V. Memel. — Les 82 effets du Corps des
négociants signés par les trois députés
Ruppel, Krieger, Argelander, valaient. 3, 000, 000
Report 45,000,000
DE BERLIN
A reporter 45,ooo,ooo'^
VI. Stettin. — Les 5 effets du Corps des négociants, signés par les quinze Anciens du dit corps, valaient 9,000,000
Francfort-snr-l^Oder. — Les i65 effets du Corps des négociants, signés par les quatre députés, de Wilde, Krûger, Endell et Simon, valaient 3, 000, 000
Total 5o, 000, 000
Les 17 niiliions de lettres de change souscrites par les Corps de îîégociants de Kônigsberg, (PElbing et de Stettin étaient payables à Paris chez MM. Tourton, Ravel et (i*^.
Les lettres de change étaient payables, à partir du 8 novembre 1808, à raison de U millions par mois: Téchéance finale du 8 novembre 1809, pour compléter le total de 5o millions, était de tî millions seulement.
Quant aux 70 millions de lettres foncières au porteur, comme la Prusse avait pour les livrer un délai de six mois expirant le 5 mai 1809, elle remit en garantie de l'engagement qu'elle avait pris 5 obligations des Etats des provinces, soit :
a. Une obligation de la Direction générale des États de la Prusse orientale, datée du 18 février 1808, de
7,000,000 de talers (à 3 fr. 70). . 95,900,000^00*"
b. Une obligation de la Dii ection géné-
rale des États de la province de Silésie, du î5 mars 1808, de 1,018,018 deialers,ou 3,766,666 60
c. Une obligation du Comité des États de
la Marche Electorale et de la Nouvelle Marche, du 17 mars 1808, de 5,000,000 de talers, ou i8,5oo,ooo 00
A reporter. 48, 166,666^ 60*"
208 LA CONVENTION
Report 48,166,666' 60*^
d. Une autre obHjjalion du même comité
ilu 17 mars 1808, <l<» ^^,000,000
l^lers, ou 11,100,000 00
e. Une obligation du Comité des États de
la Poméranie citérieiu-e et ultérieure
du •Jamais 1808, de itî,ooo,ooo 00
Total 71,966,666' 60"
On \oit (|Ui* les obligations souscrites par les Etats provinciaux dépassaient un peu le montant des lettres foncières dont elles garantissaient la livraison.
Ces obligations avaient été réparties entre les provinces en proportion de la valeur des domaines royaux ((u'elles contenaient, c'est-à-dire en proportion des lettres foncières (pie chaciuie d'elles aurait à fournir.
Ainsi, trois semaines après la con\ention d'Erfurt, les arrangements qu'elle rendait nécessaires étaient conclus et la dette de la Prusse était mobilisée , comme on disait déjà à cette époque.
