PROJET DE CONVENTION DE DARU

(a3 octobre 1807.)

Les soussignés , etc. ,

ARTICLE PREMIER

Les plénipotentiail'es prussiens, ayant par leur note du 18 octobre, déclaré qu'ils admettaient définitivement et avec l'approbation du roi le compte des contributions dues par Sa Majesté le Roi de Prusse, en exécution du traité de Tiisit, et qui restaient à recouvrer le 12 juillet, lequel compte s'élève à 1 54, 506,479 fr. 18, les Commissaires respectifs voulant régler la somme qui reste à payer aujourd'hui, ont arrêté ainsi qu'il suit, le compte de celles qui ont été recouvrées depuis le 1 2 juillet :

Somme due le 12 juillet, ci 1 5/i,5o5,<479'' 18'

Recouvrements opérés depuis le la juillet jusqu^à ce jour :

Payements en argent, ci )

Fournitures imputables sur la contribution. . . . ^

Restant à payer aujourd'hui

PIÈGES JUSTIFICATIVES

Les plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse effectuent le payement de la somme ci-dessus de de la manière suivante :

1** En espèces

9° En traites

(Ici le détail des lettres de change).

3° En domaines royaux

(Ici le détail des domaines).

/i* En obligations de S. M. le Roi de Prusse et des États des provinces, payables à terme et souscrites par les banquiers ou propriétaires ciaprès désignés

(Ici le détail des obligations).

Total

Laquelle somme de a été remise entre les mains de Monsieur

Labouillerie, receveur général des Contributions, ainsi qu'il est constaté par le procès-verbal de ce jour.

La somme de payée ainsi qu'il est dit ci-dessus en obligations

demeure spécialement hypothéquée sur les domaines dont Sa Majesté le Roi de Prusse reste propriétaire, ainsi que sur tous les fonds et revenus publics.

Les intérêts de la somme de payée en obligations et de la

partie de cette somme qui restera due après le payement des acomptes successife seront payés à raison de 5 o/o par an et affectée sur des produits des domaines et des revenus publics.