Août. — Loi surl'Hat de siège

Proposition (rAmnistie du prince J. S'apolèon repou.ssée par le Président parce qu'elle uiet de pair tous les bannis.

Inertie ^'én«''rale du pouvoir et de l'Assemblée.

Ri\flementaiions d'ateliers ; Avanre'i aux ouvriers entrepreneurs, lo'j menls insalubres, ("it^'s ouvrières, lavoirs, crèches, salles r/'(/.si7*'N, ete.

Priions, hôpitaux, hospices.

On s'oiNMipe de li misère. Philanthropie.

Hrtablissçmfnt de l'impôt sur les buissons.

Ne pouvant «lonner à b«rire au peuple, on le lui déi'cnd.

(iutrreaux instituteurs, réputés dos ennemis des prêtres.

Emancipation d'urgence de renseijjnoment, c'ost-ù-dire création c\tr!ilé;i:ile, de coll«'-;ies ecclésiastiques, (Avignon, et»;.) en attendant la loi qui doit renverser l'enseignement laïc.

Mais l'Assemblée surveille l'anarchie et le Président ; coupe des arbres do liberté.

ir* mars IN.V). — Loi sur VEn^ciQuement, nuvre de Thiera. — M«)ntalonibert.

I/K^'lisc est affranchie.

,*J^K) professeurs expulsés.

:iiM) mis à la retraite.

Proposition d appel au peuple par Larochejaquelin : — Un clu»f et un pouvoir, dit-il.

Kcart<'M? par I)iij)in coninif.; inconstitutionnelle.

Proposition «bj lois sur los transferts; co:nmon'emont <ri!M[)ôt sur la rente rojelé comme socialiste.

Projets d'impôts sur les chiens.

Pétition pour le repos du dimanche, rejetée.

Projet de pension pour les veuves des citoyens morts en février : écartée.

31 mai. — Loi restrictive du suffrage universel. Votée d'urgence abirato. Offensive prise contre le socialisme, dit Montalembert.

Juin 1850. — Loi sur la déportation.

2 juillet. — Loi Grammont sur les mauvais traitements.

18 juillet. — Projets de l'Assemblée pour 3 mois. 10 juillet. — Loi contre la presse.

30 id. Sur les Théâtres.

Loi sur la Presse, 11 août 1848.

27 juillet 18i9.

10 juillet 1850.

17 juillet 1852.

Septembre. — Manifeste de Wiesbaden.

Vœux des conseils généraux pour la révision de la Constitution. Intrigues orléanistes.

Loi sur les prestations pour chemins vicinaux. Projet d'une réforme hypothécaire, — préservatif.

19 décembre. Loi relative aux délits d'usure. Novembre. Procès aux journaux.

— Id. Aux associations ouvrières.

Renaissance des loteries.

Projet de loi sur la Responsabilité du Pouvoir exécutif.

Loi sur l'Assistance publique : Thiers.

Les villes condamnées à payer les dégâts causés par les Révolutions et émeutes contre le pouvoir central.

l*^'' décembre. Projet d'affermage (/es canaux. Rejeté.

Proposition Berryer, pour le remboursement des 45 ccn-

tiers: rejetée.

Proposition Benoît-d'Azy, sur les caisses «le retraite : rejetée.

Proposition libre échangiste d'. ... * et Sainte-Beuve : rejetée.