Décret du 15 novembre ISII. art

ADMLXISTKATIOX 183

faite une retenue annuelle du vingt-cinquième '. « II sera établi une maison de retraite, où les énn'uites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université. ')

L'Université est « régie et gouvernée » par un « grand-maître », qui nomme à toutes les places, fait toutes les promotions, accorde tous les diplômes, donne tous les règlements relatifs à l'administration, à l'enseignement et à la discipline, se fait rendre compte des recettes et des dépenses. 11 a un traitement de 100 000 francs 2. Sa position est bien plus indépendante et élevée que ne Tétait celle du directeur général de l'instruction publique sous le régime précédent : il n'est pas un fonctionnaire du ministère de rintérieur. Mais il n'est pas non plus ce grand-maître si puissant en autorité et en dignité que Napoléon avait annoncé au Conseil d'État. Quand il fait son rapport général annuel à l'empereur, il lui est « présenté >' par le ministre de l'Intérieur, qui ainsi se trouve placé parfois entre lui et l'empereur '.

Sous le grand-maître, il y a le chancelier, qui a le dépôt et la garde des archives et du sceau, qui signe les actes et les di[)lômes, et le trésorier spécialement

1. Statu t sur rémcritat et les pensions de retraite du 10 avril 1810 (Alinanach de l'Université impériale, année 1810, p. 532) et décret du 18 octobre 1810 {Recueil de lois et règlements, t. IV, p. 78).

2. Décret du 7 décembre 1809. Fontanes semble avoir cumulé avec ce traitement le traitement et les avantages qu'il avait pour ses autres places.

3. Décret du 17 mars 1808, art. 52. Voir aussi les art. 58, 82 et 83.

chargé des recettes et des dépenses de l'Université. Chacun d'eux a un traitement de 15 000 francs '.

Sous le régime de l'an X, il y avait trois inspecteurs généraux. Ce nombre, évidemment insuffisant pour établir la surveillance et la centralisation, fut porté à 20 au minimum et à 30 au maximum, partagés en cinq ordres, comme les Facultés. Mais, lorsqu'il y a lieu d'examiner et d'instruire quelque affaire importante, le grand-maître a le droit de confier, en outre, des inspections extraordinaires à des membres du Conseil de l'Université. Les inspecteurs généraux ont 6 000 francs de traitement, et 24 francs par jour pour les frais de leurs tournées, qu ils doivent commencer, chaque année, entre le l'''" et le 13 novembre -.

La création du Conseil de l'Université réalisa enfin un vœu si souvent exprimé pendant la Révolution.

Ce Conseil est composé de trente membres, dont dix conseillers à vie, brevetés par l'empereur, et vingt conseillers ordinaires, dont la liste est dressée tous les ans par le grand-maître. Les premiers sont choisis parmi les inspecteurs, au nombre de six, et parmi les recteurs, au nombre de quatre; les seconds, parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des Facultés et les proviseurs des lycées.

Les attributions du Conseil sont fort importantes : il discute tous les projets de règlements et de statuts,

1. Sur le projet imprimé et adopté (Arch. iiat., AFiv, 300, pla(}uette 2,148;, le traitement du chancelier et du trésorier était lixé à 20 000 fr., et celui du secrétaire du Conseil de rUniversilé à 12 000. Napoléon biffa ces chiffres de sa main : ils lurent remplacés par 15 000 et 10000.

2. Décision du Conseil de l'Université du 1*^' octobre 1808 (Registre du Conseil).

ADMINISTRATION 18o

arrête les budgets des F'acultés, lycées et collèges, juge toutes les questions relatives à la police, à la comptabilité et à l'administration générale de ces écoles, les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs, inflige les peines de la réforme et de la radiation, admet ou rejette les ouvrages classiques, entend le rapport des inspecteurs généraux au retour de leur mission, connaît des affaires contentieuses (mais il peut y avoir recours au Conseil d"État contre ses décisions, sur le rapport du ministre de rintérieur). Une commission du Conseil de l'Université peut être admise au Conseil d'État pour solliciter la réforme des règlements et les décisions interprétatives de la loi. Enfin les procès verbaux doivent être envoyés, chaque mois, au ministre de l'Intérieur, et les membres peuvent y faire insérer les motifs de leur opinion, lorsqu'elles diffèrent de l'avis adopté par le Conseil.

L'Université impériale est composée « d'autant d académies qu'il y a de cours d'appel », soit 34 en 1812 (dont 27 pour l'ancienne France) : Paris, Aix, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Cahors, Clermont, Dijon, Douai, Gênes, Genève, Grenoble, Liège, Limoges, Lyon, Mayence. Metz, Montpellier, Nancy, Nimes, Orléans, Parme, Pau, Pise, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Turin.

Projetées, annoncées, les académies d'Ajaccio, de Bremen, de Groningue, de Leyde, de Munster, de Rome ne furent pas organisées', et l'organisation uni-

1. A Rome, il y eut cependant un commencement d'organisation, en ce sens qu'on y envoya le recteur de l'Académie d'.\ngers. Voir plus loin.

versitairc de provinces illyrieunes. également annoncée, ne fut pas effectuée.

Chaque académie est « gouvernée » par un recteur, nommé pour cinq ans parle grand-maître, qui pourra le renommer. Son traitement est de 6000 francs et ses frais de tournée de 10 francs par jour et de 8 francs par poste K Sous ses ordres, un ou deux inspecteurs d'académie, nommés par le grand-maître sur sa présentation, visiteront les écoles. Le recteur est assisté d'un Conseil académique-, composé de dix membres nommés par le grand-maître. Ce Conseil s'occupe de l'état des écoles, des abus et des moyens d'y remédier, des affaires contentieuses, des délits, de l'examen des comptes des lycées et collèges. Ses procès verbaux sont communiqués au Conseil de l'Université, qui en délibère, soit pour remédier aux abus, soit pour juger les délits et contraventions.

La loi du 17 mars 1808 annonçait la création d'un « pensionnat normal » pour former des professeurs.

Quant au budget de 1 Université impériale, dont nous connaissons avec plus de précision les recettes que les dépenses, comme il varia, nous en parlerons après avoir exposé l'application du régime.

Le 21 mars 1812, Napoléon décréta qu il serait établi sur le quai de la rive gauche -de la Seine, entre le pont d'Iéna et le pont de la Concorde, en outre d'un édifice destiné à recevoir toutes les archives de l'empire, un palais de l'Université impériale, où seraient logés le grand-maître, l'école normale, l'institution des émé-