LE CODE CIVIL

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qiié. Un second projet, également présenté par Cambacérès, fut rejeté à son tour comme trop concis. Cnfln un troisième projet, encore présenté par Cambacérès, sous le Directoire, après avoir été discuté i\ plusieurs reprises par le Conseil des Cinq-Cents, fut renvoyé à une commission chargée do mettre en ordre toutes les lois qui devaient composer la code. Cette commission travaillait activement, et déjà elle avait préparé plusieurs titres, lorsque ■survint le 18 brumaire.

On voit à quelle léngue élaboration avait été déjé soumis le Code civil au moment où Ronaparte s’empara du pouvoir suprême. .Sans doute ce Code n’était pas encore achevé i une telle œuvre ne s’accomplit pas dans un jour, surtout en temps de révolution; mais le travail était fort avancé, et les Conseils législatifs, renversés par Bonaparte, n’eussent pas manqué do le mener à bonne fin. Le nouveau pouvoir n’eut donc ici qu’à reprendre et à terminer une œuvre déjà en voie d'exécution.

Une nouvelle commission fut instituée par le gouvernement consulaire pour rédiger un nouveau projet. Cette commission était composée do légistes nourris des idées de la Révolution en matière civile, Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, Malleville; mais, par l’efl'et de celte adoration de la puissance dont je parlais tout à l’heure, on sait à peine les noms de ces hommes éminents, encore moins ceux de leurs devanciers; le nom de Napoléon a effacé tous les autres, comme si le Code civil était sorti tout formé de son cerveau, ainsi que Minerve de la tête de Jupiter. M. Thiers ne l’appelle-t-il pas (t. V, p. 08) tin monument dr l'esprit universel du chef de la République ?

Tout ce qu’il est vrai de dire, c’est que Bonaparte institua la nouvelle commission que je viens de rappeler; c’est qu’il donna une vigoureuse imipulsion à ses travaux ; c’est qu’il prit une part active aux discussions du Conseil d’P^tat, où, sans parler de celle science de fraiche date que vantaient ses admirateurs, il montra cette netteté d'esprit et cette originalité d’expression qui lui étaient propres. Rappelons cependant que, avant de livrer au Moniteur le procès-verbal des séances du Conseil d’État, le Consul Cambacérès avait soin de le revoir et de supprimer ce qui pouvait n’étre pas convenable à publier, soit que le Premier Consul eût émis des opinions singulières, ou traité des questions de mœurs avec une familiarité de langage qui ne. devait pas

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aller au delà de l’enceinte d’un conseil intime (T. Thiers, t. III, p. 302). Enfin, si l’on veut aussi en faire un mérite à Bonaparte, il ne se laissa pas rebuter par l’opinion que les premiers titres du Code civil adoptés par le Conseil d’État rencontrèrent, à tort ou à raison, dans leTribunat, où ils furent l’objet des. plus vives critiques de la part d’hommes tels que Benjamin Constant, Chénier, Ginguené, Andrieux, et même dans le Corps législatif, qui osa les rejeter; mais après avoir obtenu l’élimination des opposants dans ces deux assemblées, il fit voler par le Corps législatif les 36 lois formant le nouveau code (180à).

Maintenant, cette œuvre dont la llévolntion avait conçu l’idée et préparé l’exécution, mais qui ne fut définitivement accomplie que sous le gouvernement et la direction de Bonaparte, celte œuvre, tout en consacrant et en appliquant le principe de l’égalité civile proclamé par la Révolution, n’a-t-elle pas contracté elle-même dans une certaine mesure l’empreinte du nouvel esprit politique, de l’esprit antilibéral inauguré par le 18 brumaire ? N’y pourrait-on signaler unfc certaine réaction contre les principes libéraux qui avaient présidé aux lois antérieures de la Révolution, ou qui même s’étaient déjà manifestés dans certaines lois de la monarchie? Ne fut-ce pas là la principale cause de l’opposition que rencontra le projet du gouvernement consulaire chez les hommes que je nommais tout à l’heure ? Quoique M. Thiers juge que ces hommes étaient tous diçines de mieux employer leur esprit (t. III, p. 3à3), leurs critiques étaient-elles aussi ridicules qu’il le prétend ? Et, quoiqu’ils aient été bientôt éliminés, la réaction dont je parle n’eùl-elle pas été, sans leur opposition, encore bien plus forte ? Ce sont là des questions intéressantes, mais que je me borne à indiquer, n’ayant pas ici le loisir de m’y engager (I). Je veux supposer d’ailleurs que le Code civil, détinilive-

(1) Les questions indiquées ici ont été traitées par M. Victor ChaiifTour- Kestner dans ses Noies sur l’histoire du Consulat et de l'Empire (nouvelle édition, Paris, Lacroix, 1863). Les lignes suivantes montreront au lecteur combien j'avais raison de les poser ainsi :

«...Toute l’opposition se concentra sur trois questions, tes plus graves que la loi soit appelée à résoudre. La première de ces questions'portait sur les droits des étrangers en France. La Constituante avait vote à l’unanimité ta suppression du droit d’aubaine ; le projet du Code civil en proposait le rélablissement à moins de réciprocité. Les tribuns combattirent cette mesure

LA POLITIQUE EXTÉRIEDRE DU CONSULAT. /t9

ment rédigé et promulgué sous le ('.onsulat, eût pleinement réalisé la pensée de la Révolution en niatiôrc de droit ci\il, sans s’écarter en rien de son véritaBle esprit; mais attendez un peu : vous allez voir le principe de l’égalité civile ouvertement violé lui-méme parle rétablissement des litres nobiliaires et des majorais (1). Ainsi sur ce point encore, dernier relrancbement de l’esprit de 89, Napoléon devait fouler aux pieds une des plus précieuses conquêtes de la Révolution, et rélrogader vers le régime qu’elle avait aboli, *

Notre élude du Consulat ne serait pas complète si je n’en caractérisais aussi la politique extérieure, et si je ne montrais dans cette politique une autre conséquence non moins déplorable, mais non moins logique du 18 brumaire.

Faite par un capitaine que la guerre avait déjà illustré et par les généraux et les soldats qu’il avait entraînés à sa suite, la révolution du 18 brumaire ne pouvait manquer d’engendrer la guerre. Il fallait la guerre à ce capitaine pour donner l’essor à son génie, qui était en quelque sorte le génie même de la guerre ; il lui fallait la guerre afin de récompenser et de s’assurer l’armée qui l’av jiit aidé à établir sa dictature et qui lui était nécessaire pour la soutenir; il lui fallait la guerre pour rejeter au dehors tonte l’ardeur révolutionnaire du peuple qu’il asservissait, et donner à ce peuple, en échange de la liberté dont il le dépouillait, l’opium de la gloire militaire dont il le savait amoureu.x ; il

réactionnaire, qui n’a pas survécu au premier Empire. De môme, la naturalisation des étrangers, généreusement facilitée par les lois de la Révolution, était rendue extrêmement difficile et entièrement dépendante du pouvoir exécutif ; double dérogation à la tradition révolutionnaire que le tribunatavait raison de combattre et qu’il ne put malheureusement pas faire rayer du Code. Enfin, le projet du Code civil introduisait la mort civile, avec ses conséquences les plus monstrueuses : l’assimilation d’un homme vivant, d’un contumace, d’un déporté, à un homme mort, sa^uccession ouverte, les biens qu'il a pu acquérir depuis sa condamnation confisqués au profit de TËtat, son mariage dissous, sa femme , si elle se dévoue à son infortune, déclarée concubine, ses enfants déclarés bâtards. Cette disposition barbare qui, trop longtemps, a déshonoré le Code, fut combattue au nom de la morale, de la justice, des principes les plus sacrés du droit moderne, avec une élévation, avec une éloquence dignes des plus beaux jours de nos assemblées délibérantes. Ce sera l'immortel honneur du trihunat de s’être opposé à cette odieuse institution. »

(t) Décret ^u mars 1808 et Sénatus- consulte du 14 août.

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lui fallait la guerre enfin pour étendre à l’extérieur et pousser toujours plus loin ce système d’usurpation qu’il avoil réalisé à l’intérieur et pour asservir l’Eutope comme il avait asservi la rranco. Ainsi la guerre, une guerre sans bornes cl sans fin, tel est le fléau que la révolution du 18 brumaire dovail décbainor sur le monde, l.es philosopltos du xvui® siècle, et en particulier l’un, des plus grands, Kant, s’élevant contre la barbarie do la guerre, avaient montré dans la paû perpétuelle et universoUe l’idéal de l’humanité; c’était la guerre universelle et perpétuelle qu’allait réaliser Bonaparte.

Ce n’ctail pas Id sans doute ce qu’attendait le pays quand il laissa le général Bonaparte s’emparer de la direction do scs affaires et -de scs destinées : « Lorsque le général Bonaparte fut nommé Consul, dit M®® do Staël, ce qu’on attendait do lui, c’était la paix. » Mais de même qu’il y avait une grande illusion à croire quo le gouvernement issu de Brumaire travaillerait à affermir la liberté, -c'était aussi une bien singulière illusion do s’imaginer que le glorieux aapüaine, comme on l’appelait, allait remettre son épée dans le fourreau.

Il est vrai quo, dès les proraiors jours do son Consulat (décembre 1799), soit sincèrement et pour satisfaire réellement au vœu public, soit simplement, ce qui est plus vraisemblable, pour se donner les apparences do la modération, mais avec une arrièrepensée toute dilTérenlo, Bonaparte adressa dos propositions de paix à l’Angleterre et A l’Autriche, et que ces propositions furent repoussées par ces deux puissances. 11 est vrai encore que, quelques mois après, il concluait avec l’Autriche battue, par lui ou plutôt par Desaix et par Keîlermann à Marengo(l) (lû juin 1800), "et par Moreau à llohenlinden (décembre 1800), le traité de Lunéville (février 180 1), et l’année suivante avec l’Angleterro le traité d’Amiens (mars 1802), qui achevait, A la satisfaction générale, la pacification du confinent. Mais à peine cette paix était-elle signée qu’il on provoquait la rupture : elle n’avait été pour lui qu’une halte militaire. *

C’est que Bonaparte (et ceci est le trait distinctif de la politique extérieure du Consulat, comme.il sera celui de l’Empire), c’est

(1) On sait que la bataille de Marengo fut gagnée par ces généraux au mumcyl même où Bonaparte la croyait perdue. >

LA’POr.îTIQUK EXTÉBIEURE DU CONSUEAT.

qufi Honaparle, depuis qu’il s’étail rendu le maître de la France, voulait se rendre aussi le maître de l’Europe. De là ces usurpations ou ces interventions armées qu’il se permit après le traité d’Amiens, en invoquant cet étrange argument, qu’aucun article de ce traité no les interdisait formeUemout : la réunion de l’îlc d'Elbe à la France (le 20 août 1802), celle du Piémont (le 9 octobre), l’occupation des États do Parme laissés vacants par la mort du duc (le 9 octobre), enfin (le 21 octobre) l’intervention dans la Confédération helvétique d’une armée do trente mille hommes, intervention qui a pu avoir do bons résultqts, mais qui n’en était pas moins une atteinte au principe de l'indépendance et de la dignité nationales.

Si maintenant de l’Europe, où, par ce système d’usurpation et do domination, le Premier Consul provoquait la rupture de la paix d’Amîens et une nouvelle coalition, nous suivons sa politique dans le nouveau monde, nous le voyons, d’une part, vendre aux États-Unis d’Amérique la Louisiane, que l’Espagne avait restituée à la Finance, et, d’autre part, entreprendre l’expédition de Saint- Domingue (décembre I8üt), afin do replacer sous son joug immédiat un État devenu et voulant rosier indépendant. Cette expédition fut aussi taino et plus désastreuse encore que celle d’Égypte; car elle n’eut d’autre résultat que la perte de relations commerciales avantageuses et celte d’une armée do iO 000 hommes, soigneusement choisis parmi les corps qu’on supposait les moins dévoués à Bonaparte et les plus attachés aux institutions républicaines. Enfin, pour couronner l’œuvre, il rétablit, dans les colonies rendues à la France par le traité d’Amiens, l’esdacage et la traite des noirs, conformément aux lois et aux règlements antérieurs à la Révolution, qui avait aboli ce crime de lèsc-humanité.

Voilà les actes de la politique intérieure ou extérieure du Consulat qui devaient sortir du 18 brumaire comme ses fruits naturels. Nous avions jugé ce coup d’État en lui-même : il nous avait suffi pour cela de le soumettre au contrôle do la morale publique ; nous pouvons dès maintenant le juger dans ses premières conséquences. A-t-il été, comme on le prétend, un acte de salut pour la Révolution et pour la société? J’ai rappelé que le Premier Consul avait détruit les plus précieuses conquêtes de. la Révolution, liberté politique, liberté municipale, garanties judiciaires,

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fïAPOrÉON i".

liberté de la presse, liberté religieuse, et qu’il avait rétabli ce qu’elle avait déiruiti Comme l’a fort bien ditM"*® de Staël, Bonaparte a été le premier des contre-révolutionnaires. A-t-il au moins, eu sacrifiant la Révolution, sauvé la société? Au dedans, il a, dit-on, rétabli l’ordre : mais quel ordre, grand Dieu! et à quel prix! Pour moi, je dirais volontiers avec ce Romain : « Je préfère une liberté périlleuse à une servitude paisible {Malo periculosam libertatem quant quielum servitium). » Mais peut-on appeler paisible la servitude du Consulat et de l’Empire? Au dehors, M. Tbiers lui-mème l’a déclaré (l) : la République était sauvée, quand Bonaparte revint d’Égypte pour exécuter son 18 brumaire. Qu’a-t-il donc fait de si salutaire! 11 a donné à la France la gloire, du moins ce qu’on nomme ainsi ; mais, pour satisfaire son ambition personnelle, il l’a engagée dans une lutte terrible dont le résultat final a été l’invasion et la diminution du pays. Voilà des faits qu’on ne saurait contester. Eh bien, ces faits, si incontestablement historiques, sont-ils, oui ou non, des crimes publics? Sontils, oui ou non, contraires à éette grande loi du devoir et du droit qui est inscrite au fond des âmes en caractères lumineux? Sont-ils, oui ou non, mauvais au regard de la conscience? Que chacun veuille bien descendre en lui-mîme, et qu’il réponde ensuite à 'cette question. Je suis sûr qu’il y répondra comme je l’ai fait moi-mème.

(1) Histoire de la Révoliilion française, t. X, chap. xix, à la fin.