CHAPITRE IV

SI. — Préparation et discussion des lots

Quand la constitution administrative delaFrance, dans laquelle les nécessités d une politicfue nouvelle exigeront un jour de grandes réformes, quand la Légion d'honneur qui a été détournée déjà du but que se proposait son fondateur, auront disparu des institutions nationales, il restera encore à l'actif du grand Empereur la fondation de TUniversité et la rédaction du Gode civil.

Nous allons étudier la part personnelle prise par Napoléon à la confection de ces lois; nous y retrouverons, dans les détails, cet esprit merveilleux d'organisation pratique ; cette puissance d'assimilation qui lui permettait de discuter, avec une compétence qui étonnait tous ses auditeurs^ les questions les plus ardues de la législation ; dans l'ensemble, nous verrons la manifestation d'une grande pensée, d une de ces pensées dont la réalisation comme il le disait, avait pour but de jeter, sur le sol de la France, quelques-unes de ces « masses de granit » sur lesquelles le fondateur d'une société

nouvelle peut asseoirles bases d'un ordre de choses qui s'inspireà la fois des besoins du temps présent et des principes immuables et étemels qui font la force des nations et des individus (1).

Nous connaissons déjà les principes philosophiques de Napoléon sur la loi, la justice et la propriété; nous les rappellerons brièvement en nous attachant à en faire ressortir, de préférence, le côté technique, celui qui s'est traduit dans les lois qui portent l'empreinte de la collaboration du Premier Consul ou de l'Empereur.

Pour lui, la justice civile c'est la réunion des grandes règles de droit et de morale et cet ensemble imparfaitement circonscrit de sentiments naturels qu'il avait l'habitude d'opposer à la rigidité juridique des. hommes de loi. Napoléon nous en a donné lui-m^me la définition lors de la discussion du titre des Donations et des Testaments : « Il y a une justice civile qui domine le législateur lui-même. Elle se compose des principes qu'il a constamment avoués pendant une longue suite de siècles. » C'était admettre, en matière de législation, que la tradition doit être la grande institutrice du genre humain. Il lui reconnaissait aussi, mais en partie seulement ce rôle quand il s'agit de la politique ; et les paroles du législateur ne doivent ni effacer, ni faire oublier complètement celles qu'il adressait au Directoire en lui présentant le traité de Gampo-Formio : « Pour obtenir une Constitution fondée sur la raison, le peuple français avait dix-huit siècles de préjugés à vaincre. »» C'est que la politique, science contingente, doit varier avec

les progrès delà civilisation, tandis que la législation s'appuiera toujours sur des bases immuables et qui ne sauraient être renversées sans amener Técroulement de tout l'édifice social.

La loi n est que la manifestation sensible de ces principes supérieurs ; aussi est-elle susceptible d'une diversité de formes qui résultera du temps ou des milieux. Nous savons déjà que Napoléon qui s'était d'abord prononcé pour la réduction des lois à de simples démonstrations de géométrie, s'était bientôt aperçu deTinanité decesystèrae qu'il a qualifié lui-même « d'idéalité absurde ». Son esprit était trop pratique pour ne pas voir immédiatement les inconvénients du premier système , et il proclamait sans hésitation et sans fausse honte de ce retour sur lui-même qu' « on ne peut rendre les lois extrêmement simples sans couper le nœud plutôt que de le délier et sans livrer beaucoup de choses à l'incertitude et à l'arbitraire. »

Donc, il faudra des lois pratiques, utiles, tenant compte, suivant la formule de Montesquieu, des mœurs et des manières des peuples, évitant par là même les exemples d'une nation voisine dont le caractère ne serait pas celui du peuple pour lequel les lois sontfaites. Delà cette horreur déjà signalée pour la Prussomanie et surtout pour l'Anglomanie à propos de laquelle il écrivait à Fouché, le 1" juin 1805 : « Il faut que l'esprit des journaux soit dirigé dans ce sens d'attaquer l'Angleterre dans ses modes, ses usages, sa littérature, sa constitution. » C'est Voltaire qui, d'après lui, était respon-

sable de Tengouement des Français pour leurs voisins d'Outre-Manche»

A ces qualités qu'il demandait à la loi, Napoléon ajoutait la nécessité d'une distinction de la part du législateur entre le dogme ou théorie du droit et les choses de fait. « Il n'y a que les dernières, disait-il, qui soient susceptibles de discussion : Le corps législatif est le peuple au petit-pied; or, le peuple ne peut résoudre les questions de science. »

C'est pour cela qu'il réclamait comme une qualité indispensable, chez le législateur, la bonne foi, et que, se méfiant encore, malgré toutes les précautions prises, il avait trouvé un procédé d'expérimentation des lois qui permettait de les juger à Tœuvre. Nous en avons déjà parlé, nous nous bornerons à les rappeler. La loi posait le principe général ; l'initiative, jusqu'à ce que l'expérience fût faite et fût concluante, était laissée aux décrets.

Quant au rôle du pouvoir exécutif vis-à-vis de la loi, il consistait à en faire assurer le respect, et, dans une sphère plus élevée, à maintenir l'unité et l'harmonie de l'ensemble des lois. Le système hypothécaire, la loi sur les mines, toutes les lois qui ont été détachées du Gode, sont conçues d'après les mêmes principes, appuyées sur les mêmes bases ; Napoléon a donc bien rempli ce rôle qu'il s'était tracé d'être, avant tout, le gardien de l'unité des lois.

C'est le droit de propriété qui forme, avec la famille, la base indispensable de toute législation. Il importe de bien établir que Napoléon, dans toutes

les circonstances, s'en montre le défenseur absolu.

Le 25 juin 1805, de Bologne, il écrit à Eugène : ce Par une disposition dont je ne conçois pas le principe, non seulement on a supprimé le droit féodal, mais encore on s'est emparé de la terre sur laquelle le droit féodal était assis, comme la Convention a fait en France, ce qui est une injustice réelle, car cela ne pouvait se faire, comme l'avait fait l'Assemblée Constituante, qu'en mettant la condition de rachat, mais, on a trouvé qu'elle avait été trop modérée et on s'est emparé du fond. C'est une injustice qui ne peut être tolérée, à moins que ces dispositions n'aient été autorisées par quelque usage qui, jusqu'à présent, n'est point à ma connaissance. »

Pour en finir avec ces principes généraux de Napoléon en matière de législation, notons que l'Empereur avait le pressentiment de la révolution économique que notre siècle a vu s'accomplir, c'est-à-dire de l'extension prise, depuis son règne, par la propriété mobilière : « Jadis, dit-il, on ne connaissait qu'une espèce de propriété : celle des terrains. Il en est survenu une nouvelle : celle de l'industrie, aux prises aujourd'hui avec la première, »

Voyons maintenant Napoléon dans ce Conseil d'Etat, où il a acquis sinon ses plus grands titres de gloire, du moins ceux de la gloire la plus pure et la plus solide.

Sous le Consulat, Napoléon se regarde comme le simple collègue des Conseillers d'État ; son fauteuil, en acajou et en velours brodé d'argent, ne se

distinguait pas des autres ; un peu plus élevé, c'est à peine s'il paraissait être le siège du président.

Napoléon portait cette raàme simplicité dans la discussion; il était « en famille », suivant son expression et, de fait, souvent son langage familier nous en fournit la preuve. Thibaudeau nous a raconté combien la discussion yétait libre etfranche. Bonaparte y prenait une part active ; il supportait très bien la contradiction ; « il se conduisait, en un mot, comme le président d'un corps et pour ainsi dire le premier entre des égaux. »

Ce qui frappait chez lui, en dehors de ce ton de la conversation, c'était la clairvoyance de son esprit et l'originalité de ses expressions : aucune lassitude ne se laissait apercevoir chez ses auditeurs, et il arriva souvent, lors de la discussion du livre des personnes, que la séance, commencée à midi, ne finit pas avant neuf heures du soir.

La seule critique qui lui ait été sérieusement adressée, l'a été par Lacretelle qui, malgré sa partialité, ne peut cependant trouver à lui reprocher que l'excès même de ses qualités : « Même en discutant, il cause, il rêve, il va plus loin qu'on ne peut le suivre. J'ai entendu dire à quelques-uns de ses Conseillers d'État, ses plus chauds admirateurs qu'il fatiguait quelquefois l'attention par l'abondance un peu confuse des résultats qu'il présentait coup sur coup (i). »

Sous l'Empire, les choses changent un peu d'aspect. Les principales lois sont votées ; les guerres appellent l'Empereur loin de sa capitale, et cepen-

dant « si les conseillers d'État n'entendaient plus aussi souvent sa voix, ils savaient bien que sa pensée ne cessait pas d'être au milieu d'eux. »

Le 24 avril 1805, il écrivait à Gambacérès, son représentant le plus autorisé devant le Conseil : « Les États ne prospèrent point pai' l'idéologie. Faites discuter les projets. Envoyez-moi les objections du Conseil, etc. » Il montre quelquefois son mécontentement ; par exemple dans cette lettre du 5 avril 1807 : « Je me plains de ce qu'on n'approfondit rien au Conseil d'État. »

Mais, dès que l'Empereur revenait à Paris, il se hâtait de se rendre au Conseil. Voici comment M. de Cormenin nous a dépeint le cérémonial des séances impériales: « A peine, au retour de ses grandes batailles, avait-il déchaussé ses éperons, qu'on entendait à la porte du Conseil un frémissement d'armes : trois fois le tambour roulait. Les portes s'ouvraient à deux battants et l'huissier criait : L'Empereur, Messieurs ! Napoléon marchait à pas brusques à son fauteuil, saluait, s'asseyait, se couvrait, tandis que ses officiers et souvent des princes étrangers, rangés derrière lui, tête nue, se tenaient dans le silence (1). »

Avant de rechercher l'opinion de Napoléon sur ses collaborateurs, n'est-il pas intéressant de savoir ce qu'il disait lui-même, à Sainte-Hélène, de son rôle au Conseil d'État : « Tronchet, disait-il, en était l'àme et moi le démonstrateur », puis, complétant cette pensée, l'auguste narrateur ajoutait: « Napoléon, avec son esprit vif et sa grande facilité à saisir et à créer des rapports lumineux et

nouveaux, prenait la parole ; et, sans autre connaissance de la matière que les bases justes fournies par Tronchet, il développait les idées, écartait les objections et ramenait tout le monde. »

G^est exactement Tappréciation de Thibaudeau. qui a constaté le même fait, sans être obligé d'y mettre la réserve que l'Empereur lui-même était forcé d'observer ici (a).

Quant à ses collaborateurs, Napoléon les caractérise ainsi en 1804: « Tronchet est Un homme qui a de grandes lumières et une tête très saine pour son âge Je trouve Rœderer faible. — Portalis serait Torateur le plus fleuri et le plus éloquent, s'il savait s'arrêter. — Thibaudeau, ce n'est pas là le genre de discussion qui lui convient, il est souvent trop froid. — Gambacérès fait l'avocat; il parle tantôt pour, tantôt contre. »

Quoi qu'il en soit de ces critiques de détail, il avait pour ces législateurs une véritable estime, doublée presque d'affection ; je n'en veux pour exemple que cette lettre datée de Burgos le 18 novembre 1808, dans laquelle il prescrivait déplacer, dans la salle des séances du Gonseil d'État, les statues de Portalis et de Tronchet.

En Italie, il y avait aussi un Gonseil d'État ; Napoléon ne s'en occupait guère et nous ne trouvons

(a) Pour expliquer i'apUlude de Napoléon pourloules les questions de droit, on a raconté qu'un jour, dans sa jeun sse, S€ trouvant aux arrêts, il fut enlermé dans une pièce où le seul livre laissé à sa disposition était un exemplaire des Pandeetes, Napoléon, toujours laborieux, s'absorba dans la leclurc de cet ouvrage où il puisa les premiers principes d'une science dont il se montra plus laixl si t'amilier.

à citer, à propos de cette assemblée, que les conseils suivants qu'il adresse au vice-roi : « N'y prenez jamais la parole. On ne mesure pas la force d'un prince qui se tait ; quand il parle, il faut qu'il ait la conscience d'une grande supériorité. Vous tenez le Conseil d'État à quatre heures du matin, c'est un peu de bonne heure. » (1)

Il convient de terminer cette étude de la participation de Napoléon aux travaux du Conseil d'Etat, en rappelant que, dans ses derniers entretiens avec Montholon, l'Empereur exprima le désir qu'un ouvrage fut fait qui rappellerait toutes les opinions qu'il avait soutenues dans le sein du Conseil d'État. Les ouvrages de Thibaudeau et de Pelel do la Lozère ont satisfait presque complètement à ce vœu de l'Empereur mourant.

Avant d'aborder les diverses parties du Code civil, dontla discussion a* été présidée, conduite, éclairée par Napoléon, nous allons rappeler en quelques mots les conditions matérielles qui forment ce que Ton pourrait appeler la Genèse même du Code.

Une commission était chargée des travaux préparatoires; elle se composait de Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Napoléon ne cessait de presser ces jurisconsultes de hâter leurs travaux ; puis, pour assurer un contrôle sérieux des dispositions proposées, ce travail de préparation était envoyé à tous les tribunaux français et ceux-ci devaient faire connaître leurs observations dans un certain délai.

Cette procédure, inventée par le Premier Consul, faisait ainsi appel à toutes les lumières.