Ibid

3. Mémoires sur le Consulat, p. 181. — On n'a pns les procèsverbaux de ces séances du Cousiul d'ilUit, mais cm a, iiiipii.

La loi fut votée au Tribunat par 80 voix contre 9, et au Corps législatif par 251 voix contre 27.

« L'instruction, disait l'article 1«'', sera donnée : 1° dans des écoles primaires établies par les communes; 2° dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3° dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du trésor public. »

Aucune amélioration nétait apportée à l'enseignement primaire. Il pourrait n'y avoir qu'une école pour plusieurs communes. Rétribués comme précédemment*, les instituteurs seraient choisis par les maires et les conseillers municipaux. Les sous-préfets étaient spécialement chargés de l'organisation des écoles primaires.

Ainsi on abandonnait cet enseignement aux communes, et on laissait les instituteurs sans traitement, quand lexpérience avait montré que c'était là une des principales causes de la nullité de renseignement primaire. « On eût dit, fait remarquer Thibaudeau ^, qu'on redoutait que la masse du peuple, surtout dans les campagnes, ne fût trop éclairée. »

Au Tribunat, cette partie du projet de loi fut assez

mées, les diverses rédactions du projet, dans le tome III du recueil intitulé Conseil d'État, section de l'intérieur, à la Bibliothèque de la Chambre des députés. M. Liard {V Enseignement supérieur en France, t. II, p. 14 et suiv.) en a donné des résumés très clairs et substantiels.

1. Un cinquième des élèves pouvait être exempté de la rétribution, et, d'autre part, le chillre de cette rétribution était fixé par les conseils municipaux.