LES FACULTKS DE DROIT

avait en outre deux ctiaires : code Napoléon approfondi, code de commerce.

De 1809 à 1814, les Facultés de droit firent 3 600 licenciés et 73 docteurs i.

Pour l'enseignement du droit et de la médecine, comme pour l'enseignement secondaire, nous n'avons d'autres rapports d'inspection générale que ceux de l'année 1809, ou plutôt nous avons un résumé des rapports des inspecteurs généraux (qui pour le droit étaient au nombre de cinq), fait par le « bureau des Facultés » dans un rapport général au grand-maître pour l'année classique 1809 et rédigé sans doute en 1810. Ce Bureau estime que, « réduites à une seule branche de connaissances, tandis que la médecine en embrasse plusieurs et aussi étendues que différentes entre elles, offrant en outre, dans la magistrature, les tribunaux, l'administration, bien plus de ressources à leurs élèves, qui eux-mêmes appartiennent encore généralement à des familles bien plus opulentes, les Facultés de droit auraient pu de même remplir leur destination sans être aussi nombreuses ni aussi fastueusement organisées ». Si la Faculté de Paris compte « presque autant d'élèves que toutes les autres prises ensemble », le bureau croit « qu'elle doit cette grande affluence à sa position plutôt qu'à la supériorité de son enseignement : sous ce dernier rapport elle n'offre pas plus de titres que la plupart des autres Facultés ». <( Il serait même à désirer que les deux nouveaux professeurs que le con-

1. Nous empruntons ces chiffres, ainsi que ceux qui se rapportent à la Faculté de médecine, à l'état numérique des grades, dans Enquêtes et documents sur l'enseignement supérieur. t. XXI (Bibl. nat., 8» R. 4997), cité par M. Liard, t. II, p. 122.

cours prochain doit y introduire fussent dignes, par une supériorité de mérite bien reconnue, de légitimer davantage celle de lÉcole. Peut-être aussi, pour Tavantage des études et des mœurs, eût-il fallu y rendre renseignement plus coûteux et par ce moyen attirer un peu moins dans la capitale la jeunesse des départements. » Sous la protection ou Tinfluence des magistrats distingués qui composaient son conseil et son bureau, cette Faculté était parvenue « à paralyser, non seulement son inspecteur, mais même l'autorité ministérielle, et à se donner une sorte d'existence indépendante ». « Par une suite de l'impulsion ou de l'habitude prise, et qu'il n'était pas possible de changer tout à coup, elle a continué d'exister à peu près sur le même pied jusqu'à présent, et, n'ayant fourni aucun état trimestriel, pour pouvoir la comprendre dans les rapports et tableaux particuliers, il a fallu demander à la fois un état annuel à M. le doj^en. » D'autre part elle n'a encore été l'objet d'aucune inspection générale et sa caisse n'a encore été soumise à aucune vérification.

Après la Faculté de droit de Paris viennent, selon le rang que leur donne le nombre des élèves, les Facultés de Toulouse, de Bruxelles, de Dijon, de Rennes, de Poitiers, de Grenoble, d'Aix et de Caen. « Les six premières sont au-dessus de leurs dépenses, les deux dernières sont à peu près au niveau. Toutes pourraient déjà se suffire par leurs propres moyens, et chaque année elles offrent une augmentation plus ou moins sensible dans le nombre des élèves. 11 n'en est pas de même à l'égard des Facultés de Strasbourg et de Coblentz; elles ne pourraient exister qu'aux dépens de l'Université, sans le traitement fixe fourni

par le gouvernement. La seconde surtout n'offre pas grand espoir; cependant il paraît convenable de la soutenir tant que son traitement fixe lui sera alloué. Quant aux facultés de Turin et de Gênes, Tune est dans un état assez florissant, l'autre ne sannonce pas mieux que celle de médecine. »

Quant au concours, « plusieurs chaires ou places étaient vacantes par la mort ou la démission des titulaires, et à la suite dun statut délibéré dans le conseil de l'Université ', les instructions ont été données, les mesures ont été prises pour ouvrir un concours à Paris pour une chaire de Dijon, à Toulouse pour une chaire d'Aix, à Turin pour une chaire de cette ville, à Aix et à Strasbourg pour deux places de suppléants. Ces concours, quoique loin encore de ce qu'ils pourraient être, ont été néanmoins aussi satisfaisants qu'il était possible de l'espérer, et il n'y a pas de doute que cette voie publique ouverte au talent et au savoir n'ait déjà donné et ne donne de plus en plus une nouvelle impulsion aux études. D'autres concours ont été annoncés pour deux nouvelles chaires établies à Paris, pour une chaire à Grenoble, pour une chaire de Coblentz à Bruxelles, et pour une place de suppléant à Toulouse "-. »

Il en fut des Facultés de médecine comme des Facultés de droit. 11 n'y eut d'autres nouveautés qu'un changement de nom : Facultés au lieu d'Ecoles. Les Facultés

1. C'est le statut du 31 octobre 1809 {Recueil de lois et règlements, t. V, p. 99).