ORGANISATION JUDICIAIRE

pouvait faire de bons administrateurs. C'était ualien heureux entre le civil et le militaire.

« D'anciens officiers militaires furent nommés à ces places, dès l'origine, et Bonaparte a dit souvent que c'étaient les meilleurs préfets. Il ne faut pas en conclure qu'ils étaient absolus dans leur autorité. Jamais des administrateurs ne furent plus dirigés et plus contenus par le gouvernement. »

Rien ne prouve mieux l'intelligente activité et le dévouement au bien public de l'administration française en ce temps que les souvenirs d'estime et de reconnaissance qu'elle a laissés, même dans les pays que la force seule nous avait soumis et qui ont, dès qu'ils l'ont pu, secoué le joug politique que nous leur avions imposé.

Un mois après la loi sur l'administration départementale, le 18 mars (27 ventôse an VIII), était promulguée la loi sur l'organisation des tribunaux. Elle avait pour double but de placer la justice plus près des justiciables et de leur assurer cependant au-dessus de la justice locale une justice d'appel éloignée, mais haut placée, et dont la situation assurât l'impartialité et les lumières. Cette réforme fut surtout l'œuvre du consul Lebrun, qui avait été, à la fin du règne de Louis XV, le secrétaire de Maupeou, et l'avait aidé dans sa nouvelle organisation judiciaire de la France après l'expulsion du parlement. Il y a de nombreux rapports entre le plan de Maupeou et celui qui fut appliqué en l'an VIII.

Il y eut : 1° par district, un tribunal civil, qui jugeait aussi au correctionnel ; 2° 29 cours d'appel pour toute la République ; 3" un juge de paix par canton. Les juges de paix n'avaient qu'une délégation de trois années , mais les juges de tribunaux étaient inamovibles. Une réforme très importante consistait en ce que les juges, au lieu d'être nommés pour dix ans par les électeurs, l'étaient par le Premier Consul sur les listes communales et départementales. Les membres de la cour de cassation étaient pris par le Sénat sur la liste nationale. Enfin les anciens procureurs étaient rétablis sous le nom d'avoués.

Ainsi Napoléon rétablissait l'ordre, tout en consacrant les principes sociaux que la Révolution avait proclamés et en ménageant les passions et les intérêts qu'elle avait fait naître. Napoléon avait réalisé le programme que Portails, alors exilé, indiquait quelques mois avant

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le 18 brumaire, dans ses lettres à Mallet du Pan, et qu'il ne s'attendait pas à voir appliquer sitôt à son pays.

Œ Pour réussir, disait-il, il faut venir avec un plan fait, qui serait adopté dans le premier moment, qui sera celui de la lassitude, et qui ne le serait plus dans le second. Dans le premier moment les ambitieux se taisent, la masse seule se meut et compte, dans le second, la masse disparaît et les ambitieux et les raisonneurs reprennent l'empire... Lorsque tout a été détruit et lorsqu'on est entouré de ruines, il ne s'agit pas uniquement de rétablir (le passé), il faut régénérer, il faut s'occuper des hommes encore plus que des choses et créer pour ainsi dire un nouveau peuple. Un libérateur doit donner des lois raisonnables et non des lois de passion ou de colère. »

C'est ce que faisait le Premier Consul ; aussi sa popularité ne cessait-elle de s'accroître, et tous ceux qui n'obéissaient pas à l'esprit de parti se ralliaient au nouveau gouvernement. Jourdan lui-même, dont on a vu la noble opposition au 18 brumaire , écrivait bientôt après à un de ses compagnons d'armes une lettre (1) où il expliquait pourquoi il avait changé d'opinion.

« Nous avons vu, dit-il, dans le cours de la Kévolution que la masse du peuple a toujours été la proie de diverses factions qui se succédaient. — Chacun de nous était tellement pénétré de cette vérité que sous le règne du Directoire nous reconnaissions que le gouvernement était trop faible, et nous avons souvent médité sur les moyens de lui donner plus de force, en même temps que nous désirions placer à la tête des affaires des hommes plus habiles. Aussi la France n'a repris sa splendeur que depuis le 18 brumaire, époque à laquelle une nouvelle constitution rendit le gouvernement plus . indépendant et lui permit de s'occuper sans obstacles de la prospérité publique, tandis que le citoyen, rendu à ses habitudes et à ses affaires , s'occupait sous la protection du gouvernement de ses affaires particulières. — Il est démontré que les changements opérés au 18 brumaire ont été avantageux à la France. — Il a été reconnu par tous les bons esprits, et par les hommes sans ambition personnelle, que la nouvelle forme de gouvernement convient mieux à nos mœui-s et à notre situation. — Et il termine en engageant son ami à répondre, comme lui, à ceux qui lui feraient des objections : « Faites que le peuple français soit assez vertueux pour jouir et ne pas abuser d'une plus grande latitude de liberté, et je reprendrai mes anciennes opinions. Jusque-là, souffrez que j'en fasse le sacriiîce à l'opinion publique et à l'intérêt général. »

Cependant la constitution de l'an VIII, soumise, comme on l'avait

(1) Eeproduite par M. Ernouf dans les Souvenirs de Vabbé C..., à TAppendice, p. 28i.