objet d'un nouvel article, où j'examinerai les moyens d'équilibre et à' harmonie de la constitution.

J.-CH.-L. DE SISMOND1.

MELANGES