Correspondance, t. XVI, p

LOI nr 10 MAI 180(3 169

au total, après la loi de 1806, quatre rédactions. La quatrième fut adoptée par le Conseil d'État le 5 mars 1808 et approuvée par l'empereur le 17 mars, mais avec quelques retouches, qui portent principalement sur les choses religieuses et dont nous parlerons plus loin '.

1. L'original du décret, signe de Napoléon, se trouve aux Arcli. nat., AFiv, 300, plaquette 2 148, sous la forme d'un imprimé raturé à la plume (et quehiues-uns de ces raturés semblent être de la main de Napoléon).