Arch. nat., ADvni

Mais, loin d'être une charge nouvelle pour le budget de l'État, la substitution des lycées aux écoles centrales diminua les dépenses pour l'instruction publique.

Les écoles centrales étaient à la charge du département, comme ce l'ut expressément spécifié dans 1 article 13 de la loi du 11 frimaire an VII. qui divisait en cinq classes toutes les dépenses de la République. C'était donc, sous le Directoire, les administrations centrales qui payaient le traitement des professeurs. Sous le Consulat, un arrêté du 22 vendémiaire an X décida que les traitements « des professeurs des diverses écoles des départements », ainsi que ceux des préfets, sous-préfets, etc., seraient « ordonnancés par le ministre de l'Intérieur et acquittés parle Trésor public », et un arrêté du 7 brumaire an X fixa en conséquence la nomenclature des dépenses du ministère de l'Intérieur'. Ces traitements, ainsi que toutes les

1. Un arrêté du i" nivôse an IX avait déjà fixé une nomenclature des dépenses du ministère de l'Intérieur; mais le traitement des professeurs des Écoles centrales n'y figurait pas. Gomme la loi du 30 ventôse an IX affecta (art. 11) aux dépenses d'instruction publique les trois quarti»-'des revenus d'un capital de 180 millions en biens nationaux, on pourrait croire qu'à la suite de cette loi la cbarge des dépenses des écoles centrales avait passé des déparlements à l'Etat. 11 n'en fut rien, comme l'indique cet intitulé d'une note de la page 93 du rapport de Fourcroy (Arch. nat., ADvui, 23) : ■< Note sur les crédits spéciaux ouverts pour les dépenses fixes et variables des écoles centrales comprises dans l'imposition des centimes additionnels par des lois relatives aux dépenses départementales pour l'an XI, l'an XII et l'an XIII, et sur les fonds libres de ces crédits qui ont été affectés par l'arrêté du gouvernement du 4 floréal an XI aux dépenses des lycées. » En réalité, pour les écoles centrales, sous le Consulat, c'est le Conseil général qui votait les fonds, et c'est le ministre qui les ordonnançait. Ainsi, dans le compte annuel de l'emploi des centimes additionnels que le préfet de la Haute-Vienne rendit au Conseil général de ce département,

LES LYCEES : BUDGET 91

dépenses fixes et variables des écoles centrales, n'en restèrent pas moins à la charge des départements; elles étaient comprises « dans l'imposition des centimes additionnels par des lois relatives aux dépenses départementales pour lan XI, l'an XII et lan XIII ». Ainsi les Conseils généraux votaient les fonds, qui. centralisés au Trésor public, étaient à la disjjosition du ministre de l'Intérieur.

l^n arrêté consulaire du 4 floréal an XI affecta aux dépenses des lycées la partie de ce crédit que la suppression progressive des écoles centrales laissait disponible.

Le rapport de Fourcroy nous apprend que le crédit des écoles centrales, au budget général, pour les ans XI, XII et XIII, était de 3 101 120 francs. Les premières supressions d'écoles centrales, en l'an XI, rendirent libre un fonds de 1 226 178 francs, qui, appliqué aux 9 lycées existants, ne fut employé que jusqu'à concurrence de 417 821 francs. Il y eut donc un boni de 808 357 francs, qui resta au Trésor. En l'an XII, on ne dépensa plus pour les écoles centrales que 1066242 francs. 11 resta 2 034 878 francs pour les 16 lycées, qui ne coûtèrent que 1 233 420 francs. Le boni fut de 781 458 francs. En l'an XIII, année de la disparition des dernières écoles centrales, on ne dépensa plus pour ces écoles que 44 983 francs. 11 resta 3 036 137 francs pour les 29 lycées, qui coûtèrent 2 921 249 francs. Le boni fut de 134 888 francs. L'insti-

en germinal an IX, on lit : « Ghap. m. Dépenses de l'école centrale. Crédit ouvert par le ministre : 27 600fr. ; dépenses effectuées : 22 323 fr.79; Excédent defonds : 5 27Gfr. 21. . (Conseil général de la Haute-Vienne. Analyse des délibérations manuscrites de 1800 à 1839 [par iM. Alfred Lerou.x], Limoges, 1892, in-8, p. 32.)

tution des lycées, loin de coûter au Trésor, lui avait donc fait gagner, en trois ans, 1 724 703 francs '.

Quant aux nombreux professeurs des écoles centrales qui ne purent être employés dans les lycées 2, aucun fonds, que je sache, ne fut affecté à les secourir. Ils se trouvèrent, du jour au lendemain, sans position, et quelques-uns sans pain. Ainsi le citoyen L'Artois, ancien professeur à l'école centrale de belles-lettres de l'Eure, fut réduit à écrire à Fourcroy, d'Évreux, le 2 nivôse an XII ; « Je vous prie, les larmes aux yeux, de vouloir bien me procurer le travail et le pain qui me manquent. Depuis trois mois, voyageant, sollicitant, écrivant à tout le monde, j'aurais cru que mes démarches ne seraient pas vaines. Je fais la triste expérience- du contraire. Je reste absolument sans le sou, sans aucun moyen de subsister. La ville où je suis ne m'offre aucune ressource, et tous mes amis me conseillent de la quitter. Mais où irai-je pour me