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Le 6 octobre, l'arrcl fut prononcé. Il condamnait :
« Le prince Cliarles-Louis-Napoléon Bonaparte îi l'empri- )nnL'nieiit perpétuel dans une forteresse située sur le tcrloirc coulinenlal du royaume;
« Jean-liaptiste-Cliurles Aladenize à la peine de la déporiliun ;
« Charlcs-Trislan, comte de Montliolon,
« Deuis-Gliarles Parquin,
« Jules -Barlliélemy Lombard,
« Jean-Gilbert- Victor Fialin, dit de Pcrsigny,
« Chacun à vingt années de détention;
« Séverin-Louis Le Duff de Mésonan à quinze années de étention;
« Jean-Baptiste Voisin,
« Jean-Bapliste-Tiiéodore Forestier,
« Napoléon Ornano,
0 Chacun à dix années de détention ;
« Hippolyte-François-Athale-Sébasticn BoufTet-Monlauban, Lartial-Eugène Bataille, Joseph Orsi,
« Chacun à cinq années de détention;
« Henri Conneau à cinq années d'emprisonnement;
« Etienne Laborde à deux années d'emprisonnement. »
Les autres accusés étaient absous*
La condamnation du prince était, dans les termes in moins, une singularité juridique : la peine prononcée contre lui, c'est-à-dire « l'emprisonnement perpétuel ians une forteresse » n'était pas prévue par le Code pénal.
Quant aux vieux officiers mêlés à cette triste intrigue, le public les prit en compassion et plaignit ces vétérans qu'il eût fallu envoyer non pas en prison, mais à la campagne. Ne les avait-on pas vus à Boulogne soufder péni-
