PLAX DE CONSTITUTION DE SIEYES

la raison abstraite, à Descartes, dont les restes avaient été transportés au Panthéon en vertu du décret rendu par la Convention nationale après le 9 thermidor.

Sieyès disait lui-même, et cela dès 1772 (1) : « Je laisse les nations formées auhasard; le suppose que la raison. tardive va présider à l'établissement d'une société humaine,

Fig. 89. — L'armée anglo-rusâe quitte la Hollande (1799).

et je veux offrir le tableau analytique de sa constitution. On me dira que c'est un roman que je vais faire. Je répondrai : Tant pis ; j'aurais mieux aimé trouver dans la suite des faits ce qu'il m'a fallu chercher dans l'ordre des possibles. Assez d'autres se sont occupés à combiner des idées serviles toujours d'accord avec les événements. La saine politique n'est pas la science de ce qui est, mais de ce qui doit être. » L'allusion au système historique de Montesquieu n'est pas douteuse, mais l'opposition qu'il témoigne au panégyriste de la constitution anglaise ne le rend pas plus favorable aux idées de J.- J. Eousseau et de ceux qui ont accueilli la théorie du Contrat social. « Ils prennent, dit-il, les commencements de la société pour les principes de l'art social... Us ressem-

(1) Notes inédites publiées par Sainte-Beuve (Lundis, 5" volume) ; tur Siei/ét, 1867.

KAPOLioN i«'.

■ Edmond de Beauverger, Étudet

blent à des ingénieurs qui entreprendi'aient la construction d'un vaisseau de ligne avec la seule théorie employée par les sauvages dans la construction de leurs radeaux. Tous les arts se perdraient en reculant ainsi leur origine. L'art en toute chose est venu fort tard. Il suppose de grands progrès depuis son premier âge. « En 1794, dans une notice sur la vie de Sieyès (certainement écrite par Sieyès lui-même), il est parlé « d'un écrivain justement célèbre, d'un philosophe aussi parfait de sentiment que faible de vues », qui « dans ses pages éloquentes, riches en détails accessoires, pauvres au fond, a confondu lui-même les principes de l'art social avec les commencements de la société humaine. » L'allusion à Eousseau est visible.

Sieyès partagait la France en trois grandes divisions politiques : la commune, le département et l'État. Chacune devait avoir un pouvoir administratif exécutif et judiciaire ; la commune, un conseil municipal, un tribunal de première instance et un maire ; le département, un conseil général , une cour d'appel et un directoire ; l'État, des conseils et une cour de cassation. Le pouvoir exécutif était confié à un Proclamateur-Électeur inamovible, qui représentait la France, choisissait le Conseil d'État et les ministres. Mais il ne pouvait se mêler directement au gouvernement ; il chargeait les ministres d'exécuter ses ordres. Le pouvoir législatif était partagé entre le Conseil d'État, le Tribunat et le Corps législatif. Ce dernier voterait les lois après avoir entendu les discussions contradictoires faites jjar le Conseil d'État pour le gouvernement, par le Tribunat pour la nation. On dressait dans chaque département des listes de notabilités dans lesquelles le proclamateur devait choisir les employés des districts du gouvernement et de l'État. D'après le plan de Sieyès, on le voit, la législature cessait d'être une assemblée délibérante pour devenir une cour judiciaire. La sentence entre le Tribunat et le Conseil d'État était la loi. Le sénat formait une sorte de haute cour ou de tribunal de cassation politique, une sorte de Jury Constitutionnaire. Il jouissait eu outre du droit d'absorption, c'est-à-dire du droit d'appeler à siéger dans son sein tout personnage politique dont l'influence paraîtrait menaçante pour la liberté, fûtce eu raison même de ses services. En devenant sénateur il ne pouvait plus exercer ■ d'autre fonction et cessait dès lors d'inspirer des craintes à l'État. Cette constitution établissait aussi le contrôle réciproque des pouvoirs. Le Proclamateur, il est vrai, choisissait les fonctionnaires parmi les candidats désignés par le peuple; mais le peuple pouvait les destituer en refusant de les maintenir sur les listes de notabilités.

Il n'y avait pas place clans une pareille constitution pour un homme tel que le général Bonaparte. Le rôle de Proclamateur-Électeur était fait pour Sieyès, et à supposer que cette dignité fût donnée tout d'abord à Bonaparte, chose qu'on ne pouvait empêcher, Sieyès comptait que le Sénat ne tarderait pas à exercer contre lui sou droit d'absorption et à lui interdire ainsi, au nom même de sa gloire, toute fonction active dans le gouvernement. Bonaparte ne s'y trompa point. Aussi répliqua-t-il publiquement à Sieyès avec une brutalité volontaire :