LE CONSULAT A VIE
CONSTITUTION DE h'XN X. — nUl'TUUE DE liA l'AIX D'aMIKNS. - BE OEOnOEH. — ÉTAHLIHSKMENT DE i/KMI'IHE.
CONBI'tlUTION
u milieu de cette gloire, il y avait tlaiiH la situation i»olitique, comme dans le caracti'ie du ciief" ([uc In France avait accepté, des dangers contre IcHqueJs il aurait fallu se prt'-muiiir. Napoléon lui-même semMait en avoir conscience, et, dans un accès imprévu de mélancolie qui rappelait les tristesses de ses jeunes années, il disait à Stanislas de Girardin, dans le parc d'Ermenonville', près du tombeau de Jean-Jacques Rousseau : « Il eût mieux valu que cet homme n'eût jamais existé. — Et pourquoi, citoyen Consul? — C'est lui (jui a préparé la Révolution. — Je croyais que ce n'était pas à vous i\ vous plaindre de la Révolution? — Eh bien, l'avenir apprendra s'il ne valait pas mieux pour le repos de la terre que Rousseau ni moi n'eussions jamais existé, i) Il aurait été digne du Premier Consul de savoir résister à ses propres impulsions et même t\
l'entraînement de la France. Mais, dans l'essor de sa pensée, il ne voulait pas compter avec le temps; il s'irritait trop facilement de toute opposition, même lorsqu'une simple susceptibilité personnelle était en jeu.
Sans doute l'opposition qu'il rencontra fut souvent mesquine, méticuleuse, contraire au sentiment du pays comme au bien de l'Etat, elle laissa passer sans protester des faits blâmables et se montra hostile à des actes qui méritaient une approbation complète. Mais elle fut parfois judicieuse et utile; elle pouvait surtout le devenir, et l'œuvre de Napoléon aurait été assurée. Si l'opposition avait conservé une action quelconque dans le gouvernement, elle eût pu faire plus tard entendre sa voix avec autorité, et il est probable qu'on n'aurait eu ni la guerre d'Espagne ni la campagne de Russie. Benjamin Constant avait donné déjà, au Tribunat, des modèles de discussion parlementaire ferme et modérée (1).
Cette opposition n'était pas assez importante pour entraver sérieusement la marche du gouvernement ; la majorité, dans le Coi-ps législatif, était des cinq sixièmes au moins, et, dans leTribunat lui-même, elle était des deux tiers. Situation excellente pour un pouvoir quel qu'il soit : il y avait une opposition et elle était moins populaire que le gouvernement.
D'ailleurs, il semblait facile au Premier Consul d'oublier, au milieu de la gloire qui l'environnait, quelques attaques , fussent-elles frivoles ou indiscrètes. Mais Bonaparte n'était pas souverain de naissance; cela lui donnait, il est vrai, de grands avantages, surtout dans les circonstances oîi l'on se trouvait. Il en résultait cependant certaines habitudes d'esprit, certains traits de caractère qui lui rendaient l'exercice du gouvernement moins aisé, et il n'avait pas, comme César, la longue habitude des intrigues politiques des partis. Malgré sa connaissance des hommes, il lui manquait quelque chose pour la science du gouvernement. Il était porté à considérer toute attaque à son administration comme une attaque directe à sa personne et comme une manœuvre tendant à renverser le gouvernement lui-même. Il avait le tort plus grand encore de le dire : « Sachez , déclarait-il aux sénateurs, que je considérerai la nomination de Daunou comme une injure, et je n'en souffrirai jamais. » L'opposition des salons lui était particulièrement insupportable. Il ne voyait pas que par cette ombrageuse susceptibilité il semblait douter lui-même de la solidité de son pouvoir. « Pensez-vous, disait-il, et cela lorsqu'il n'était encore que consul, pensez-vous que je veuille me laisser insulter comme un roi ? »
(1) Jja.hoviiaye, Benjamin Constant.
LiOPPOSITION. — CONSULAT A VIE. 373
Il croyait trop qu'un gouvernement n'obtient l'obéissance que par. le point d'honneur, l'enthousiasme pour la patrie, la crainte du châtiment, la vanité ou l'intérêt. Il ne sentait pas assez qu'un gouvernement s'impose aussi et se fait obéir par l'opinion qu'on a de la légitimité de celui qui commande. Ce n'était pas qu'il ne considérât ce sentiment comme un des fondements les plus solides de l'autorité. Au fond, même lorsqu'il fut empereur, ce par^-enu prodigieux n'avait pas assez le sentiment dynastique. Nul cependant n'avait davantage le droit de répéter avec Voltaire :
Le premier qui fut roi, fut un soldat heureux.
La servilité, nous l'avons dit, n'était pas générale; elle existait pourtant, mais elle ne se rencontrait pas toujours seule, là où l'on croirait tout d'abord la voir exclusivement. On ne voulait pas se compromettre par une opposition qu'on ne croyait pas vraiment utile à la France. M"* de Staël reconnaît elle-même qu'on regardait alors comme un jacobin quiconque résistait à Bonaparte, et que la bonne compagnie se retirait de vous en même temps que la faveur du gouvernement.
Elle en fit bientôt l'expérience. Son ami Benjamin Constant hésitait à donner, au Tribunat, le signal de l'opposition formelle, et lui disait : « Voilà votre salon rempli de personnes qui vous plaisent : si je parle , demain il sera désert ; pensez-y. — N'importe, répondit-elle, il faut suivre sa conviction. » Le jour où le discours fut prononcé, « je devais, dit-elle, réunir chez moi plusieurs personnes dont la société me plaisait beaucoup , mais qui tenaient toutes au gouvernement nouveau. Je reçus dix billets d'excuses à cinq heures ; je supportai assez bien le premier et le second, mais à mesure que ces billets se succédaient, je commençai à me troubler ».
Quoique l'opposition du Tribunat ne fût pas vraiment dangereuse. Napoléon n'hésita pas, pour s'en débarrasser, à porter une atteinte indirecte à la constitution de l'an VIII. On sait que le Tribunat se renouvelait tous les ans par cinquième (1). Que la désignation des membres sortants dût être faite par le sort, cela était si naturel que la Constitution ne l'avait pas même indiqué. Napoléon, sur le conseil de Cambacérès, profita de ce silence du texte pour faire désigner par le Sénat, au scrutin, non pas les membres que Napoléon voulait écarter (on n'aurait pas osé), mais les membres qui devaient continuer à faire partie de l'assemblée, ce qui revenait exactement au même. Parmi les
(1) Le premier renouvellement devait avoir lieu seulement en l'an X (art. 38).
vingt tribuns éliminés en vertu du sénatus-consulte du 12 mars 1801, se trouvaient J. Chénier, Ginguené, Chazal,Bailleul, Courtois, Ganilh, Daunou, Benjamin Constant, Andrieux. On employa un moyen analogue pour les soixante membres qui devaient quitter le Corps législatif.
Cependant les discussions que soulevèrent le Concordat et la Légion d'honneur, discussions postérieures au sénatus-consulte du 12 mars, et le grand nombre de voix qui souvent se réunirent contre les projets présentés par le gouvernement, montrèrent que, malgré cette mesure, l'opposition pouvait encore se foire entendre.
Le Tribunat avait partagé les sentiments de toute la France au sujet de la paix d'Amiens. L'article 29 de la constitution, tout en réservant l'initiative des lois à Bonaparte, permettait à tout tribun d'émettre des vœux législatifs. Le tribun Chabot demanda qu'il fût décerné au Premier Consul un témoignage éclatant de la reconnaissance nationale. Le Sénat délibéra sur ce vœu et un sénatus-consulte prorogea pour dix ans les pouvoirs du chef de la République (11 mai 1802). Ce n'était pas assez pour Bonaparte, qui déclara ne vouloir accepter cette décision qu'après avoir consulté la nation, à laquelle il posa la question suivante : « Bonaparte sera-t-il nommé consul à vie? » Les registres ouverts dans les municipalités portèrent 3.568.000 voix en faveur du Premier Consul, contre 8.374 opposants. Encouragé par le succès de son plébiscite et devenu plus indépendant envers le Sénat depuis qu'il tenait ses pouvoirs du peuple tout entier, Bonaparte proposa à cette assemblée un projet de constitution nouvelle, qui fut adopté sans modification.
Aux termes du sénatus-consulte organique de la constitution de Van VIII (4 août 1802), plus connu sous le nom de constitution de Tan X, les assemblées du canton nommaient, sans condition de cens, à raison d'un électeur pour cinq cents votants, les membres des collèges d'arrondissement. Elles choisissaient aussi parmi les six cents propriétaires les plus imposés du département, et dans la proportion d'un électeur pour mille votants, les membres des collèges électoraux des départements. Ces électeurs étaient nommés à vie. Les assemblées du canton devaient se réunir seulement tous les ans pour remplacer les morts, les démissionnaires et les indignes. Pour chaque place vacante au Corps législatif, les collèges d'arrondissement et de département présentaient chacun deux candidats ; mais pour le Tribunat, les collèges d'arrondisse-