ETAT DE LA BOURSE

Premier Consul prenait pour l'hostilité des opposants n'était à ses yeux que l'appréhension des spéculateurs. — Bonaparte avait allégué l'exemple de la Hollande et de l'Angleterre oîi, disait-il avec raison, des fluctuations aussi brusques dans les cours n'avaient pas lieu. M. llollien le reconnaissait ; mais il constatait que cependant les marchés à terme y étaient plus fréquents qu'à Paris, et il ajoutait :

Fig. 88. — Bonaparte à la Malmalaon. Far Lsabey.

« Ce qui distingue notre dette, c'est que son cours est susceptible de plus d'écarts. Souvent les causes les plus légères le font varier, en un seul jour, de deux ou trois pour cent, tandis qu'une variation d'un quart ou d'un demi pour cent, dans le cours de la dette anglaise ou hollandaise, est une sorte de révolution dans ces deux pays. Cette mobilité dans le coure de nos fonds publics est sans doute un puissant attrait pour l'essaim de petits spéculateurs, dont le savoir-faire se borne à parier sur les différences ; mais c'est d'une plus haute influence que dépendent les variations dans lesquelles ils trouvent des profits et des pertes. Les gouvernements antérieurs au

vôtre, général, n'ont-ils pas révélé la cause de ces fluctuations dans les souvenirs et les traces que laissent encore leurs expédients en finances ? Je ne citerai pas toutes les fautes; je ne remonterai pas aux plus anciennes, chaque faute pcurrait être le titre d'un grand chapitre; les expropriations, la violation de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu à toutes les valeurs données en payement au lieu de la monnaie. réelle promise, les atermoiements indéfinis des immeubles supérieurs en valeur à toutes les dettes de l'État et dont la vente a laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes ; la propriété partout incertaine, soit sur les sacrifices qu'exigerait d'elle l'impôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de ses vacances ; l'instabilité dans les plans des finances et dans les modes de payements introduisant une instabilité semblable dans tous les marchés , dans le prix de toutes choses. C'est, je crois, à ces désordres qu'on doit attribuer quelques symptômes d'inquiétude et de défiance qui leur survivent encore et à la manifestation desquels la liberté d'un marché public tel que la Bourse est peut-être plus favorable. Mais, si l'opinion s'y dévoile plus qu'ailleurs , elle y indique peut-être mieux aussi qu'ailleurs les moyens de la satisfaire. »

« Les marchés à terme, disait-il encore, n'ont rien d'immoral ou d'illégal en euxmêmes; un arrêt du Conseil de 1786 les avait défendus, mais il n'avait jamais été exécuté. Les abus de ces transactions provenaient justement de la loi elle-même, qui ne leur donne pas de sanction. Lorsqu'un homme raisonnable a pris librement des engagements téméraires, c'est au contraire dans l'obligation d'exécuter ces engagements qu'il devait trouver la punition de son imprudence et de sa mauvaise foi. Il y a d'ailleurs un grand intérêt social à ce que la loi ne défende pas ce qu'elle ne peut pas punir, bien plus, ce qu'elle est obligée de libérer. »

Le législateur a cependant un rôle de protection à remplir en rendant les abus de l'exercice légitime d'un droit aussi rares que possible, a Aussi, dit-il, je ne vois aucune objection contre le projet de circonvenir la compagnie des agents de change, de limiter leur nombre (1), de constituer leur responsabilité, d'introduire surtout parmi' eux « la discipline de corps, qui prévient plus sûrement les fautes que la responsabilité ne les répare ». M. Mollien eut le plaisir de voir qu'il avait convaincu son glorieux interlocuteur, qui n'avait d'ailleurs prolongé l'entretien que pour s'éclairer parfaitement. Retenu à dîner à la Malmaison , où la discussion avait eu lieu , il entendit avec une juste fierté le Premier Consul, en recommandant à ses collègues la rédaction d'un projet sur la compagnie des agents de change et sur le règlement des marchés de bourse, dire qu'il ne fallait pas commettre la faute de défendre ce qu'on ne pouvait empêcher et que l'autorité publique se compromettait beaucoup moins en réformant une loi vicieuse qu'en tolérant son infraction.

Nous avons résumé toute la discussion, car elle montre avec quelle ardeur le Premier Consul poursuivait le bien dans toutes les directions

(1) La loi du 17 mars 1791 avait déclaré la liberté de la profession d'agent de change.