NAPOL£ON
Dans la nuit du 23 au 24 mars 1801 le Czar tomba victime d'une révolution de palais. Sa vanité despotique avait dégénéré en tyrannie, insupportable surtout à son entourage immédiat. Son fils Alexandre P*^ monta sur le trône. On raconte qu'à cette nouvelle — elle arriva à Paris le 17 avril — Napoléon fut en proie à un véritable désespoir. Du coup ses projets grandioses étaient anéantis, car on ne tarda pas à apprendre à Paris qu'Alexandre avait rendu aux Anglais les bâtiments sur lesquels son père avait fait mettre Vemhargo et qu'il renonçait à la dignité de Grand Maître de l'ordre de Malte, c'est-à-dire à l'île. Le but qu'il croyait proche, grâce, il est vrai, à l'amitié d'un homme à moitié fou, s'éloignait de lui et Napoléon dut se résigner à ne retirer de la situation que des avantages moins grandioses.
Avant la mort subite du czar, Pitt avait dû, pour des motifs dictés par la politique intérieure, abandonner la direction du gouvernement. Il avait été remplacé à la tète du ministère par Addington qui était partisan de la paix. Il fit faire des ouvertures au gouvernement français. Napoléon allait-il refuser ? Chaque jour la France réclamait la paix plus hautement et il n'était plus possible de ne pas tenir compte de son désir. Le public eut connaissance des propositions anglaises et le Premier Consul ne pouvait plus, comme un an auparavant, motiver sa politique agressive par le refus qu'opposait l'Angleterre à toute entente. Aussi accueillit-il les propositions de l'ennemi, tout en ayant simplement l'intention de tirer le plus de profit possible de sa lassitude et de son désir d'en finir avec la guerre. Au cours d'une longue lutte maritime les Anglais avaient fait d'importantes conquêtes : ils avaient enlevé aux Français les Antilles à l'exception de la Guadeloupe, les comptoirs dePondichéry et de Chandernagor dans l'Inde, Ceylan
et le Cap de Bonne-Espérance aux Hollandais, la Trînidad aux Espagnols; dans la Méditerranée ils oocu* paient Maiie et Minorque et sans nui doute TÉgypte ne tarderait pas à tomber en leur pouvoir. Napoléon, s'appuyant sur Tamitié des Neutres, se croyait assez fort pour leur faire restituer tout cela. A ce moment arriva de Pétersbourg la nouvelle de la mort du czar, qui changeai! totalement la face des choses et peu après une autre, d'Egypte, portant que le général Menou qui commandait l'armée française depuis la mort de Kléber, assassiné dans l'intervalle, avait été battu à Alexandrie et rejeté dans la ville. Ce fut au tour des Anglais de se montrer moins disposés à acheter chèrement la paix. Les négociations furent rompues et de part et d'autre on chercha à avoir le dessus sur l'adversaire en remportant des succès militaires et diplomatiques. L'Angleterre fît tout son possible pour se réconcilier avec le jeune czar et envoya un corps de troupes en Egypte avec la mission de se joindre aux Turcs afin de contraindre les Français à capituler. Napoléon de son cùté poussa l'Espagne à s'emparer du Portugal afin de disposer d'un territoire pouvant servir de compensation et qu'il abandonnerait aux Anglais, afin d'en obtenir des conditions les plus favorables possibles comme id avait livré Venise à l'Autriche en 1797. En outre il envoya à Pétersbourg son aide de camp Duroc dans lequel il avait une entière confiance afin d'amener Alexandre à favoriser la France.
' C'est l'Angleterre qui eut le dessus. En Egypte le Caire tomba entre ses mains en juin et dès lors Alexandrie serait forcément amenée à capituler ; dans la Péninsule la France échoua, car les Espagnols conclureat avec le Portugal la paix séparée dont il a été fait menlion plusliaût et par laquelle ils garantissaient son indépendance à cet éLaL Napoléon à son tour proposa de
reprendre les négociations. L'Angleterre y était toute disposée, car Nelson qui venait de contraindre le Danemark à abandonner la ligue des Neutres avait subi un échec en attaquant la flotte française du Canal. De part et d'autre on se fit des concessions et le l*' octobre iSOLfaifint signés ^à Londres^des prélim inaires auxTermes desquels l'Angleterre ne devait garder, de toutes les conquêtes qu'elle avait faites que la Trinidad, enlevée aux Espagnols et Ceylan prise aux Hollandais. Elle s'engageait à évacuer les îles et les ports de la Méditerranée, à restituer Malte aux chevaliers de Saint- Jean, les Français par contre devaient rendre l'Egypte à la Turquie, garantir l'intégrité du Portugal et retirer leurs troupes du royaume de Naples.
Peut-être l'Angleterre eût-elle obtenu des conditions plus avantageuses si l'on n'avait pas de suite signé cette convention. Car peu de temps après la signature la nouvelle parvint en Europe que Menou s'était vu contraint de céder Alexandrie aux forces Anglo-Turques. Cette capitulation mettait fin à l'occupation française en Egypte et un des rêves les plus grandioses de Napoléon était anéanti, pour le moment du moins. Mais n'était-ce pas un triomphe à nul autre pareil d'avoir forcé à la paix le peuple qui depuis cent ans avait mis toute son énergie à combattre toute usurpation de la puissance française sur le continent comme lésant ouvertemenl ses intérêts à lui, et cela au moment où Napoléon dépassait de beau- -coup toutes les visées ambitieuses de Louis XIV.
Le 8 octobre fut signée la paix entre la France et la Russie et le 11 on signa une convention secrète non moins importante et par les clauses de laquelle on réglait pour les années qui allaient suivre les destinées de l'Europe. L'article essentiel du traité de paix portait que chacun des deux Etats s'engageait à Be pas tolérer les agissements secrets des émigrés
contre leur patrie. De la sorte Napoléon renonçait, pour le moment, à soutenir les Polonais et le Czar les Bourbons (article 3). Dans la convention secrète les deux puissances convenaient de régler en commun les compensations auxquelles avaient droit les princes allemands, de même que la question italienne, quant aux points qui avaient été laissés en suspens dans les traités signés avec Rome, l'Autriche et Naples. En même temps le gouvernement Français signait — le 9 octobre 1801 — une convention avec la Turquie par laquelle tous les pactes antérieurs conclus entre les deux puissances étaient remis en vigueur. Quelques semaines auparavant on avait signé avec la Bavière une convention pleine des plus belles promesses pour l'Electeur et de la sorte cette puissance, la dernière avec laquelle on fût en guerre, avait été désarmée.
Laj^aix^éiait d o ne générale ! Le s peuples salu èrent avec des cris de joie* la fin d^une lutte qui ava it fini par lés êpuîsèr. Napoléon avait en p lus de h . gtoire militaire acquis celle de pacificateur. A Tintérieur comme à l'étranger il jouissaft d'une considération sans pareille, car en France même on voyait se réaliser les espérances qu'on avait mises en lui lors , de son retour et à l'étranger les gouvernements des an- 1 ciens États saluaient en lui l'homme qui avait dompté i la Révolution et ils avaient la ferme assurance que, j se contentant de ce qu'il venait d'obtenir, il emploief rait tout son pouvoir à garantir la, paix de l'Europe. « Ce n'est pas une paix ordinaire, avait dit le premier ministre anglais, c'est la véritable réconciliation des deux peuples les plus puissants du monde». Et Fox, l'homme d'État anglais ayant entretenu Napoléon à Paris, rentra à Londres tout plein de l'enthousiasme que lui inspirait le grand homme. Mais alors déjà il y avait des politiques à la vue perçante
qui ne ressentaient pas cette confiance sans bornes. Quand le 27 marsjgfl2-la 4)alx d'Amiens vint ren dre définitifs les préliminaires signes au mois d'octôErê" entre la France et l'Angleterre, les députés de l'opposition firent entendre, dans le Parlement, au milieu des cris de joie de la nation satisfaite des paroles qui constituaient un avertissement : « Nous venons de confirmer à la France la possession de l'Italie et en même temps la domination du continent ! » D'ailleurs Napoléon lui-même ne se donnait guère la peine de cacher ses visées ambitieuses. Quelques semaines à peine après la bataille de Marengo il avait dit, à Paris, à l'envoyé prussien : « Je désire la paix, autant pour fonder le gouvernement français actuel, que pour sauver le monde du chaos ». Ce n'était pas là une phrase vide de sens. Une brochure officieuse parue à la fin de l'année 1800 et intitulée de Vélat de la France à la fin de Van VIII, nous en donnera la clef. El le avait pour au teurHauterive, un des meilleurs fonctionnaires du ministère des Relations extérieures, le bras droit de Talleyrand. Il y développait les idées suivantes : Quand éclata la Révolution, le système politique de l'Europe était d'ores et déjà ébranlé ; il l'était à un tel point qu'il ne valait plus la peine de le maintenir et la guerre entre la France et les États coalisés n'était que la conséquence de cet ébranlement. Sortie victorieuse de cette guerre, la France a entrepris de remplacer le vieux système de l'équilibre des puissances, tout démoli, par un* nouveau système fédératif. Elle l'a en partie déjà réalisé. Grâce à ses forces militaires et financières, comme à ses principes de gouvernement, la France se trouve destinée à être le garant de la paix et de la prospérité, le chef de cette nouvelle confédération européenne et il est de l'intérêt des autres puissances de se laisser en toute confiance diriger par elle.
Le programme politique de la nouvelle France se trouvait exprimé sans ambages dans cette brochure. C'était au fond celui du gouvernement révolutionnaire. Mais si la Ck>nvention avait imaginé une confédération de républiques européennes ayant la France à leur tête, Napoléon se préoccupait bien moins de libérer les peuples que de soumettre les princes à l'hégémonie de l'Etat à la tête duquel il s'était placé. Dès 1801 le grand publiciste Gentz, rendant compte de la brochure de Hauterive, avait dit aux hommes d'état de l'ancien système ces paroles fort sensées : € Quand on affirme que par ses conquêtes en tout sens la France a étendu ses limites, qu'elle a entouré de nouvelles défenses son ancien territoire inviolable et qu'elle a étendu d'une manière redoutable son influence sur tous les états voisins, on ne dit pas toute la vérité. La voici tout entière : La France dans sa situation actuelle ne connaît plus de limites du tout, tous les états voisins sont dès à présent, sinon nominalement du moins défait, ses dépendances «t sa propriété ou bien ils pourront le devenir, à la première occasion convenable qui se présentera, dès que les hommes placés à la tête du gouvernement le voudront ». Dès lors la paix qui régna à ce moment en Europe n'était pas, incontestablement, une réconciliation comme l'appelaient des ministres à courtes vues qui se trompaient eux-mêmes, ce n'était qu'une étape, un point d'arrêt dans la marche vers la domination universelle que Napoléon, poussé en même temps par la tradition révolutionnaire et entraîné par sa propre ambition, poursuivait sans relâche.
Mais s'il avait résolu en son for intérieur de se conformer à la politique d'extension révolutionnaire, il se présente une question, la plus importante peutêtre pour l'historien de cette époque : Quelle in* flueuce cette politique pourra et devra-t-elle exercer
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.sur la situation gouveraementaie et sociale des autres états et des peuples de l'Europe dont l'organisation différait tant de celle de la France nouvelle ? Les armées révolutionnaires n'avaient guère apporté À l'étranger, au cours des dernières années du xvni^ «iècle, que l'émeute et le désordre, car en France même il n'y avait que cela. Les armées de Napoléon n'apporteront-elles rien d'autre ? Cela dépendait. Elles auraient autre chose à apporter à l'Europe s'il réussissait à établir à l'intérieur un ordre durable, à Irier dans le chaos de la législation révolutionnaire «e qu'il y avait de bon, afin d'en faire profiter la nation au moment voulu et de réaliser de la sorte la seconde espérance essentielle que la France avait mise en lui lors de son retour. Cette tâche il l'a assumée ; il l'a remplie, non point pour rendi*e heureux les Français, car il ne les aimait pas assez pour cela *, mais pour donner des fondements solides à i'édifice de sa puissance universelle. C'est pour cela et uniquement pour cela qu'il fallait que la France ëevint forte à l'intérieur, riche et prospère, car à cette condition seule elle était capable de faire, pour qu'il pût assouvir son ambition démesurée les sacrifices qu'il exigerait d'elle. Ces sacrifices faits pour tui permettre de tenter en quelque sorte ses expériences sur le monde entier allaient se chiffrer par des millions de vies humaines et ils seraient faits en pure perte. A la vérité les deux gouvernements antérieurs au sien, la Convention et le Directoire avaient immolé tout près d'un million de Français et en échange ils n'avaient pas même su donner à la France l'ordre et la prospérité. Lui du moins
> Voir une scène bien intéressante dans les Mémoires de Jlfn»e de JRémusat, I, p. 246 et la remarque de M™» de Staël {Considérations II, p. 199) : «Il méprisait la nation dont il ▼enlait les suffrages ».
allait lui offrir cette compensation, pleine et entière*
^apoléqn a men é à bo nne fin ^oeuvre /Gr andios e de la réorganisation avec l'aide .d'an Ti^mhro nr^nciMo^ ^ rairte de collaborateurs exercés et pleins de ta lent. Les unspêsaîent, dans le conseil d'État, les mesures à prendre et les formulaient en leur donnant la forme d'arrêtés et de lois ; les autres, en leur qualité de ministres, de directeurs généraux, les appliquaient ponctuellement une fois qu'elles avaient été votées par les Chambres. Le conseil d'Etat qui s'est maintenu en France jusqu'à l'heure actuelle donnait au Premier Consul l'image exacte de la situation où se trouvait le pays à l'intérieur, il mettait à sa disposition l'expérience étendue qu'avaient acquise des hommes de talent non seulement au cours des dix années si agitées de la Révolution, mais encore antérieurement, dans les bureaux de l'administration royale ; il mettait à son service l'entente pratique qui chez certains s'était développée, grâce à la liberté d'action de l'ère républicaine, avec la même vigueur que le génie militaire d'un Hoche et d'un Bonaparte. C'est à ces premiers conseillers d'Étatj^ aux Boulay de la Meurthe, auxRœderer, Chaptal, Berlier, Duchatel, Defermon, Dufresne,Fourcroy, Cretet, Bar* bé-Marbois, Regnault de Saint-Jean-d'Angély et autres «y que revient l'honneur d'avoir déliniliïemfîntorganisé les fmances, réformé l'adminis tration — i«4érieure, rédigé des codes systém atiqu es, régl e me nté l'administration des ç gîtes et-de-l'instr notion publique, bref d'avoir réuni tous^ les matériaux utiles avec lesquëlsfmrMlî soûs Fœïrc Tu maître l e plus exper t, Tédifice' sr non parfait/ 3 u moins bien aménagé de la France^modeniE^- Au point de vue politique, ces /
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hommes avaient des origines différentes. Il y avait parmi eux des Royalistes (Dufresne), des Girondins (Defermon), des conventionnels radicaux (Fourcroy, Berlier), des modérés du temps du Directoire (Regnault, Rœderer), des bannis du 18 Fructidor (Portalis, Barbé-Marbois). C'est intentionnellement que Napoléon les avait choisis dans des camps différents pour que, à aucun prix, son entreprise réformatrice ne parût l'œuvre d'un parti. On les avait répartis en différentes commissions, des fmances, de la justice, de la guerre, de la marine, de l'intérieur qui délibéraient sous la présidence du Premier Consul dont la grande intelligence savait embrasser tout le détail des affaires sans s'y perdre. Tout au contraire, il était capable à tout instant, de revenir, en se mettant au point de vue du souverain, à l'ensemble du projet, à ses vues essentielles.
(^es lois et arrêtés consulaires une fois formulés par le Conseil d'État, l'autre tâche de l'administration gouvernementale commençait : celle de les appliquer. Elle incombait aux ministres. Les mesures et les dispositions que prenaient ceux-ci étaient contrôlées par Bonaparte tout autant que l'avaientété les délibérations et résolutions du Conseil d'État^Wous avons indiqué plus haut les noms des homîrfes auxquels il conQa les sept portefeuilles existant à son arrivée au pouvoir/ En les nommant il avait également tenu à les recruter dans les différents partis. Il disait un jour à son frère Joseph : « Quel est le révolutionnaire qui n'aura pas confiance dans un ordre de choses où Fouché sera ministre ? Quel est le gentilhomme, s'il est resté Français, qui n'espérera pas trouver à vivre dans un pays où un Périgord, l'ancien évèque d'Autuu, sera au pouvoir ? L'un garde ma gauche, et l'autre ma droite. J'entends que mon gouvernement réunisse tous les Français. C'est une
grande route où tous peuvent aboutir, ill adjoignit k certains ministères des directions générales^ institution qui actuellement existe encore dans l'organisation administrative de la France. Ces directions étaient celles des ponts et chaussés, de l'instruction publique, des cultes, du Irésor public, des douanes, de l'enregistrement et des domaines, de la liquidation de la dette publique etc. Quelques unes d'entre elles allaient, sous peu être transformées en ministères autonome^
La Secrétairerie d'État était l'organe intermédiaire entre le Premier Consul et les ministères. A la tète se trouvait depuis la fin de 1799 Maret, homme Odèle et habile, qui devait occuper des fonctions jusqu'à la fin de l'ère Napoléonienne. Mieux que tout autre, il savait rédiger instantanément la pensée du maître que celui-ci jetait comme au vol et suivre avec la plus grande célérité sa dictée emportée. Maret était un véritable ministre du cabinet, mais le maître, grâce à son universelle supériorité, savait le maintenir au rang de simple secrétaire. C'est de la secrétairerie d'État qu'émanent les innombrables lettres adressées à toutes les administrations, à un nombre infini de particuliers qui se trouvent actuellement réunies dans les nombreux in quartosde la Correspondance de Napoléon et qui témoignent du travail infatigable du maître et de ses serviteurs.
r^es lois que les ministères étaient chargés de «Lire exécuter étaient transmises par ceux-ci aux administrations départementales de leur ressort ^C'est je 1 7 février 1800 quaiut publiée la loi^ui jus qu'à l'heure actuelle forme la base de tout l'appareil a4minîslratif de larxanc©*-A'la tête de l'administration départementale elle plaçait un préfet, à la tète de celle des arrondissements un sous-préfet, un maire à la tète de chaque commune ;ces trois catégories de fonc-
tionnaires étaient nommées par le chef du gouvernement et subordonnées au ministre de Tintérieur. Pendant la Révolution l'administration, en provinceT^ avait été confiée à des conseils élus : c'était non seulement ouvrir la porte à la partialité, aux méprises et aux maladresses de toute sorte ; très souvent encore, les fonctionnaires étant des hommes absolument indignes ; on avait été jusqu'à refuser nettement d'obéir à l'autorité centrale. Aussi la constitution de 1795 qui instituait le Directoire avait-elle iotalement supprimé les municipalités autonomes. C Napoléon rétablit les autorités municipales mais ces fonctions n'étaient plus électives. Le maire devint un magistrat communal nommé et payé par l'Etat et le conseil municipal qui l'assiste est composé d'bommes^ nommés par le préfet, sur les listes de notabilité, et qui n'ont que voix consultative. Le sous-préfet à son tour consulte son conseil d'arrondissement et le préfet soii conseil général ; les membres de ces deux assemblées sont nommés par le Premier Consul ; le conseil général n'a qu'à s'occuper de la répartition des contributions directes, à voter les dépenses du département et à faire connaître au gouvernement ses besoins et ses intérêts.
C'était là un système de rigide centralisation qui donnait à l'homme placé à la tôte de l'Etat une influence illimitée sur les moindres détails de l'administration communale/^'étâit, comme Napoléon le disait lui-même, une hiérarchie de « premiers consuls en petit » ; c'était un régime bureaucratique semblable à celui qui avait été introduit par Richelieu et Louis XIV, avec cette différence seulement — mais c'était une différence essentielle — que le mécanisme n'en était plus entravé ni gêné par les immunités des^ provinces et les douanes intérieures, par la situation exceptionnelle de certaines villes et corporations
privilégiées. En outre cette bureaucratie n'avait plus à gouverner un peuple rempli d'une aspirationj}iéQ=. riquÊ jKer«- ia-liherté niajs bien.ii no n.atinn rjtiT|prAfiquement, en avait été saturée et na demandait plus qu'à Vivre tranquïTIe.
DaM tes preiîiiers jours de mars 1800 on nomma yj^ les premiers préfets en procédant, tout comme pour les ministres et les conseillers d'Etat, avec une im- ^ partialité calculée: nous voyons figurer sur la liste,
^ Vy à côté de De Bry, jacobin enragé, un royaliste, le \' ' comte de la Rochefoucault et un girondin, Doulcet
\ de Pontécoulant. Tous allaient avoir de la besogne
en masse. En 1800 les impôts ne rentrent pas et c'est à peine si l'on connaît le chiffre exact des contributions dues par le département. L'État est débiteur vis-à-vis des fonctionnaires inférieurs des six derniers mois d'émoluments ; quelques-uns d'entre eux sont morts de faim. Il n'y a pas de sécurité dans les campagnes. Les grandes routes, mal entretenues, sont infestées de nombreuses bandes de brigands qui opèrent jusque dans le voisinage de Paris et dont les méfaits font l'objet d'incessants rapports des fonctionnaires. Dans un seul département (le Vaucluse) on ne compta, en 1801, pas moins de 90 assassinats suivis de vol. Poussées par la peur, bien des communes s'associent avec les brigands et leur offrent un refuge. La situation n'est d'ailleurs pas meilleure dans les villes, i Point de gendarmerie dans la ville, écrit un conseiller d'Etat, en parlant de ce qu'il voit à Toulon, point de réverbères, toutes les nuits des boutiques enfoncées et volées ; point de pavés ; point de propreté ; point de sûreté ; point d'octrois ; point de pain aux hospices. » A grand'peine le nouveau gouvernement peut-il s'acquitter de sa tâche primordiale de protéger la vie et la propriété des citoyens. En février 1801 on établit des tribunaux spé-
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ciaux ; la gendarmerie déjà réformée par le Directoire
r<v^nf nnp nr^yurri ;;i|i(ni nonV(1lr"rt iMapnléon snt^'-
muler son zèle en glaçanlji saléte un générai de grand mérite. Aussi le pays fut-il tren vîtê"ptiTgé de cette tourbe criminelle qui l'infestait. Dès 1802 on n'entendit plus guèra^arJer de meurtres et d'arrestations de diligencesOualoidu 17 février 1800 avait pourvu à la sécurité des villes ënlnsGtuant dês~coîîr^ missâiresUe p^ûlicg j^OurTgùJps ît^s oomHHmes de. plus de S^OOŒBaKlants et des directions de police, pour toutes les villes de plus de 100,000 âmes. Un arrêté pris le 1 «' j uillet 1 800 avait établi à Pari s u ne préfecture spéciale de police embrassant tous les services de la po- y lice politique, de la sûreté et de la police communale. } Les mesures concernant ^a. vie et la proprié t é àei '^ citoyens une fois prises, il fallut s'occuper de garantir ou plutôt de créer la prospérité publique. Elle n'existait plus en quelque sorte. Les mesures financières arbitraires prises par les gouvernements révolutionnaires, les guerres incessantes qui avaient mis fin à tout commerce d'exportation, le régime absolument instable du papier-monnaie, tout cela avait ruiné l'industrie et le commerce. Tel fabricant qui jadis, à Paris, occupait de 60 à 80 ouvriers, n'en avait plus 10. L'industrie de la dentelle jadis florissante dans le Nord, l'industrie linière en Bretagne, les papeteries renommées de la Charente étaient anéanties et la fabrication des soieries à Lyon réduite de moitié. A Marseille le chiffre des affaires, calculées au mois, n'atteignait plus le total hebdomadaire d'avant la Révolution. Les ports, ceux de l'Océan surtout, étaient ensablés, leurs digues tombaient en ruines, la population dépérissait. Le seul négoce auquel on se livrait encore était celui de la Bourse où les différences énormes et sans cesse changeantes entre les valeurs réelles et fictives tentaient irrrésistiblement les
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joueurs, ou bÂen encore oeiui des fouraîtures militaires où s'enrichissaient les sf»éeulaie«rs et les officiers acheiés par eux, au détriment du simple soldat qu'une piôlitique sans scrupules ooodanuiait à la diseAiR et envoyait à la mort. Il fallait réformer defcMid en oomble radministration finaiMière fii -on voulait que le gouv e r nem ent fût respecté, que Itargent nen> (brât dans ses caisses, qu'il obtint du <»iédit et par lui les ntoyens de reconstituer sur des bases nouvelles la prospérité des honnêtes gens.
C'est une des parties Les plus intéressantes de l'histoire que de voir la France, qui sous le régime de la Convention et du Directoire avait ûiilli sombrer dans un ûot d'assignats sans valeur, se releve r^afl^^Majat de vue économique et finander. t^ Révolution avait cher ebé à w l ever le -erédit êptitsé par les dettes contractées sous l'ancien régime en déclarant biens nationaux les propriétés du clergé et des nobles qui avaient émigré et en mettant en circulation des bons ou asHgnaU représentant la valeur de ces terres^ Mais par suite de la situation précaire du pays la valeur des immeubles diminua, les biens ne se vendaient pas pour la plupart ; la guerre qui, dans l'ivresse de la liberté dont on ne connaissait pas eskcore les dangers avait été déclarée à r£urope entière, engloutissait des sommes immienses et les assignats dont on avait sans cesse fait de nouvelles émissions n'eurent plus aucune valeur. En (795 le louis d'or qui valait 24 francs monta à 1800, et en février i7d6 à 8137 francs en assignats, de sorte qu'une livre d'or se payait tout près de 340 livres de papier-monnaie. Le Directoire se tira d'affaire en ayant recours à des n^esures violentes. Les 24 milliards d'assignats qui étaient en circulation furent retirés fin mars 1796 et en échange les porteuis ne reçurent que le trentième de leur valeur en liur»dats terrUort€Mx^ lesquels, d'ailleuis, n'étaient autie
«hose que des cédules portant hypothèque sur les biens nationaux. Quoique pour ces mandats on eût 'décrété le cours forcé ils n'en tombèrent pas moins au bout de quelques semaines à un vingtième et Tan d'après à un centième de leur valeur nominale. Quand enfin le gouvernement dut renoncer au cours forcé, ils disparurent totalement de la circulation. Ils n'avaient «ervi qu'à permettre à un certain nombre de spéculateurs d'acheter à l'État, dans le courant de l'année, la majeure partie des biens nationaux, si bien que celui-ci perdit la plupart des domaines et n'eut entre les mains, en argent comptant, que le centième à peine de leur valeur. Des usuriers sans foi ni loi, des spéculateurs peu scrupuleux et une foule de petits entrepreneurs — on calculait qu'ils étaient au nombre de 1,200,000 — avaient acquis de la sorte les biens des couvents et des anciennes familles nobles ; c'avait été une mutation rapide et radicale telle qu'auparavant on n'en avait jamais vue de pareille et telle que le xix* siècle, malgré sa tendance prononcée à procéder de la sorte, n'en devait offrir aucun exemple.
Au début on avait eu l'intention de payer la dette publique de la France avec le prix des biens nationaux. Bientôt la situation fut telle qu'on n'y put plus penser. Dès 1793 la Convention avait dû décréter que la dette publique serait inscrite sur le grand livre comme rente consolidée à cinq pour cent. En 1797 la rente avait dépassé le chiffre de 250 millions ; on n'en payait, à la vérité, qu'un quart en argent comptant ; le reste fut soldé en bons sur les biens nationaux dont le nombre s'était accru par suite de la confiscation des terres des couvents belges. La charge n'en était pas moins écrasante et le Directoire la diminua en n'en maintenant qu'un tiers sur le grand livre, tandis qu'il payait les deux autres
tiers en remettant des bons aux créanciers. Dès 1798 le crédit du gouvernement étant nul, les bons tombèrent à 1/2 du cent de leur valeur nominale. La réduction de la dette avait été au fond une banqueroute qui faisait perdre aux créanciers de la France les deux tiers de leurs titres. Mais le troisième tiers même, celui qui avait été consolidé on ne le paya pas en argent mais simplement en assignations. Dans ces conditions tout homme d'affaires sérieux ne pouvait plus avoir la moindre confiance en l'État. La population refusa les impôts. Le Directoire eut recours aux emprunts forcés. En 1800 les arriérés se montaient à 1100 millions.
/ Pour remettre de Tordre dans tout cela il fallait une volonté de fer. Il importait avant tout de régler et de consolider la situation des propriétaires. Dans /ce but la constitution de l'an VIII avait garanti so- /lennellement à tous ceux qui avaient acquis des biens / nationaux de n'importe quelle provenance, la proj priété de ces biens (articles 93, 94). Les autres me- ' sures à pre]idre étaient du ressort de la politique financière y Nous avons indiqué plus haut quelles furent les premières mesures prises par le nouveau ministre des finances, Gaudin. Afin d'assurer à l'Etat la possibilité d'exister pendant la première a/inée, il avait dû recourir aux anciens moyens, faire des emprunts très chers et extorquer de l'argent aux États voisins. De plus il ne paya plus les délégations sur les recettes à réaliser délivrées par le Directoire à ses fournisseurs que dans un délai donné et en échange d'un prix égal à leur créance en espèces ou effets à court terme. Mais dans le courant de cette première année on réforma les abus les plus graves et l'on prit les dispositions voulues pour qu'un état de choses aussi déplorable ne pût plus se renouveler. Dès le 24 novembre 1799 on avait créé dans les
départements les Direct ions des contributions directes, telles qu'elles subsistent actuellement encore. En outre la répartition des impôts qui avait varié d'année en année fut établie sur des bases stables. « Il n'y a de propriété réellement garantie, disait Napoléon, que dans un pays où la cote des contributions ne varie pas tous les ans. » Aussi s'occupa-t-il dès ce moment du recensement cadastral des biensfonds de la France entière. En septembre 1801, furent établies la Direction générale des douanes et celle de l'enregistrement et des domaines ; l'administration des forêts fut réorganisée et au bout d'une année elle donnait un produit du double plus grand que celui des années antérieures. Les recettes générales et spéciales de l'État une fois réglées et confiées au ministre des finances on soumit le service des dépenses de la dette à une réforme complète et en septembre 1|I01 on en fit un ministère spécial, celui du Trésor^ à la tête duquel fut placé le conseiller d'Etat Barbé-Marbois^ A ce ministère ressortissait la Direction générale de la Caisse d'amortisation, gérée depuis le mois de juillet 1801 par MoUien, homme des plus capable et c'est cet établissement qui, sans nul doute, a le plus contribué à relever le crédit de l'Etat. Le Directoire avait laissé au Consulat, en fait de biens nationaux, un reliquat d'une valeur de 400 millions. Au lieu de lesjdissiper, comme avaient fait ses prédécesseurs, JNâpoléon chercha à en tirer parlC Il eft-^rttrîbûa 60 millions à la caisse d'amortisation en luMinposant l'obligation de les vendre peu à peu et d'employer le prix à rechercher des titres de rente
* Cette division de l'administration financière en deux ministères a été maintenue jusqu'en 1815. Napoléon a cher • ché à justifier cette mesure en disant qu'un seul minisire ne lui offrait pas autant de garanties que deux dont Tun contrôlait sans cesse Tautre.
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afin de maintenir celle-ci au cours de 50, qu'elle avait atteint après la paix de Lu né ville. 120 autres millions provenant de la vente des biens nationaux furent attribués à l'administration de l'instruction publique et 40 millions à l'entretien des Invalides. De la sorte on dégrevait d'autant le budget ordinaire. Grâce aux victoires qui avaient terminé la dernière guerre, la plus grande partie de l'armée vivait même en temps de paix sur les pays occupés et les dépenses étaient de ce chef-là aussi allégées de beaucoup.
Afin de vpnir Pn aÎHa an rnminftr/*ft et -èb ^-iAduS-
trie, ôîTavait créé, le ISjanyier 1800* .la Banque de FT5rn7R,7iu capîCil de 30^milli(uiâ». dont 3 conslî^^ tuaient la TTcEHÎcrpation de l'État, prélevés. .sur les cautionnements fournis par les fonctionnaires de l'administration finaucière^ Elle reçut le privilège d*émettre des billets dont le nombre fut limité ; en échange elle était tenue de mettre son capital à la disposition du Trésor. Des arrêtés réglèrent les affaires de bourse, par d'autres on rétablit les Chambres de commerce supprimées par la Révolution, on institua des expositions fréquentes, etc. Dès lors, la population montrant de la confiance et de la bonne volonté, rien n'était plus facile que de rétablir l'équilibre dans les finances et grâce à lui le crédit de la France qui n'existait plus. L'État faisant tout son possible pour atteindre ce but, la nation à son tour rivalisa de zèle avec lui. Les impôts rentraient ponctuellement et les entreprises financières du gouvernement furent soutenues avec empressement par tous les hommes d'affaires sérieux, surtout à partir de la signature de la paix d'Amiens qui semblait ouvrir une nouvelle ère de paix générale. /'
Mais tout cet orgarffsme n'eût pas eu une valeur durable si, en même temps, les droits et les devoirs
des peurlîculîers, les uns vis-à-vis des autres, ii'abvaient été déBniiivement fixés el potlés à ia eoiiDai&sance de tous et de ehaean. L&besoJB d'nn ^^éfr forir., miTJATir^^flvef* tnwtff l^ B^tAj^ et la clarté voulues, le système j uridiffue toJat emfeat7M difië^'pCT-4a^Révo- Intion, ce^BesôiQ se faisait absolument sentir. Jusqu'en 1789 il ny avait pas en en France de droit uniforme : le nord était régi en majeure partie par le droit coutumier, rédigé au xvi® siècle et le midi plutôt par le droit écrit, c'est-àrdire romain. En outre, il y avait une foule de jurisprudences k>cales. Dès arant la Révolution le chancelier Maupeou avait insisté sur la nécessité d'une réforme judiciaire, il avait déclaré indispensable la codification et la simplification des diverses lois si nombreuses. Survint la Ré^ volution qui avec son principe primordial du droii égal pour tot$s, mit fin à la diversité des jnridietioiis françaises. La constitution de i79i contenait la promesse d'un Code civil général ; celle de 1793 réitérait cette promesse ; elle l'étendait à un Code criminel général ; mais en 1799 ni l'un ni l'autre n'étaient éla^ bores et dans la séance de nuit du 10 iwvembre, où Napoléon fu t revêtu du pouvoir suprême, les dewx commissions reçurent la nnission de rédiger le» codes. Enfin- la-voionté ferme d'un seul hofi»i»e alfait^ire abnntiF -ee ^jwe (à bonne voJtonté d^iiii grand nombre avait été incapable d'établir. Le i2 août 1800, Napoléon chargea un comité comprenant trois jurtsconsmltes émineofes : TrtHUcbet, Bigo* de Fréameneti e* Fortalis (du» Co'Dseil des Anciens), avec Malleville eofnme secrétaire, de rédiger l e Code civil. Ils se partagèrent la besogne en prenant pour base un projet de Cambacérès que ceèair-ei avait dans le temps présenté à la Convention et au boot de quatre mois ils l'eurent terminée. Le Conseil d'Etat dé*- Kbéra sur leurs propositions qui furent revisées par
Boulay de la Meurthe, Berlier, Abrial, qui étaient jurisconsultes et par les consuls Cambacérès et Lebrun (ce dernier avait été secrétaire du chancelier Maupeou). Souvent, Napoléon y venait prendre la parole et tranchait les questions. Ceux qui assistaient à ces séances vantaient ses observations judicieuses et ses vues si nettes, quoique souvent sa manière de voir fût peu juridique. C'est ainsi qu'on lui attribua les clauses restrictives se rapportant aux motifs du divorce, l'obligation pour les parents de pourvoir à l'entretien des enfants, etc.
Dès 1 801 le pro jet du Code jarut en trois parties et fut discuté au Conseil d'État. Dans Tes "ordonnances du chancelier d'Aguesseau édictées entre 1737 et 1750 on avait trouvé bien des choses qui passèrent dans les nouvelles lois ; d'autreè provenaient des anciennes coutumes et du droit romain ; on prit tout ce qui n'était pas en contradiction aveoj£.principe de l'égalité dont s'inspiiig,it toute l'œuvre, vraiment moiïmngiïlaiÊiiflt-^ Révolution avait aboirTa"noblessê Eéréditaire et lé code civil ne la rétablit point; elle avait, pour les lois réglant la succession, érigé en principe que tous les enfants, de quelque âge et de quelque sexe qu'ils fussent, avaient des droits égaux et le code civil maintint ce principe ; la Révolution avait accordé — non sans quelque hésitation — tous les droits civils aux Juifs et le code les y confirmait ; elle avait introduit pour toutes les classes de la société et pour toutes les confessions les registres de l'Etat civil et le mariage civil les deux furent maintenus par le code. Mais tandis que l'Assemblée Nationale et la Convention n'avaient élaboré que quelques parties du droit privé, le consulat avait établi un système légal embrassant toute la vie civile. Le-œdénie.enjrevient incontestablement au Premier Consul ' et?êstr^ bon droit que îê~îîvrë~"où sont inscrites les lois civiles
françaises porte le nom de Code Napoléon. Les trois parties du Gode civil, successivement adoptées par le Conseil d'État, furent réunies en un seul corps de lois le 21 Mars 1804.
Po ur le droit crimine l» les codes de procédure et de commerce, la besogneTùt entreprise également et les résultats de ces travaux, dont nous ne pouvons pas même indiquer le contenu, furent des œuvres de valeur comme le prouve le grand nombre de pays où elles se sont maintenues*. Car ces codes n'allaient pas servir à la France seule ; dans toutes les régions sur lesquelles s'étendit la puissance napoléonienne, le droit nouveau allait pénétrer et quand plus tard le peuple français se vit refoulé dans ses anciennes limites, ses lois restèrent dans ces pays, témoins de sa grandeur passée. A l'heure actuelle le codeJiapoléon régit encore la PrûFsT rhénane, la Bavière rhénaaef-tsrlîëssé rTiénane ; c'est~lui qui, après avoir subr iqtl^îquè¥ légères' modifications, est appliqué dan$ le grand duché de Bade, en Hollande, en Belgique, en Italie etc. J usqu'à nos jours la procédure N criminell e française ,t-J^ral&I7^t^^^iIBbxuJL£ - a'élait C maintenue dans les provinces prussiennes du Rhin. / Actuellement encore le code de commerce est ap- ^ pliqué^Bu belgiqirc-, ^ t£4l?<^, ^" fTfpffft -f^Mkffff' les priûcipatrtés Danubiennes et presque partout où l'on en a rédigé d'autres, on l'a pris pour modèle. Et avec ces codes l'étranger acceptait le principe d'égalité qui leur servait de base et c'est par eux que s'opéra une transformation, un transvasement civilisateur qui, en peu de temps et quoiqu'on employât toute sorte de moyens pour agir contre lui, allait
* Les délibérations sur le code pénal et le code d'instruction criminelle commencèrent au mois de mars 1801 et prirent fin en 1810. Le code de procédure civile fut élaboré en 1802; en 1806 il fut soumis au corps législatif et en 1807
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changer la face du monde. Qui oserait dire qn© rhomme dont la main énergique créa et mania ec puissant levier ne fût pas un grand génie !
La prospéritéjd e rexi s tence légale .iiala..génératioi^ vivaritglînefQis as surée. Nap oléon ft'nr^ftiTjvi Hr Ti^s^ MT^lSn Pt 1^"^ *'^5^"f^fitiji'ij^^ Ï3^ génération futiiee> Comme pour les autres bran chés^de Tadjn m i stratioa, la Révolution n'avait su, dans le domaine de Finstruction publique, que détruire ce qui était san« utilité et établir de bons principes sans rien créer de solide et de durable ; son axiome que tons étaient égaux elleFavait appliqué à Tinstruction publique, dès 4794^ en rédigeant sa première constitution : « Jl sera créé et org^ajsé une Instruc tion publig u&j^Mfi^mmnxïÇi à tous, les citoyens, grâtïiTlê à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. »
Mais malgré les excellents projets de Talleyrand et de Condorcet il se passa bien du temps avant qu'une loi d'ensemble pût être promulguée. Ce ne fut qu^au mois d'octobre de l'an 1795 que parut un règlement concernant l'instruction publique et établissant des écoles primaires dans les communes, des écoles centrales pour les départements et des écoles spéciale» pour dix professions différentes. Mais en 1800 encore il n'y avait que peu d'écoles primaires d'établies ; elles manquaient d'élèves et de maîtres et le conseiller d'Efat rapporteur proposait tout bonnement d^e charger les -e«rés-dfî donner l'instructi on pr imaire^ Quant aux écoles centrales ou Ton ne p assait pas d*examens et quT "nëHélivralent pas de djp46mes, \» cours de roaèbémraitiquès et les cours techniques seul» étaient à peu près suivis, l'esprit régnant à cette époque-là le^oulait ainsi , et les autres n'avaient point
U entrait en vigueur. Le code de eommerce fut élaboré d&. iâOl à 1807 ; il eoitra en vigueur ea 1808.
d'auditeurs. Les créations les plus importantes de la Convention, créations remontant à 1794, ne pouvaient se développer ni exercer l'action qu'elles comportaient, les temps étant trop a^tés. U École Poly^ technique ne comptait que peu d'élèves ; V École Normale, destinée à former les maîtres de l'enseignement secondaire, ne fonctionna pas pendant un an ; Y École de Médecine n'était guère autre chose que l'ancienne faculté, la réorganisation projetée n'ayant pas été exécutée ; le Conservatoire des Arts et Métiers enfin, destiné aux ouvriers et devant ser^ vir à l'éducation par les yeux — l'idée première est due au philosophe Descartes — , avait été absolument négligé jusque vers la fin du Directoire. Partout le Consulat avait à élaborer les plans et à élever l'édifice. Dès le mois de décembre 1799 on organisa au ministère" de l'intérieur, une direction spéciale, dite Service des sciences et des arts. Deux ans plus tard elle devint la Direction générale de VInstruction. publique. Le 1" mai 1 802 f ut promulguée une lot nouvelle régissant l'Instruction publique. Elle établissait dans chacune des communes rurales une école primaire. La surveillance était exercée par le sous-préfet et le maitre nommé par le maire. Dans les chefs-lieux des départements on créait des école» secondaires, contrôlées par le Préfet. Les particuliers pouvaient en ouvrir à condition d'être agréés par lesautorités. En outre, on établissait 33 lycées donnant l'instruction classique et pratique. Les meilleurs élèves des écoles secondaires y entraient et à la fin des études, le sixième d'entre eux passait aux écoles spéciales d'enseignement supérieur *. Des inspecteurs
* La loi du l*' mai 1802 instituait 9 sortes d'écoles spéciales : lo Écoles de droit, 2o de médecine, 3^ de sciences physique^' et naturelles, 4^ de technologie mécanique et chimique, 5° de mathématiques pures, 6* de géographie, d'h
étaient chargés de surveiller tous les services de l'instruction publique et afin d'assurer immédiatement la prospérité des nouveaux établissements, le gouvernement donna des bourses à pas moins de 6,400 élèves, parmi lesquels 2,400 fils de fonctionnaires et d'officiers méritants. Le Premier Consul n'interdit pas, comme avaient fait les gouvernements qui le précédèrent, les cojignégatkuig^enseignantes ; celles-ci / ioôdèrent des écoles élémentaires et secondaires. L'instruction des filles, par exemple, était surtout donnée par les sœurs. On obtint de brillants résultats. Après quelques années à peine, 4,500 écoles élémentaires et à côté d'elles plus de 750 écoles secondaires fonctionnaient avec 50,000 élèves ; il y avait en outre 45 lycées.
En édictant ces lois. Napoléon ne se préoccupait pas tant de l'avancement désintéressé des sciences, il poursuivait plutôt le but d'avoir des sujets passablement instruits et parfaitement soumis, des hommes avant tout, qui ne fussent pas instruits au point de se permettre de critiquer les actes de son gouvernement. Quand, en 1802, Fourcroy, directeur général de l'instruction publique, lui soumit un programme fort compliqué, il ne l'accepta point en déclarant qu'il était bien trop étendu. « Un peu de latin et de mathématiques, ajouta-t-il, voilà tout ce qu'il faut. » Mais d'autre part il montra toujours qu'il faisait grand cas de la science et il honora les savants. Il aimait à frayer avec les grands artistes comme avec les savants et il n'a jamais cessé de combler d'honneurs et de dignités ceux, qui, par leur labeur et leurs connaissances avaient acquis son estime. Dès 1800 nous trouvons parmi les soixante sénateurs, dix-sept
toire et d'économie politique, 7° des arts du dessin, 8o d'as- . tronomie, 9o de musique et de composition.
membres de l'Institut et quand, le 19 mai 1802, fut fondée la Légion d'honneur pour récompenser les services militaires et civils, rendus à l'État, c'est le naturaliste Lacépède que Napoléon nomma grand chancelier du nouvel ordre *.
Toutes les forces vives de l'Étal étaient ainsi rassemblées et centralisées. Mais une fraction de la nation se trouvait encore reléguée par la loi hors de la patrie. C'étaient d'une part les émigrés qui, dès le commencement de la Révolution, avaient de leur plein gré quitté la France, d'autre part ceux que, un peu plus tard, les mesures terroristes et les menaces des radicaux au pouvoir avaient contraints à la fuite. Sous le Directoire encore, la loi avait été promulguée à nouveau, qui punissait de mort ceux qui rentraient en France. Pour que personne ne pût mettre en doute la solidité du régime qu'il inaugurait, Napoléon renonça à cette loi de proscription. La chose ne présentait qu'une difficulté, celle des biens des émigrés, lesquels avaient été, dans l'intervalle, confisqués et vendus par l'État. La nouvelle constitution, comme nous l'avons vu plus haut, non seulement garantissait la propriété de ces biens à leurs acquéreurs ; elle interdisait, pour ce motif, le retour 4es émigrés. Malgré tout, le Premier Consul arriva progressivement à réaliser son dessein. Au mois de mars
< La loi de 1802 imposait aux membres de la Légion entre autres, l'obligation de jurer qu'ils repousseraient tout^ tentative de rétablir le régime féodal avec ses attributs et ses titres. La décoration de l'ordre déplaisait considérablement aux Républicains convaincus et quelques-uns firent entendre leurs récriminations à Napoléon. « Je défie qu'on me montre une République, leur répondit-il, ancienne ou moderne, dans laquelle il n'y ait pas eu de distinction. On appelle cela des hochets ; ehbien, c'est avec des hochets qu'on mène les hommes. » A la même époque il disait à M™» de Rémusat ; « C'est qu'il est très commode de gouverner les Français par la vanité. >