CHAPITRE III

MODES DE PAYEMENT ET GARANTIES

?rEn payanl de petites sommes, nous prouvons (jue nous ne voulons point résilier le traité et c'est tout ce qu'il faut pour prouver, aux yeux de la France, nos bonnes intentions et notre loyauté.

( Baron de Brockliausen , ministre de Prusse à Paris, à Frëdéric-Giiiilaiime 111, U .nept. 1809.)

Le premier problème, c'est-à-dire la fixation du montant de la dette prussienne, étant résolu, au moins provisoirement, le second, cVst-à-dire la détermination du mode suivant lequel le payement en serait effectué, s'imposa immédiatement à l'attention des plénipotentiaires.

Ceux de la Prusse en avaient compris si bien Turgence qu'ils en avaient proposé une solution dans la Note même où ils acceptaient, sous réserve, le compte de Daru (26 septembre). Cette acceptation, ils l'avaient donnée sous trois conditions : l'une, qui était indiscutable; l'autre, que Napoléon n'admettrait jamais; la dernière, qui était incompréhensible.

La première condition était que l'on déduirait de l'arriéré au 1 2 juillet tout ce que la Prusse avait versé sur cet arriéré , depuis cette date. Ces payements n'étaient pas négligeables; au 3o septembre, ils atteignaient 31,51/1,798 fr. 45 sur les contributions de guerre et 8,2^9,055 fr. 7/1 sur les impositions ordinaires, réduisant par suite à 1 1/1,7/1 1,62/1 fr. 99 la dette de la Prusse

^^\Daru à Napoléon, 3 octobre 1807.

La deuxième condition était que toutes les récjuisitions deTarmée française, régulières ou non, vinssent aussi en déduction de la dette; le montant en était évalué par la Commission Sack h une cinquantaine de millions.

Quant à la troisième condition, Daru la déclara inintelligible D'après les plénipotentiaires prussiens, il fallait déduire encore, et ici , je cite le texte même de leur Note :

c. Les réclamations. — La Commission, soussignée, pourrait liquider, relativement à cet objet, plusieurs positions, afin de porter une somme imputable sur la contribution. Ce serait alors un moyen d'accélérer le payement (le toute la dette. Car ce que Son Excellence Monsieur le Plénipotentiaire français reconnaîtrait pour dûment justifié pourrait être porté en déduction de la somme restant à payer.

En payement de la dette, la Commission avait offert, d'abord, une masse d'obligations hypotbécaires (jue des particuliers, domiciliés dans le duché de Varsovie, avaient souscrites, avant la guerre, au profit de la Banque de Prusse, du Seehandhmgs-lnstitut et d'autres établissements prussiens; le montant en était d'au moins 35 millions de francs

La Commission avait ensuite proposé une créance de ik millions de francs que le Seehandlimgs-InsUtut prétendait faire valoir sur la Saxe et dont les plénipotentiaires prussiens croyaient établir la validité par b» raisonnement suivant : quand, autrefois, la Prusse s'était emparée des provinces polonaises formant aujourd'bui le ducbé de Varsovie, les dettes de celles-ci avaient été acquittées parle Seehandlung; or la suzeraineté de ces provinces étant transférée par l'article i5 du traité de Tilsit au roi dé Saxe, celui-ci

Daru, dans sa réponse à la Note, écrivit : «tLe soussigné avoue d'ailleurs qu'après avoir relu plusieurs fois avec beaucoup d'attention cet article de la Note de MM. les plénipotentiaires il n'a pu en saisir le sens. . W Sur la nature de ces créances, voir pages xh^^-i^k.

Je crois qu'il y a une erreur dans le texte qui porte a 4 millions de francs ; il faut, sans doute, lire : i4 millions de francs , ou encore à millions de talers (valant, k 3 fr. 70, 1/1,800,000 francs).

devait rembourser au Seehandlung l'argent ([ue cet établissement avait payé lors de leur incorporation à la Prusse.

Comme troisième moyen, les Commissaires prussiens avaient offert une autre créance, elle était de 4,8 10,000 francs et devait être recouvrée sur la >Hle de Dantzig; elle était analogue à celle qu'ils représentaient comme étant à la cbarge de la Saxe. Lors du deuxième partage de la Pologne, en effet, Danzig avait été attribuée à la Prusse et les dettes en avaient été acquittées par le Seehandlung. Mais Danzig, devenant ville libre en vertu de l'article lU du traité de Tilsil, le Seehandlung était fondé, au dire des Prussiens, à faire renaîtra la créance ([u il aAait sur elle, et à la donner en paiement à la France.

Le transfert de ces trois créances étant opéré le solde de la dette de la Prusse aurait pu être ac(juitté en ([uel(|ues années par le Roi qui, comme garantie*, aurait consenti une hypothèque sur ses domaines.

Telle était la solution (|ue la (Commission avait proposée tout d'abord, c'est-à-dire au moment où elle accepta le compte de Daru à titre provisoire.

Elle n'avait aucune chance d'être accueillie par iNapoléon :

Puisque les Commissaires prussiens étaient si disposés à donner en payement à la France les créances de la Prusse sur l'étranger, on peut se demander pourquoi iis n'offraient pas une créance» importante et d'un recouvrement moins incertain que la Prusse avait alors sur la Kussie. Pendant la dernière guerre, en effet, la Prusse avait cédé à son alliée des armes et des équipements qui n'étaient pas encore payés : le prix en était de millions de laters; le taler valant 3 fr. 70 environ, la créance de la Prusse sur la Russie atteignait donc 1 1,100,000 de francs.

Si la Prusse désirait conserver pour elle cette créance , c'est probablement , parce que le recouvrement n'en était pas douteux. Il fut pourtant plus difficile que les ministres de Frédéric-Guillaume ne le pensaient. Le 17 mai 1808, la Prusse n'avait encore rien touché. Son roi écrit à Alexandre I*", à cette date : cf Votre Majesté vient d'assigner à des termes rapprochés l'acompte de 3 millions, dont ma situation m'a forcé de désirer le payement accéléré Mais on ne paie encore rien. On annonce seulement au commencement d'août l'arrivée à Kônigsberg du fonctionnaire russe qui est chargé de s'^entendre avec les Prussiens au sujet du règlement de cette créance» (Daru à Napoléon, 7 août 1808).

1° parce qu'il nVidmettrait jamais que la Prusse déduisît de sa dette des réquisitions qu'un décret n'avait pas déclaré imputables sur le montant des contributions; 2"* parce qu'il tenait à la cession des domaines, que la Commission ne prévoyait pas dans son plan , c'est-à-dire refusait; 3*" parce que, en acceptant les créances hypothécaires de la Banque de Prusse et autres établissements sur des habitants du duché de Varsovie, Napoléon eût risqué d'assumer sur lui Todieux de faire exécuter, en ce pays, qui espérait tant de lui et qui lui était si dévoué , des débiteurs que la guerre aurait rendus insolvables; d'ailleurs, Napoléon se considérait le légitime possesseur de ces créances; 4° parce que les délégations de créances sur la Saxe et sur Dantzig n'étaient vraiment pas sérieuses.

Mais la cour de Memel vient d'accepter irrévocablement le chiffre de i54 millions.

En le notifiant à Daru (i8 octobre), la Commission prussienne a soin de déclarer que cette acceptation, qui est définitive, est cependant conditionnelle : Les plénipotentiaires soussignés ne peuvent acquiescer au montant de la prétention formée par S. E. M. le plénipotentiaire français que dans le cas où elle acquiescerait en même temps aux moyens et aux termes et conditions proposés ci-dessus pour l'acquitter et à l'évacuation entière du pays?5.

Ces moyens, termes et conditions étaient :

1*" Que la France acceptât les obligations hypothécaires souscrites par les Polonais et les prétendues créances du Seehandlung sur la Saxe et Dantzig;

Que le solde de la créance de la France fût acquitté par la Prusse en obligations de l'Etat, garanties par les revenus publics, les domaines royaux, des propriétaires ou des banquiers; si les délégations de créances étaient rejetées, la Prusse offrirait de rembourser i/i, 800,000 francs par an et même un peu plus;

3** Que ies nouveaux souverains des provinces cédées par la Prusse renonçassent à tous les droits (ju'ils pourraient exercer contre son roi. Cette condition ne méritait pas d'être examinée, attendu que ces souverains étaient des tiers étrangers aux négociations en cours et que nul n'avait le droit de stipuler pour eux^^^.

Cette seconde solution est bien plus simple que la première ; il n'est plus question des 5o millions de réquisitions de guerre à imputer sur le montant des contributions, et Ton ne parle plus guère des diverses délégations de créances sur la Pologne, Danzig et la Saxe que pour en envisager le rejet probable; quant à la troisième et dernière condition, elle était vraiment trop étrangère au débat pour que les plénipotentiaires prussiens insistassent beaucoup pour l'y introduire. La solution nouvelle se résume donc, en somme, en une proposition de nmiettre à la France des obligations du Roi avec garanties pécuniaires et remboursables à raison de i 4, 800,000 francs par an, c'est-à-dire en sept ans et demi environ Aucune allusion n'y est faite à la cession de domaines.

Telle est la solution des plénipotentiaires prussiens.

Celle d<* Napoléon est toute autre.

Nous avons vu qu'à la fin de juillet, quand il évaluait sa créance à i5o millions, il <»ntendait que la Prusse p^iyat i5 millions en argent comptant, A 5 jnillions en domaines et (jo millions en effets de commerce; ces effets, que le roi se serait procurés comme il aurait pu, devant être acquittés en quinze mois, à raison de 6 millions par mois.

Ce plan n'était pas d'une exécution facile.

Quinze millions en ai'gent comptant étaient alors une somme lujportante et, à cette heure, pour la Prusse, assez difficile à trouver. En ce qui concerne les domaines, Daru avait exprimé

^^'> Sur cette troisième condition, voir page 1^3 , note 9 , et à propos de l'article h de la Convention du 8 septembre 1808, page 189.

A cette époque, la Prusse, ayant verse depuis le 1 a juillet ^3,077,601 fr. 62 sur sa dette arriérée, ne devait plus que 1 1 1,^37,877 fr. 66 (au so octobre 1807).

discrètement, en août, nn doute sur la possibilité de recourir à ce moyen de payement : ^ic roi tient beaucoup à ses domaines?? avait-il écrit à l'Empereur Qiiant aux effets de commerce, Daru pensait que le roi serait fibsolument incapable de se les procurer : ^3e crois, écrivait-il à l'Empereur, en lui annonçant que la (jommission était disposée à accepter son compte, je crois que» Ton arrivera à une conclusion; mais elle deviendra, je crois, impossible, si Ton exigeait des sûretés commerciales. Le Roi n'a point de crédit; il n'y a en Prusse aucun banquier qui puisse procurer (juelques millions; ainsi je prévois qu'il faudra se contenter d'une partie du payement en domaines et, de l'autre • en obligations consenties par le roi?)^^l

Napoléon répondit à Daru immédiatement et avec sa netteté iiabituelle, sans faire allusion à la cession des domaines, ne doutant point, sans doute, que la Prusse n'admît bon gré mal gré ce mode de libération : «Mon sine qua non est, d'abord, cent cinquante millions; q*" le payement en elfets commerciaux >alables; et, si cela était impossible et qu'au lieu d'effets commerciaux je dusse me contenter de bons du Roi, mon intention est de garder les places de Stettin , Glogau et Kûstrin, avec 6,000 hommes de garnison dans chacune de ces places jusqu'à l'entier payement de ces bons; et, comme ces 18,000 hommes me causeraient des frais extraordinaires, mon intention est que les frais pour solde, nourriture, habillement et entretien de ces 18,000 hommes soient à la charge du roi. — Vous devez parler vivement aux ministres du roi de Prusse. Il me semble que l'on fait à Memel de mauvaises plaisanteries et ce n'est certainement pas le cas. Vous devez déclarer que, si Ton veut payer, on peut en trouver les moyens. Le roi de Prusse n'a pas besoin d'entretenir une armée, il n'est en guerre avec personne v ^^K

Daru à Napoléon, 01 août 1807.

Daru à Napoléon, 18 septembre 1807.

Napoléon à Daru, *j6 septembre 1807.

On \oi1 apparaître ici une exigence dont Napoléon ne se départira pas rt qu'il finira par imposer : c'est que si, au lieu d'effets négociables portant la signature de propriétaires ou de commerçants sol\abl<'s, c'est-à-dire d'un recouvrement c(»rtain, la Prusse offre seul(*me!\t (l<»s bons revêtus d<» la signature du Roi, il faudra qu'elle donne à la Franci» des garantiras militaires de payement.

Daru saisit la première occasion de le dire à Sack. Celui-ci, sans paraître étoiuié de cette condition, demanda quelles places fortes l'Empereur \oulail retenir. Daru cita, un peu au hasard, Stettin, tûstrin, Graudenz, Spandau^^^et les places la Silési(\ Sur que Sack n'a>ait pas qualité pour conclure, séanct* tenante, une affaire aussi importante et voulant tâter son adversaire, Daru s'était permis d'allonger la liste arrêter par l'Empr^MMu-. De cette conférence, qui eut lieu le 6 octobre, Daru ni» retint qu'un point : c'est que le président de la Commission prussienne acceptait ou tout au moins nr rejetait pas le principe iUi sûretés militaires à fournir.

Le 9 1 octobre» , après deux jours de discussions avec les plénipotentiaires prussiens au sujet de leur proposition du i8, Daru écrivit à l'Empereur : J'ai proposé (pour l'acquit des contributions) i"" de fournir actuellement le plus qu'on pouvait im numéraire et en lettres de cliang(»; s"" de céder à Votre Majesté des domaines royaux pour une cin(juantaine de millions; 3° de payer le reste en obligations du roi et des Etats, pour la sûreté desquelles Votre Majesté garderait des places fortes, oi^i ses troupes seraient entretenues aux frais de la Prusse??. Daru ajoutait que le troisième point serait accepté, fût-ce en maugréant. Comme il ne pouvait guère y avoir de difficultés sur le premier, l'entente complète aurait été vite faite si, sur le troisième, c'est-à-dire sur la cession des domaines, il n'y avait eu divergence de vues complète entre les deux parties, je veux dire entre Napoléon et le Roi.

En racontant cet entretien avec Sack , IJaru a écrit Spandau ; c'est probabloment Glogau qu'il voulait mettre. (Daru à Napoléon, 7 octobre 1807.)

Si Napoléon tenait tant à recevoir de la Prusse nne cinquantaine de miUions en domaines, c'est qu'il voulait faire encore de nouveaux dons à ses grands officiers.

11 venait pourtant de leur accorder d'assez larges gratifications et en avait d'autres toutes prêtes ailleurs. En effet, par un décret du k juin 1807, il avait réparti entre nn certain nombre d'officiers de l'armée polonaise des biens immobiliers valant 9.0 millions de livres tournois et, dans la convention de Dresde du 2-^ juillet suivant, il avait nominativement attribué, dans le duché de Varsovie, de vastes domaines à vingt-sept maréchaux et généraux de l'armée française. D'autre part, il avait donné, le 1 3 juillet, l'ordre à Maret de* demander à Tintendant de Hanovn» Tétat des domaines royaux de ce pavs, afin d'en choisir pour trente millions à donner «en récompense aux différents militaires qui auront bien servi??. Bien mieux, en tête de la Constitution du royaume de Westphalie, il va très prochainement faire insérer un article ainsi conçu : ftNous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes, pour être employée aux récompenses que nous avons promises aux officiers de nos armées, qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre Mais ces largesses faites ou à faire à TEsl ou à rOuest de la Prusse ne contentaient pas encore l'Empereur, qui voulait en accorder en Prusse même.

Toutes ces distributions de dépouilles étair'ul conformes aux théories de Napoléon ; si , suivant lui , la guerre devait nourrir la guerre, la paix devait, après la victoire, fournir la récompense. Lui, rEuqienuu-, donnait des titres, des croix et des grades aux chefs victorieux de ses armées; c'était au vaincu à leur procurer la richesse. Cette richesse, il ne voulait pas qu'elle fût simplement mobilière; il n'admettait pas que la grande noblesse militaire, qui supportait son trône, possédât seulement des rentes sur l'Etat, comme la petite bourgeoisie; il tenait à ce qu'elle eût, aux yeux

Constitution du i5 novembre 1807 (art. 2).

du pcHiple, ce prestige particulier que la grande propriété foncière confère à ceux qui la possèdent; il ne la récompensait donc pas seulement avec de grosses rentes , mais aussi avec de magnifiques biens fonciers. Cette bienfaisance domaniale était une grande habileté; car les immeubles étant situés en territoire étranger, toute concession qu'en faisait Napoléon n'était pas seulement un bienfait personnel, c'était aussi un acte politique qui liait désormais la fortune privée du récompensé aux destinées politiques du bienfaiteur.

Si Napoléon voulait avoir une fortune foncière à distribuer en Prusse, entre TElbe et TOder, c'était poin* les raisons générales que je viens de dire; c'était sans doute aussi parce que, songeant alors à annexer la Silésie à son empire, il lui semblait fort aAantageux (ju'au moment où œl événement se réaliserait une grande noblesse militaire française y fût déjà en possession de centres d'influence sociale et politique.

La cour de Memel, natundlement, envisageait la cession de domaines à Napoléon sous un aspect tout diflerent.

La fortune immobilière du roi de Prusse était considéral)le et dépassait beaucorqi le montant des contributions arriérées. Mais Frédéric-Guillaume ne voulait pas s'en défaire, même d'une petite partie, pour d(Mi\ raisons capitab^s : la première, c'est que cette fortune immobilière était le fondement de son crédit; si Ton avait, en eff'et, prêté naguère de l'argent au roi de Prusse, c'était parce qu'il offrait un gage matériel de l'exécution de ses engagements: or il était fort à craindre que les capitalistes ne lui en prêtassent plus à l'avenir, s'ils avaient à redouter que quekjue événement politique, comme une guerre malheureuse, pût l'en priver; la seconde raison, c'est que le revenu des domaines, couvrant en temps de paix la moitié des dépenses du royaume, le roi y trou^ vait le fondement de sa souveraineté politique; on considérait, en effet, à cette époque, et c'était assez naturel, qu'un roi n'était indépendant de ses sujets que s'il pouvait gouverner, au moins

un certain temps, sans avoirs recours à leur bourse, c'est-à-dire que s'ii avait des ressources propres, en dehors de Timpôt^^^.

Quand Daru et la Commission examinèrent ensemble cette question des domaines, les plénipotentiaires prussiens représentèrent tout de suite qu'une cession de 5o millions porterait uik» grave atteinte au crédit du roi. Avec beaucoup d'à-propos, Dani répliqua (|ue si le roi donnait eu payement 5o millions de domaines, il aurait 5o millions de moins à emprunter et, par là , ménagerait tout de même son crédit.

Les plénipotentiaires firent d'autres objections : ils dirent, par exemple, que cçremettn; la propriété de 5o millions d'immeubles à un souverain plus puissant que soi, c'était créer, au sein d(* ses propres états, une province indépendante??; que le choix des domain(»s devant se porter nécessairement sur ceux situés entre l'Elbe et l'Oder (car il y en avait peu en Silésie), Napoléon rrsr» trouverait à peu près maître de l'approvisionnement à Berlin??, r| encore que, si Napoléon rendait la liberté aux serfs de ses domaines de Prusse, cet affranchissement mettrait le roi dans la nécessité de prendre des mesures précipitées et intempestives contraires à ses intérêts??.

Daru opposa à ces raisons cr qu'on n'avait que le choix des inconvénients; que plus la somme à payer eu obHgations du roi serait forte, plus on prolongerait l'occupation des places^-^ et qu'il valait bieu mieux, pour les intérêts du roi, voir un gérant étran-

Stein n'était pas, en principe, du même avis que le roi au sujet de l'aliénation des domaines. Il considérait avec raison qu'au point de vue économique la gestion de domaines par une administration publique était nécessairement médiocre ou mauvaise et (jue la monarchie devait un jour se défaire de ses biens fonciers. Mais, dans la pensée de Stein, la vente n'en pouvait être faite qu'à des Prussiens ou à des Allemands; or il était impossible, dans les circonstances où Ton se trouvait , de trouver des acquéreurs suffisamment nombreux pour que les prix obtenus pussent alléger sensiblement la dette de la Prusse. C'est pourquoi , quelle que fut la divergence de leurs principes, le roi et Stein étaient d'accord en fait.

Les plénipotentiaires prussiens déclaraient, en elfet, que la Prusse ne pouvait payer que i5 millionsenviron par an en argent.

ger dans un domaine qu'une garnison française à Kûstrinw. Mais ce raisonnement ne pouvait convaincre les commissaires prussiens. Ils firent cependant une concession assez importante ; ils admirent que les domaines du roi pourraient être hypothéqués en vue de garantir la créance de la France, ce qui impli(|uait évidemment la vente éventuelle de ces immeubles en cas de non-payement.

Tout en essayant de détruire ou d'affaibhr les objections qui lui étaient faites , Daru était convaincu que la demande de domaines , apporterait à l'Empereur, si elle était acceptée, plus de déboires^ que de profits. D'abord, avouait-il à l'Empereur^^^ nous Wh sommes pas aussi instruits (jue l(»s PrussicMis sur la \éritabb^ valeur de chacun de ces domaines (4 pourrais bien être trompé sur leur estimation»; et puis, (mi cas de vefite, «il serait presque impossible de réaliser la somme pour laquelle ces domaines auraient été reçus, parce que, dans un pays si appauvri, on ne trouverait pas des achet(Mirs pour 5o juiiiions. II n'y aurait qu'un moyen, ce serait de réserver au Roi le droit dr» rachat; mais ce moyen ne serait pas sans inconvénients; car. si on limitait l'exercice de ce droit dans un petit nombre d'années, le Roi serait hors d'état d(^ racheter ses domaines; et si l'on accordait un plus long temps le nouveau propriétaire ne pourrait ni vendre, ni bâtir, ni améliorer, ni faire des réparations considérables??. Enfin, obsi^-vait Daru , le régime de propriété en Prusse n'est pas le même qii'en France. En Prusse le régime féodal existe encore : «les droits de propriété sur les domaines royaux m» s'étendent pas seulement sur la terre et sur les produits, mais encore sur les biens des vassaux et sur la personne du serf??; or «l'exercice de ces droits, étant gêné par une jnultitude de lois constitutionnelles ou de police, il était à craindre qu'il ne s'élevât continuellement des discussions entre les administrateurs de ces domaines et les autorités du pays??, et ce qui ferait la gravité de ces discussions c'est que les possesseurs des domaines

Daru à Napoléon, ai octobre 1807.

«se regarderaient comme dépendaiil du roi de Prusse bien moins ^ue de Tempereur des Français??.

Daru terminait par ces lignes son exposé à l'Empereur : <xJe soumets ces observations à Votre ]Majesté, et je la supplie de me faire connaître si elle tient beaucoup à cette cession de domaines. Dans le cas où elle se contenterait de payements en obligations, il faudrait quelques années au roi de Prusse pour les réaliser; on stipulerait un payement d'intérêts et Votre Majesté resterait, pendant tout ce temps, en possession des plac(*s qu'elle se réserve comme nantissement??. A travers ces phrases respectueuses, on aperçoit facilement la pensée intime de Daru : c'est qu'il serait sage de demander simplement à la Prusse des obligations hypothécaires ou des effets négociables, avec la garantie de l'occupation de forteresses, et d'accorder en même temps quelques délais de payement.

Ces raisonnements étaient ceux d'un homme intelligent et circonspect, se plaçant uniquement au point de vue financier; mais ils ne pouvaient détourner Napoléon de ses conceptions politiques.

Connaissant ainsi dans ses traits généraux le mode de payement proposé par les plénipotentiaires prussiens et les garanties qu'ils admettaient: muni, d'autre part, d'instructions précises de l'Empereur, Daru, pour accélérer la marche des négociations et avoir une base ferme de discussion, rédigea un projet de convention en 19 articles, qu'il communiqua à la Commission le 28 octobre

Voici les traits principaux de ce document auquel il ne manquait que les sommes correspondantes aux quatre modes de payement prévus.

On en trouvera le texte, ci-après, annexe I, page 3 9 9.

La dette de la Prusse, d'après l'article est éteinte au moyen de payements :

1** En espèces;

2" En traites commerciales, à courte échéance, équivalant à de l'argent comptant;

S*" En domaines, dont Napoléon aura la propriété privée, le roi de Prusse y conservant ses droits de souveraineté politique;

4° En obligations du roi de Prusse et des États des provinces, endossées^^^ par des banquiers ou des propriétaires; les obligations du Roi seront garanties par une hypothèque prise sur les domaines dont il conservera la jouissance et par une affectation spéciale sur les revenus publics.

Jusqu'au remboursement intégral des obligations, l'empereur Napoléon tiendra une garnison de 6,ooo hommes avec 2,000 chevaux dans chacune des 5 places suivantes : Kolberg, Graudenz, Stettin, Kûstrin et Glogau (art. 7 et 8), c'est-à-dire, comme on Ta vu plus haut, dans deux places de plus que n'avait demandé l'Empereur, (|ui n'avait indiqué ni Kolberg, ni Graudenz.

Le roi de Prusse payera la solde et pourvoiera à l'entretien des troupes (art. 9); dans chaque place, il y aura 6. mois d'approvisionnements d'avance (art. 10); le Roi y exercera tous les droits de souveraineté; la justice y sera rendue et l'impôt recouvré en son nom, etc. (art. 11). Les conditions de l'évacuation, stipulées dans l'article i3, étaient analogues à celles que renfermait la convention de Kônigsberg.

Les Commissaires prussiens, ayant pris connaissance du projet, déclarèrent qu'ils n'étaient pas autorisés à consentir la cession des domaines, ni la remise des places.

Le texte porte souscrites^. Je crois qiie nous dirions aujourd'hui endossées ou avalisées^

Au sujet (les domcunes, ils (h^nnudèreiit avec instance que le roi iU' Prusse, dans ie cas où il serait obligé de les céder, eût la faculté de les racheter. Mais Daru pensa qu'il leur faudrait abandonner cette prétention, att(4idu qu'on ne pouvait raisonnablement prolonger l'exercice de c(» droit de réméré pendant le délai de 8 ou 1 G ans, dont le roi de Prusse aurait besoin pour acquitter le prix des domaines qu'il rachèterait; pendant tout ce temps, en <*ff(*t, l'administration d(^s propriétaires eût été gênée, et, comme dit Daru, la possession des immeubles entre leurs mains eût été «équivoque??.

En rédigeant son projet, Daru croyait bien avoir exprimé la conclusion des divers entretiens qu'il avait eus avec les plénipotentiaires prussiens, sauf en ce qui concerne la cession des domaines. Aussi, quoiqu'il connût bien ses partenaires, fut-il fort étonné quand il reçut d'eux le surlendemain, c'est-à-dire le 2 5 octobre, une note dans laquelle ils déclaraient qu'ils n'étaient autorisés à rien signer, pas même à titre provisoire, et demandaient que la discussion fût rouverte en prenant pour base leurs dernières propositions, c'est-à-dire celles du 18 octobre, soit le payement eh délégations de créances (4 en obligations du roi. Daru , agacé et qui avait hâte d'en finir, leur répondit avec fermeté. Après de courtes observations sur le fond, il termina par ces mots la répliqua* qu'il leur adressa : « . . . Le soussigné croit devoir faire une autre observation à MM. les plénipotentiaires sur leur système de conduite. Dès qu'il y a une différence d'opinion entre <*ux et le commissaire français, ils cessent sur-le-champ tout(* communication avec lui, de manière qu'ils traînent en longueur une aflain* dont la prompte conclusion est d'un si grand intérêt pour leur Gouvernement. Le soussigné leur a toujours ollert d'y contribuer par un travail continu. Mais, cette fois, il leur demande formellement de s'expliquer d'une manièn» définitive, afin qu'il puisse savoir si la négociation est rompue ou non, ayant des mesures à prendre en conséquence^^.

Le lendemain, en riposte, la Commission fait des objections contre la demande de forteresses.

C'était la première fois.

D où provenait ce changement d'attitnde?

C'est que les plénipotentiaires prussiens croyaient à un changement heureux dans le cours des événements. Ils avaient eu foi naguère dans le succès de la mission Kn()l)elsdorff ; un moment aussi, ils avaient compté sur une intervention efficace de la Russie; puis, tout récemment, les désillusions étaient venues. Mais un revirement heuriMix s'était produit à Saint-Pétersbourg, disait-on, et Frédéric-Guillaume» avait conc(*rté av(»c Alexandre une action énergique, à laquelle devait inévitablement céder Napoléon. Puisqu'on allait traiter à Paris avec l'Empereur, pourquoi céder aux demandes de son plénipotentiaire à Berlin?

Les plénipotentiaires prussiens n'ignoraient pas, en effet, qu<' l'empc^nnir Al<*xandre venait dVnvoyer à Paris, comme ambassadeur, le comte de Tolstoy dont les sympathies pour la Prusse» étaient notoires. Le passage à Berlin de ses attachés, le prince de Gargarin et le comte de iNesselrode, avait même donné lieu à toutes sortes d(» ronj(»ctures favorables à la Prusse : on disait que la Russie allait demander l'évacuation de la Prusse par les armér»s françaises le bruit courut aussi ([ue remperem* de Russie se porterait garant de la dette de la Prusse (2). Et puis, il faut bien dire qu'à Berlin comme à Memel on prenait au pied de la lettre les assurances courtoises de dévouement que l'empereur Alexandre» donnait à Frédéric -Guillaume. Ainsi, un jour, le Ministre des affaires étrangères, le comte de Goltz, adresse au maréchal Soult une protestation contre des saisies de caisses, opérées dans la province de Marienwerder : il ne se borne pas à invoquer ce qu'il considère comme son bon droit; il fait intervenir l'empereur de Russie comme une sorte de dieu tutélaire de la Prusse : Le Roi ,

Daru à Napoléon, 12 octobre 1807.

Daru à Napoléon, fi novembre 1807.

écrit-il venant de recevoir de S. M. Tempereur Alexandre la promesse de son intervention la plus active à Paris pour aplanir les difficultés (pii se sont élevées en suite de l'exécution du traité, dont ce monarque a pris sur lui la garantie, Sa Majesté (le roi de Prusse) espère que les démarches dont l'ambassadeur de Russie, M. le comte de Tolstoy, a été chargé par son maître serviront efficacement à amener le but désiré. ?5

D'autre part , on croyait que Frédéric-Guillaume venait de décider renvoi à Paris, non seulement d'un nouvel ambassadeur, M. de Brockhausen , qui devait remplacer le général de Knobelsdorff, mais encore d'une mission extraordinaire à la tête de laquelle serait placé un membre de la famille royale. On ignorait peut-être à Berlin que l'envoi de cette mission était absolument résolu et qu'un des frères du roi en serait le chef; mais tout ce qu'on savait et tout ce qu'on disait, vrai ou faux, inclinait les plénipotentiaires prussiens à croire ([u'une action diplomatique nouvelle allait s'exercer à Paris sur l'Empereur ; ils étaient ainsi poussés à atermoyer, à reprendre le lendemain l'adhésion qu'ils avaient donnée la veille, à remettre tout en question, quand tout venait d'être décidé.

Là-dessus, Daru reçoit de Fontainebleau deux messages où sont renouvelées et précisées les volontés impériales. Ils sont tous deux datés du octobre, c'est-à-dire d'un moment oii le projet de convention n'était pas encore parvenu à l'Empereur, mais où celui-ci, par les lettres de Daru, connaissait les prétentions prussiennes. L'un de ces messages est de Champagny, à qui Napoléon avait donné l'ordre suivant : Ecrivez à M. Daru que

Goltz à Soult, i5 octobre 1807.

C'est évidemment une allusion à la lettre qu'Alexandre adressa le 93 septembre à Frédéric-Guillaume.

j'ai été très surpris dos propositions qui ont été faites par les plénipotentiaires prussiens: cjue j'entends que ies cent premiers millions ([ue me doit 1(^ roi de Prusse me soient payés dans Tannée; qu'il est bien prouvé qu'il a de l'argent et qu'il peut payer vin^jt à tn^ite millions tout de suite, et quil peut payer le reste avec ses revenus, vu qu'il n'a besoin que de très peu de troupes L'autre message est de l'Empereur lui-même Il rappelle d'une manière pressante à l'Intendant général si^s intentions; elles n'ont d'ailleurs pas changé depuis juillet , sauf sur deux points; d'abord, il veut 5 millions de plus en domaines, parce qu'en juillet il évaluait à i5o millions sa créance, arrêtée maintenant à i54 millions et demi; ensuite, il veut 27 millions en argent comptant au lieu de 1 5 , parce que les payements mensuels de () millions qu'il comptait recevoir auraient dû commencer le 1^*^ septend>re, c'est-à-dire que, deux mois s'étant écoulés, douze millions étaient à ajouter aux (juinze primitivement prévus. Ces deux rectifications opérées. Napoléon déclare à Daru qu'il entend, dans le débu d'un an, recevoir au moins une centaine de millions de la Prusse, soit 27 millions en argent comptant et 72 millions échelonnés sur 12 mois. Il souhaiterait même un peu plus : ^Tâchez, recommande-t-il à l'Intendant général, de faire payer huit millions par mois, si vous pouvez; la Prusse peut le faire : mais ne consentez à rien, à moins de six millions; jusqu'à ce que cela soit ainsi arrangé, je garderai les forteresses ?5

Daru, dans sa réponse, déclara franchement à l'Empereur

Napoléon à Champagny, 97 octobre 1807.

Napoléon à Daru, 97 octobre 1807.

Napoléon à Daru, 97 octobre 1807. C'est dans cette lettre que Napoléon prescrivit à Daru de demander à la Prusse de tracer quelques routes militaires : «rll faut aussi qu'avant d'évacuer vous stipuliez le passage d'une route militaire de la Poméranie suédoise à Magdebourg et la continuité de celle de Stettin à la Poméranie. Vous stipulerez aussi le passage de Varsovie et de Stettin à Dantzig pour la communication de mes troupes. 75

L'ouverture de ces routes n'était pas prévue dans la convention de Konigsberg ;

qirii demandait \raim(?nt trop a la Prusse, ou plutôt que les délais de payement qu'il assignait étaient trop courts. Voici, d'ailleurs, comment il conclut sa lettre :

Je me résume :

Je ne pense pas que le Roi puisse payer i5 miUions comptant ni prendre des engagements jiour 90 millions en cpiinze mois.

Je crois qu'il est inévital)le d'accepter ses obligations, faute d'effets commerciables.

J'ai déjà représenté que le payement de 5o millions en domaines offrait peu d'avantages.

Je prie Votre Majesté de me donner ses ordres sur les places fortes qu'elle veut décidément garder en nantissement

On voit par ces qucdques lignes que Daru persiste dans les idées qu'il a exprimées d'une manière moins forte quinze jours auparavant. Il est clair c|ue s'il était libre d'assigner aux Prussiens le modi* de payement qu'il estime le plus prati([ue, il ne demanderait ni effets commerciaux ni domaines; il se contenterait, en argent comptant, d'ini acompte innnédiat peu élevé, et, pour le solde, d'ol)ligations du Roi, bypothéquées sur les domaines de la couronne rt amortissables en plusieurs années. Pour qu(» Daru, si déférent, en vint à suggérer à l'Empereur mêm(^ en termes si peu voilés, un plan si différent de celui que son maître lui imposait, il fallait qu'il eût subi bien profondément l'atmosphère où il vivait : sa conception, en effet, ne différait plus guère des propositions faites en dernier lieu par la Commission que sur un point secondaire : cVst (pie la (Commission ne paraissait pas disposée a faire un payement comptajit, tandis que Daru, sans rien préciser, semblait devoir en exiger un de plusieurs millions. En un mot, les Prussiens avaient presque converti Daru.

Napoléon aggravait donc les conditions de l'évacuation. Il est vrai que ces conditions n'étaient pas rigoureuses , la construction d'une route n'étant guère onéreuse et étant toujours, en quelque mesure, une source de richesse. Daru à Napoléon, 5 novembre 1807.

ET GARANTIKS. 9:\

S'ils y a\aionl à peu près réussi, c'est parce (ju'ils avaient use à son égard cl(* deux nioy<Mis, (|ui sont hal)itueilenient efiicaces quand on négocie avec des Français, à condition de mettre assez (robstination dans leur emploi; d'uni* part, grâce à de perpétuels gémissements sur la délri^ssr de Imr |>i»ys, ils avaient réussi à l'apitoyer; d'autre pait. ils ne s'étaient pas lassé, au cours des négociations, de faire des diUicultés sur tout, contestant^ les ftiits les plus certains et les interprétations les plus logiques, cherchant à ruiner par de petits argiunents, souxeni plausibles sans êtn* fondés, les arrangements les mieux établis (»t réussissant si bien k obscurcir les discussions qu un esprit amoureux des idées claires et des faits précis, comme c(dui de Daru, avait dû à la longue être tenté, pour échapper à ce pand(»monium , de faire des concessions à ceux (|ui l'avaient si bien organisé.

Exprimé en chiffres r{ exposé en détail, \oici (piel était le plan d'exécution que préconisait l'Intendant général :

La Pruss<», du i ti juillet au 5 novembre, avait pnyé sur les contributions et impositions 46,070,953 fr. 78^^^ de sorte qu'elle ne devait plus que io8,/i35,225 fr. A5.

A l'acquittement de cette dette, elle affecterait :

i"" Le produit d'un euqirinit de 5 millions de tlorins (jue les Etats de Berlin venaient de négociiu- en Hollande, mais qui ne devait être définitivement conclu qu'après l'évacuation du pays. Sauf variations du change, l'emprunt produirait io,/ni,52 2 francs.

Cette somme se décomposait ainsi :

Uecouvreiuents sur les contributions de jjuerre du i-j juillet au 5 novembre 37,821,197*^99*'

Recou\Teraents sur ies impositions du 12 juillet au

3o septembre 8,2^9,055 76

Je rappelle que ces recouvrements ne sont portés en compte que jusqu'au ♦30 septembre, parce que, depuis le 1*' octobre, ils étaient opérés pour le compte de Napoléon, c'est-à-dire confisqués.

2** -j miilions de Inuics c|iie la province de Berlin îdlait incessamment verser

3"" 9 millions que la province de Kûstrin pourrait emprunter; 'i'' Une créance sur la Hollande valant 1,930 francs.

Voici ce qu'était cette créance que le cabinet prussien devait offrir, maintes fois, en payement d'une fraction de sa dette.

Le 9 7 septembre lySy, le Seehandlung avait fait au prince d'Orange et Nassau, statliouder de Hollande, un prêt hypothécaire de Goo,ooo talers à 4 p. 0/0, remboursables à compter de lygo, à raison de 100,000 talers par an. Le montant du prêt avait été versé au moyen de 1 9 traites tirées sur la maison Cohen et C'% d'Amsterdam.

Le prince d'Orange ne put effectuer l'amortissement de sa dette à l'échéance.

Lorsque hi République batave fut proclamée, le Seehandlung demanda à celle-ci les intérêts et les remboursements convenus avec le gouvernement précédent. La Républitpie nouvelle acquitta régulièrement les intérêts et versa 60,000 talers par an en remboursement du capital. Le 3 septembre i8o5, ce capital était réduit à 3Go,ooo talers.

En septembre 1 80G , le Seehandlung réclama à la jeune royauté de Hollande ce qui lui était dû. La Trésorerie de La Haye répondit le 10 novembre suivant, c'est-à-dire quand les hostilités étaient ouvertes depuis plusieurs semaines entre la France et la Prusse, que le service de l'emprunt était entièrement suspendu jusqu'à la fin de la guerre. La guerre s'était terminée à Tilsit, mais le roi de Hollande n'ayant pas fait face à l'échéance de septembre 1807, il était ^naintenant dû, outre le capital (soit 3Go,ooo talers), trois

Ce versement fut effectué réeHement; Daru put écrire le 1 '2 novembre à Ghampagny : frJe viens de terminer l'arrangement pour le nouvel emprunt de la province de Berlin; j'espère que les deux millions seront versés demain en lettres de change payables dans Tannée. 75

ET GAHANTIES. 95

semestres de 7,200 talers chacun, soit en tout 38 1,200 talers, ou 1,411,920 francs.

Les quatre éléments de payement que Daru faisait entrer dans son plan de libération auraient diminué de i5,82 3,4/li2 francs la dette de la Prusse.

Que la Prusse cédât 5o millions de domaines, comme le voulait TEmpereur, ou n'en cédât point, comme le souhaitait Daru, le reliquat, soit ^2,0 1 1 ,788 fr. 45 dans une hypothèse, et 92, ()i 1,783 fr. 45 dans l'autre, serait soldé par des obligations foncières 5 p. 0/0, au porteur, de 1,000 francs chacune qu'aurait souscrites le roi de Prusse et qui auraient été hypothéquées sur ses domaines ces obligations auraient été remboursées en six ou sept ans.

La caractéristique de ce plan de payement, c'était la longueur des délais; oîi Napoléon comptait en mois, Daru comptait en années.

Jugé du simple point de vue financier, c'était la solution correcte d'une question de recouvrement nettement posée. Rembourser par sixièmes en six ans une centaine de millions, en donnant de bonnes garanties, était, en effet, une opération qui ne pouvait être critiquée. Mnis les affaires financières des Etats sont toujours des affaires politiques; les Etats sont, en effet, des débiteurs qui ont des armes et des armées et qui, en les employant à l'heure propice, peuvent se soustraire à leurs engagements. Même la

Le reveuu de ses domaines était évalué ainsi par Daru :

Province de Berlin 3,1/18,798 francs.

Province de Magdebourg 178,886

Province de Stettin 1,867,219

Province de Kiistrin 927^^7*

Province de Silésie 895,652

Province de Marîenvverder i,io3,/i7o

Province de Kiinigsberg 1,246,189

Province de Gumbinnen 1,9/11, 852

Tôt

simple concession de délais a un Etat débiteur est un acte politique; cet acte peut être habile, il peut être imprudent; il doit toujours être mûrement délibéré; car TEtat débiteur peut le mi^ttre a profit, suivant les circonstances, soit pour s'acquitter d(3 ses obligations, soit pour s'armer et s'en airrancbir. Dîuis le règlement des affaires Prussr», Daru, administrateur prudent et nullement malveillant, croyait que, munie de solides garanties hypothécaires , il était loisible à la France, si puissante alors, d'accorder des délais d(» payement à un débiteur si affaibli. Mais Napoléon, homuic d'Ét at, qui, pour la sécurité de sa créancr», entendait ajouter d(*s sûretés militaires aux garanties de droit civil. Napoléon tenait, au contraire, à rapprocher le plus possible les termes de remboursement; à ses yeux, <mi (^ffet, tous ces délais n'étai^Mit qu'un répit donné à ses ennemis. On voit, par ce simple exempir*, la diversité des points dr vue où se tenaiejït l'Empej-eur (4 son plénipotentiaire; c'est elle qui explicpir la différence qu'il y avait entre les propositions qm* Daru faisait a Napoléon et les ordres qu'il en recevait.

Sa réponse expédiée à Fontainebleau, Daru notifia à Sack (jue l'Empereur demandait à la Prusse de payer cent millions, en argent comptant ou en traites, dans le délai d'un an ('y novembre). A quoi Sack répliqua que les commissaires prussiens regrettaient que Napoléon n'eût pas accepté les propositions qu'ils avai(Mit faites le 18 octobre et et sans l'acceptation desquelles il devient impossible de payer les i54 millions, le Roi ne pouvant promettre que ce qu'il peut tenir avec les ressources infimes dont il dispose La conclusion était que la Prusse était dans l'impossibilité de payer 100 millions dans le délai d'un an.

En transmettant aux plénipotentiaires prussiens les intentions de l'Empereur au sujet des 100 millions, Uaru ne fit pas allusion

aux garanties militaires qu'ils avaient naguère si aisément acceptées et qu'ils avaient ensuite si lestement rejetées. Mais, quand Napoléon reçut le projet de con>r»ntion, il remarqua (jue Daru avait prévu Toccupation de cinq forteresses au lieu des trois, qu'il avait entendu se réserver; l'Intendant général avait d'ailleurs pris soin d'attirer son attcMition sur l'extension donnée à ses ordres : «Votre Majesté, lui avait-il écrit, verra que je demande deux places de plus qu'EUe nr Tavait ordonné. Les Commissaires prussiens n'ont fait aucune objection contre cette demande; si Votre Majesté veut la réduire, je ferai valoir cette concession n Napoléon désapprouva Daru.

Fût-ce pvoprio rnotu? Fût-ce à l'instigation de la Russie?

Ce qui semblerait prouver que ce fut sur la suggestion ou la plainte de cette puissance, c'est, tout d'abord , que c'est dans la dépêche même où Napoléon raconte à Savary son premier entretirui avec le nouveau plénipotentiaire russe a Paris, le comte Tolstoy, que se trouve la première expression de son désaveu : ççM. Daru, écrit l'Empereur, a eu la bêlise de demander les places de Graudenz et de Kolberg en otage. Il a fait cette demande de son propre mouvement. J'ai déclaré que je ne rendrai point les places de Kûstrin et de Glogau^^^ que les contributions ne soient entièrement payées

D'autre part, ïolstoy, le jour où Napoléon envoie cette dépêche à Savary, écrit au comte Romanzott* ime lettre qu'il commence en disant que çtles effets du langage ferme.?? qu'il a çtcru devoir tenir à l'Empereur des Français commencent déjà à se faire sentir??. Ces effets sont : l'un, une ce brouille?? entre Napoléon et son frère Jérôme; l'autre, Tordre donné à Daru de n'exiger l'occupation ni de Graudenz ni de Kolberg. Six semaines plus tard, Tolstoy rappellera à RomanzoâF que, dès sa première conférence avec Cham-

Daru à Napoii^ou, -jS octobre 1807.

^-^ C'est évidemment par lapsus que Napoléon n'a pas fait ici mention de Stettin. Napoléon à Savary, 7 novembre 1807»

MODES DE PAYEMEM

pagny et avec l'Empereur, il a obtenu qu'on se relâcherait sur Tarticlé de KoiJ3erg et de Graudenz^^^

En troisième lieu, il y â, dans les archives du Ministère dès Affaires étrangères, une note, non signée, prescrivant d'écrire à Daru au sujet des deux places prusiennes. A la fin de cette note, il est écrit : «Ordre de l'Empereur du 7 novembre 1807.?? Le même jour, Champagny exécutait Tordre en envoyant une dépêche à Daru. Cet ordre et cette lettre, tous deux datés du lendemain de l'audience accordée par Napoléon à Tolstoy, ne prouvent-ils pas que Tolstoy a demandé et obtenu la renonciation de Napoléon à Graudenz et à Kolberg?

Ces preuves né me paraissent pas dirimantes.

Tout d'abord, en ce qui concerne la dépêche de Napoléon à Savary, il convient de la prendre dans son ensemble et d'y distinguer les deux parties dont elle se compose : la première se rapporte à l'entretien de l'Empereur avec l'Ambassadeur de Russie, et la seconde à des affaires diverses : mouvements de l'escadre russe dans la Méditerranée, étendue des instrui'tions données à Tolstoy par l'Empereur Alexandre, affaires de Suède et prochaine arrivée de Gaulaincourt à Saint-Pétersbourg. C'est évidemment dans la première partie qu'ain-aient dû trouver place les déclarations faites par l'Empereur à Tolstoy sur Kolberg et Graudenz ; or c'est dans le dernier alinéa de la seconde qu'on les trouve; et sous quelle forme? sous la forme d'un désaveu infligé à Daru. Or, si Napoléon avait renoncé à Kolberg et à Graudenz, sur la demande de l'Ambassadeur russe, il n'eût pas manqué de recommander à Savary de faire valoir auprès d'Alexandre cet acte de très grande courtoisie à son égard.

Quant à la lettre de Tolstoy que je viens de citer, il faut, pour en comprendre le sens, savoir que, le 7 novembre, l'ambassadeur russe adressci trois lettres à Romanzoff : dans Tune, il racontait

Tolstoy à Ronianzoff, i5 décembre 1807-

son entrevue avec l'Empereur; clans Tautre une conversation avec Champagnv; dans la troisième, il demandait a être relevé de ses fonctions, qu'il se sentait incapable de remplir. La première lettre ne contient pas la moindre allusion à Toccupation des forteresses prusiennes. Or, si Tolstov avait obtenu, au cours de Tentretien qu'elle rapporte, l'abandon de deux forteresses sur cinq, ne se fut-il pas tout naturellement glorifié de ce succès, auprès de son gouvernement dans le message même où il racontait Tentrevue^^^?

Il est vrai que Tolstov en parle et s'en vante au commencement de la deuxième lettre, dans les termes précis rapportés ci-dessus. Mais il faut bien observer que Tolstoy causa le 6 dans l'aprèsmidi avec l'Empereur et le soir, après dîner, avec Chçunpagny; que Tolstoy fit (le cbacun de ces entretiens l'objet d'une dépéclic par-r liculière adiessée à Romanzoff et que c'est par la deuxième, celle qui se rapporte aux déclarations de Champagny, qu'on apprend que celui-ci informa l'Ambassadeur russe w qu'il avait ordre d'écrire à Daru au sujet des forteresses prussiennes et de lui enjoindre de se montrer moins sévère à l'égard des contributions arriérées >5^^^ Or Tolstoy raconte le fait, comme si Cbampagny lui eût annoncé; une nouvelle; mais, si c'était une nouvelle pour Tolstoy dans la soirée, c'est donc que l'Empereur ne lui en avait pas parlé dans l'après-midi.

Je remarque, enfin, que Champagny informe tout de suite Savary des entretiens que Tolstoy avait eus avec l'Empereur et avec

Romanzoff, dès qu'il eut en mains les dépèches de Tolstoy, le félicila de ce qu'il avait fait pour la Prusse. Il lit allusion à l'affaire des forteresses, mais il ne semble pas y avoir vu un succès personnel pour Tolstoy. Voici d'ailleurs ce qu'écrivit Romanzoff : tr Parmi les dernières dépêches de Votre Excellence, l'Empereur a observé avec plaisir celle dans laquelle vous rendez compte, Monsieur l'Ambassadeur, des démarches que vous avez faites en faveur de la Prusse et de la modification qui paraît déjà en être résultée dans les dispositions du Cabinet des Tuileries. 11 n'a point échappé à S. M. I. que l'Empereur des Français a hautement désapprouvé la prétention que l'Intendant général Daru avait mise en avant relativement aux forteresses de Graudenz et de Colberg.n (8 décembre 1807.)

Tolstoy à Romanzoff, 7 novembre 1807. . ;

lui et qu'il u'étabiit aucun rapport entre Jes paroles qui furent échangées entre l'Empereur et l'ambassadeur de Russie et la décision qui fut prise en ce qui concerne Graudenz et Kolberg : et Je dois vous dire, écrit Champagny, que l'Empereur n'a point approuvé la demande qui a été faite par M. Daru des plans de Kolberg et de Graudenz eu nantissement du payement; elle était contre les intentions de l'Empereur... qui ne cherche pas à obtenir par une transaction ce que ses armes n'ont pas conquis Il n'y a dans cette lettre aucune allusion h l'intervention de ïolstoy.

Il est vrai que Romanzoff, les dépêches de Tolstoy en mains, écrivit à celui-ci qu'il rapportait à ses démarches la décision impériale (38 novembre/i o décembre 1 808) ; mais Romanzoff ne savait rien de Tolstoy que ce que Tolstoy lui en disait.

De ces faits il résulte, à mon avis, que Napoléon avait décidé de laire retirer la demande des deux forteresses, avant de recevoir l'Ambassadeur russe et que l'ordre du 7 novembre fut simplement l'injonction écrite d'exécuter cette décision. C'était un avantage povn* la Prusse et même pour la Russie mais je suis persuadé que ce ne fut un succès diplomatique ni pour l'une ni pour l'autre.

Si Napoléon fit envoyer cet ordre à Daru, ce fut probablement parce qu'il n'admettait guère que ses subordonnés étendissent ses instructions au delà des limites qu'il avait tracées; peut-être pensat-il qu'en abandonnant Kolberg, sur la Raltique, et Graudenz, non loin de la frontière russe, il ménageait les susceptibilités d'Alexandre; peut-être encore, venant d'être averti que la Commission Sack, se ravisant, n'admettait plus l'occupation d'aucune forteresse, parce que c'était çda prolongation de l'état de guerre», voulut-ii lui faire une concession , pour la décider à terminer enfin

Champagny à Savary, 8 novembre i8o8.

La dépèche dans laquelle Romanzoff recommande à Tolstoy de s^efforcer de fixer le choix de Napoléon seulement sur les trois forteresses de Siiésie est datée à Saint-Pétersibourg du 6/18 novembre. Romanzoff craignait que l'occupation des deux autres eut l'apparence de sentiments de défiance à l'égard de ia Russie.

les négociations. An surplus, Napoléon ne tenait vraisemblablement pas beaucoup à occuper Kolberg, puisqu'il garderait Stettin , ni Graudenz, puisqu'il disposerait du duché de Varsovie, Quoiqu'il en soit de toutes ces hypothèses, Champagny, en transmettant à Daru les instructions de Napoléon, donna une raison d'un tout autre ordre : c'est que les armées françaises n'avaient conquis ni Graudenz ni Kolberg : Cette proposition de votre part, disait Champagny à Daru, avait l'inconvénient de donner à ia négociation une couleur trop odieuse. Elle pouvait faire penser que , loin de vouloir exécuter le traité , l'Empereur ne cherchait que des prétextes à de nouveaux envahissements, et il ne veut point obtenir par une transaction ce que la guerre n'a pas mis entre ses mains. Plus il est obligé de mettre de rigueur dans ses demandes, plus aussi il doit montrer de franchise dans ses procédés et une demande qui pourrait paraître insidieuse ne doit point être faite en son

Daru informa Sack de la renonciation de l'Empereur à Kolberg et à Graudenz, le jour même où la lettre de Champagny lui parvint Il saisit cette occasion pour renouveler ses insistances auprès des plénipotentiaires prussiens, afin de les amener à signer dès le lendemain, fût-ce à titre provisoire, le projet de convention du 2 3 octobre. Ce fut en vain. Sack se borna à répondre, au nom de la Commission, qlie le projet était en lui-même foi't dur pour la Prusse, qu'on l'avait aggravé depuis en exigeant le payement de loo millions dans le délai de douze mois, sans parler des routes militaires demandées par Daru dans la note du 7 novembre; que, d'ailleurs, le roi de Prusse, mis au courant du projet et des aggra-

Champagny à Daru, 7 novembre 1807. Champagny compléta sa lettre par le post scripfum suivant : wJe dois ajouter que l'Empereur a pensé que si vous vous regardiez comme obligé de demander pîus pour obtenir moins, il valait mieux étendre votre demande sur Jes autres forteresses de la Silésie qui sont en sa possession 75.

i5 novembre 1807.

vations qu'il avait subies, n'avait pas encore fait connaître ce qu'il en pensait

Rien ne vint de MemeL

En même temps qu'il notifiait à Sack la décision de l'Empereur qui modifiait, en ce qui concerne les forteresses, son projet de convention, Daru demandait à Champagny de lui faire connaître s'il approuvait ce projet ^-^

Aucune réponse ne vint de Paris.

A cette heure, on peut, en effet, considérer que le projet de Daru a échoué; à la résistance des plénipotentiaires prussiens qui s'est raffermie, Daru sent que quelque chose de nouveau se prépare.

Il vient précisément d'apprendre que le frère du Roi, le prince Guillaume, va passer à Breskow, près de Berlin, se rendant à Paris^. Le bruit coUrt, malgré le mystère qu'on cherche h .ftiire autour de ce voyage, que le prince essaiera de négocier directement avec la Cour des Tuileries au sujet âek contributions et de l'évacuation du territoire. Daru s'en alarme et se rappelant la mission de knobelsdorff, et la nécessité où il fût de la dénoncer à Napoléon comme une entrave aux négociations de Berlin, il écrit à l'Empereur : ce Le résultat le plus sûr de cette mission (c'est-à-dire celle du prince), c'est que tant qu'elle laissera quelque espérance d'obtenir que Votre Majesté se relâche d'une partie de ses demandes les plénipotentiaires prussiens éviteront de conclure les arrangenlents qui sont entamés Mais voici que ce qui n'était dans les salons de Berlin qu'une nouvelle assez imprécise est annoncé à Paris par le Journal de F Empire lui-même. Daru s'en

Sack à Daru, 16 novembre 1807.

W Daru à Champagny, 16 novembre 1807.

Daru à Napoléon, 16 novembre 1807. Daru ne se trompait pas. Le lendemain -même du jour où v il adressait cette lettre à Napoléon , Sack écrivait au baron de Brockhausen, le nouveau ministre de Prusse à Paris : ftLa Commission ne signera pas, et attendra que Votre Excellence lui ail fait part de ses négociations, qui devront la guider dans ses démarches

plaint cliscrèlement à Napoléon : J'ai lu dans le Journal de VEmpire du 9 que c^les négociations avec la Commission prussienne ayant entièrement cessé, cette affaire sera désormais traitée h Paris par «les envoyés du Roi??. Cet article qui a vraisemblablement échappé à la vigilance des censeurs ne peut pas produire ici un bon effet Quelques jours plus tard, Daru est encore obligé d'écrire à Paris à propos d'un nouvel article : Un article du Journal de VEmpire du 18 de ce mois porte qu'il a été, dit-on, conclu èi Paris une convention d'après laquelle la Prusse va être évacuée et qui accorde de longs termes pour le payement des contributions. De pareilles nouvelles ne peuvent que rendre nulles toutes les mesures que je prends ici pour amener les commissaires prussiens à conclure un arrangement 7?. Ces informations de presse eurent une autre conséquence : c'est qu'on parla à Berlin du rappel de Daru^^^. Il était évident que, si le siège des négociations était transporté à Paris, la mission diplomatique de Daru à Berlin était finie, ainsi d'ailleurs que celle de Sack et de sa commission.

Telle était la situation après plus de trois longs mois de négociations. En attendant leur issue, la Prusse restait occupée presque toute entière par les armées de Napoléon; son roi n'osait pas encore quitter son installation de Memel; l'armée d'occupation était entretenue aux frais du pays.

En somme, les tractations entre Daru et la Commission prussienne n'avaient eu qu'un résultat positif, c'est que Frédéric-Guillaume avait enfin reconnu qu'au 1 2 juillet sa dette envers la France était de i 5 4, 5 05,47 9 fr. 18; et, encore, convient-il de noter que, pour atteindre ce résultat, il avait fallu que Napoléon menaçât de saisir et même saisît les revenus et impositions du royaume à partir

Dam à Napoléon, ai novembre 1807.

^'-^î Daru à Napoléon, 37 novembre 1807. Pareille lettre fut adressée le même jour par Daru à Champagny.

Sack au prince Guillaume, 9 Janvier 1808.

lO/i

MODES DE PAYEMENT ET GARANTIES

<Ju i""^ octobre. Mais sur le mode de payement de cette» somme, aucun accord ne paraît possible : les Prussiens ne veulent pas aliéner leurs domaines; ils persistent à offrir d'inacceptables créances sur J'étrang(*r; ils ne veulent pas donner de garanties militaires ; ils exigent de longs délais. Entre Daru et la Commission , toute négociation semble devenue inutile. Daru s'ingénie bien encore à chercher des combinaisons financières que pourraient accepter la France et la Prusse; mais les plénipotentiaires prussiens restent silencieux et comme inertes; ils attendent, en effet, anxieux, sur les bords de la Sprée, le courrier de Paris.

Il I