INSTITUTION DES RECEVEURS GÉNÉRAUX

Cette combinaison, outre l'avantage de ménager le contribuable et d'intéresser le comptable à la rentrée de l'impôt , avait le mérite d'interdire aux receveurs généraux les retards du versement, car le Trésor avait sur leur caisse des lettres de change à échéance fixe, qu'ils étaient forcés d'acquitter sous peine de protêt. Il est vrai qu'une telle combinaison n'était possible qu'après avoir assuré la confection des rôles et la perception, les receveurs généraux ne pouvant verser exactement que s'ils avaient touché exactement. Mais, cela fait par les moyens que nous avons indiqués, le système des obligations était aisé à établir, et il avait, indépendamment des avantages déjà énumérés, celai de mettre, le premier jour de l'année, à la disposition du Trésor, les 300 millions des contributions directes en lettres de change d'un escompte sûr et facile.

Pour donner crédit à ce papier, destiné à remplir l'offid que les bons du Trésor remplissent aujourd'hui en France et les bons de l'Echiquier en Angleterre, on imagina la Caisse d'amortissement. Cette Caisse, qui devait recevoir bientôt toutes les attributions relatives à la dette publique, n'eut d'autre objet, dans ce premier moment, que celui de soutenir les obligations des receveurs généraux. Voici comment on s'y prit. Les comptables, pour garantie de leurs opérations, ne fournissaient alors qu'un cautionnement en immeubles. Ce genre de cautionnement, exposant l'État aux difficultés d'une expropriation forcée quand il avait à exercer des recours, ne remplissait pas suffisamment l'objet de son institution. On songea donc à demander aux comptables un cautionnement en argent. Ils faisaient tous alors d'assez gros bénéfices, par suite de l'agiotage établi sur l'impôt même, pour se soumettre volontiers à une telle condition, plutôt que de résigner leurs charges.

Ces receveurs, vrais banquiers du Trésor, comme nous les avons appelés, devaient souscrire des obligations, échéant mois par mois , pour toute la valeur des contributions directes, c'est-à-dire pour 300 millions, sur 500 millionscomposant alors le budget de l'Etat. Ces obligations étaient payables, à leur échéance, à la caisse du receveur général. Pour représenter le retard apporté par le contribuable à verser son impôt, on supposait chaque douzième acquitté quatre mois environ après l'époque où il était dû. Ainsi, les obligations pour le douzième échu au 31 janvier, devaient être souscrites à échéance du 31 mai, de façon que le receveur général, ayant devant lui un terme de quatre mois, avait à la fois le moyen de ménager le contribuable et un stimulant pour faire rentrer l'impôt, car s'il le faisait rentrer en deux mois, au lieu de quatre, il gagnait deux mois d'intérêt.

Ces cautionnements, versés à la Caisse d'amortissement, étaient destinés à servir de garantie aux obligations. Toute obligation, à son échàmce, devait être payée à la caisse du receveur général, ou, à défaut, à la Caisse d'amortissement, qui devait acquitter à l'instant même l'effet protesté, sur le cautionnement du comptable. L'obligation, par ce moyen, égalait sur-le-champ en solidité le meilleur papier de commerce. Ce n'était pas le seul avantage de cette combinaison. Probablement une faible portion des cautionnements devait suffire pour soutenir le crédit des obligations, car peu de receveurs généraux seraient tentés de laisser protester leur papier ; le surplus restait

dès lors à la disposition du Trésor, qui en pouvait tenir compte à la Caisse, en lui cédant des immeubles ou des rentes. Grâce à cette institution, on donnait un cours assuré aux obligations, et le gouvernement pouvait se procurer une certaine somme de numéraire, réalisable sur-le-champ, ressource qui, dans le moment, venait très à propos. Après l'organisation des départements, on ajouta aux receveurs généraux, qui siégeaient aux chefs-lieux, des receveurs particuliers dans chaque arrondissement. Les receveurs particuliers, dépendant de l'Etat, lui devaient compte de ce qu'ils recevaient et de ce qu'ils versaient au receveur général et étaient les témoins informés et désintéressés du mouvement des fonds, car ce n'étaient pas eux qui faisaient le bénéfice de la stagnation des deniers publics dans les caisses des comptables. Cette création permettait au gouvernement d'être instruit plus exactement de l'état des recettes, et de toucher de nouveaux c^tionnements en numéraire, ce qui serait indifférent aujourd'hui, ce qui ne l'était pas alors; on avait enfin l'avantage de trouver un nouvel emploi de la circonscription par arrondissement récemment imaginée.

Telle était l'organisation des contributions directes : pour les contributions indirectes, dont les recettes ne pouvaient être prévues à l'avance, le receveur général devait, mais seulement après recette faite, envoyer au Trésor des bons à vue sur sa caisse. Les contributions indirectes, douanes, péages, impôt sur les voitures, etc., étaient encore une très faible partie du budget. M. Gaudin pensait qu'il était indispensable de revenir aux anciennes taxes de consommations. Mais on ne pouvait tout faire à la fois. Ces taxes n'avaient en rien perdu de leur impopularité. D'ailleurs, le service courant des budgets était assuré par une perception extraordinaire de 25 centimes additionnels; ce ne. fut que quatre ans après, le 25 février 1804 par conséquent, tout à fait à la fin du Consulat, qu'eut lieu le rétablissement du droit sur les boissons, et il ne fut organisé que sous l'Empire.

Il nous reste à dire un mot de l'administration centrale. Le service des finances publiques se rattachant alors à deux ministères séparés, le ministère des finances proprement dit et le ministère du Trésor. Cette division a sa raison d'être en théorie, mais elle a surtout une origine historique.

L'Assemblée constituante avait supprimé, en 1791, le Contrôle général et l'avait remplacé par un ministère des contribuUons et revenus publics, qui devint, le 4 octobre 1795, le ministère des finances. L'Assemblée nationale de 1789, par une méfiance que justifiait l'absence de régularité financière et de contrôle sérieux dans l'ancien régime.