LE CODE CIVIL

Quelque didaloriale, quelque sanglante môme qu’ait été la carrière de la Convention, elle n’en a pas moins travaillé à fonder et elle n’en a pas moins légué en fait les institutions les plus libres. Si l’on envisage à part ces institutions, on voit qu’elle s’y est en tout montrée fidèle à l’esprit de liberté qui avait animé la Révolution dès son début. La Constitution de l’an 111, par exemple, qui fut l’œuvre de la Convention, respire, sous la forme républicaine, le même esprit libéral que la Constitution de 1791 sous la forme monarchique. Prenez au contraire les institutions de Bonaparte, il n’en est pas une qui ne porte le cachet du despotisme. C’est que, chez lui, la dictature n’était pas seulement un moyen, mais un but. Il emprunta bien à l’arsenal de la Révolution ses armes les plus terribles, mais pour les tourner contre les libres institutions qu’avait enfantées, à travers la crise la plus violente, le génie de la Révolution.

Celle-ci avait eu deux grands buts : la liherté et Végalité. J’ai montré ce que Bonaparte lit de la liberté, et comment il anéantit sur ce point toutes les conquêtes accomplies ; mais sur ce second point, l’égalité, il lui convint de s’approprier, sauf à la dénaturer bientôt son tour, l’œuvre mémo de la Révolution. C’est en effet le propre du despotisme de chercher à consoler les hommes de la servitude par l’égalité. La liberté politique n^était plus qu’un vain mot ; il fallait au moins consacrer l égalité civile et en arrêter la législation, en attendant qu’on pût y faire aussi les brèches qu’on croirait utiles au despotisme lui-même. Ainsi s’explique l’ardeur avec laquelle le Premier Consul travailla à la confection du Code civil. C’est ainsi que, déjà sous les Césars romains, on avait vu le droit civil se développer en raison inverse du droit politique, si toutefois on peut encore parler de droit civil là où l’Empereur est le maître absolu de la liberté, des biens et de la vie des citoyens, là où il peut faire emprisonner, déporter, dépouiller, tuer qui bon lui semble. Mais ici la besogne était toute préparée : il n’y avait qu’à recueillir, au profit de la tyrannie, l’héritage de la Révolution ; c’est ce que fit Bonaparte.

Il se vantait d’être le créateur du Code civil; «On ne peut m’enlever, disait-il à Sainte-Hélène (1), ce code de lois que j’ai

(I) Napoléon dans l’exil, par O’Meara.

onifjfts ; il pa,<!sera ù la poslrrité la plus reculée. » Scs courlisans u'avaieiit pas manqué do le lui rapporter, comme s’il était en effet de sa création. Le 3 septembre 1807, au milieu de l’Empire, ce code, qui avait été décrété à l’époque du Consulat, sous le simple titre de Coda civil des Français, fut baptisé du nom do Code Napoléon, qu’il perdit depuis, mais qu’il a, bêlas ! repris do nos jours. Celle (lattorio courtisanesquc a porté scs fruits : c’est aujourd hui une opinion généralement admise, une sorte do thème historique, que le Code civil est le produil du génie de Napoléon. C’est l<à une exagération aussi ridicule que banale. Aussi no sera-t-il pas sans intérêt et sans importance de la réfuter, et du montrer quelle fut au juste la part de Napoléon dans celte œuvre.

Et d’abord l’idée d’un code de lois uniformes pour toute la France devait naître avec la Révolution elle-même : elle lui était inliérenle. Aussi, dès le 5 juillet 1790, l’Assemblée constituante décrélp-t-elle que les lois seraient revues et réformées par les législateurs, et qu’il serait fait un code de lois simples, claires et appropriées à la Constitution. La Constitution de 1791 reproduisait cno-même colle disposition en ces termes : « Il sera fait un code do lois civiles communes à tout le royaume. » L’Assemblée législative, qui succéda A la Constituante, invita, par une adresse on date du 16 octobre 1791, tous les citoyens et même les étranyers à lui fournir leurs vues sur la formation du nouveau code. Enfin, lorsque la monarchie eut fait place A la république, la Convention, poursuivant la même idée, décrétait, le juin 1793, « que le code des lois civiles et criminelles serait uniforme pour toute la République ».

Cette idée no resta pas A l’état de pure conception. De grands travaux furent exécutés pour la réaliser. Dès le lendemain de la décision que je viens de rappeler, la Convention prescrivait au comité de législation do lui présenter, sous un nbois, un projet de code civil (l). Deux mois après, un projet ayant été présenté par un des membres du comité, Cambacérès, vingt-six séances A peu près consécutives furent consacrées A la discussion de ce projet, On finit par l’abandonner parce qu’il parut trop compli-

(1) Voyez le beau chapitre intitulé le Code civil dans La Révolution d'Éd. Quinel (L H, p. 107-118).