LE MINISTERE DU TRESOR

voulut dans sa constitution assurer au pouvoir législatif , plus encore que la plupart des constitutions qui suivirent, la haute main sur les finances de la France. Parmi les ministères qu'elle institua se trouvait le ministère des finances. Mais le chef de ce ministère n'avait pour fonction que de diriger le personnel administratif de son département, de faire rentrer les impôts votés par les assemblées et les autres revenus de l'État. Ces revenus étaient versés au Trésor royal, ou national, qui était comme le réservoir commun où se réunissaient toutes les recettes.

C'était une commission formée de membresde l'Assemblée qui administrait ce Trésor. Sur l'autorisation de l'Assemblée elle versait à chaque ministère ce qui lui revenait.

Il n'y avait pas de cour des comptes ; il y avait une commission de comptabilité prise également dans l'Assemblée. Le Trésor national fut dès lors (et il l'est encore) une personne civile, et la Constituante créa un agent judiciaire du Trésor, qui la représentait dans les poursuites à exercer devant les tribunaux ordinaires, dans l'espèce le tribunal de la Seine. Il n'y avait plus alors de juridiction administrative contre les comptables prévaricateurs ou négligents. Ce fonctionnaire existe encore. Les décisions financières de la commission du Trésor n'étaient pas d'abord exécutoires par elles-mêmes ; c'était l'agent judiciaire qui devait en poursuivre l'exécution contre les comptables. Plus tard, les décisions de la chambre ou des chambres reçurent la force exécutoire, sauf au comptable à en appeler devant le tribunal compétent. Cette organisation tendait, on le voit, à enlever autant que possible l'administration des finances an pouvoir exécutif.

La constitution de 17'J3 définit la trésorerie nationale (art. 102-104) : « La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la République, s Elle est administrée par des agents comptables nommés par le conseil exécutif, sous la surveillance de commissaires nommés par le Corps législatif, mais pris hors de son sein et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas.

Lorsque, sous le Consulat, l'administration devint plus régulière, on conserva la distinction entre le service de la, perception et l'administration des recettes perçues, mais en mettant le second de ces services aussi bien que le premier sous la direction, non d'une commission prise dans le pouvoir législatif ou choisie par lui , mais d'un ministre qu'on appela ministre du Trésor (1). Le ministre du Trésor centralisa le service de la trésorerie nationale, telle que l'avait défini la constitution de 1793. Aujourd'hui, l'ancien ministère du Trésor correspond aux directions de la comptabilité publique et de la dette inscrite et surtout à celle du mouvement général des fonds au ministère des finances ; le rôle de cette direction consiste à assurer à toute date sur tous les points du territoire français la présence des espèces nécessaires pour le fonctionnement régulier des services publics, et cela indépendamment des recettes faites à cette date et dans cette région.

Lorsque le budget est en équilibre et que l'administration des divers services est normale, l'existence séparée d'un ministère du Trésor ne parait pas très nécessaire. Et

(1) En l'an VIII, Gandin eut le titre de ministre des finances, chargé du Trésor. Le premier ministre du Trésor distinct fut Barbé-Marbois.

l'on comprend que M. Mollien, lui surtout qui établit la comptabilité en partie double dans les finances de l'État, n'ait pas jugé favorablement cette séparation et qu'il ait hésité en 1805 à accepter ce ministère ; mais lorsque la situation est difficile comme elle l'était de 1789 à 1804, lorsque le pouvoir législatif a des raisons plus ou moins fondées de se défier du pouvoir exécutif, il est très utile que ce service soit séparé du service de la perception. Les difficultés dans le service du mouvement général des fonds indiquent le plus souvent une situation critique ou du moins sérieuse. Le Premier Consul, répondant à M. Mollien qui lui représentait l'inutilité ou même les inconvénients de deux ministres pour administrer les finances d'un seul État, lui disait que deux ministres pouvaient se contrôler l'un l'autre. Cette raison a beaucoup moins de valeur depuis l'établissement de la comptabilité en partie double pour les services publics. Mais même depuis cette réforme, même en temps normal, cette division présente de réels avantages, et Napoléon la conserva tant qu'il fut au pouvoir. Elle fut supprimée en 1815, par le ministre Louis, mais il est possible qu'on y revienne.

Pendant qu'avec un homme à peine connu de la veille Bonaparte arrivait à ses admirables résultats financiers , deux des anciens ministres de Louis XVI, qui avaient laissé des souvenirs bien différents, Galonné et Necker, adressaient au gouvernement français des plans de réorganisation financière, Necker surtout, dont le nom avait été si populaire, comptait presque que, dès qu'un gouvernement régulier serait rétabli en France, on aurait recours à ses lumières, peut-être même à ses services. Ce sentiment s'était fait jour dès 1797. Lorsque Bonaparte, après Léoben, passa par la Suisse pour se rendre à Rastadt, Necker, qui comptait sur sa visite , l'attendit vainement sur la route de Coppet. Mais Bonaparte avait pour lui, si l'on en croit Marmont, la i^lus vive antipathie. Il ne se rendit pas à Coppet, pas plus d'ailleurs qu'il n'alla visiter Ferney malgré le vif désir de ses officiers. On voit cependant que Necker ne s'était pas découragé. Le Premier Consul demanda sur les mémoires envoyés par Necker et Calonne l'avis de M. Mollien, qui venait d'être placé à la tête de la Caisse d'amortissement et dont nous aurons plus tard à rappeler des titres plus importants à la reconnaissance de notre pays (1). Mollien répondit que pas un des conseils donnés au gouvernement ne devrait être suivi.

(1) Mémoires d'un ancien ministre du Trésor. — Clément, Portraits historiques.