TRAITÉ DE REICHENBACH

27 juin 1813.

Art. 1 er . — Sa Majesté l'empereur d'Autriche ayant invité les cours de Russie et de Prusse à entrer, sous sa médiation, en négociation avec la France pour une paix préalable, et qui puisse servir de base à une paix générale, et Sa Majesté, ayant fixé les conditions qu'elle croit nécessaires au rétablissement d'un état d'équilibre et de tranquillité durable en Europe, elle s'engage à déclarer la guerre à la France, et à joindre ses

armes à celles de la Russie et de la Prusse, si, jusqu'au 20 juillet de cette année, la France n'a point accepté ces conditions «.

Art. 2. — Les conditions mentionnées dans l'article précédent sont les suivantes : 1° la dissolution du duché de Varsovie, et le partage des provinces qui le forment, entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, d'après des arrangements à prendre par cestçois puissances, sans aucune intervention du gouvernement français; 2° l'agrandissement de la Prusse en suite de ce partage, et par la cession de la ville et du district de Dantzig ; l'évacuation de toutes les forteresses, qui aujourd'hui se trouvent encore occupées par les troupes françaises dans les États prussiens et dans le duché de Varsovie ; 3° la restitution des provinces illyriennes à l'Autriche; 4° le rétablissement des villes hanséatiques, du moins de Hambourg et de Lûbeck avec leurs anciens territoires, comme villes indépendantes et n'appartenant à aucune ligue ou confédération étrangère, et un arrange-

1. Ce délai fut prorogé, en même temps que l'armistice du 10 août, terme de rigueur.

ment éventuel, lié à la paix générale, sur la cession des autres parties de la 32 e division militaire.

Art. 3. — Dans le cas où ces conditions ne seraient point acceptées par la France, l'Autriche s'engage à poursuivre immédiatement, parla voie des armes, le but qu'elle n'aurait pu obtenir par celle des négociations, et à employer à cet effet toutes les forces dont elle pourra disposer. '

Art. A. — Réciproquement, les dey cours de Russie et de Prusse promettent d'agir dès lors en commun avec l'Autriche, en qualité d'alliés, et chacune avec toutes les forces qu'elle aura pu rendre disponibles jusqu'à ce moment.

Art. 5. — Quoiqu'elles viennent de s'obliger à entrer en campagne, avec la totalité de leurs forces, elles y ajoutent encore l'engagement qu'elles les tiendront au grand complet, pendant toute la durée de la guerre, et nommément l'Autriche avec au moins cent cinquante mille hommes, la Russie cent cinquante mille hommes pour le moins, et la Prusse quatrevingt mille hommes, sans compter les garnisons destinées à la défense de l'intérieur; bien entendu qu'en exécution des articles précédents,

S. H. l'empereur et LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse promettent mutuel* lemeut, et avec la bonne foi qui les caractérise, d'augmenter ce nombre, autant que leurs moyens le permettront.

Art. 6. — La guerre une fois commencée, les trois cours alliées poseront, pour but de leurs efforts communs, les articles énoncés par les cabinetswpusse et prussien, dans leurs notes du 16 mai, en leur donnant la plus grande étendue 1 .

Art. 7. — Les trois cours s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation, soit pour la paix, soit pour la guerre, que d'un commun accord.

Art. 8. — L'on procédera, aussi promptement qu'il sera possible, à établir un accord militaire sur les opérations de la campagne, et, à cet effet,

1. Restitution du Hanovre à l'Angleterre ; reprise des pays réunis à la France sous le nom de 32* division militaire, et des provinces allemandes possédées par des princes français; indépendance absolue des États intermédiaires entre le Rhin et les Alpes d'un côté; et de l'autre, les frontières d'Autriche et de Prusse rétablies sur les bases de 1805 (articles secrets du traité de Tœplitz, signé le 9 septembre 1813).

les cours alliées nommeront de leur côté des officiers supérieurs, afin de prendre et d'arrêter les arrangements éventuels et nécessaires avec le général en chef de l'armée autrichienne.

Art. 9. — Les cours alliées promettent, de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet français, pendant la durée de l'armistice.

Art. 40. — La cour de Vienne s'engage également à ne consentir à aucunes propositions de la part de la France, qui seraient contraires aux intérêts des cours alliées, ou en opposition avec les principes qui font la base de la présente convention.

Art 44. — Les cours alliées s'obligent à garder à jamais le plus strict secret sur la convention actuelle, et à ne la communiquer même à aucun de leurs alliés, sans le consentement préalable de l'Autriche.

Arl. 12. — La présente convention sera ratifiée, par lés hautes puissances contractantes, dans le terme de six jours, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs

ont signé la présente convention de leur propre main, et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Reichenbach, le 27 juin 1813.

Signé: Le comte de stadion.

Le comte de nesselrode.

Le baron de hardenrerg.