CHAPITRE IV

1. Caractères généraux du monopole universitaire. Hiérarchie et grades. — II. Rétribution scolaire. — III. Congrégation laïque. — IV. Administration. — V. Bases religieuses. — VI. L'enseignement.

Le décret impérial du 17 mars 1808, portant organisation de rUniversité, le décret du 17 septembre suivant et divers règlements complémentaires ne peuvent se séparer l'un de l'autre, et il faut les considérer comme formant un tout, le statut du nouveau régime scolaire.

Donc, il n'y a plus qu'un seul corps enseignant. l'Université, à qui « l'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement » (art. l'^'). ^ Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef » (art. 2). <( Nul ne peut ouvinr d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une

CARACTERES GENERAIX DU MONOPOLE ITl

de ses Facultés » (art. 3). Il n'y a dcxccption que pour rinstruction donnée dans les séminaires, qui dépend des archevêques et des évéques, tenus seulement de se conformer aux règlements pour les séminaires approuvés par l'empereur.

C'est ce que les ennemis de l'Université appelèronl plus tard, et par dénigrement, le monopole universitaire, en d'autres termes un trafic exclusif fait en veilu d'un privilège'. Mais, comme lavait fait prévoir, en 1806, le rapport de Fourcroy-, cela ne signifie pas, en dépit des mots, que l'Université dût être réellement seule à enseigner. 11 y eut encore un enseignement privé et un enseignement d'État, concurrents, rivaux, adversaires l'un de l'autre. Mais, par une fiction légale, l'enseignement privé fut déclaré incorporé à l'Université, pour être mieux surveillé.

Ainsi, dans l'Université, il y avait deux catégories d'établissements : 1'^ ceux d'État, soit nouveaux ou changeant de nom : les Facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences mathématiques et physiques, des lettres ; soit anciens : les lycées, « pour les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique et les éléments des sciences mathématiques et physiques )>, les écoles secondaires communales, dénommées désormais collèges, « pour les éléments des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences » (et on pourrait ranger aussi dans cette première catégorie les écoles primaires tenues par les communes); 2° <c les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rappro-

1. C'est la définition mémo du monopole dans le Dictionnaire de l'Académie.