CONSTITUTION DE L'AN X. — COLLÈGES ÉLECTOEAUX

ment faisaient seuls ces présentations. C'était toujours le Sénat qui choisissait entre ces candidats. Chose qui montre bien l'état de l'opinion, ces collèges électoraux à vie parurent il la plupart une institution trop libérale, dangereuse même, et furent considérés comme une grande preuve de confiance et même de hardiesse de la part du gouvernement. Cependant celui-ci conservait la nomination des présidents.

Les trois Consuls étaient nommés à vie. Mais le Premier Consul continuait à avoir seul la véritable souveraineté. Outre les pouvoirs qu'il possédait déjà, il recevait le droit de grâce que la constitution de 1791 avait enlevé à la royauté ; il pouvait, seul, conclure des traités, sans avoir besoin du vote du Tribunat ou du Corps législatif et en se bornant à consulter un conseil privé, création dont la couleur monarchique n'échappait à personne. Il pouvait désigner son successeur. Le Sénat, qui était porté de quatre-vingts à cent-vingt membres, était le corps le plus important de l'État. Non seulement il nommait le Tribunat et le Corps législatif, mais, sur l'initiative des Consuls, il pouvait les dissoudre. Il pouvait aussi casser les jugements des tribunaux lorsqu'ils seraient attentatoires à la sûreté de l'État et suspendre au besoin la constitution dans un certain nombre de départements. Il avait même le pouvoir constituant, car, sur l'invitation des Consuls, il avait la mission de régler par des sénatusconsultes tout ce qui n'aurait pas été prévu par la constitution. Le Tribunat fut réduit à cinquante membres et divisé en trois sections. Selon la nature des lois à discuter, les projets étaient apportés à l'une de ces sections , qui les examinait, puis les discutait avec les membres de la section correspondante du Conseil d'État. On les présentait ensuite au Cori» législatif. Le Conseil d'État était considéré comme un corps politique, et le nombre de ses membres porté à cinquante. A la tête de toute la magistrature dut être placé un grand juge, ayant la faculté de présider les tribunaux s'il le voulait, chargé de les surveiller et de les administrer. Il était ainsi ministre de la justice en même temps que magistrat.

La paix elle-même n'entravait pas l'accroissement de notre puissance politique et territoriale. C'est alors que le gouvernement réglait eu Allemagne les indemnités convenues en principe au traité de Lunéville, annexait sans bruit le Piémont et essayait de replacer sous la domination française l'île de Saint-Domingue, la plus riche de nos colonies, au dix-huitième siècle.

Les indemnités germaniques devaient être déterminées par la Diète; mais l'empereur, malgré les territoires qu'il pouvait y gagner, cherchait à en ajourner le règlement , car il devait détruire au profit d'autres princes l'autonomie d'un grand nombre de ces villes impériales et de ces Etats ecclésiastiques, qui, en réalité, depuis le dixhuitième siècle, étaient entre ses mains. Bonaparte s'entendit alors, à

l'insu de l'Autriche, avec chacune des cours de l' Allemagne qui avaient droit à des indemnités et qui étaient hostiles à la Diète, dans laquelle dominait l'influence de l'empereur. Le partage fut fait en vue de ruiner la prépondérance autrichienne dans l'empire et de lui opposer celle de la Prusse, sans lui donner cependant une trop grande extension.

Les électeurs ecclésiastiques dont l'Autriche avait la voix dans le collège électoral et chez lesquels elle pouvait recruter des troupes furent supprimés. La noblesse immédiate, dont les contingents militaires étaient à sa disposition et qui défendaient ses intérêts dans toutes les parties de l'empire, fut sacrifiée. Une grande partie des principautés qui lui étaient dévouées furent supprimées, et la majorité fut déplacée au détriment des Hapsbourg. Bonaparte eut aussi soin de ménager à la France un parti puissant dans l'alliance des Etats secondaires, tels que la Bavière, le Wurtemberg, Bade. Ils reçurent pour la plupart des indemnités bien supérieures à ce qu'ils avaient perdu. Il en fut de même de la Prusse. Un seul électorat ecclésiastique était maintenu, et transféré à Eatisbonne, en faveur de l'électeur de Mayence, le prince de Dalberg, qui recevait le titre de Primat de Germanie. On établit quatre électorats nouveaux, Wurtemberg, Bade, Hesse-Cassel, Salzbourg, ce dernier, en faveur du duc de Toscane dépossédé. La diète devait siéger à Eatisbonne, une des huit villes libres conservées.

Bonaparte, poursuivant ses projets d'alliance intime avec la Russie, avait invité le nouveau czar à intervenir dans ces sécularisations. Depuis un siècle, la Russie cherchait à s'immiscer dans les affaires germaniques. Elle accueillit avec empressement cette occasion inespérée d'atteindre ce résultat sans avoir vaincu ni même combattu. Les ambassadeurs français et russe présentèrent à la diète de Eatisbonne un plan d'indemnités qu'elle n'eut plus qu'à accepter (mars-août 1803). Mais bien des gens trouvèrent que le Premier Consul avait fait une faute en introduisant la Russie dans les affaires d'Occident. De plus, le gouvernement français s'était rendu coupable ou complice de beaucoup d'injustices, envers les petits princes surtout, et un historien a pu dire avec quelque raison que l'Allemagne fut mise à l'encan dans les bureaux de notre ministère des relations extérieures, que Talleyrand dirigeait. Au lieu de 617 Etats que comptait l'Allemagne en 1789, il n'y eu eut plus que 147. Ce nombre devait être réduit à 31, par suite de l'établissement de la Confédération du Rhin (1806).

INDEMNI'I;ES germaniques. — annexion du PIEMONT. 377

Un arrêté du 11 septembre 1802 divisait le Piémont en six départements et le soumettait à l'administration française. Eu exécution des conventions remontant au traité de Lunéville, les Etats de Parme avaient été réunis à la France lors de la mort du duc régnant. Cette influence croissante que nous exercions en Italie entretenait l'irritation de l'Au-

fig. 131. — Les nègre) à Saint-Domingue. Jayler. D'après Gèricault.

triche : « Comment, écrivait Philippe de Kobentzel dans une dépêche du 18 février 1802, comment ce qui reste en Italie d'étranger à la France peut-il espérer d'échapper à sa domination? Où s'arrêtera donc ce torrent plus rapide et plus dévastateur dans la paix que dans la guerre? » Bonaparte, gnlce à la paix maritime, pouvait aussi s'occuper de nos colonies. Richepanse fut envoyé à la Guadeloupe, et, sur les instances des colons que la révolte des noirs avait dépouillés et chassés, une grande expédition fut préparée contre Saint-Domingue (1).

(1) On a dit et répété que Bonaparte avait, par jalousie et désir de se débarrasser d'adversaires politique», envoyé, comme dans un lointain esil, les héros de l'armée du Rhin. On oublie que, lorsque SAPOLBOS i«'. 48

378 XAPOLEON I<^

La Constituante n'arait pas réglé le sort des hommes de couleur aux colonies. Elle avait laissé aux blancs la liberté d'appliquer le code noir ou d'y renoncer. L'Assemblée législative rendit, le 16 octobre 1791, un décret qui déclarait libre tout esclave qui débarquerait sur le solfrançais, et, le 28 avril 1792, elle accorda même le droit électoral aux nègres libres et aux mulâtres. Enfin, sur la proposition de l'abbé Grégoire, la Convention avait reconnu à tous les noirs sans distinction la liberté et les droits politiques, complétant ainsi un décret de 1792 qui avait aboli la prime d'encouragement qui (chose qu'on à peine a croire) avait été accordée pour la traite des noirs. Ces dispositions étaient excellentes, mais trop brusques peut-être. Il aurait fallu indemniser dans une certaine mesure les possesseurs d'esclaves. Sans doute cette indemnité ne devait pas être la représentation d'une propriété, nulle dans son principe, mais le dédommagement de dépenses faites de bonne foi sous la tolérance du législateur. Des luttes s'élevèrent dans nos colonies, aux Antilles et à la Réunion, entre les planteurs et les gens de couleur. Les blancs, fort inférieurs en nombre à leui-s adversaires , appelèrent à eux les Anglais.

Un noir de Saint-Domingue, du nom de Toussaint, qu'on surnomma plus tard Louverture, parce qu'un commissaire de la Convention, Polverel, en apprenant que pour le rejoindre ce nègre avait dû passer à travers une masse d'ennemis, s'était écrié : « Cet homme-là fait donc ouverture partout! », Toussaint Louverture s'était mis à la tête des nègres révoltés. C'était un homme supérieur, qui aimait à s'appeler le Bonaparte des noirs. Soutenu par le chef des mulâtres, Rigaud, qui occupait le sud de l'île, il en cliassa les Anglais. Ceux-ci perdirent plus de 100 millions et de 40.000 hommes à la défense de quelques places. Les Français étaient plus respectés, mais aussi mal vus que les Anglais. Le général Hédouville, envoyé par le Directoire, fut même obligé de se rembarquer et laissa ses pouvoirs à Kigaud. La guerre éclata bientôt entre noirs et mulâtres, et Rigaud, vaincu, se retira en France. Appuyé par le Premier Consul, qui avait reconnu, après le 18 brumaire, la liberté des noirs et leur égalité avec les blancs, Toussaint Louverture rétablit l'ordre dans la -colonie, protégea les blancs, distribua aux siens les terres que la guerre civile avait laissées sans maîtres et les obligea à. travailler.

ces expéditions furent formées, la paix semblait devoir être générale et solide. La guerre lointaine paraissait être la seule chance qui restait aux militaires de se distinguer, et on demandait comme une favem- de faire partie de ces expéditions coloniales.