L'EXTINCTION

à Lntzcii, i\ Baulzen H à Wursclini ; ii faUcut (|U(* Wollinglon franchît la Bidassoa (8 novembre 181 3) et (jue INapolëon restituât TEspagne aux B()url)()us (8 décembre 181 3); il fallait (jue la Franrjî fût einahie, (|ue Paris capitulât, quVnfiii Napoléon, après avoir abdiqué, dit dans une cour du château iU' Fontainebleau, à son armée et à la France , Tadieu touchant que Ton sait (20 avril 181 A).

Tout cela accompli, ce fut avec les Bourbons que les discussions recommencèrent. Elles furent courtes.

Les comptes ouverts entre la France et la Prusse en vertu de la convention (hi '>Ji février i8i5î n'avaient jamais été arrêtés, et les sommes que c(»lle-ci réclamait à c<dle-là n'avaient jamais été contradictoirement vérifiées et reconnues exactes. Cependant, j<' ne doute pas qu'à Paris on ne reconnût (pie, toutes compensations opéré(»s, la dett<3 dont Napoléon a\ait réclamé le payement à la Pruss(* d(*puis le traité de Tilsit avait été éteinte, grâce aux livraisons et réquisitions en nature faites, pendant la campagne de Bussie. Il est même» possible que Ton a(hiiettait que du fait de ces fournitures, la Prusse était devenue créancière de la France.

Victorieuse maintenant , la Prusse allait faire valoir ses droits: elle demanda h la dynastie nouvelle d'acquitter les i3o millions dont, d'après ses comptes. Napoléon était redevable envers elle.

Ce n'est pas devant Talleyrand, ministre des Affaires étrangères de la monarchie restaurée, qu'elle porta ses prétentions. Napoléon, en effet, avait été >aincu par une coalition, et cette coalition entendait déterminer elle-même toutes les conditions de la paix à conchu'e avec la France, La réclamation de la Prusse fut donc soumise aux plénipotentiaires des Alliés.

Ces diplomates la renvoyèrent à une Commission de finances, qu'ils avaient constituée, en même temps que celle qui avait à fixer les nouvelles limites des Etats

Sur ]es clélibérdiioDS de la Commission des finaDces et sur les clauses finau^ ières du traite du 3o mai 181 A, voir Charles Dupuis . Le Ministère de Talleyrand en iSifj, t. I, p. 358-368 et 398-399 ( Paris , Plon-Xcurrit , ^919).

La commission des finances, qui comprenait des délégués de la France, de TAnglï^terre, de TAutriche, de la Russie, de l'Espagne et du Portugal se réunit pour la première fois le 1 1 mai 181 4. C'est le 1 5 seulement qu(* la Prusse découvrit ses intentions, qui s'étaient jusqu'alors dissimulées dans un projet d'article ainsi conçu : L(^ Gouvernement français s'engage a faire acquitte^' tous les payements dûs pour fournitures faites pour son service en vertu de contrats dans les pays cédés ou étrangers??. Un des délégués français, le comte de La Forest, ayant tenu à faire préciser la portée de ce texte, rrM. de Bulow se déboutonna alors, plutôt avec l'air de sonder 1(» terrain qu'avec une insistance formelle. La prétention de sa Cour se trouva, en fait, articulée et il fut donné même à entendre* (jue le compte de ses fournitures pourrait monter à 1 3o millions ^.

Le lendemain, le Cons(»il du roi était saisi de la réclamation prussienne. « Louis XVIII refusa catégoriquement de payer. Si , dit-il, ç^les corps réunis, il leur demandait cent millions pour contributions de guerre ou trois cents millions pour reprendre la guerre, il était liors de doute qu'ils préféreraient la seconde alternative. Il n'était dû aucune indemnité. Le roi n'était pas le successeur de Napoléon... D'ailleurs la Russie ne soutiendrait pas et les folles prétentions de la Prusse

A la réunion, qui se tint le lendemain 1 7, «la Prusse, a raconté La Forest, a invoqué la teneur formelle de ses traités et conventions avec la France. Elle a dit que, pressurée jusqu'à épuisement par le chef du gouvernement français à la fin de 1806 et années suivantes, elle avait stipulé formellement avec lui, lorsqu'elle devint son alliée, le remboursement des nombreux sacrifices qu'elle allait faire; qu'un des motifs de la rupture de l'alliance avec lui, à la suite de la campagne de 181 çî, était précisément l'inobservation de l'engagement pris par lui de rembourser; qu'elle ne pou-

Charles Di pi is, lor, nf,, pages 3()o-86i.

i;extinction

vait ni IViire perdre à ses sujets, ni leur payer Ténorme somme qui résultait des fournitures; cju'enfin dans la position présente des choses, il y avait, de sa part, de la modération à ne demander cjue ce qui lui avait été assuré par des pactes formels ?5 ^^^^

Les Prussiens insistèrent encore les jours suivants.

Ce fut en vain.

Le cabinet de Londres venait, en eflet, d'adresser à son représentant à Paris, le Comte de Munster, des instructions où il admettait en principe que la France était incapable de réparer les dommages causés par le gouvernement impérial aux puissances étrangères. De leur côté, la Russie et TAutriche ne demandaient aucune indemnité pécuniaire pour elles-mêmes. De cette abstention des trois grandes puissances de la coalition, il résulta que, Tallevrand put annoncer, le 90 mai, au Conseil du roi que la Prusse, isolée, venait de renoncer, non sans beaucoup de regret, k toute contribution ou remboursement de fournitures.

Le traité, signé à Paris, le 3o, consacra, dans son article 18, renonciation de toutes les puissances signataires à toute demande d'indenmité pour elles : en conséquence, la France n'eut à dé-

Rapport du comte de La Forest, 18 mai i8i/i.

L'article 18 du traité entre la France et la Prusse est ainsi rédigé : «Les Puissances alliées, voulant donner à S. M. T. C. un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix, renoncent à la totalité des sommes que les Gouvernements ont à réclamer à la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. — De son côté, S. M . T. C. renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées, aux mêmes titres. . . n

Quoique les trente-trois articles patents du traité du 3o mai eussent clairement réglé les rapports futurs entre la France et la Prusse, on y ajouta néanmoins l'article additionnel secret suivant :

«Quoique le traité de paix conclu à Baie le 5 avril 1796, celui de Tilsit du 9 juillet 1807, Convention de Paris du 8 septembre 1808, ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Baie entre la Prusse et

France soient déjà annulés de fait par le présent traité, les Hautes Parties con

DE lA DETTE DE LA PRUSSE.

dommager que les particuliers qui avaient été personneHement lésés.

Ainsi fut annulée la créance dont la Prusse, s'appuyant sur les termes de la convention Beguelin, avait, après la victoire, réclamé le payement. Elle s'est donc éteinte, sans qu'on en ait connu exactement le montant.

Quant à celle qu'avait la France sur la Prusse en vertu de la convention de 1808, nous avons vu qu'elle avait été dévolue au Domaine Extraordinaire et que, quand la convention du 9/1 février 181 î2 en suspendit provisoirement le remboursement, elle s'élevait à 58,î268,6sjo fr. 54. Cette somme fut diminuée de 12 millions le à avril suivant, puis augmentée de 1 million 869,556 fr. 32 , le 22. Cette double opération est expliquée ainsi dans la comptabilité de l'établissement :

«r Recette de la somme de 1,859,556 fr. 3-2 au débit des Obligations de Prusse, s'élevant jusqu'au ^yJi mars a 58,968,620 fr. 54 réduites, par la remise faite ledit jour à M. le Trésorier général d'une obligation de 19 millions de francs, à 46,968,620 fr. 54 et portées ce jour à la somme de 48,198,176 fr. 86 formant le solde de ce qui reste dû par cette puissance au 3i mars dernier, conformément à la lettre du Trésorier général du 9 o courant et à celle à lui adressée le 9 1 d°. ^

Du 2 2 avril au 3 1 décembre 1812, la dette de la Prusse figura dans les situations quotidiennes pour 48,128,176 fr. 86. Ce n'est qu'au commencement de 181 3 que de la Bouillerie s'aperçut que ses employés avaient oul)lié de déduire les 3 millions 700,000 francs d'obligations de la Marche Electorale, dont l'annulation avait été décidée en février 1812. La rectification fut opérée le i*''^ mars 18 i3 et depuis lors la dette de la Prusse demeura fixée invariablement à 44,428,176 fr. 86.

tractantes ont jugé néanmoins à propos de déciarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles, tant patents que secrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui pourraient en découler 75

Six mois après la signature <lu traité qui Tavait rendue caduque^ cette dette figurait encore dans les écritures du Domaine extraordinaire. Ce n'est, en effet, que le 2 décembre i8i4, que le baron de la Bouillerie donna l^ordre au caissier de faire sortir de Tactif les titres qui la représentaient. Il lui écrivit :

rrje vous pioscris , Monsieur, de retirer du portefeuille du Domaine extraordinaire les valeurs suivantes (|ui se trouvent éteintes par les circonstances de la paix , savoir :

En obligations de la Prusse 48,128,176 fr. 86

Vous ferez cette opération par un article de dépense sous le titre Valeurs à restituer à divers et conservées provisoirement en dépôt.

ffVous placerez ensuite ces valeurs dans des cartons particuliers et je vous ferai connaître ultéi ieiu ement les mesures qui seront prises pour leur restitution à qui de droit.

J'ai riionneur de vous saluer.

de la Bouillerie. ^

Les comptables passèrent en écritures les décisions des diplomates, puis placèrent dans des cartons particuliers les titres à restituer : la Prusse était libérée.

On voit par ce chilVre que Terreur de 3,700,000 francs subsistait encore sur certains papiers; il y avait, en effet, à retirer du portefeuille et à anmder millions /ia8,i76 fr. 86 et non ^518,128,176 fr. 86.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Annexe L