LA CONVENTION ET LE DIRECTOIRE

centrales et municipales les attributions que leur avaient accordées les lois des 14 et 22 décembre 1789, " parmi lescfuelles se trouve la surveillance de l'enseignement politique et moral ». Il considéra enfin «■ que cette surveillance devient plus nécessaire que jamais, pour arrêter les progrès des principes funestes qu'une foule d'instituteurs privés s'efforcent d'inspirer à leurs élèves, et qu'il ne doit négliger aucun des moyens qui sont en son pouvoir pour faire fleurir et prospérer l'instruction i^épublicaine ». En conséquence, il invita les administrations municipales à faire, « au moins une fois par mois et à des époques imprévues », la visite de toutes les écoles particulières, « à l'effet de constater : 1" si les maîtres particuliers ont soin de mettre entre les mains de leurs élèves, comme base de la première instruction, les Droits de l'homme, la Constitution, et les livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention; 2° si l'on observe les décadis, si Ton y célèbre les fêtes républicaines, et si l'on s'y honore du nom de citoyen; 3° si l'on donne à la santé des enfants tous les soins qu'exige la faiblesse de leur ûge; si la nourriture est propre et saine; si les moyens de discipline intérieure ne présentent rien qui tende à avilir et à dégrader le caractère; si les exercices, enfin, y sont combinés de manière à développer le plus heureusement possible les facultés physicpies et morales ». Les administi^alions municipales pourraient suspendre ou fermer celles de ces écoles où ces prescriptions ne seraient pas observées.

Pour savoir jusqu'à quel point cet arrêté fut appliqué, et combien d'écoles privées furent suspendues ou fermées, il faudrait dépouiller tous les

6 REGIME DE LA LOI DE BRUNL\mE AN IV

registres et papiers des administrations municipales de canton; or, ce dépouillement n"est pas fait, ni à ce point de vue ni à d'autres, même pour un département. En tout cas, le premier Consul, quand il succéda au Directoire, avait le droit de supprimer les écoles dont renseignement lui déplaisait, et il ne se trouvait gêné par nul principe de liberté d'enseignement.

Quant à la c{uestion de la laïcité de l'enseignement d'État, cette la'icité se trouvait implicitement établie, dans la loi du 3 brumaire an IV, par le lait que cette loi ne parlait pas d'enseignement religieux, par le fait aussi qu'elle obligeait les instituteurs primaires à donner « les éléments de la morale républicaine w. Après le 18 fructidor, le caractère purement la'ique de cette « morale républicaine » fut précisé par une circulaire du ministre de 1 Intérieur, François (de Neufchâteau), aux professeurs des Écoles centrales (17 vendémiaire au VU), où il disait : (( Vous devez écarter de vos instructions tout ce qui appartient aux dogmes et aux rites des cultes ou sectes quelconques. La Constitution les tolère sans doute, mais leur enseignement n'est pas l'enseignement public, et ne peut jamais l'être. La Constitution est fondée sur les bases de la morale universelle : c'est donc cette morale de tous les temps, de tous les lieux, de toutes les religions, c'est cette loi gravée sur les tables du genre humain, c'est elle qui doit être l'âme de vos leçons, l'objet de vos préceptes et le lien de vos éludes, comme elle fait le nœud de la société. ->

En réalité, il semble qu'on puisse presque dire que toute cette politique scolaire du Directoire, après fructidor, tendait, plus ou moins ouvertement, à

LE CONSULAT : L ENSEIOXr.MENT PRIMAIRE 7

détruire peu à peu la religion catholique par le progrès des lumières.

Des établissements ne formant pas un corps, un enseignement privé sévèrement surveillé, un enseignement d'État à caractèi'e laïque, tel était, en ses traits généraux, le système d'instruction publique qui, établi par la Convention et pratiqué, avec des retouches, par le Directoire, fut en vigueur pendant les deux premières années du Consulat.

Bonaparte laissa d'abord ce système fonctionner, sans y faire aucun changement important, si ce n'est qu'il renonça à l'idée du Directoire, de combattre l'Église catholique par l'école '.

Il y avait, dans ce système d'instruction publique, trois degrés (comme aujourd'hui) : i)rimairo, secondaire, supérieur.

Parlons d'abord de l'enseignement primaire.

Il devait être établi, dans chaque canton, une ou plusieurs écoles primaires, où on enseignerait « à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine », programme bien plus restreint, non seulement que celui dont Condorcet avait rédigé le projet en 1792, mais que celui qu'avait imposé

I. Ce n'est pas que tout mouvement « anticlérical », comme nous disons, eût cessé. Ainsi, sous le Consulat provisoire, un « membre du Jury d'instruction », qui ne donna pas son nom, publia dans le journal Le Bien-Informé, numéro du 12 frimaire un VIII, un extrait d'un mémoire par lui adressé aux Consuls où il se plaignait que les instituteurs libres enseignassent et fissent pratiquer dans leurs maisons la religion catholique, et où il demandait que la future Constitution interdît cet enseignement et cette pratique.

la loi, d"ailleurs mal appliquée, du 27 brumaire an III.

L'enseignement primaire n'était plus obligatoire, comme il Tavait été sous le régime de la loi du 29 frimaire an II. Mais la Constitution édictait (article 16) qu'à partir de Tan XII, les jeunes gens ne pourraient être inscrits sur le registre civique, ni par conséquent être citoyens et admis à voter, sils ne prouvaient qu'ils savaient lire et écrire et exercer une profession mécanique.

Dans chaque département, Tadministration départementale nommait des jurys d'instruction, au nombre de six au plus, et composés chacun de trois membres. Examinés par un de ces jurys, les instituteurs primaires étaient nommés par l'administration départementale sur la présentation de l'administration municipale.

Sous le régime de la loi du 27 brumaire an III, les instituteurs avaient reçu de l'État un traitement d'au moins 1 200 francs, avec promesse d'une retraite. La loi du 3 brumaire an IV ne leur accordait aucun traitement fixe. Ils avaient seulement un logement et un jardin, ou, à défaut, une indemnité annuelle. Ils recevaient de chacun de leurs élèves une rétribution, qui était fixée par l'administration départementale, mais l'administration municipale pouvait exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école pour cause d'indigence.

Les règlements des écoles primaires étaient arrêtés par l'administration du département, approuvés par le Directoire exécutif, appliqués par les administrations municipales, qui surveillaient immédiatement ces écoles.

Comment fonctionna, dans la pratique, ce régime légal de renseignement primaire?

La réponse à cette question se trouverait, sans nul doute, dans les Archives départementales et communales. Nous n'avons, pour l'instant, que quelques monographies. La plus précise est celle de M. Libois, qui ne se rapporte qu'au département du .Iiira et à l'époque de la Révolution ^

On y voit que, dès frimaire an IV, l'administration centrale du département envoya une circulaire fort étudiée en vue de l'oi'ganisation des écoles primaires, où il était dit, en termes remarquables, que les instituteurs ne doivent enseigner aucune croyance religieuse. Six jurys d'instruction furent créés (dont un pour l'examen des professeurs de l'école centrale). On a seulement la liste et les notes des instituteurs examinés par celui de ces jurys qui siégeait à Lons-le- Saunier (pour les anciens districts de Lons-le-Saunier et de Poligny). Ces notes sont satisfaisantes. Mais il y a peu d'instituteurs, presque pas d'institutrices. Ce qui les décourage, c'est qu'ils gagnent trop peu, et s'ils gagnent peu, c'est que l'enseignement privé et concurrent leur prend trop d'élèves.

En l'an VI, on a la réponse de 11 cantons à une circulaire de l'administration centrale sur l'état des écoles primaires. Pas de livres élémentaires : rien que le catéchisme. Ce manque de livres empêche tout. Pas assez de personnel : ainsi, dans le canton de Gigny, où il devrait y avoir huit instituteurs, il n'y en a que trois. Les écoles libres continuent à faire aux écoles publiques une concurrence désastreuse.

1. Libois, L'Instruction primaire dans le Jura pendant la Révolution, Lons-le-Sauûier, 1897, in-8.

En l'an VII, des états fournis par 14 cantons montrent qu'en plusieurs de ces cantons il n'y avait presque pas d'écoles primaires, ou même pas du tout. Ailleurs, ce sont les élèves qui manquent, par exemple dans le canton d'Aromas. Le canton de Bletterans n'a que des maîtres routiniers, qui ne savent pas ce que c'est que la morale à enseigner, tandis que les parents veulent qu'on enseigne le catéchisme de Besançon, le Credo, etc.

La rétribution scolaire était tantôt mensuelle, tantôt annuelle. Mensuelle, elle était, suivant l'âge, de 50 et de 75 centimes; annuelle, de 9 et de 6 francs, de 12 et de 9 francs. De ce chef et au total, en l'an VI, l'instituteur qui, dans ces 14 cantons, avait le plus d'élèves, touchait 300 francs, celui qui en avait le moins touchait 57 francs. Les instituteurs qui ne jouissaient ni d'un logement ni d'un jardin avaient vu fixer l'indemnité qui devait leur en tenir lieu à des sommes variant entre 50 et 130 francs. Mais, dans la plupart des communes, ils n'avaient rien touché de cette indemnité pour l'an \l. Aussi leur misère était-elle effrayante. Ainsi l'instituteur de Nanc, canton de Saint-Amour, se trouvait avoir touché, pour tout l'an VI, la somme de 80 francs (du fait de la rétribution scolaire), et, avec ces 80 francs, il lui fallait se loger, se nourrir, se vêtir!

Pour un autre département, celui de la Haute- Garonne, on a, en l'an VI, des états fournis par 53 cantons sur 55. C'est pire que dans le Jura. Presque partout il est dit que linstruction publique est nulle. Ainsi à Bagnères-de-Luchon : « L'instruction publique est absolument nulle depuis qu'on ne paie plus los instituteurs' ».

l. Voir dans la Révolution française du 14 février 1887 mon article : État de l'enseignement primaire dans la Haute-Garonne en