Paris sous le Consulat, par A. Aulard, t. IV, p

2. Rapport de la préfecture de police du 15 prairial au XIL Arch. nat., F^' 3 832.

3. Loi du 22 ventôse an XII, article 21. La m^me faveur fut accordée, par le même article, au.x élèves des écoles centrales qui y avaient suivi le cours de législation.

dans l'ordre établi par le Code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; 2o le droit public français et le droit civil dans son rapport avec l'administration publique; 3' la législation criminelle et la procédure civile et criminelle. Mais le décret restreignit ce programme en passant sous silence le droit naturel et le droit des gens. Le cours des études était de trois ans pour la licence et d'une année ensuite pour le doctorat. Le diplôme de licencié était désormais exigé pour les fonctions déjuge, d'avocat, d'avoué, sauf pour ceux qui étaient déjà en fonction ou qui avaient le diplôme des anciennes Universités. Les professeurs étaient nommés « à vie », au concours, par le chef de l'État, qui nommait aussi le directeur, parmi les professeurs. Leur traitement était de 3 000 francs, plus un traitement éventuel pris sur le produit des inscriptions, examens et actes. Il y avait aussi cinq inspecteurs généraux du droit. Douze écoles de droit étaient prévues : Paris, Dijon, Turin, Grenoble, Aix, Toulouse, Poitiers, Ptennes, Caen, Bruxelles, Coblentz et Strasbourg. L'organisation en fut achevée en 1806. En 1807, elles comptaient 2 000 élèves 1. Comme en 1806 elles avaient délivré plus de mille diplômes de licence, l'empereur fit faire des remontrances à l'école de droit de Paris au sujet de son indulgence ^.

Pour la médecine et -la phamarcie s, on se borna à développer les créations de la Révolution en réglementant avec minutie le régime des examens et diplômes.